Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a installé le 5 décembre la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques, une structure, prévue par la feuille de route « lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques ».

Détecter les fraudes et les poursuivre, tel est l’objectif de la cellule mise en place cette semaine et qui devra notamment faire face à des fraudes toujours plus organisées pour dévoyer des aides publiques alors que des moyens croissants y sont consacrés, notamment dans le cadre de la transition écologique. Rattachée à la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), elle réunira, selon les thématiques de fraude abordées, l’ensemble des administrations et des services d’enquêtes administratifs compétents du ministère des finances relevant de la DGFiP, de la DGDDI, de la DGCCRF, de Tracfin mais aussi les directions du ministère de l’intérieur et des outre-mer concernées (la DGPN, la DGGN dont le commandement pour l’environnement et la santé) ainsi que les services d’enquêtes judiciaires spécialisés (offices nationaux et centraux d’enquêtes judiciaires). Elle associera également les organismes payeurs (dont l’agence de services et de paiement) et l’institution judiciaire (la DACG, les parquets spécialisés dont celui de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée et le parquet européen). Les premiers travaux porteront sur la fraude à la rénovation énergétique et associeront aux autres services la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique, le pôle national des certificats d’énergie du ministère de la transition écologique ainsi que l’agence nationale de l’habitat (ANAH). « Frauder c’est voler. La lutte contre toutes les fraudes constitue l’une de mes priorités. Je serai intransigeant sur le sujet. Le lancement de la cellule de lutte contre les fraudes permettra une coopération efficace entre les ministères et les administrations compétentes. Je me félicite de la constitution de cette cellule qui constitue une nouvelle étape du plan fraudes, en parallèle de la création d’une sanction administrative générale en cas de fraude aux aides publiques prévue dans le PLF 2024. Les moyens doivent être mis en œuvre pour s’assurer que les deniers publics, qui sont les deniers des Français, sont bien utilisés » a déclaré ministre délégué chargé des Comptes publics.