La commande publique reste difficilement accessible aux PME-TPE

Le baromètre commandé par la Fédération Cinov met en avant les difficultés d’accès à la commande publique du point de vue des entreprises, souvent mise de côté par le manque de confiance des entrepreneurs envers le secteur public. Une situation qui toutefois semble évoluer.

Malgré le fort potentiel de développement économique que représente la commande publique pour les entreprises (plus de 163000 contrats en moyenne chaque année représentant 89 milliards d’euros), les TPE-PME n’en profitent pas. C’est le constat d’une étude commandée par la Fédération Cinov (fédération des métiers de la prestation de services intellectuels) et réalisée auprès de plus de 20 000 entreprises de la branche BETIC (Numérique, Ingénierie, Conseil, Évènement, Traduction). L’enquête réalisée a permis de mesurer le sentiment et l’attitude de leurs dirigeants vis- à-vis de la commande publique du point de vue des TPE et PME.

Les TPE-PME considèrent qu’il est difficile d’accéder aux marchés publics. C’est le premier enseignement de cette enquête. Plus de la moitié des dirigeants interrogés (53%) estiment qu’il est difficile, voire très difficile d’accéder aux marchés publics. 65% même de ces sondés estiment qu’il est plus simple d’accéder aux marchés privés et le niveau médian de « difficulté », réelle ou ressentie, pour accéder à la commande publique est de 4 sur 5 (1 représentant un accès « très facile » et 5 un accès « très difficile »). Les difficultés d’accès à la commande publique par les entreprises entraînent le renoncement de ces dernières. Selon les chefs d’entreprises interrogés, un certain nombre de freins entraîne ce renoncement. Les raisons le plus souvent citées étant des procédures trop complexes (70%), l’image d’un marché difficilement ouvert aux nouveaux acteurs (55%) ou encore des critères d’éligibilité trop restrictifs (35%). Également, le manque de clarté dans l’expression des besoins (59%) et le coût de la réponse trop important (54%) constituent des freins dans la réponse des entreprises à la commande publique.

Des freins entraînant une crise de confiance des acteurs économiques envers le secteur public

Ces difficultés exprimées par les TPE-PME ont pour conséquence une défiance vis-à-vis du secteur public. Ainsi, 69% des dirigeants interrogés expliquent que l’opacité ressentie de la procédure ou les délais de paiement supérieurs à la durée légale de 30 jours entravent leur confiance. Un autre chiffre marquant de ce baromètre montre que plus de 36% de ces dirigeants constatent des pratiques qu’ils jugent abusives de la part des services achats ou des administrations publiques, comme l’entente préalable en amont de la procédure (55%), la pression sur les prix (53%) ou encore le travail en amont non rémunéré. « Cette étude nous montre pour la première fois en France les nombreuses difficultés des TPE-PME dans l’accès aux marchés publics et la défiance vis-à-vis du secteur, affirme Frédéric Lafage, Président de la Fédération Cinov. Pour autant, nous observons que les dernières réglementations mises en place vont dans le bon sens. Les premiers résultats arrivent mais à travers ce baromètre, nous souhaitons interpeller les pouvoirs publics pour rappeler l’importance d’associer les TPE-PME à la commande publique et de poursuivre les efforts enclenchés ».

La Roche-sur-Yon met en relation les étudiants et les entreprises du territoire

L’Agglomération a imaginé un dispositif novateur pour favoriser les rencontres entre les entreprises, les associations et les collectivités avec les étudiants du territoire.

Depuis le 13 janvier, l’Agglomération de la Roche-sur-Yon qui compte sur son territoire quelque 8000 étudiants dont un tiers en alternance expérimente un nouveau dispositif inédit baptisé « Boomerang, attrape ton étudiant ! ». Le concept ? à travers un formulaire en ligne, les structures du territoire qui recrutent des stagiaires, alternants, chercheurs (etc.) expriment leur besoin. En retour, les établissements d’enseignement supérieur formulent des propositions adaptées. « Ce dispositif permet ainsi d’ancrer le lien entreprises-étudiants en créant des synergies entre actions pédagogiques et besoins en compétences. In fine, il permet aussi d’inspirer le développement de formations correspondant aux besoins des entreprises du territoire » explique Luc Bouard, président de La Roche-sur-Yon agglomération et maire de La Roche-sur-Yon.

Lyon Métropole soutient les entreprises en difficulté

Parmi les mesures mises en œuvre dans le cadre de son plan d’aides économiques d’urgence voté le 23 avril dernier figure une aide forfaitaire de 1 000 € mensuelle versée pour les mois de mars et avril, aux entreprises éligibles au Fonds de Solidarité National (volet 1) du Gouvernement. Ce sont 18 210 entreprises du territoire bénéficiaires pour le mois de mars qui vont recevoir cette aide directe de la Métropole dans les prochains jours pour un montant de 18,2 millions d’euros. « Notre priorité est d’aider les entreprises qui connaissent aujourd’hui de grandes difficultés économiques avec cette crise, celles qui avaient déjà des trésoreries tendues, des charges importantes et avec un chiffre d’affaires à l’arrêt. Il est de notre responsabilité de soutenir les TPE, microentreprises, autoentrepreneurs, et indépendants qui représentent 90% du tissu économique de notre territoire » souligne David Kimelfeld, président de la Métropole de Lyon. Cette même aide de 1 000 prévue pour les bénéficiaires du Fonds de Solidarité National en avril, sera versée avant fin mai, le processus de paiement étant désormais stabilisé avec le ministère des finances et la Région. Concernant la répartition géographique des entreprises bénéficiaires, 48% sont implantées à Lyon, 10% à Villeurbanne et 42% sur les autres communes.

Masques : les collectivités font appel aux entreprises locales

Alors que la période de confinement sera probablement reconduite par le Président de la République et que le déconfinement progressif s’accompagnera, sans doute, de la nécessité du port généralisé du masque, les collectivités s’organisent pour fournir leurs habitants. « Nous pourrons commencer à distribuer des masques à nos habitants dès le début du mois de mai avec l'aide des maires, fortement mobilisés depuis le début de l'épidémie », a annoncé Pierre Jouvet, Président de Porte de DrômArdèche avec un objectif en tête : pouvoir distribuer un masque gratuitement à chaque habitant de son territoire. « Nous avons choisi la solidarité en fournissant ces masques gratuitement. Cette aide représente un coût mais la santé de nos habitants n'a pas de prix ». Les masques, commandés à l'entreprise Chamatex, seront tous fabriqués localement : de la production du textile, au découpage jusqu'à la conception et ce avec la participation des entreprises de la maroquinerie installées en Porte de DrômArdèche. En parallèle la Communauté de communes est en contact avec d'autres entreprises du territoire comme Haase ou Toptex Cube pour équiper le personnel soignants et les entreprises qui souhaitent reprendre une activité. Une commande d'équipements spécifiques pour le personnel soignant a également été lancée auprès d'autres entreprises : 200 visières de protection d'ici la fin de semaine et 10 000 masques chirurgicaux qui devraient arriver dans les semaines à venir.

La Mayenne commande 300.000 masques en tissu lavable

Le Conseil départemental de la Mayenne, présidé par Olivier Richefou, a fait le choix, lui, de lancer une commande exceptionnelle pour la fabrication de 300 000 masques en tissu lavable et réutilisables qui pourront être distribués dès le début du mois de mai à l’ensemble de la population mayennaise. La commande a été réalisée auprès de l’entreprise Mayennaise TDV INDUSTRIES sur la base d’un prototype ayant reçu l’agrément de la Direction Générale de l’Armement (DGA). Ce masque présente une perméabilité à l’air ainsi que des performances en efficacité de protection conforme à la norme AFNOR SPEC S76-001. « La santé de chacun est notre première préoccupation. Notre décision de fournir à chaque Mayennais un masque poursuit cet objectif de protection. Ces masques barrières sont un complément mais ne doivent surtout pas induire un sentiment de fausse sécurité qui entraînerait l’abandon des gestes barrières » note le Président du Département.

A Montpellier, création d'une unité locale de production de visières

De leur côté, la Ville et la Métropole de Montpellier ont créé une unité locale de fabrication de visières en partenariat avec l'entreprise Rupture Tech Consulting. Une unité locale de production qui pourra fabriquer jusqu'à 1 500 à 2 000 visières de protection chaque semaine. Les deux collectivités ont souhaité s’impliquer directement dans la production de ces équipements en créant une ferme de dix imprimantes 3D qui produit 1 500 à 2 000 visières de protection par semaine, soit un investissement de 48 000 euros TTC pour Métropole de Montpellier. Des équipements destinés aux agents de la Ville, ainsi qu'aux agents des communes de la Métropole, du CCAS et des EHPAD, qui sont quotidiennement en rapport avec du public. En fonction de la capacité de production et des besoins exprimés, cette dotation pourrait s'élargir à des structures extérieures.

C’est ainsi que de nombreux industriels français ont reconverti, en peu de temps, leur outil industriel pour répondre à la demande des élus contents d’impulser une reprise d’activité sur leur territoire.

« Communes et intercommunalités doivent pouvoir aider directement les entreprises locales »

C’est le sens d’un courrier adressé le 26 mars 2020 au Premier Ministre dans lequel le Président de l'association des petites villes de France (APVF), Christophe bouillon, demande au Gouvernement que des mesures réglementaires d'urgence soient prises pour permettre aux communes et aux intercommunalités, désireuses de le faire et dont la situation financière le permet, d'aider directement les entreprises les plus en difficultés de leur territoire. « Ce sont bien évidement les entreprises, petites et moyennes, qui auront le moins de capacité à faire face à une crise économique qui s’annonce longue. Celles-ci sont particulièrement nombreuses dans les petites villes » rappelle Christophe Bouillon arguant que « les maires des petites villes, par leur connaissance du tissu local et de la réalité des besoins et des difficultés rencontrées par les entreprises de leur commune, peuvent apporter un levier supplémentaire d’intervention dans la mesure où leurs dépenses d’investissement et d’équipement seront, sans aucun doute, fortement réduites en 2020 ». Sa proposition : une modification des règles comptables permettant aux communes d'aider directement les PME en difficultés sous la forme de subventions d'investissement. Le Président de l'APVF part du constat que les dépenses d'investissement pour l'année 2020 seront forcément réduites et qu'un certain nombre de collectivités pourront de ce fait dégager des marges de manœuvre financières qui pourraient permettre d'aider les entreprises et de soutenir l'activité économique. « La situation exceptionnelle que nous connaissons et sa gravité commandent la mise en place de mesures exceptionnelles, d’application rapide et à la hauteur des enjeux » conclut Christophe Bouillon.