« Les locations de meublés touristiques, un enjeu majeur pour l’économie des stations de montagne »

Alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est dit « favorable », vendredi 9 juin dernier, à une réforme de la fiscalité des meublés touristiques, l’ANMSM (Association Nationales des Maires des Stations de Montagne), l’ANEM (Association nationale des élus de la montagne) et DSF (Domaines Skiables de France), attirent l’attention du gouvernement, dans une lettre ouverte publiée cette semaine, sur les effets désastreux que des décisions fiscales hâtives pourraient avoir sur les stations de montagne.

 

"Monsieur le Ministre,

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’attention de votre intervention sur la problématique de l’attrition du logement.

Il nous apparait donc nécessaire de remettre les choses en perspective sur un sujet plus complexe qu’il n’y paraît, et d’attirer votre attention sur les effets désastreux que des décisions fiscales hâtives pourraient avoir sur certaines régions touristiques, et en particulier sur les stations de montagne.

Les locations touristiques s’inscrivent en effet dans une fiscalité particulière. Ces dispositifs sont le prolongement d’une politique de développement de notre secteur qui a commencé après la seconde guerre mondiale. Cette pépite de croissance, que le Général de Gaulle avait voulue, a permis alors de relancer rapidement l’emploi et la création de richesse tout en surfant sur l’héritage de la création des congés payés.

La France a ainsi fait le choix en son temps d’en appeler à l’épargne des Français pour développer en un temps record une offre structurée et qualitative. Ces particuliers investisseurs ont permis la construction d’un grand nombre de logements touristiques, soutenant par là même le secteur du bâtiment, et créant une activité forte sur des territoires qui ne bénéficiaient souvent pas d’activité artisanale ou industrielle alternative.

Mieux, dans certains territoires, en particulier dans nos territoires montagnards, elle a même stoppé ou évité l’exode rural que la France a connu, permettant ainsi de conserver une part importante de nos agriculteurs grands défenseurs de la biodiversité et de nos produits du terroir.

Depuis des décennies, les gouvernements successifs, le vôtre inclus, ont lutté contre les fameux et désastreux « lits froids », et tenté d’inciter les propriétaires sortis du marché de la location à remettre leur bien en état pour contribuer à la vitalité des territoires touristiques.

Les propriétaires de résidences secondaires ainsi que toute l’économie touristique qui résulte de la fréquentation touristique ne doivent pas être les victimes d’une réforme construite dans la précipitation.

Demain si nous changeons de cap, dans la très grande majorité des cas, cela ne rendra pas ces appartements disponibles pour la location aux résidents. Le propriétaire qui séjourne dans sa résidence secondaire quelques semaines par an, ne louera pas son bien à l’année, si bien que nous risquons de renvoyer ces propriétaires au « marché noir » des locations sans aucun contrôle (notamment via d’autres plateformes de mise en contact moins scrupuleuses).

C’est un fait, certains territoires, principalement urbains, subissent une progression des locations touristiques. Mais la situation de Biarritz n’est pas celle de la Grande Motte, La Plagne n’est pas Les Angles et Annecy ne se confond pas avec Lyon. Il faut fournir à chacun de ces territoires les outils adaptés pour se prémunir de multi-investisseurs lorsqu’ils investissent au détriment du territoire mais il ne faut surtout pas déconstruire la deuxième industrie du pays qui emploie plus de 2 millions de personnes.

Oui Monsieur le Ministre, il faut peut-être plafonner certains avantages ou les soumettre à la sagacité des élus locaux, qui sont les mieux placés pour les adapter aux besoins de leur territoire. Mais la question essentielle est de savoir pourquoi beaucoup parmi ces nouveaux loueurs de tourisme fuient la location annuelle ? Les propos de la Première Ministre faisant le constat de la surtaxation des loueurs d’immeubles nous semblent à cet égard plein de bon sens.

Nous devons pouvoir favoriser la location des résidents qui sont en droit d’attendre un logement tout en préservant la richesse de l’offre touristique existante de notre pays, première destination touristique mondiale."

La situation financière des petites villes s’améliore en 2018

La 5ème édition de « Regard financier sur les petites villes » que publient conjointement l’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale confirme, avec une progression de l’épargne de 5,2 % en euros par habitant, l’amélioration de la situation financière des petites villes en 2018. Celle-ci résulte en partie d’une maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement. Stabilisées sur la période 2013 et 2018, les dépenses de fonctionnement des petites villes, 1 014 euros par habitant en moyenne, ont diminué de 0,8 % en 2018. Selon le document, les recettes de fonctionnement (1 195 euros par habitant en moyenne) sont restées stables en raison d’une baisse globale de DGF et d’une utilisation modérée du levier fiscal : alors que 53 % des petites villes voient leur DGF diminuer en 2018, seules 17 % augmentent leur taux de TFPB et 6 % l’ont même diminué. Ces proportions sont les mêmes concernant la TH (respectivement de 17 % et 5 %). Autre enseignement : la reprise de l’épargne accompagne une hausse de l’investissement : + 8,8 % en moyenne pour l’ensemble des petites villes en 2018. Mais des disparités fortes subsistent selon l’étude qui montre qu’une petite ville sur quatre investit moins de 163 euros par habitant, tandis qu’une sur quatre investit plus de 404 euros par habitant. Mais cette reprise de l’investissement ne suffit pas à rattraper le retard accumulé entre 2013 et 2015, soit une baisse de 15,5 % des dépenses d’investissement par an sur la période.

Les Français préfèrent la baisse des impôts plutôt que l’amélioration des services publics

C’est l’un des enseignements du 14e baromètre réalisé par l'Institut Paul Delouvrier et Kantar Public, trois semaines avant le début du mouvement des gilets jaunes. Les Français sont en effet 57% à dire préférer une diminution du niveau des impôts, quitte à réduire les prestations des services publics. De manière notable, les retraités (63%), les employés et ouvriers (57%) et les habitants des territoires les moins peuplés (60%) se déclarent davantage en faveur d'une diminution des impôts que les CSP+ (53%) et les habitants de l'agglomération parisienne (52%). Un résultat qui témoigne de la crispation croissante d'une partie du pays à l'égard de la pression fiscale. On ne retrouve toutefois pas les niveaux observés en 2014 en plein « ras-le-bol fiscal » : 65% des Français privilégiaient alors la diminution des impôts.