L’investissement des communes à la loupe

Sur le dernier mandat municipal (2014-2019), les communes ont consacré 120 Md€ aux dépenses d’équipement (hors Ville de Paris et communes de Mayotte), soit 308€/hab. et par an. Une moyenne qui cache cependant de fortes disparités comme le montre la dernière étude de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

L’étude présentée dans le 19ème numéro de la collection « Cap sur... » de l’OFGL propose une analyse des principaux facteurs explicatifs de ces disparités d’investissement en se concentrant sur les communes de 2 000 habitants et plus. Les principaux constats sur la période 2014-2019 sont les suivants :

www.collectivites-locales.gouv.fr/ofgl

 

Hausse des coûts de l'énergie : Fitch Ratings prévoit une année 2023 difficile pour les régions françaises

L’agence de notation financière estime que les régions françaises devraient connaître une année 2023 difficile, après deux années d'amélioration financière, car le choc énergétique érode leurs dépenses.

Pour son analyse, Fitch Ratings s’est appuyée sur les données des six régions métropolitaines (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Cote-d'Azur) qu’elle note dans la catégorie "AA". Selon l’agence de notation, les régions françaises sont directement exposées aux coûts de l'énergie dans leurs principales responsabilités, les transports (lignes de train et de bus) et le chauffage des lycées, en plus du chauffage de leurs propres bâtiments. Pour les lycées et les bâtiments propres, la plupart des régions sont protégées contre une hausse des coûts en 2022, grâce à des contrats d'énergie à prix fixe, mais s'attendent à une hausse des coûts en 2023 lors du renouvellement des contrats. Pour les transports, elles doivent faire face à une compensation des pertes d'exploitation des lignes régionales dans le cadre de contrats avec la SNCF SA (A+/Négatif). Pour certaines régions notées, la hausse des dépenses énergétiques augmentera les dépenses de fonctionnement d'environ 7 % l'année prochaine, ce qui équivaut à une baisse de près de 25 % de leur solde d'exploitation.

La détérioration attendue en 2023 fait suite à deux années d'amélioration des performances de fonctionnement pour la plupart des régions. En 2022, nous nous attendons à ce que les recettes de fonctionnement des régions françaises augmentent d'environ 5%, plus rapidement que la croissance des dépenses de fonctionnement. La croissance du PIB réel et l'inflation élevée (IPCH de 6,2% en France en septembre 2022 en glissement annuel) entraîneront une forte augmentation du produit de la TVA (9,6% prévu pour 2022), qui constitue environ la moitié des recettes de fonctionnement des régions. Cette hausse sera partiellement compensée par une baisse attendue de 15% en moyenne des droits d'immatriculation des véhicules en 2022, en raison d'une crise du marché automobile en France.

Le train de vie des communes passé au crible

Chaque année, l’association « Contribuables Associés » recense, à travers son Argus des communes, les impôts, dépenses et dettes de chaque ville et village de France. Tour d’horizon.

Sur la base de plus de 5000 données de 2019, avant la crise sanitaire, issues de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Action et des comptes publics, l’association « Contribuables Associés », vient de publier publie le niveau des dépenses de fonctionnement, des impôts et de dette des 34 926 communes, à l’euro près. « Face à l’augmentation de la fiscalité, la maîtrise des dépenses locales des communes et des intercommunalités est un enjeu fondamental. N’oublions pas que chaque euro dépensé par un maire est un euro payé par les citoyens administrés » explique Eudes Baufreton, directeur de l’association Contribuables Associés.

Avec 703 euros par an pour chacun de ses 56 075 habitants, Cholet (Maine-et-Loire) est la ville de France métropolitaine la plus économe en dépenses de fonctionnement, selon ce palmarès 2020, suivie de Brest (759 euros) et Quimper (779 euros). A l’inverse, en tête du classement des villes les plus dépensières, Paris affiche un budget de fonctionnement par habitant qui a explosé, passant de 2074 euros en 2018 à 2706 euros en 2019 suivie par Nanterre (2418 euros) et Martigues (2344 euros).

Côté impôts, c’est Levallois (92) qui prend la tête du classement avec un montant de 1 231 euros par habitant suivie de près par Saint Maur-des-Fossé (94) avec un montant de 1078 euros et Cannes (06) de 1058 euros. Inversement c’est à Mamoudzou (Mayotte -976) où les administrés paient le moins d’impôts avec 51 euros pour l’année 2019 par habitant suivie par Saint-André (La Réunion (974)) avec 341 € et Cayenne (Guyane (973)) avec 348 €.

LES 25 VILLES DE FRANCE OÙ L’ON PAIE LE PLUS D’IMPÔTS

Parmi les villes où l’on paie le plus d’impôts, 16 se trouvent en Île-de-France. C’est Levallois-Perret (92) qui tient le podium avec 1 231 € par an et par habitant, suivie par Saint-Maur-des-Fossés (94) avec un montant de 1 078 € et Cannes (06) qui engrange, en 2020, 1058 euros par habitant de taxes et dimpôts. Si Paris endosse le bonnet d’âne de la ville la plus dépensière, la Capitale arrive au 23ème rang du classement quant à niveau d’impôts par habitant (793 euros).

LES 25 VILLES DE FRANCE OÙ L’ON PAIE LE MOINS D’IMPÔTS*

Mamoudzou (Mayotte), Saint-André (La Réunion) et Cayenne (Guyane)… des paradis fiscaux pour les administrés ? Avec 50 euros par habitant en 2020, Mamoudzou arrivent largement en tête. Mais attention, la ville arrive au 10ème rang des villes les plus endettées même si elle ne figure pas au palmarès des 25 villes les plus dépensières.

LES 25 VILLES DE FRANCE LES PLUS DÉPENSIÈRES

Le rapport cible les dépenses courantes d'une commune : les agents municipaux, les subventions à destination des associations, l'aide sociale, les crèches, l'accompagnement des personnes âgées, l'eau et l'électricité… Ce sont les villes d’Île-de-France qui figurent parmi les plus dépensières.

LES 25 VILLES DE FRANCE LES MOINS ENDETTÉES

C’est Issy-les Moulineaux (92) qui caracole en tête du classement avec une dette en 2020 de 50 euros par habitant, alors que la ville se classe au 13ème rang des villes les plus dépensières. Explication : ses recettes fiscales sont abondantes, avec 812 euros d’impôts locaux par an et par habitant.

 

Un Hackathon consacré aux finances locales

Le Sénat, l’assemblée nationale, le ministère de l’action et des comptes publics, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la cour des comptes et l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), avec le concours de la direction interministérielle du numérique, organisent vendredi 24 et samedi 25 janvier au Sénat un Hackathon consacré aux finances locales. À cette occasion, les organisateurs mettront à disposition des données pour certaines inédites, notamment la direction générale des collectivités locales (DGCL), qui proposera des données portant sur les structures territoriales et relatives aux dotations de l’Etat versées aux collectivités, le Sénat et l’Assemblée nationale, qui proposeront des bases compilées des amendements discutés dans le cadre des projets de loi de finances, et l’OFGL, qui diffusera des agrégats financiers nominatifs en opérations réelles et consolidées. La Direction générale des finances publiques mettra pour sa part à disposition les agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux et le fichier global des comptes individuels par catégorie de collectivités. Des outils seront également mis à disposition, à l’instar de la Cour des comptes, qui ouvrira pour la première fois le code de son logiciel d’analyse financière OpenAnafi.

 

L’investissement reprend dans les collectivités françaises, selon S&P Global Ratings

Dans sa note de conjoncture publiée cette semaine, l’agence de notation S&P Global Ratings confirme la reprise de l’investissement, sans l’endettement dans les collectivités françaises. « Le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait rester à un niveau historiquement faible, proche de 14 milliards d'euros par an à l'horizon 2020 (contre 17 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période 2010-2016), les marges constituées par plusieurs exercices excédentaires depuis 2015 contribuant au financement de la reprise continue de l'investissement public local » indique le document, précisant que cette tendance pourrait perdurer jusqu’en 2020. Un bémol toutefois, dans ce cadre économique, financier et institutionnel stabilisé et relativement plus favorable pour les collectivités qui devrait continuer à encourager la consolidation globale de la situation financière du secteur public local. « L'échelon départemental, bien que bénéficiant de cette amélioration, et de nouvelles mesures de soutien annoncées en 2018 par le Gouvernement, reste la strate territoriale la plus fragile financièrement, du fait d'une inadéquation structurelle persistante entre ses dépenses et ses recettes, et de sa vulnérabilité à tout retournement de conjoncture, en particulier du marché de l'immobilier » souligne l’agence S&P Global Ratings.

 

Gilets jaunes : les grandes villes attendent des réponses concrètes

Chaque samedi depuis 13 semaines les commerçants et habitants des villes françaises sont pris en otage par des casseurs en marge des manifestations des « gilets jaunes ». France urbaine, l’association qui regroupe les grandes villes, métropoles et agglomérations, déplore l’impact sur les contribuables locaux et sur les commerces qui se chiffrent en millions d’euros dans nombre de grandes villes. Pour Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de France urbaine, « des commerces sont à l'agonie, nous ne pouvons pas rester sans rien faire et les abandonner. Le problème est national, il appelle donc une solidarité nationale et des mesures d'urgence. » Reçue ce matin par Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et Laurent Nunez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur, France urbaine a demandé au gouvernement le renforcement du maintien de l'ordre, la prise en charge totale ou partielle des coûts supplémentaires liés aux dégradations ainsi qu’une exonération - et non pas seulement un étalement - des charges sociales et des impôts qui incombent aux commerçants affectés. Les élus des grandes villes souhaitent également que soient retirées du périmètre de la contractualisation les dépenses de fonctionnement engagées. Ces questions seront approfondies dans le cadre d’un groupe de travail entre le gouvernement et les élus. Un plan d’actions devrait être mis en place dans une quinzaine de jours.

Action Coeur de Ville : Echanges de bonnes pratiques pour redynamiser les centres-villes, à Poitiers

Les premières rencontres « Coeur de Ville » qu’organise la Banque des Territoires, aujourd’hui 11 décembre, réunit sous forme d’ateliers, les élus des 22 villes bénéficiaires du plan « Action Cœur de Ville ». Une journée d’échanges de bonnes pratiques. 

Le Coup d’envoi a été donné à 8h30 par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, et Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, en plénière d’ouverture. Ont suivi 34 ateliers de travail thématiques : « Associer les habitants à votre démarche de redynamisation ?», « La production locale d'énergie, levier à votre projet de redynamisation », « Comment financer vos aménagements urbains de manière innovante ? », « Transformer des bâtiments d'activité en logement social », « Logement social comme levier de dynamisation du centre-ville », « Marchés et halles alimentaires : quelle place dans l'offre de votre cœur de ville ? »…Autant de thématiques qui ont réuni les élus autour d’un maire témoin et d’un modérateur de la Banque des Territoires.

L’ADF met en place une solidarité entre départements

« L’Assemblée des Départements de France (ADF), à sa majorité, a relevé le défi de créer un fonds de solidarité entre Départements » indique l’association dans un communiqué publié mercredi 28 novembre à l’issue de son bureau élargi. Les Départements vont ainsi contribuer, par leurs propres ressources, à 250 millions en péréquation horizontale et demandent que l’Etat contribue également pour 250 millions par la péréquation verticale au lieu des 115 millions seulement annoncés. L’association dirigée par Dominique Bussereau demande par ailleurs la possibilité pour les Départements d’augmenter de 0,2 point les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et exige que l’évolution des Allocations Individuelles de Solidarité soit intégralement retirée de l’évolution des dépenses des Départements dans le cadre des contrats financiers.