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Vers une redynamisation de l’industrie du territoire Nord Franche-Comté
Publié le 21 mars 2019 
Fortement mobilisée sur le programme « territoires d’industrie », la Banque des Territoires de la Caisse des dépôts vient de signer le contrat « Territoires d’industrie » de l’un des principaux bassins industriels de France, le Nord Franche-Comté, avec la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay et le président du pôle métropolitain, Charles Demouge. Concrètement, la […]
Un dispositif pour aider les territoires à reconquérir de leur industrie
Publié le 07 mars 2019 
Après l’identification de 124 « territoires d’industrie » répartis sur toute la France, puis une phase de préfiguration du programme « Territoires d’industrie » à l’échelle de 29 territoires en janvier dernier, place à la concrétisation. A l’occasion de la première assemblée des territoires d’industrie qui s’est tenue à Lyon le mardi 5 mars, Jacqueline Gourault, ministre […]
160 millions d’euros pour le sport dans les territoires en 2019
Publié le 20 février 2019 
C’est le montant qui a été voté mardi 19 février 2019 à l’occasion du dernier conseil d’administration du Centre National de Développement du Sport (CNDS) avant son transfert au sein de la nouvelle Agence Nationale du Sport. Ainsi, l’intégralité des emplois financés par le CNDS en 2018, soit 5070 emplois, est reconduite en 2019 pour […]
Budget 2019 : le soutien de l’État à l’investissement local profitera aux communes rurales
Publié le 11 décembre 2018 
Dès 2019, une quote-part de 15 % de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera destinée au financement des projets des communes rurales dont le coût n’excède pas 50 000 euros. Cette décision fait suite à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, à l’occasion de l’examen […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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