Les EPCI peuvent désormais adhérer à l’Agence France Locale

Dans un courrier co-signé d’avril 2019, toutes les associations nationales d’élus avaient interpellé le Gouvernement pour permettre à tous les EPCI, inéligibles jusqu’à présent, de devenir actionnaires de l’Agence France Locale (AFL). C’est chose faite depuis la publication ce mercredi 13 mai 2020, au journal officiel, d’un décret spécifiant les critères d’éligibilité des nouveaux actionnaires de l’AFL, des seuils qui s’appliquent à l’autofinancement et au niveau d’endettement de toute entité entrant au capital de l’AFL. En effet, en son article 67, la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 modifie le Code général des collectivités territoriales et dispose que « les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux » peuvent désormais adhérer à l’AFL ». Le texte de loi met fin à une situation inéquitable qui subsistait entre une partie des collectivités pouvant financer certains de leurs investissements (en matière de transport par exemple mais aussi de traitement des déchets, d’eau, d’assainissement…) via l’AFL lorsqu’il s’agissait d’un budget annexe, et celles qui en étaient privées lorsque la même compétence était exercée à travers un syndicat. Pour Jacques Pélissard, président du Conseil d’administration de l’AFL-ST, « le texte de loi est une reconnaissance supplémentaire de la capacité des collectivités à s’organiser de manière autonome, à travers leur propre banque. Nous nous réjouissons que cette extension aille au-delà de la demande formulée par les associations d’élus, au regard du rôle majeur joué par les groupements et les établissements publics locaux en matière d’investissement public local » Et d’ajouter : « Plus que jamais en cette période très compliquée, toutes les collectivités vont avoir besoin de marges de manoeuvre financières et l’outil qu’elles ont elles-mêmes créé est là pour leur en fournir ». Pour rappel, l’Agence France Locale est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. « Pour aider les collectivités à gérer la crise majeure que nous vivons actuellement et appuyer la relance de l’investissement public local, l’AFL a ouvert une enveloppe de crédit d’1,5 milliard d’euros sur les 12 prochains mois » souligne Yves Millardet, président du Directoire de l’AFL.

 

Les dépenses culturelles des collectivités à la loupe

L’Observatoire des politiques culturelles réalise, pour la troisième année consécutive, en étroite collaboration avec le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), un outil de connaissance permettant d’apprécier en temps réel l’évolution de l’effort culturel des autorités locales de plus de 20 000 habitants. Sur les 140 collectivités et EPCI interrogés, ils sont 56 % à déclarer augmenter leur engagement en fonctionnement. Un tiers des répondants indiquent réduire leurs moyens en faveur de la culture entre 2017 et 2018, et 11 % affichent une stabilité. Ainsi, il ressort que les régions ont consacré 811,3 millions d’euros à la culture en 2018. Six régions sur les 9 de l’échantillon s’inscrivent dans une dynamique de hausse, dans la lignée du constat effectué dans la précédente note de conjoncture. L’examen des différents domaines artistiques et culturels fait apparaître, une attention plus favorable de leur part au patrimoine culturel, aux musées, aux festivals et événements et au spectacle vivant. Selon l’étude, la disparité des politiques culturelles départementales reste d’actualité en 2018, avec une légère amélioration de leur effort par rapport à 2017 et surtout par rapport à 2016 : dans l’échantillon interrogé, 51 % des départements augmentent leur budget culturel en fonctionnement, tandis que 40 % le réduisent. Et tandis que les métropoles s’inscrivent dans une tendance globalement à la hausse, tant du côté du fonctionnement que de l’investissement, 71 % des villes de plus de 100 000 habitants de l’échantillon augmentent leurs budgets culturels de fonctionnement entre 2017 et 2018, et 21 % les réduisent. « Pour l’année 2019, la moitié des répondants prévoient une stabilité de leur budget culturel », indique le document .