En l’espace de quelques mois, la facture énergétique des communes a grimpé. Face à cette augmentation structurelle du prix de l’énergie qui menace l’équilibre financier des collectivités, les associations réclament des mesures.

Selon une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF), 90 % des petites villes seraient concernées par cette hausse historique des prix de l’énergie avec des augmentations de 100 voire 200 % occasionnant un coût supplémentaire allant jusqu’à 500 000 euros dans certaines communes. « Elles sont difficilement en capacité d’absorber cette nouvelle hausse et seront donc obligées de renoncer ou de différer certains investissements ou bien d’accroître la fiscalité locale » indique l’association qui réclame la création d’une « dotation énergie » à destination des collectivités qui subissent de plein fouet cette augmentation. L’APVF invite, comme plusieurs petites villes l’ont déjà fait, les conseils municipaux à voter un vœu demandant la création d’une dotation exceptionnelle qui « permettrait de limiter l’impact sur les budgets locaux mais aussi d’aider à financer des politiques de rénovation énergétique des bâtiments ».

Jusqu’à 300% d’augmentation de coût de fourniture d’énergie

Dans un courrier adressé mardi 25 janvier 2022 au Premier ministre Jean Castex, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) attirent l’attention de l’Excécutif sur le fait que ces hausses ne cessent de s’accentuer et « vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l’organisation et parfois directement la gestion ». Dans une enquête réalisée auprès de ses adhérents, la FNCCR constate que « en fonction des situations, les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent entre 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz pour des périodes de contractualisation de trois années sur plusieurs centaines de milliers de point de livraison ». Citant des situations préoccupantes comme celle du SIDEN-SIAN ((Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord) et ses régies d’eau et d’assainissement (Noréade), qui couvrent le territoire de plus de 750 communes du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme, et subissent une augmentation de leurs charges, pour le poste électricité uniquement, de plus de 10 millions d’euros par an. La Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar (Hautes-Alpes) qui exploite un centre aquatique bénéficiant à tout un bassin de population, prévoit quant à lui de passer de 400 000 euros de charges de fonctionnement en 2021, dont la moitié est consacrée à l’énergie, à plus d’1 million d’euros en 2022. Une hausse (le prix du MWh passant de 52 à 400 €) qui a conduit les élus à décider la fermeture de l’équipement.

L’AMF et la FNCCR demandent au gouvernement des aménagements pour permettre aux collectivités et à leurs groupements d’affronter cette crise et préserver ainsi « la continuité de services publics de qualité, indispensables à la population ». Elles souhaitent également que l’Etat conduise une étude « pour apprécier l’opportunité de faire application des dérogations prévues par le code de commerce en matière d’encadrement des prix (Art L.410 -2) »; que les acheteurs publics aient la garantie qu’à à l’issue d’une première consultation infructueuse, ils puissent bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes ; que soit revue la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité. Enfin, elles souhaitent une évolution de la réglementation en vue de faciliter le recours, par les acheteurs publics, aux nouvelles formes de commercialisation qui se développent dans un contexte de transition énergétique, en particulier l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective.