L’immobilier de l’Etat doit faire preuve de sobriété énergétique
Dans le cadre de l’appel à projets « Résilience 2 » lancé en octobre 2022 par la Direction de l’immobilier de l’Etat, visant une réduction rapide de la consommation d’énergies fossiles, 5600 dossiers ont été présentés et 1000 projets sélectionnés.
Raccordement du Palais de Chaillot (75) au réseau de chauffage urbain en remplacement des chaudières gaz, installation de panneaux photovoltaïques afin de couvrir la consommation électrique de la station d'Atuona dans l’archipel des îles Marquises en Polynésie française, remplacement des chaudières fioul par une pompe à chaleur et mise en place d'une programmation centralisée du chauffage à la subdivision des phares et balises de Brest, ce sont au total 1000 projets de réduction rapide de la consommation d’énergie fossile des bâtiments de l’Etat qui ont été identifiés pour un montant de 130 millions d’euros. L’objectif ? contribuer à réduire la consommation nationale d’énergie de 10% d’ici à 2024 comme le stipule le plan de sobriété énergétique. « La rénovation énergétique des bâtiments constitue un enjeu absolument majeur pour réduire notre empreinte carbone. Et notre conviction, c’est que l’Etat, qui pilote un parc immobilier de 94 millions de m2, doit être à l’avant-garde de cette transformation. C’est la raison pour laquelle, dans la continuité des projets initiés dans le cadre de France Relance, nous poursuivons notre action en faveur de la sobriété des bâtiments publics » a rappelé Gabriel Attal, ministre délégué́ chargé des Comptes publics. Ces investissements permettront une économie prévisionnelle estimée à plus de 200 millions de kWh d’énergie fossile par an. Soit la consommation domestique d’une ville de 50.000 habitants.
Réduire rapidement la consommation d'énergie
La sélection des projets par la Direction de l’immobilier de l’Etat a été opérée selon leur efficience ainsi que la rapidité de leur mise en œuvre. Quant à typologie des travaux, ils portent sur l’installation d’un système de régulation de la production de chauffage ou sur le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit par exemple d’un raccordement à un réseau de chaleur ou des équipements faisant appel à des énergies renouvelables. Toutes les autres actions permettant de réduire, directement ou indirectement, la consommation d’énergie fossile comme les dispositifs ou travaux d’isolation, changement d’équipements, pose de panneaux photovoltaïques, relamping, etc. ont également été retenues. Pour Stanislas Guérini, ministre de la Transformation de de la Fonction publiques, « la rénovation énergétique du parc immobilier de l’Etat est un levier essentiel de notre stratégie de décarbonation ».
Télétravail des agents de l’Etat : lancement de la première plateforme intégrée et sécurisée
Tchat, visio, partage de documents, drive, tâches, agendas. C’est tout un ensemble de fonctionnalités qui sont offertes par la plateforme Plano lancée par l’éditeur de logiciel Wimi pour le compte de la direction interministérielle du numérique (DINUM). L’objectif ? Répondre à l’urgence absolue d’offrir aux agents publics une solution numérique sécurisée, souveraine et adaptée au travail en équipe en mode projet. En pratique, les services de l’Etat pourront ouvrir sur Plano des espaces de travail pour chacun de leur projet nécessitant une collaboration d’équipe : de véritables « bureaux virtuels » sécurisés auxquels les membres de l’équipe accèderont simplement avec un identifiant et un mot de passe, sans installation préalable de logiciels. Dès que les agents seront connectés à leur espace Plano, ils pourront accéder à l’intégralité de leurs bibliothèques de documents partagés avec les équipes projet, communiquer avec elles (visio, audio, messagerie) et organiser leur travail (agenda, gestion des tâches). Les agents disposent ainsi d’un outil tout-en-un sécurisé afin d’éviter qu’ils n’utilisent une variété d’outils non-souverains et/ou non-référencés pour répondre à leurs besoins ponctuels.
Signature du 5e contrat de présence postale territoriale
Elaboré après une large concertation de l’ensemble des acteurs locaux et nationaux, ce contrat renforce la mission d’aménagement du territoire confiée à la Poste par la loi, pour les années 2020 à 2022. Il a été signé le 5 février par l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Poste et prévoit notamment un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi aux zones rurales et aux DOM. Le contrat prend également en compte les nouveaux besoins des populations en matière d’accès aux outils numériques et d’accompagnement aux usages du numérique, incluant notamment la remise du pass numérique. Sur le plan financier, l’Etat maintient sa contribution à hauteur de 174 M€ par an, soit 522 M€ sur les trois ans, qui comprend notamment le financement des maisons de services au public et des Frances services en bureaux de poste.
Régions de France, l’ADF et l’AMF réclament un acte III de la décentralisation
Alors que le Grand débat national voulu par Emmanuel Macron s’achève ce vendredi 15 mars, Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)ont présenté mercredi leur contribution commune. « Ce que nous proposons avec Dominique Bussereau et Hervé Morin c’est un acte III de la décentralisation. Je suis convaincu que c’est une réponse avantageuse pour l’Etat qui va pouvoir se concentrer sur ses missions régaliennes » a déclaré François Baroin, président de l’AMF et maire de Troyes.
Convaincus de la nécessité de faire évoluer la décentralisation et d’adapter les politiques publiques à chacun des territoires, les trois présidents ont dévoilé cinq propositions qui serviront de base pour engager des discussions avec le gouvernement. Ce qu’ils souhaitent en premier lieu c’est une réforme en profondeur des principes qui organisent les relations entre l’Etat et les collectivités. Ils réclament aussi l’autonomie financière et fiscale des collectivités pour laquelle une modification de la constitution sera nécessaire. Et de rappeler ce principe maintes fois évoqué : « qui décide paie et qui paie décide ». Le troisième objectif est de mettre la commune au cœur de la démocratie de proximité. Ils souhaitent à ce titre son inscription dans l’article 72 de la Constitution au titre de sa compétence générale. Et pour une décentralisation véritable, les trois présidents estiment qu’il faut renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques en donnant au département le pilotage de toutes les politiques sociales et de solidarité et aux régions la responsabilité de la cohésion de tous les territoires dans toutes ses déclinaisons : développement économique, enseignement supérieur, financement des territoires d’excellence. La politique de proximité étant incarnée par la commune.« Enfin, nous voulons ouvrir le chantier d’une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité, a indiqué François Baroin. C’est le cas dans le domaine du logement, du sport, de la culture mais aussi dans le domaine de l’insertion et de l’emploi ».
Dans un communiqué, le ministère de la Cohésion des Territoires a remercié l’AMF, Régions de France et l’ADF pour leur contribution au Grand Débat National et rappelé que « les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans les réponses aux problèmes de vie quotidienne des Français ».
Les petites villes appellent à la construction d'un nouveau contrat territorial
Les élus de l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu ont écouté les propos du Président de la République tenus hier soir et noté avec attention les propos concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière pays ». "Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires" ont-ils déclaré dans un communiqué publié ce jour, affirmant que "les élus de petites villes sont disponibles pour s’investir dans le grand débat national qui va s’ouvrir dans les territoires et qui doit déboucher sur un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales permettant de réduire résolument les fractures territoriales".
.
Budget 2019 : le soutien de l’État à l’investissement local profitera aux communes rurales
Dès 2019, une quote-part de 15 % de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera destinée au financement des projets des communes rurales dont le coût n’excède pas 50 000 euros. Cette décision fait suite à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, à l’occasion de l’examen en séance publique de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2019. Pour Philippe BAS, sénateur de la Manche et président de la commission des lois, l’actualité rend le vote du Sénat particulièrement bienvenu : « Les maires et les autres élus municipaux font le maximum pour maintenir la qualité du service public et des équipements publics en milieu rural, mais ils manquent cruellement de moyens. Non seulement le montant des dotations aux collectivités territoriales a subi une diminution brutale au cours du dernier quinquennat, mais les subventions de l’État soutiennent en grande partie les projets d’équipement conduits par les métropoles ou les communes les plus peuplées. On accentue ainsi la concentration de la richesse au lieu de la redistribuer ! Il était temps que le législateur fixe des règles pour rééquilibrer les choses. »