Le gouvernement renforce la lutte contre la fraude

La récente création du Conseil d’Évaluation des Fraudes (CEF) répond aux besoins des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre les fraudes aux finances publiques.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présidé la première session du Conseil d’Evaluation des Fraudes (CEF). Le ministre a réuni à Bercy une trentaine de participants – directeurs d’administrations, parlementaires, experts internationaux, représentants du monde académique et d’autorités indépendantes – pour évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques notamment écologiques, en vue de mieux connaître et comprendre ce phénomène et d’agir plus efficacement contre toutes les fraudes aux finances publiques. « Les mentalités ont évolué à propos de la fraude. Ce n’est plus seulement un enjeu financier, c’est surtout un enjeu majeur de cohésion sociale. C’est pourquoi c’est une priorité du Gouvernement. (…) Nous avons besoin d’évaluer le coût pour les finances publiques de toutes les fraudes : nous en avons besoin pour nous fixer des objectifs, mais aussi pour éloigner les contre-vérités et les chiffres fantaisistes, et in fine pour mieux lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques. En un mot pour être plus efficaces » a déclaré le ministre. Le CEF poursuivra trois objectifs : définir une méthode harmonisée et partagée d’évaluation pour connaître le montant de la fraude ; appréhender les nouvelles pratiques et les phénomènes émergents de la fraude, notamment liés au développement du numérique ; améliorer les leviers de lutte contre la fraude, dans le cadre du plan de lutte contre la fraude. Le Conseil se réunira tous les trois mois ; entre les séances, les administrations concernées seront mobilisées pour déployer le programme de travail défini collectivement. L’objectif est de parvenir à une première restitution des travaux du Conseil sous la forme d’un bilan d’étape d’ici le mois de juin 2024.