Grenoble va bénéficier de l’encadrement des loyers
Après plusieurs mois d’instruction, le gouvernement a décidé de permettre la mise en place de l’encadrement des loyers sur le périmètre proposé par les élus locaux, à savoir une partie du territoire de Grenoble, et des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat , Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset.
Grenoble Alpes Métropole pourra ainsi bénéficier de l’encadrement des loyers jusqu’à la fin de l’expérimentation, fixée en 2026. Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
Pour rappel, l’encadrement des loyers est un dispositif expérimental institué par la loi ALUR de 2014. Il implique la candidature des intercommunalités. Alors que ces candidatures avaient d’abord été closes en 2021, le Gouvernement avait souhaité rouvrir une séquence de candidature qui avait pris fin au mois de novembre 2022. La métropole de Grenoble s’était ainsi portée candidate.
Le Pays Basque va bénéficier de l'encadrement des loyers
A la suite de la candidature portée par le président de l’agglomération du Pays Basque, Jean-René Etchergaray, un décret ouvre la possibilité de l’encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires.
Face à l’envolée du prix des logements sur son territoire, la communauté d’agglomération du Pays Basque a fait le choix de recourir à ce dispositif expérimental institué par la loi ALUR de 2014. Après plusieurs mois d’instruction, le Gouvernement a décidé de permettre la mise en place l’encadrement des loyers sur le périmètre proposé par les élus locaux, à savoir les communes d’Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque. Le Pays Basque pourra ainsi bénéficier de l’encadrement des loyers jusqu’à la fin de l’expérimentation, fixée en 2026. Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique. Les retours d’expérience pourront alimenter l’évaluation qui sera faite de l’expérimentation et, plus largement, les échanges autour de la décentralisation des politiques du logement.