Crise énergétique : la FNCCR publie un recueil des dispositifs d’aides à destination des collectivités locales

Dans une note publiée le 13 janvier, la FNCCR synthétise les principales mesures prises par le Gouvernement sur la base de la loi de finances 2023 et des décrets publiés en fin d’année dernière, pour aider les collectivités qui subissent de plein fouet la crise énergétique.

La note de la FNCCR revient sur le bouclier tarifaire pour les acteurs éligibles au tarif réglementé actuellement en offre de marché. Elle traite également de l’amortisseur électricité pour les structures ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire, notamment les collectivités. En effet, elles peuvent bénéficier d’une aide financière de 50 % pour couvrir en partie le surcoût au-delà de 180 €/MWh, dans la limite de 320 € /MWh. La loi de finance 2023 a également prolongé le filet de sécurité sous forme d’une dotation pour les collectivités éligibles dont les critères sont détaillés dans la note de la FNCCR.

En matière de gaz, les tarifs réglementés doivent disparaitre en juin 2023. Le Gouvernement a toutefois décidé de prolonger en 2023 le bouclier tarifaire pour le gaz naturel en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour les logements chauffés collectivement au gaz naturel et, en particulier, ceux gérés par des collectivités.

La FNCCR rappelle également que, complémentairement à ces dispositifs d’aides, les collectivités ont intérêt à engager des opérations de sobriété énergétique, tant dans les usages des bâtiments, la production d’énergie décentralisée, que par la rénovation énergétique de leur patrimoine. Le dispositif ACTEE, porté par la FNCCR est pleinement inscrit dans cette logique.

Accéder à la note de la FNCCR

https://www.fnccr.asso.fr/article/dispositifs-de-soutiens-hausse-des-prix-des-energies/

 

La SPL Lyon Confluence lauréate du programme européen ASCEND pour créer un quartier à énergie positive

Désignée à la tête d’un consortium de huit villes lauréates, la SPL Lyon Confluence veut accélérer la mise en œuvre de bâtiments à haute efficacité énergétique, de solutions de mobilité décarbonée et la constitution de communautés énergétiques.

Lauréate du programme européen ASCEND– Horizon Europe qui apporte son soutien de 20 M€ à huit villes sur une durée de cinq ans, dont Lyon et Munich sont les villes phares, la SPL Lyon Confluence veut multiplier la construction d’immeubles à très haute performance qui conjuguent une conception d’une grande sobriété énergétique avec la mise en œuvre de systèmes de gestion « intelligents ». Au-delà de l’autoconsommation d’énergie à l’échelle d’un bâtiment, puis d’un îlot, l’enjeu pour la SPL Lyon Confluence est de constituer des communautés énergétiques à l’échelle du quartier, qui permettent de partager les énergies renouvelables produites localement auprès de l’ensemble des habitants et usagers. La SPL Lyon Confluence est aujourd’hui pionnière en France de l’expérimentation de ce nouveau dispositif. L’objectif est non seulement d’accorder davantage de place en surface à la végétation et aux modes de déplacement actifs, mais également de trouver des solutions permettant d’accompagner la transition vers des mobilités décarbonées dans les sous -sols . Il s’agit par exemple de développer les offres alternatives à la voiture individuelle, tels que l’autopartage et la création d’espaces de logistique urbaine proposant des modes décarbonés de livraison au dernier kilomètre. Les autres villes lauréates du programme, Alba Lulia (Roumanie), Budapest, Charleroi, Porto, Prague et Stockholm se concentreront sur la mise en œuvre de certaines solutions développées par les villes phares.

 

Surcoût énergétique : l’Ile-de-France accompagne les PME

La Région Île-de-France met en place le chèque efficacité énergétique pour aider les entreprises à s’adapter à la hausse des coûts de l’énergie tout en accentuant leur performance économique.

D’un montant pouvant aller jusqu’à 5000 euros, le « Chèque efficacité énergétique » permettra à toutes les entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit leur secteur d’activité, de financer tous les investissements qui permettront d’assurer une réduction des consommations d’énergie : isolation, équipements basse consommation, remplacement des équipements anciens et énergivores, etc. Alors que 2023 risque d’être une année noire en la matière avec des prix sur les marchés du gaz et de l’électricité qui devraient être plus de 10 fois supérieurs à ceux de 2020, l’aide de la Région est accessible depuis le 1er décembre et pourrait concerner près d’un million de TPE-PME. La Région espère ainsi venir en aide à tout un tissu économique d’artisans et de petits commerces aujourd’hui mis à mal et exclus du bouclier tarifaire mis en place par l’Etat qui ne concerne que les entreprises de moins de 10 salariés.

Le gaz vert, une énergie pour décarboner l’Île-de-France

Porté par la loi de transition énergétique, qui prévoit que 10 % du gaz consommé en France d’ici à 2030 doit être renouvelable, mais aussi par une stratégie régionale forte, le développement de la méthanisation en Île-de- France se poursuit avec l’objectif de mener la région sur la voie de l’autonomie énergétique.

Produire du gaz vert présente plusieurs avantages selon Bertrand de Singly, directeur clients territoires Île-de-France de GRDF, l’opérateur du réseau de distribution de gaz naturel en France : « C’est une manière différente de donner de la valeur à des déchets qui jusqu’à présent étaient valorisés autrement. C’est une énergie locale produite à partir de gisements de proximité, donc qui favorise les coopérations locales et permet le développement de nouveaux emplois dans l’ingénierie. » L’Île-de-France compte actuellement une quarantaine de sites de méthanisation qui représentent l’équivalent de 10 % de la production nationale de gaz vert, produit à partir de résidus agricoles, de biodéchets issus de la restauration et des industries agroalimentaires, mais aussi des boues de stations d’épuration. « Le gaz produit est injecté dans le réseau et satisfait à de nombreux usages classiques : cuisiner, se laver, se chauffer. Aujourd’hui en Île-de-France, le développement est assez fort sur la mobilité, notamment les transports collectifs avec plus de 1500 bus franciliens qui roulent au bioGNV. En 2029 les trois quarts des bus utiliseront cette énergie », explique Bertrand de Singly. Si aujourd’hui, la quantité de gaz injecté dans les réseaux franciliens correspond à l’approvisionnement en gaz de 125 000 logements, les acteurs franciliens publics comme privés nourrissent de plus grandes ambitions.

La Seine-et-Marne en tête

Les projets de méthanisation se développent à grande vitesse dans la région. En tête de file, la Seine-et-Marne se fixe pour objectif de couvrir 75 % des besoins résidentiels en gaz d’ici à 2030 avec un gaz 100 % renouvelable, soit une production de 2500 GWh/an. Le département, l’un des plus dynamiques en matière de méthanisation à l’injection, s’est engagé à accompagner la transition vers une énergie verte, décarbonée et renouvelable, en initiant une politique partenariale en faveur de la production de biogaz : la charte CapMétha77. Les signataires de cette charte, parmi les- quels la préfecture de Seine-et-Marne, la chambre d’agriculture de région Île-de-France, la région Île-de-France, l’Ademe, l’Union des maires et des EPCI de Seine-et-Marne, le syndicat départe- mental des énergies de Seine-et-Marne, GRDF et GRT Gaz s’engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air, augmenter la production locale d’énergie renouvelable pour les usages résidentiels et une mobilité décarbonée au bioGNV, soutenir la valorisation des sous-produits agricoles et des déchets organiques dans une logique d’économie circulaire locale. À l’horizon 2026, une centaine de projets régionaux portés par les acteurs du territoire, essentiellement des agriculteurs mais aussi des syndicats de déchets ou d’assainissement, devrait émerger dans la région affirme-t-on chez GRDF. Rien qu’en Seine-et-Marne, une vingtaine de projets est attendu dans les prochaines années. Cette dynamique agricole se développe également dans les Yvelines, l’Essonne et le Val-d’Oise avec une dizaine de sites qui sera mise en service dans ces départements. Par ailleurs, la région devrait voir émerger des projets emblématiques de valorisation des déchets urbains. L’un d’entre eux, le site de biométhanisation de Gennevilliers, est développé conjointement au cœur du plus grand port fluvial d’Île-de-France par le Syctom qui, chaque année, traite et valorise quelque 2,3 millions de tonnes de déchets ménagers produits par les Franciliens et le Sigeif, syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France qui fédère 189 collectivités. L’unité de biométhanisation d’une capacité de 50 000 tonnes produira à partir des déchets alimentaires 31 gigawtts de gaz propre. La mise en service est prévue pour 2025.

Les eaux usées mises à contribution

Pour atteindre les objectifs de décarbonation, les eaux usées des Franciliens sont elles aussi utilisées à des fins énergétiques. C’est l’objectif du projet d’innovation Cométha lancé en 2017 qui associe le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) et le SYCTOM autour d’une ambition d’intérêt général : concevoir une solution de traitement commun, durable et performante pour les boues d’épuration et la fraction organique des ordures ménagères résiduelles. Deux unités pilotes, la première implantée sur l’usine SIAAP Seine Valenton (94) et la seconde à Triel-sur-Seine (78) confiées à deux groupements d’entreprises et de chercheurs expérimenteront pendant trois ans des nouveaux procédés de traitement. À l’issue de cette période, un lauréat sera désigné pour industrialiser la production d’énergie verte. Malgré une dynamique sans précédent, les défis du verdissement du gaz naturel imposent de trouver d’autres voies complémentaires à la méthanisation. Deux filières sont notamment en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développe- ment du gaz vert : la pyrogazéification qui propose une alternative pour la valorisation de certains déchets résiduels et le power-to-gas qui permet de convertir en gaz l’excédent d’électricité issue des éoliennes et des centrales solaires. Ainsi, la production de gaz verts pourrait augmenter progressivement l’indépendance énergétique des territoires.

B.K.

 

Hausse des prix des énergies : les modalités de l’« Amortisseur électricité » précisées

Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement complète son dispositif d’aides aux collectivités avec l’«amortisseur électricité » dont il vient de préciser les modalités d’application.

Annoncé le 27 octobre dernier par la Première ministre Elisabeth Borne, ce dispositif vise à réduire la facture d’énergie des TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, des PME et des collectivités locales et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. L’aide qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, pour un an, sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs qui n’auront qu’à confirmer qu’ils relèvent du statut de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles. L’Etat compensera alors les fournisseurs. Ainsi, pour une collectivité ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

Le mode de calcul

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. L’amortisseur viendra ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 €/MWh (ou 0,18€/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

Hausse des coûts de l'énergie : Fitch Ratings prévoit une année 2023 difficile pour les régions françaises

L’agence de notation financière estime que les régions françaises devraient connaître une année 2023 difficile, après deux années d'amélioration financière, car le choc énergétique érode leurs dépenses.

Pour son analyse, Fitch Ratings s’est appuyée sur les données des six régions métropolitaines (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Cote-d'Azur) qu’elle note dans la catégorie "AA". Selon l’agence de notation, les régions françaises sont directement exposées aux coûts de l'énergie dans leurs principales responsabilités, les transports (lignes de train et de bus) et le chauffage des lycées, en plus du chauffage de leurs propres bâtiments. Pour les lycées et les bâtiments propres, la plupart des régions sont protégées contre une hausse des coûts en 2022, grâce à des contrats d'énergie à prix fixe, mais s'attendent à une hausse des coûts en 2023 lors du renouvellement des contrats. Pour les transports, elles doivent faire face à une compensation des pertes d'exploitation des lignes régionales dans le cadre de contrats avec la SNCF SA (A+/Négatif). Pour certaines régions notées, la hausse des dépenses énergétiques augmentera les dépenses de fonctionnement d'environ 7 % l'année prochaine, ce qui équivaut à une baisse de près de 25 % de leur solde d'exploitation.

La détérioration attendue en 2023 fait suite à deux années d'amélioration des performances de fonctionnement pour la plupart des régions. En 2022, nous nous attendons à ce que les recettes de fonctionnement des régions françaises augmentent d'environ 5%, plus rapidement que la croissance des dépenses de fonctionnement. La croissance du PIB réel et l'inflation élevée (IPCH de 6,2% en France en septembre 2022 en glissement annuel) entraîneront une forte augmentation du produit de la TVA (9,6% prévu pour 2022), qui constitue environ la moitié des recettes de fonctionnement des régions. Cette hausse sera partiellement compensée par une baisse attendue de 15% en moyenne des droits d'immatriculation des véhicules en 2022, en raison d'une crise du marché automobile en France.

Le rôle de l'éclairage dans l'exigence de sobriété énergétique : un guide à destination des collectivités

Les Eco Maires et le Syndicat de l’éclairage publient le guide « Les 8 fausses idées sur l’éclairage » fait la chasse aux idées reçues, dénonce les clichés et fait des propositions en matière de rénovation de l’éclairage public et privé, conforme à l’objectif du gouvernement de réduire nos consommations d’énergie de 40% d’ici 2050. "Elaboré à partir des retours du terrain, ce guide résulte d’une demande des élus et s’efforce de répondre de façon pragmatique aux questions que se posent immanquablement les maires lorsqu’ils s’engagent dans une démarche de sobriété, dans un contexte où la consommation d’électricité liée à l’éclairage public représente en moyenne 30% des dépenses d’électricité d’une collectivité”  a indiqué Jean-Pierre Bouquet, Président de l’association les Eco Maires et maire de Vitry le François.

Télécharger le guide

https://www.syndicat-eclairage.com/wp-content/uploads/2022/10/Guide-Syndicat-de-leclairage-EcoMaires-oct.-2022.pdf

 

Hausse des factures énergétiques : Amorce publie un Plan d’urgence Sobriété

AMORCE consulte plus de 200 collectivités et publie un Plan d’urgence Sobriété « 10 actions pour aider les collectivités à passer l’hiver ».

« Avant la crise énergétique de ce début d’année, les collectivités locales dépensaient 3,86 milliards d’euros pour couvrir les consommations énergétiques de leur patrimoine (bâtiments publics, éclairage public, flotte de véhicules...) soit environ 57 €/habitant et 5 % de leur budget de fonctionnement » explique l’association Amorce dans un communiqué. Or cette facture va exploser en 2022 et 2023 impactant ainsi durement les finances locales et le maintien de services essentiels à la population.

Face à cette crise sans précédent, AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont travaillé cet été sur une proposition de plan à mettre en place par les collectivités, dans le but de limiter la hausse des factures. De ce travail de partage et faisant écho au plan d’urgence sobriété énergétique de l’État présenté ce 6 octobre, AMORCE et les associations partenaires publient leur proposition de plan de sobriété pour les collectivités. Des mesures d’urgence applicables à court terme et pour faire face à l’hiver difficile qui s’annonce. « « Toujours en première ligne, les collectivités n’ont pas attendu cette crise pour appliquer des mesures de sobriété énergétique, explique Nicolas Garnier, Délégué Général d’AMORCE. Elles n’espèrent pas du plan de sobriété de l’État un simple rappel mais le déblocage de moyens conséquents pour la mise en œuvre de mesures court-terme pratiques (installation de thermostats, de régulation, etc.) et moyen-terme (rénovations globales des bâtiments). »

La première action proposée consiste à établir une estimation globale des consommations d’énergie des bâtiments et services pour cibler les priorités. AMORCE propose pour cela un outil en ligne gratuit, indépendant et rapide d’utilisation, e-SHERPA. Il permet d’identifier les bâtiments les plus énergivores de leur parc ; comparer les consommations de leurs bâtiments avec la moyenne nationale ; identifier les actions les plus efficientes économiquement et écologiquement ; estimer les coûts et financements mobilisables pour chacun de leurs bâtiments. Les actions suivantes consisteront à :mobiliser les agents de la collectivité ; Installer des dispositifs de régulation des températures dans les bâtiments et vérifier leur bon fonctionnement ; Réguler à 19°C les bâtiments publics occupés et en « hors-gel » les bâtiments inoccupé ; Réduire l’intensité et les plages d’éclairage public ; Former les agents à l’écoconduite et optimiser les déplacements ; Couper l’eau chaude sanitaire ; Réduire la saison de chauffe ; Interdire l’usage d’appareils électriques et enfin, éteindre l’éclairage des monuments et les enseignes lumineuses.

Par ailleurs, 100 autres pistes de travail ont été évoquées et sont présentées dans le Plan d’urgence Sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l’hiver et autres pistes de travail

Le SDESM accélère le renouvellement de l’éclairage public en Seine-et-Marne

Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) signe avec la Banque des Territoires la première convention « Intracting » d’Île-de-France en faveur des collectivités, pour accélérer le renouvellement de l’éclairage public.

Par cette convention, la Banque des Territoires accompagne le SDESM dans la mise en oeuvre de travaux de renouvellement de l’éclairage public via 679 nouveaux luminaires sur le territoire de 6 communes de Seine-et-Marne : Burcy, Donnemarie-Dontilly, Féricy, La Houssaye-en-Brie, Longueville et Saint-Jean-les-deux-Jumeaux. « Le SDESM et ses communes membres ont à coeur de répondre aux enjeux de sobriété énergétique et de maîtrise des finances publiques. C’est la raison pour laquelle le dispositif Intracting proposé par la Banque des Territoires est une opportunité unique pour investir durablement. La Banque des Territoires, partenaire des collectivités locales, a apporté des conseils précieux au SDESM pour proposer des mécanismes de financement et d’aide singuliers qui permettent aux communes d’entrer dans un cercle vertueux au bénéfice de la transition écologique, de la biodiversité et de la décarbonation des services publics » explique Pierre Yvroud, président du SDESM. Prenant la forme d’une avance remboursable de 480 000€ de la Banque des Territoires, la convention « Intracting » permet au SDESM de mettre en oeuvre un plan de travaux de près de 600 000 €, sur 3 ans, de 2022 à 2024. Ce dispositif permet ainsi de financer des interventions visant à réduire les consommations énergétiques grâce aux économies d’énergie substantielles générées par le programme de travaux. Conformément aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), le programme prévoit une division par 3 de la consommation électrique des luminaires.

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne demande au gouvernement des mesures rapides afin de contenir l’augmentation du coût de l’énergie

Réunis à Briançon (Hautes-Alpes) le 21 septembre en Assemblée générale, les Maires des stations de montagne ont accueilli la Secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité Dominique FAURE pour achever leurs travaux. Le sujet de l’autonomie énergétique était à l’ordre du jour dans une période de crise aiguë qui a des conséquences particulièrement importantes pour les stations de montagne compte-tenu de leur activité saisonnière hivernale et d’une consommation de l’électricité condensée sur une période où la consommation nationale est au plus haut. Le niveau actuel et fluctuant des tarifs de l’électricité et du gaz va engendrer une nouvelle situation compliquée pour les communes supports de stations de montagne qui ne sont pas encore rétablies des deux années de pandémie.

A l’instar d’autres associations d’élus, l’ANMSM demande une décorrélation rapide des prix du gaz et de l’électricité ainsi que l’établissement d’un prix plafond acceptable pour le MWh ce qui permettrait de sécuriser les prochains mois. En l’état, aucune collectivité ne pourra absorber le coût supplémentaire de ces hausses de tarifs. Pour le Président de l’ANMSM, Jean-Luc BOCH : « Les communes supports de stations de montagne vont mettre en place, à l’image des entreprises, des plans d’économie d’énergie visant à réduire d’au moins 10 à 15 % la facture énergétique. L’Etat doit s’engager à donner de la visibilité aux stations. L’ANMSM est en lien permanent avec le gouvernement pour y parvenir. Les acteurs de la montagne, élus et professionnels, seront au rendez-vous de la saison d’hiver, du ski et des activités de neige ».

 

 

La Métropole Rouennaise constitue un Conseil de Défense Energétique

Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen, Président de la Métropole Rouen Normandie va réunir le 30 septembre prochain un Conseil de Défense Energétique qui réunira, à l’échelle de la Métropole, tous les niveaux de puissance publique (Etat, Région, Département), les représentants du monde économique et commerçant, les énergéticiens, les principaux bailleurs sociaux, des représentant du monde associatif et citoyen. Ce Conseil de Défense Energétique permettra non seulement de faire le point sur l’évolution de la situation au niveau local ( ressources, consommation, et les conséquences des indicateurs relevés) mais aussi de mesurer les difficultés économiques subies par toutes les parties-prenantes du territoire  et examiner des initiatives à prendre pour palier aux dérèglements économiques. Il aura également pour mission de veiller à ce que tous les habitants, acteurs économiques et associatifs du territoire bénéficient d’une information suffisante concernant les dispositifs d’accompagnement existants et interpellera l’Etat sur les mesures de soutien indispensables à le territoire. « La Premier Ministre a fait des annonces importantes et inquiétantes. La crise énergétique que nous vivons depuis plusieurs mois déjà va probablement encore s’aggraver. Elle devrait durer, a expliqué Nicolas Mayer-Rossignol. Les prix de l’énergie explosent. Plus que jamais, l’heure est à la sobriété. Comme nous l’avons fait en 2020 pour la crise sanitaire, nous devons coordonner une réponse à l’échelle de tous les acteurs du territoire. Elle doit être efficace, exemplaire et juste sur le plan social. Nous sommes l’une des, si ce n’est la première collectivité de France à mettre en place un tel Conseil. On se bat, on ne lâche rien : nous le devons à nos concitoyens. »

 

Hausse des coûts de l’énergie : CDC Habitat aide ses locataires les plus fragiles

En créant le fonds « Solidarité énergie », doté de 1,15 million d’euros, le groupe acteur majeur du logement en France renforce son engagement sociétal pour répondre au défi de la sobriété énergétique et accompagner ses clients.

Soucieux d’apporter des réponses concrètes et rapides face à la forte augmentation des coûts de l’énergie, et par conséquent des charges énergie, le groupe CDC Habitat a décidé d’initier un dispositif complémentaire pour accompagner ses locataires les plus fragiles, contenir les situations d’impayés et de précarité sur la période 2022/2023. Le fonds « Solidarité énergie », doté de 1,15 million d’euros, pourra être sollicité pour aider les locataires en difficulté de paiement de leur quittance en raison de l’augmentation des charges énergie. Il permettra de réduire le montant des échéances mensuelles, afin qu’elles soient plus soutenables, et s’inscrit en complément des dispositions de traitement des impayés. Dans ce même objectif d’accompagnement de ses locataires, le groupe CDC Habitat a d’ores et déjà pris des dispositions pour lisser les dépenses supplémentaires liées à la hausse des coûts de l’énergie sur la période la plus longue possible, en adaptant les acomptes de charges. « Conformément à ses enjeux sociaux et environnementaux, le groupe CDC Habitat a un devoir de solidarité et d’exemplarité. En complément de nos investissements sur les réhabilitations thermiques de nos résidences, du déploiement de mesures d’efficacité énergétique, ou encore de la promotion des mesures de sobriété et des éco-gestes auprès de nos clients et des collaborateurs, nous sommes pleinement mobilisés pour réduire la consommation énergétique dans les tous prochains mois, et contribuer à l’effort collectif de la nation. Dans ce contexte, notre priorité est d’accompagner nos locataires les plus fragilisés par cette hausse des coûts de l’énergie. » précise Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat.

La BEI va accorder jusqu’à 10 milliards d’EUR à l’appui des régions les plus touchées par l’abandon des énergies fossiles

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé l’accord sur la facilité de prêt au secteur public, le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Cette facilité permettra de financer des investissements publics dans les régions les plus touchées par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat.

Cet accord ouvre la voie à la possibilité pour les territoires et les régions les plus touchés par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat de bénéficier de prêts et de subventions au titre de la facilité de prêt au secteur public. Cette facilité s’inscrit dans le cadre du mécanisme pour une transition juste du pacte vert pour l’Europe, qui soutient l’abandon des énergies fossiles en ne laissant personne de côté, pas même les communautés qui jusqu’ici ont été tributaires de l’extraction du charbon et d’industries polluantes.

La facilité de prêt au secteur public offre aux entités publiques qui souhaitent entreprendre des projets d’investissement une combinaison de prêts de la BEI et de subventions de l’UE, ce qui permettra de réduire la charge financière pesant sur les finances publiques. Pour être éligibles, ces projets doivent être situés ou générer des retombées dans les territoires que les États membres ont recensés dans leurs plans territoriaux pour une transition juste. Dans les régions moins développées (celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE), la composante « subvention de l’UE » peut représenter jusqu’à 25 % du montant du prêt de la BEI pour chaque projet.

L’accord prévoit la mise à disposition d'un maximum de 10 milliards d’EUR de financements de la BEI d’ici 2027 afin de stimuler les investissements visant à réduire les coûts socio-économiques de la transition et faciliter ainsi la création de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois et de nouvelles infrastructures. Il fait suite à l’appel à propositions pour la composante « subventions de l’UE » de la facilité lancé par la Commission européenne en juillet. Les bénéficiaires potentiels peuvent également demander un soutien consultatif à la plateforme de conseil InvestEU pour la préparation et la mise en œuvre de projets.

 

Les collectivités locales doivent entamer leur transition énergétique

Après avoir abordé les raisons de la hausse des prix de l’énergie, et plus globalement le fonctionnement complexe des marchés du gaz et de l’électricité, l’étude étudie les effets induits de l’augmentation des prix de l’énergie, en analysant la réalité, plus hétérogène qu’on ne pourrait le croire, des dépenses et des recettes locales dans ce domaine. Il ressort en effet que si les dépenses directes d’énergie (combustibles et carburants, chauffage, électricité) représentent pour l’ensemble des collectivités locales 4,4 milliards d’euros, soit 2,2 % de leurs dépenses de fonctionnement, des écarts importants existent selon les « profils de consommateurs ». Ainsi, pour les communes le poids est de 4 % en moyenne, contre 0,5 % pour les régions. La situation géographique, l’état d’isolation des bâtiments, les politiques d’économies et d’achats d’énergie sont également autant d’éléments qui exposent différemment les collectivités à la hausse des prix.

Car il est avéré que cette « inflation énergétique » a un impact non négligeable sur les budgets : sur les 12 dernières années, l’indice des prix de l’énergie et les dépenses directes d’énergie des collectivités suivent un profil d’évolution similaire, même si les dépenses locales sont moins dynamiques : l’indice des prix à l’énergie a augmenté, par rapport à 2015, de 20 % en 2021 là où les dépenses directes d’énergie affichent + 5,5 %, soit un « effet volume » nettement positif qui semble bien traduire le succès des démarches engagées au cours de la décennie en matière de transition énergétique. Cette publication souhaite en effet, au-delà d’analyser le risque que fait peser l’inflation sur les budgets, mettre en exergue également la chance que ce contexte représente en permettant, plus rapidement que prévu, de déboucher sur une véritable transformation des politiques et des pratiques du monde local en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Amorce veut promouvoir l’énergie des déchets

Dans un contexte d’augmentation brutale, et probablement durable, des prix des énergies, AMORCE, premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique et énergétique, demande la construction d’une vraie stratégie nationale de soutien à la valorisation d’énergie à partir des déchets.

Parce qu’un tiers de nos déchets ménagers, soit près de 10 millions de tonnes, sont organiques et donc méthanisables et un autre tiers de nos déchets ménagers termine dans la poubelle des déchets résiduels, AMORCE demande, en cohérence avec une stratégie prioritaire de prévention et de recyclage des déchets, « la constitution d’une vraie stratégie nationale ambitieuse de développement de toutes les formes de valorisation énergétique des déchets ménagers, mais aussi des déchets des activités économiques, à la hauteur du potentiel qui n’est aujourd’hui pas suffisamment exploité en France ». Dans un communiqué publié le 21 avril, l’association avance quelques propositions pour y parvenir, notamment grâce à l’augmentation significative annoncé du Fonds de chaleur, mais aussi le nécessaire renforcement des dispositifs de soutien à la production du biogaz et des combustibles solides de récupération issus des déchets ménagers, le soutien systématique à la valorisation énergétique des déchets résiduels dans les dispositif de REP ou encore la réinstauration d’un vrai bonus de TGAP sur les différentes formes de valorisation énergétique des déchets.

Les collectivités ont un temps d’avance

Nombreuses sont les collectivités qui ont déjà fait le choix, en cohérence avec des politiques de prévention et de recyclage ambitieuses, d’exploiter au maximum cette ressource énergétique fatale de leur territoire en proposant ainsi un approvisionnement énergétique à coût maîtrisé à leur population ou à leurs acteurs économiques, par exemple dans le cadre des réseaux de chaleur extrêmement compétitifs quand ils sont alimentés par ces énergies de récupération, ou en alimentant directement un industriel en biogaz ou en CSR, voire en faisant de l’autoconsommation pour baisser le coût de certains services publics locaux. Ainsi depuis plus d’un an, les habitants de Lamotte-Beuvron (41) se chauffent grâce à leurs déchets alimentaires. Quatre conteneurs intelligents appelés « Gaïa Box » développés par la startup Axibio, installés en différents lieux de la commune incitent les habitants à venir y déposer leurs déchets alimentaires. L’objectif étant de « contribuer, à notre échelle, au développement durable en rendant notre ville autonome en énergie » affirme Pascal Bioulac, le maire de la ville. Selon l’association Amorce, ces solutions de valorisation énergétique des déchets sont trop souvent méconnues, mal appréciées et peu soutenues par les pouvoirs publics, alors qu’elles pourraient représenter l’économie de plus de 10 millions de tonnes équivalent pétrole ou 11 milliards de m3 de gaz !

 

La hausse des prix de l’énergie inquiète les élus

En l’espace de quelques mois, la facture énergétique des communes a grimpé. Face à cette augmentation structurelle du prix de l’énergie qui menace l’équilibre financier des collectivités, les associations réclament des mesures.

Selon une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF), 90 % des petites villes seraient concernées par cette hausse historique des prix de l’énergie avec des augmentations de 100 voire 200 % occasionnant un coût supplémentaire allant jusqu’à 500 000 euros dans certaines communes. « Elles sont difficilement en capacité d’absorber cette nouvelle hausse et seront donc obligées de renoncer ou de différer certains investissements ou bien d’accroître la fiscalité locale » indique l’association qui réclame la création d’une « dotation énergie » à destination des collectivités qui subissent de plein fouet cette augmentation. L’APVF invite, comme plusieurs petites villes l’ont déjà fait, les conseils municipaux à voter un vœu demandant la création d’une dotation exceptionnelle qui « permettrait de limiter l’impact sur les budgets locaux mais aussi d’aider à financer des politiques de rénovation énergétique des bâtiments ».

Jusqu’à 300% d’augmentation de coût de fourniture d’énergie

Dans un courrier adressé mardi 25 janvier 2022 au Premier ministre Jean Castex, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) attirent l’attention de l’Excécutif sur le fait que ces hausses ne cessent de s’accentuer et « vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l’organisation et parfois directement la gestion ». Dans une enquête réalisée auprès de ses adhérents, la FNCCR constate que « en fonction des situations, les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent entre 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz pour des périodes de contractualisation de trois années sur plusieurs centaines de milliers de point de livraison ». Citant des situations préoccupantes comme celle du SIDEN-SIAN ((Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord) et ses régies d’eau et d’assainissement (Noréade), qui couvrent le territoire de plus de 750 communes du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme, et subissent une augmentation de leurs charges, pour le poste électricité uniquement, de plus de 10 millions d’euros par an. La Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar (Hautes-Alpes) qui exploite un centre aquatique bénéficiant à tout un bassin de population, prévoit quant à lui de passer de 400 000 euros de charges de fonctionnement en 2021, dont la moitié est consacrée à l’énergie, à plus d’1 million d’euros en 2022. Une hausse (le prix du MWh passant de 52 à 400 €) qui a conduit les élus à décider la fermeture de l’équipement.

L’AMF et la FNCCR demandent au gouvernement des aménagements pour permettre aux collectivités et à leurs groupements d’affronter cette crise et préserver ainsi « la continuité de services publics de qualité, indispensables à la population ». Elles souhaitent également que l’Etat conduise une étude « pour apprécier l’opportunité de faire application des dérogations prévues par le code de commerce en matière d’encadrement des prix (Art L.410 -2) »; que les acheteurs publics aient la garantie qu’à à l’issue d’une première consultation infructueuse, ils puissent bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes ; que soit revue la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité. Enfin, elles souhaitent une évolution de la réglementation en vue de faciliter le recours, par les acheteurs publics, aux nouvelles formes de commercialisation qui se développent dans un contexte de transition énergétique, en particulier l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective.

Hausse des coûts de l’énergie : Une bombe à retardement pour les collectivités, une menace pour la transition énergétique ?

"Nous le savons tous, l’explosion des prix de l’énergie, dans un contexte mondial de tension d’approvisionnement, fragilise considérablement les ménages. Ce que nous savons moins, c’est que c’est l’arbre qui cache la forêt !" prévient Brahim Ouarem, le président du Syndicat mixte d’énergie Orge-Yvette-Seine (SMOYS).

Après des semaines de hausse historique et incontrôlée – rappelons-nous des prix d’achat en gros du gaz bondissant de plus de 300% en un an, et d’un prix de l’électricité multiplié par 5 ! – nous assistons à une légère accalmie. Ne nous y trompons pas, ce calme (relatif) annonce la tempête pour nos collectivités, jusqu’alors préservées de ces phénomènes de marché grâce à des contrats à prix fixes, souvent pluriannuels. Elles n’ont pas encore vu leurs factures s’envoler. Effet bombe à retardement garanti, avec à la clé un risque aigu de crise sociale.

L’énergie est le pivot de la transition écologique et solidaire mais également essentielle à la vie quotidienne et donc au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

Malgré certaines actions gouvernementales comme le chèque énergie de 100 euros et les actions de la commission Européenne via le pacte Vert, la situation ne va guère améliorer les finances des collectivités.

Aujourd’hui, nous tirons un signal d’alarme auprès du Gouvernement et des Instances européennes : il est crucial d’appliquer une politique mesurée et régulée, apte à contenir ces hausses successives qui risquent d’avoir des conséquences dramatiques pour les acteurs publics comme privés.

Ces hausses historiques des prix de l’énergie nous placent face à l’urgence d’accélérer la transaction énergétique de nos territoires, par la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi par le développement de production d’énergie locale renouvelable comme le biogaz ou l’énergie photovoltaïque. La souveraineté énergétique doit être notre priorité absolue : c’est la seule voie qui s’offre à nous pour décarboner massivement notre économie, nos transports, nos logements, c’est aussi la seule voie d’avenir pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens et l’équilibre social.

A son échelle, le SMOYS s’engage en 2022 dans un changement d’échelle de sa stratégie « décarbonation » pour contribuer à réduire la facture d’énergie de ses collectivités membres et développer l’autonomie énergétique du territoire : lutte contre les déperditions thermiques des bâtiments publics, accompagnement de la conversion Fioul / Gaz, développement soutenu de la production de gaz vert pour transformer nos déchets en énergie, transformation des toits de nos bâtiments publics en unités photovoltaïques, développement de l’électro-mobilité et mise en place de « smart-grids » des réseaux électriques intelligents, permettant d’optimiser la distribution d’électricité.

Cependant, la dérégulation du marché de l’énergie et l’instabilité des prix qui en découle peuvent entraver ou décrédibiliser toutes ces initiatives.

Cette bombe à retardement ne doit pas être perçue comme une fatalité, nous en sommes convaincus, les solutions existent : le « bouclier » que représente le prix facturé aux fournisseurs au titre de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire) est notamment l’un des moyens-clés pour amortir les fortes hausses de prix.

Ce 13 janvier, l'exécutif a décidé d'augmenter de 100 à 120 térawatts-heure (TWh) les volumes qu'EDF doit céder à ses concurrents dans le cadre du dispositif ARENH. C’est une avancée certes mais encore insuffisante.

Pourquoi ne pas envisager de déplafonner le seuil actuel à 160 TWH voire davantage pour – a minima - contrer rapidement ces flambées de prix ?

La menace qui plane sur nos budgets publics ne peut pas risquer d’anéantir nos capacités de financement de la transition énergique. Il en va de notre responsabilité collective, à l’échelle nationale et européenne !

Bourg-en-Bresse : le centre aquatique fait plonger ses consommations d’eau et d’énergie

Grâce aux équipements installés en 2020 au centre aquatique Carré d’eau, l’agglomération devrait réaliser chaque année 20 % d’économies d’eau et d’énergie et diminuer les charges de fonctionnement de cet équipement qui pèsent lourd dans le budget de la collectivité.

Les piscines publiques et les centres aquatiques occupent souvent l’un des premiers postes de dépense énergétique des équipements publics. « Les charges de fonctionnement de ces établissements constituent un budget lourd pour les collectivités avec une consommation allant jusqu’à 2 800 kWh/ m2/ an », selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui lançait au printemps 2021 un programme d’accompagnement des collectivités locales. Le centre aquatique communautaire de Bourg-en-Bresse (01) qui fêtera ses quinze ans d’existence en 2022 n’échappe pas à la règle. C’est pour mieux maîtriser ses dépenses que la collectivité a choisi de mettre en place en 2020, un système de récupération de chaleur. « Depuis longtemps, nous cherchions à améliorer la récupération des calories. Notre fournisseur Onsen nous a proposé la mise en place d’un système nous permettant d’économiser 10 000 m3 par an en volume d’eau sur les 40 000 m3 habituels », affirme Damien Ribeyron, responsable de la direction du développement sportif du Grand Bourg Agglomération.

LES EAUX USÉES FABRIQUENT DE L’ÉNERGIE

« Une piscine se doit de renouveler l’eau de ses bassins polluée par les baigneurs. Des centaines de milliers de mètres cubes d’eau chaude sont ainsi jetées directement aux égouts. Grâce à notre solution, nous simplifions la gestion de cette eau de renouvellement en la pilotant en fonction de la fréquentation réelle, de la réglementation, de la qualité de l’eau et aussi selon l’historique de ses consommations », explique Thibaud Perret, responsable projets chez Onsen. Ce système permet notamment de récupérer la chaleur de ces eaux grises pour préchauffer l’eau froide alimentant les bassins. « Avec une température moyenne de 28° toute l’année, les eaux rejetées dans le circuit des eaux usées constituent une source de chaleur capable d’apporter  un complément aux énergies traditionnelles utilisées pour le préchauffage de l’eau du réseau transférée dans les bassins », précise Damien Ribeyron. Une fois la chaleur extraite, ces eaux sont récupérées puis stockées dans un bac tampon de 48 m3 conçu à cet effet. Elles serviront au lavage des filtres qui ne nécessiteront plus d’apport d’eau neuve. La consommation d’eau du centre nautique Carré d’eau a été réduite de 15,3 % par rapport à l’année précédant l’installation de la solution de récupération de chaleur, en passant de 144 litres par baigneur à 80 litres. « L’installation du système a été l’occasion de revoir l’ensemble de nos process. Nous avons pris conscience qu’il était primordial d’inculquer une nouvelle culture à nos agents pour devenir plus vertueux dans notre mode de fonctionnement. Nous devrions générer une économie d’environ 40 000 euros par an. »

UN SYSTÈME FINANCÉ PAR LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

À la faveur d’un partenariat entre les entreprises Onsen, qui a réalisé un audit sur les relevés de fréquentations et de consommation d’eau et Hellio – GEO PLC, acteur historique du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), Grand Bourg Agglomération a pu bénéficier d’un accompagnement clés en main et obtenir les aides CEE nécessaires au financement de l’installation, soit 70 000 euros pour la mise en place du système de récupération de chaleur. « Ces deux entreprises nous ont apporté leur concours en gérant de bout en bout toutes les démarches administratives pour que nous puissions bénéficier des aides CEE. Et le résultat a été à la hauteur puisqu’il nous a permis de financer le chantier à 100 %, sans aucune avance de frais avec donc un reste à charge à zéro », témoigne Damien Ribeyron. Conclu entre Grand Bourg Agglomération et la société Onsen ayant réalisé les travaux, ce contrat de performance énergétique, d’une durée de cinq ans, fixe les objectifs d’économies d’énergie à atteindre, et permet de bonifier les primes CEE, qui couvrent la totalité de l’investissement.Les économies d’énergie ici visées pour Carré d’eau sont une baisse de 20 % des consommations primaires, soit environ 350 MWh par an. La collectivité ne compte pas s’arrêter en si bon chemin et envisage déjà de poursuivre sa transition énergétique avec d’autres travaux : « Afin réduire encore les coûts en électricité, nous avons commencé l’installation de systèmes de variation de fréquence sur les pompes pour qu’elles ne tournent plus à pleine puissance en permanence, la nuit par exemple. Nous réfléchissons également à l’optimisation de la gestion centralisée des équipements ou l’amélioration du traitement de l’air », conclut le responsable de la direction du développement sportif du Grand Bourg Agglomération.

Blandine Klaas

 

« L’efficacité énergétique nuit à l’efficacité climatique »

Pour Brice Lalonde, président du think tank Équilibre des Énergies, il faut recourir aux énergies décarbonées, nucléaire et renouvelables, pour atteindre la neutralité carbone, mais également mettre l’efficacité énergétique au service de l’efficacité climatique. Rencontre avec l’ancien ministre de L’Environnement.

RCL : Le plan de la Commission européenne pour atteindre la neutralité carbone en 2030 vise à réduire les émissions de CO2 de plus de 55 % d’ici à 2030. Comment y parvenir ?

Brice Lalonde : Après de longues négociations, les discussions tripartites entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ont abouti à un accord sur la loi climat pour laquelle l’Union européenne se fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Nous saluons cet accord qui instaure pour 2030 un objectif de réduction de 55 %, contre un objectif auparavant fixé à 40 %. Mais pour atteindre cet objectif, il faut cesser d’envoyer du carbone fossile dans l’atmosphère et donc ne plus brûler de charbon, de pétrole ou de méthane extraits de l’écorce terrestre. Cela s’appelle décarboner l’économie. Mais pour faire fonctionner l’activité, cette décarbonation commande de substituer des formes d’énergie décarbonées aux combustibles fossiles ou, à la rigueur, de capturer et stocker le CO2 émis lors de leur combustion, voire d’utiliser ce CO2 comme une matière première.

RCL : Quelles sont les autres formes d’énergies décarbonées ?

B.L. : Les formes d’énergies décarbonées aujourd’hui disponibles sont l’électricité et la chaleur. L’hydraulique, le nucléaire, les énergies éolienne et photovoltaïque produisent de l’électricité décarbonée, de façon propre. L’électrification est donc le premier axe de la décarbonation. L’objectif étant d’accroître la part de l’électricité dans la consommation d’énergie en France de 25 % à 50 % en 2050. Dans le secteur des transports, on voit déjà s’accroître la part de l’électrique qui se substitue progressivement au thermique. Quant à la chaleur renouvelable, elle devrait représenter l’autre moitié de la consommation finale. Les sources peuvent être le soleil, la géothermie, un usage raisonné de la biomasse, la récupération de la chaleur fatale des industries ou des eaux usées, les réseaux de chaleur urbains approvisionnés par des sources renouvelables ou l’incinération des déchets, la capture des calories de l’environnement par les pompes à chaleur qui rendent trois à quatre fois plus d’énergie qu’elles n’en consomment.

RCL : Est-ce que la politique climatique de la France va dans ce sens ?

B.L. : Malheureusement la politique climatique de l’Europe, relayée en France par le ministère de l’Écologie, évoque l’hydrogène vert à base de renouvelables mais ne parle pas du tout d’hydrogène décarboné. Ce qui exclut d’emblée le nucléaire qui est une énergie sans CO2. C’est dommage car dans les années à venir, on consommera davantage d’énergies et on aura besoin du nucléaire. Dans son texte, la Commission ne mentionne d’ailleurs pas du tout le nucléaire. L’axe de la politique climatique reste celui de l’efficacité énergétique, c’est-à-dire de la réduction de la consommation d’énergie, toutes sources confondues, qu’elles soient carbonées ou décarbonées. Or, si la réduction de la consommation d’énergie fossile est cohérente, on ne voit pas en quoi cette obligation devrait concerner les énergies décarbonées. D’autant que le principe de l’efficacité énergétique tel qu’il est mis en œuvre en Europe et en France s’exerce au détriment de l’électricité qu’il faut au contraire encourager. Les règlements actuels du bâtiment continuent de pénaliser l’électricité au titre qu’il faut la produire. L’efficacité énergétique nuit à l’efficacité climatique. Bien qu’elle soit décarbonée, l’électricité d’origine nucléaire reste pénalisée en France, au titre que le rendement des centrales thermiques est médiocre. Mais ce n’est pas la chaleur perdue qui est responsable du dérèglement du climat, mais le manteau de gaz qui stagne dans l’atmosphère. Encore une fois ce qui compte n’est pas le rendement, mais la présence ou l’absence de CO2. Le rejet du nucléaire conduit à vanter l’électricité 100 % renouvelable ; des études l’estiment possible. Mais c’est à la condition que la France diminue sa consommation de moitié, se couvre d’éoliennes et accepte le renfort du gaz fossile les jours sans vent ni soleil.

RCL : Est-ce que la politique de réduction de la consommation d’énergie permet de combattre le changement climatique ?

B.L. : La politique de réduction de la consommation d’énergie, qui finit par coûter cher, ne permet pas de combattre le changement climatique à l’échelle nécessaire. Seul le recours aux énergies décarbonées, dont le nucléaire et les renouvelables, peut nous mettre sur la bonne voie. Evidemment l’efficacité énergétique est le complément utile de l’efficacité climatique, mais elle lui est seconde. Bien évidemment il ne s’agit pas de promouvoir le gaspillage. La sobriété est certainement une valeur écologique, mais surtout si elle accompagne la décarbonation.

RCL : Mais finalement, la nécessité de la décarbonation va demander encore plus d’énergie ?

B.L. : Il est un aspect négligé de la transition, c’est qu’elle réclame de l’énergie. S’il est bientôt interdit de larguer dans l’air du CO2, il faudra bien que les industries émettrices, les aciéries, les cimenteries, les usines chimiques, les raffineries, le capturent et l’envoient dans le sous-sol. L’obligation coûtera cher en énergie, les rendements chuteront. Si la production d’hydrogène est décarbonée, il faudra bien soit capturer le CO2 laissé par le reformage du gaz, soit alimenter des électrolyseurs pour casser la molécule d’eau. Si les avions volent avec des carburants synthétiques neutres en carbone, il faudra bien les produire à partir de CO2 recyclé, d’hydrogène et d’électricité. Et s’il faut un jour se résoudre à extraire le CO2 de l’air, il faudra y consacrer des moyens considérables.

Propos recueillis par Danièle Licata

 

Nucléaire et énergies renouvelables, la solution ?

Pour Emmanuel François, cofondateur et président de la Smart Buildings Alliance for Smart Cities (SBA), l’utilisation du nucléaire permet à la France de se classer parmi les bons élèves en matière d’émissions de carbone mais surtout de faire face à la demande d’électricité qui devrait continuer à croître. Explications.

RCL : Est-ce que l’on peut se passer du nucléaire si l’on veut respecter les engagements en faveur du net zéro carbone ?

Emmanuel François : Pour répondre à votre question, je citerai le cas de l’Allemagne qui en abandonnant le nucléaire se retrouve aujourd’hui au pied du mur. Le pays a commis deux erreurs : la première erreur est de ne pas avoir anticipé le réchauffement climatique. Au regard du rythme d’industrialisation du pays, et alors que ce sont les énergies renouvelables qui se sont développées massivement pour se substituer aux réacteurs nucléaires, les besoins en énergies, malgré les efforts fournis, risquent de ne pas être couverts. L’autre erreur est que le pays n’a pas anticipé le virage du thermique vers l’électrique. Il se retrouve face à un énorme problème énergétique. La France, elle, tire mieux son épingle du jeu. Si 41 % des émissions de CO2 dans le monde proviennent de la production d’énergie, en France elles tombent à 12 %. Mais ne nous réjouissons pas pour autant. 41 % des émissions dans l’Hexagone sont issues du transport. On comprend mieux l’énorme défi, dans les cinq prochaines années, que représente l’énergie électrique. Avec 65 % d’émissions de CO2 issus de la production d’énergie et du transport, on voit clairement que la France dispose de deux leviers pour atteindre la neutralité carbone.

RCL : Quelles sont les solutions pour y parvenir ?

E.F. : D’abord, il faut développer massivement les énergies renouvelables qui ne représentent aujourd’hui que 19,1 % de la consommation finale. C’est bien en deçà des objectifs de la directive de 2009 qui étaient de 23 %, alors que la loi relative à l’énergie et au climat de 2019 les a fixés à 33 % dans le mixte énergétique d’ici à 2030. Il reste donc 67 % de l’énergie à produire. Comment alors se passer du nucléaire si l’on veut produire de l’énergie décarbonée ? En renforçant la production d’hydraulique ? Difficile, les investissements les plus productifs ont déjà été réalisés, et il ne reste que les rivières qui ne pourraient accueillir que de petits barrages. En revanche, le photovoltaïque est une véritable opportunité. Mais pas comme à Bordeaux où on a abattu des arbres pour y installer des milliers de panneaux. Aujourd’hui, notre pays dispose, de toitures industrielles, agricoles et résidentielles pour accélérer la cadence, sans défigurer le paysage français. Mais pour y parvenir, arrêtons de penser global ; les mesures centralisées ont trouvé leurs limites. Les mesures doivent être prises au niveau local, à l’échelle des collectivités, voire des quartiers. Il faut mettre à l’oeuvre cette « troisième révolution urbaine », où la production d’énergie doit être un des premiers biens communs d’une collectivité ou d’une communauté dans lequel les particuliers et la collectivité ont investi. C’est la clé de la réussite; il faut impliquer le citoyen directement dans cette transition énergétique. Quant à l’éolien, il faut également penser local. Il existe des solutions aujourd’hui qui préservent les paysages.

RCL : Vous dites que pour parvenir à 33 % d’énergies renouvelables, il faut déployer des solutions en local ; mais se pose un véritable problème de stockage des énergies ?

E.F. : Effectivement, pour aller plus loin, il va falloir stocker ces énergies renouvelables la journée pour pouvoir la restituer le soir. Grâce à un électrolyseur, il est possible de transformer l’énergie électrique produite par des panneaux solaires ou de l’éolien en hydrogène. Ce gaz peut alors être utilisé indépendamment de l’intermittence de production de ces systèmes. Confrontée à un besoin de changement de chaudière pour un ensemble de bâtiments et souhaitant produire de l’énergie renouvelable, la commune de Châteauneuf (21) a souhaité lancer ce projet innovant en 2016. Uneunité de production d’hydrogène de petite puissance a donc été installée sur le site du Parc du Mollard. Elle est alimentée par des arbres à vent (éoliennes urbaines) et une centrale photovoltaïque. Le système met en œuvre une interconnexion intégrale des systèmes s’adaptant aux besoins énergétiques du site. L’objectif de cette expérimentation est de démontrer que des productions locales d’énergie parfaitement intégrées à leur environnement peuvent répondre aux besoins d’un site aux activités multiples.

RCL : Revenons au nucléaire, quel rôle joue-t-il dans cette transition énergétique ?

E.F. : Un rôle majeur, à condition qu’il soit combiné avec des énergies renouvelables mais aussi à un système de stockage hydrogène afin de lisser et d’adapter la production à la consommation. En France, les pics de consommation ont lieu entre 18 h et 22 heures, lorsque la population réintègre son foyer. Il faut donc pouvoir stocker l’énergie durant la journée et la restituer le soir pour que l’on puisse allumer tous les appareils électriques au même moment. Or, la prise de conscience des pouvoirs publics est lente, la bascule des véhicules thermiques vers les véhicules électriques se fera plus rapidement que l’on croit. La révolution est déjà en marche. Regardez les constructeurs, ils se sont déjà tournés vers l’électrique. Or les infrastructures restent insuffisantes et demain le réseau ne sera pas adapté si l’on ne développe pas de solutions de stockage pour répondre à la problématique des pics de consommation. Si rien n’est fait, à 19 heures, si vous voulez charger votre véhicule et allumer votre four, vous devrez choisir. Et on ne vous donnera pas le choix. Il faut faire vite car dans trois ans, 2 millions de véhicules électriques circuleront en France. 2 millions de véhicules, s’ils se rechargent en même temps, c’est 15 % de la production énergétique française. Le réseau ne tiendra pas. Alors pour éviter le chaos, le nucléaire paraît être la meilleure solution à ce jour dans cette course à l’énergie décarbonée, sous condition, bien sûr, d’intégrer au modèle économique le coût de la maintenance. Or aujourd’hui, ce coût estimé à 51 milliards d’euros n’est pas pris en compte dans les bilans d’EDF. Le faire, reviendrait à multiplier par deux le coût de l’énergie. Le problème est donc politique.

RCL : Quelles sont les solutions à court terme pour honorer nos engagements en matière de transition énergétique ?

E.F. : A court terme, il faut maintenir les centrales nucléaires et déployer des solutions de stockage énergétique en local sur le territoire pour permettre cet équilibre entre la production et la consommation, et prendre le virage du thermique vers l’électrique. En parallèle, il faut encourager le déploiement d’énergies renouvelables localement comme l’a fait la ville de Châteauneuf. Ce sont des investissements qui peuvent être absorbés à l’échelle des territoires et surtout qui permettent d’embarquer l’épargne citoyen (160 milliards) que l’on peut réinvestir directement. C’est le seul moyen d’impliquer directement les citoyens dans cette transition énergétique. Et enfin, il est fort vraisemblable que les EPR ne soient plus viables pour des raisons de sécurité, ce qui explique, d’ailleurs, que le programme traine en Finlande, en Angleterre et en France. Ne nous entêtons pas sur ces modèles de centrales, orientons-nous vers des microcentrales comme en Chine ou en Californie. Des solutions beaucoup moins coûteuses et beaucoup plus sécurisées.

Propos recueillis par Danièle Licata