Avenir de la commune et du maire en France : le Sénat consulte les élus municipaux

Après plusieurs réformes territoriales successives et alors que l’intégration intercommunale est aujourd’hui achevée, les motifs d’inquiétude et les raisons d’espérer pour l’avenir des communes et des maires sont nombreux. Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux.

La crise des vocations, la situation difficile de certaines communes, les relations parfois plus tendues avec les administrés contrastent ainsi avec le rôle majeur de l’échelon municipal dans notre pays ou le fort attachement des citoyens à leur commune et au maire. La mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France s’est fixé comme objectif de faire le compte de ces difficultés et de ces atouts et d’identifier les solutions qui se dessinent pour garantir aux communes et aux maires un avenir conforme à ce qu’attendent les élus et les citoyens. La consultation en ligne lancée par le Sénat vise donc à recueillir le témoignage des maires et des élus municipaux sur l’exercice de leur mandat, ses difficultés et ses satisfactions, leur point de vue sur la situation de la commune et les pistes qu’ils proposent pour l’avenir.

Cette consultation est ouverte du 11 mai au 8 juin 2023. Les maires, les présidents d’intercommunalité, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires peuvent répondre au questionnaire en utilisant le lien suivant :

https://participation.senat.fr/avenir-du-maire-et-de-la-commune-en-france-elus-locaux-le-senat-vous-consulte

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne demande au gouvernement des mesures rapides afin de contenir l’augmentation du coût de l’énergie

Réunis à Briançon (Hautes-Alpes) le 21 septembre en Assemblée générale, les Maires des stations de montagne ont accueilli la Secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité Dominique FAURE pour achever leurs travaux. Le sujet de l’autonomie énergétique était à l’ordre du jour dans une période de crise aiguë qui a des conséquences particulièrement importantes pour les stations de montagne compte-tenu de leur activité saisonnière hivernale et d’une consommation de l’électricité condensée sur une période où la consommation nationale est au plus haut. Le niveau actuel et fluctuant des tarifs de l’électricité et du gaz va engendrer une nouvelle situation compliquée pour les communes supports de stations de montagne qui ne sont pas encore rétablies des deux années de pandémie.

A l’instar d’autres associations d’élus, l’ANMSM demande une décorrélation rapide des prix du gaz et de l’électricité ainsi que l’établissement d’un prix plafond acceptable pour le MWh ce qui permettrait de sécuriser les prochains mois. En l’état, aucune collectivité ne pourra absorber le coût supplémentaire de ces hausses de tarifs. Pour le Président de l’ANMSM, Jean-Luc BOCH : « Les communes supports de stations de montagne vont mettre en place, à l’image des entreprises, des plans d’économie d’énergie visant à réduire d’au moins 10 à 15 % la facture énergétique. L’Etat doit s’engager à donner de la visibilité aux stations. L’ANMSM est en lien permanent avec le gouvernement pour y parvenir. Les acteurs de la montagne, élus et professionnels, seront au rendez-vous de la saison d’hiver, du ski et des activités de neige ».

 

 

Congrès Villes de France : Caroline Cayeux « continuera d’être à l’écoute pour défendre les territoires »

« Ce contexte de début de mandature présidentielle et de début de législature parlementaire offre une perspective nouvelle et assez unique sur les années à venir pour construire avec le gouvernement de la République et avec le Parlement les voies de 5 années fortes pour faire avancer non seulement les villes de France mais aussi le pays tout entier » a déclaré Jean-François Debat, président délégué de Villes de France et maire de Bourg-en-Bresse, en ouverture du congrès qui cette année était chargé en émotion. En effet, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France depuis 2014 et maire de Beauvais a participé à l’événement en tant que ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, une fonction qu’elle occupe depuis le 4 juillet 2022. « L’émotion est réelle. Je continuerai à être présente à vos côtés. 5 ans pour réussir dans les Villes de France, c’est une thématique qui m’est chère, a-t-elle promis. Ma présence à vos côtés ce matin témoigne aussi de l'intérêt que je porte à Villes de France et aussi aux villes moyennes au sens large du terme. Il y a des liens importants entre l'état et les collectivités locales, au service de la construction de politiques publiques au plus proche des attentes de nos concitoyens ». Le terrain l'écoute et le dialogue seront les trois axes de sa méthode. « Nous irons à votre contact, recueillir les bonnes pratiques. C’est ce travail collectif qui permettra de réussi les défis de notre temps » a assuré quant à lui Christophe Béchu, maire d’Angers et ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

« C’est un congrès important pour poser les bases notamment de la coopération entre l'état et les villes moyennes dans les années qui viennent, pour pouvoir présenter nos attentes, nos points de difficulté, mais également nos propositions » a rappelé Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin et vice-présidente de Villes de France. Fiers de la récente nomination de leur présidente, les élus des villes moyennes savent combien elle leur sera utile dans ses nouvelles fonctions, certains qu’elle « aura à cœur de faire passer des messages » face aux nombreux défis des années à venir et à certains points de vigilance notamment en ce début de quinquennat : le zéro artificialisation nette (ZAN), la santé, l’enseignement supérieur, la sécurité et les finances locales. Cette dernière question inquiète d’ailleurs fortement les élus a expliqué le président délégué de villes de France : « En 2021 les finances des collectivités ont été maîtrisées, les investissements ont été importants et la situation est globalement saine au 31 décembre 2021. Tout ceci est aujourd'hui caduque. Nous sommes impactés par l'inflation, les marchés de l'énergie ont subi des hausses pouvant aller jusqu’à 300%, nous aurons à faire face à l'évolution du point d'indice des agents pour garantir l'évolution de leur pouvoir d'achat, ce qui aura également un impact sur nos finances, et aujourd'hui les marchés publics se traitent à un niveau élevé. Nous demandons au gouvernement de nous accompagner sur les dépenses de fonctionnement pour amortir le choc. De nouvelles ponctions sur les finances des collectivités comme la participation à la suppression de la dette à hauteur de 10 milliards d'euros ou encore la suppression de la CVAE sont totalement inadaptées. Nous demandons au gouvernement de revenir sur cette mesure qui réduirait encore les capacités des collectivités à intervenir et à disposer des moyens des politiques publiques ». En réponse, Caroline Cayeux a confirmé l’abandon par le gouvernement des 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires demandés aux collectivités locales.

Parmi les thèmes évoqués au cours de ces deux journées : le pouvoir d’achat des Français, le développement économique, le développement universitaire dans les villes moyennes, le défi de la transition énergétique et bien sûr le programme Action cœur de Ville qui a insufflé depuis son lancement une belle dynamique dans les villes moyennes avec plus de 6000 projets et 3,3 milliards d’euros déployés. Le second volet du programme présenté pour l’occasion par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme, devrait poursuivre quatre objectifs : conforter le rôle de centralité des villes moyennes, revitaliser en priorité le centre-ville, accompagner ces villes vers les trois grands défis que sont les transitions écologique, démographique et économique et enfin, sortir des opérations de plus en plus complexes.

Ce que souhaitent aujourd’hui les élus des villes moyennes : un échange constructif mais également exigeant avec le gouvernement pour avoir de la visibilité et de la lisibilité sur les politiques publiques qu’ils souhaitent engager dans leurs territoires. Un contrat de confiance avec l'Etat pour continuer à avancer sereinement.

 

 

 

 

Indemnités des élus locaux, comment ça marche ?

La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité », adoptée le 27 décembre 2019, a pour principal objectif d’améliorer l’exercice du mandat des élus locaux afin, notamment, de répondre à la crise des vocations. Une des principales mesures : la hausse des indemnités de l’élu local pour les communes de moins de 3.500 habitants. Explications.

Les premiers conseils municipaux et communautaires ont été l’occasion d’ajuster, à la hausse ou à la baisse, les indemnités des nouveaux édiles. Mais ces ajustements n’ont pu se faire que dans les limites prévues par la loi et sur la seule décision du conseil délibérant qui a autorisé la modification des montants, sachant que la somme totale des indemnités est plafonnée à la somme maximale susceptible d’être allouée au maire et à ses adjoints.

« On comprend bien pourquoi ! En effet, bien qu’étant aux plus proches des Français, les édiles sont souvent les parents pauvres de la République, dès qu’il s’agit de leurs indemnités », commente Bruno Mougin, Contrôleur de gestion au Pôle Finances du Conseil régional d’Ile-de-France. Même si tous ne sont pas logés à la même enseigne : «  en effet, une distinction est faite entre les élus des petites collectivités, qui disposent de très peu de moyens en interne, et les élus des collectivités plus importantes qui ont à disposition de nombreux collaborateurs, toujours plus indispensables dans un environnement législatif et réglementaire qui se complexifie sans cesse ».

Les rappels législatifs

Le régime indemnitaire des élus locaux a été établi par une loi du 3 février 1992 afin de répondre à une relance de la politique de décentralisation et à un accroissement parallèle de leurs missions. C’est à partir de cette loi que l’on a tenté un rééquilibrage entre les indemnités des élus locaux et celles perçues par les conseillers régionaux ou départementaux. Elle a aussi mis fin au principe de gratuité des fonctions pour les élus locaux, pierre angulaire du dispositif, jusqu’alors.

Pour autant, cette loi n’a pas permis de susciter autant de vocations que souhaité. Il a fallu attendre la loi du 5 avril 2000 pour relever un peu plus le taux des indemnités. « Pour autant, à peine rentrait-elle en application qu’elle apparaissait déjà insuffisante, notamment sur la question sensible de sa transparence » rappelle Bruno Mougin. C’est seulement en 2002, que la loi s’est attaquée à cette question sensible. « Ainsi toute délibération relative à des indemnités doit être désormais parfaitement transparence et s’accompagner d’un tableau annexe ». La loi de 2002 a également élargi les conditions de remboursement. « Malgré ces améliorations, les indemnités de fonction doivent toujours être autorisée par une délibération de l’assemblée concernée (comme un rappel de l’ancien principe de gratuité des fonctions. Pour ce qui est le cumul d’activités, il a été limité et est désormais écrêté afin d’éviter tout phénomène de népotisme » commente Bruno Mougin.

Revalorisation des indemnités des maires des petites villes

« La revalorisation des indemnités des élus locaux paraissait absolument nécessaire, compte tenu de leur implication croissante dans la vie publique » explique Bruno Mougin. C'est, d’ailleurs, l'engagement pris par le Gouvernement lors de l'examen de la loi « Engagement et Proximité » au Parlement. Co-construit avec l'Assemblée nationale et le Sénat, l'article 92 de cette loi, promulguée le 27 décembre 2019, introduit ainsi une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Celle-ci a pu être mise en œuvre à l'issue de l'installation des conseillers municipaux issus du renouvellement de 2020.

Les taux maximaux pour les trois premières strates de communes (moins de 500 habitants, de 500 à 1 000 et de 1 000 à 3 500) sont ainsi augmentés respectivement de 50 %, 30 % et 20 %, pour les maires et leurs adjoints. Pour rendre cela possible, la loi de finances pour 2020 a augmenté de 28 millions d'euros la dotation particulière élu local (DPEL), portant son montant total à près de 93 millions d'euros. Une dotation particulière élu local a même été mise en place à destination des maires des communes de moins de 200 habitants.

« Au delà de l’aspect financier, cette revalorisation répond à enjeu démocratique. D’où la nécessité de préserver une certaine attractivité aux fonctions électives locales, l’actualité s’étant fait l’écho régulièrement de maires qui s’épuisent à la tâche et démissionnent de leurs fonctions. Le problème est particulièrement prégnant en France où le territoire est morcelé par de nombreuses petites communes » analyse Bruno Mougin.

Quel mode de calcul ?

Il est lié à la population de la collectivité mais aussi à un indice de l’échelle de traitement des fonctionnaires (indice 1027 qui correspond à un montant annuel de 46 672,81 euros) ; cet indice est majoré de 6,6% pour les communes de moins de 500 habitants à 72,5%pour les communes de plus de 200 000 habitants). Le régime de Paris Lyon Marseille (PLM) est particulier. Concernant les élus départementaux et régionaux, les indemnités sont aussi basées sur une majoration de l’indice des fonctionnaires (de 40% à 70%). Elles varient cependant en fonction des présences aux réunions obligatoires. Pour ce qui est des remboursements de frais, ils sont honorés pour tous les élus locaux sur présentation d’une facture (les règlements intérieurs mais aussi les chartes de déontologie des conseils prévoient ces règles et mécanismes de calcul.

Danièle Licata

L’APVF évoque l’idée d’une « dotation COVID » pour soutenir les finances locales

Si Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et président de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait part de la satisfaction globale des maires de petites villes après la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre Edouard Philippe, mardi 28 avril 2020, il s’inquiète cependant de la gravité de la situation financière dans laquelle les communes risquent de se retrouver du fait de la crise économique et sanitaire, et de l’importance des moyens humains, matériels et financiers que doivent déployer les collectivités locales dans le cadre des mesures de déconfinement. « Ces dépenses doivent être engagées en confiance et le Gouvernement doit sans tarder rassurer les élus locaux sur les mesures de compensations financières qui doivent être prises » estime le président de l’APVF. A cet égard, Christophe Bouillon a évoqué l’idée d’une dotation « COVID » qui pourrait être judicieuse pour soutenir les finances locales très lourdement impactées. Il a également demandé au Premier ministre l’encadrement du prix des masques « grand public » tant pour limiter le coût des commandes de masques pour les collectivités que pour permettre à nos concitoyens les plus modestes de s’en procurer.

Déconfinement : Emmanuel Macron dévoile sa stratégie devant les élus

A l'issue de l'entretien d'Emmanuel Macron avec 22 maires de France jeudi 23 avril, Maxance Barré conseiller politique du Président, Mathias Ott conseiller Cohésion des Territoires  et Joseph Zimet, conseiller communication de l'Elysée, ont rapporté les premières grandes lignes du déconfinement lors d'une conférence de presse audio. "Déconfinement sous haute tension" rétorquent les maires, alors que sa bonne marche repose entièrement sur leurs épaules. 

Trois mots d’ordre : progressivité, concertation et adaptation aux réalités locales. Alors que certains élus régionaux préconisaient récemment un déconfinement régional, le chef de l’Exécutif  a tranché : le déconfinement se fera au niveau national mais « sera adapté localement » et permettra les déplacements d’une région à une autre. Il devra se préparer en concertation avec les maires qui seront en première ligne de ce dispositif. Ces derniers seront notamment sollicités pour la réouverture progressive des écoles, en fonction du contexte local, et priorité sera donnée aux plus jeunes et aux enfants qui rencontrent le plus de difficultés. « Le retour des élèves se fera sur la base du volontariat des parents à condition de pouvoir justifier leur suivi scolaire» précise-t-on à l’Elysée. La présence, des enseignants, elle, sera obligatoire.

Masques recommandés dans les lieux publics

Alors qu’un cahier des charges est en cours de réalisation sur le fonctionnement des transports en commun dès le début du déconfinement, avec des précisions les principes de sécurité et de distanciation, une chose est sûre : le port du masque sera obligatoire. Et comme son utilisation est fortement recommandée dans les espaces publics, ce sont les collectivités qui devront en assurer la logistique. « l’Etat encourage les maires à se procurer massivement des masques alternatifs pour leurs administrés » précise l’Elysée. Pour cela ils bénéficieront d’une aide financière dont le montant n’a pas encore été communiqué.

39 M€ pour l'aide alimentaire

Quant aux aides sociales, un sujet également abordé au cours de cette réunion, elles ont fait l’objet d’une communication de la part du ministre du Logement, Julien Denormandie et de Mme Christelle Dubos secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. Les deux ministres ont annoncé un plan d’urgence pour l’aide alimentaire doté de 39 millions d’euros, destiné à soutenir les associations et les territoires en difficulté, en appui au plus de 15 millions d’euros déjà mis en œuvre pour l’aide aux besoins de première nécessité pour les sans-domicile fixe.

Le président, enfin, s’est engagé à « ne pas laisser tomber » les collectivités qui rencontrent des difficultés financières. Et évoquant la question du report du second tour des élections municipales, Emmanuel Macron attend les conclusions du rapport du Conseil scientifique qui lui sera remis le 23 mai prochain. Dès la semaine prochaine, une grande concertation sera menée entre les élus locaux et le « Monsieur déconfinement » du gouvernement, Jean Castex. Mais en attendant la présentation d’un plan plus abouti, ces derniers restent inquiets quant à la responsabilité qui leur incombe.

* Etaient présents à la réunion du jeudi 23 avril 2020 : François BAROIN, Président de l’Association des maires de France, AMF, maire de Troyes • Caroline CAYEUX, Présidente de Villes de France, maire de Beauvais • Jean-Luc RIGAUT, Président de l’Association des communautés de France (ADCF), Maire d’Annecy • Jean-Luc MOUDENC, Président de France Urbaine, maire de Toulouse • Michel FOURNIER, Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), maire de Voivres (Vosges) • Christophe BOUILLON, Président de l’Association des petites villes de France (APVF), député de Seine-Maritime. • Anne HIDALGO, Maire de Paris • Marc VUILLEMOT, Président de l’association Villes et banlieues, maire de La Seyne-sur-Mer • Gérard COLLOMB, maire de Lyon • Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille • Olivier KLEIN, maire de Clichy-sous-Bois, Président de l’Association nationale pour la Rénovation urbaine • Luc BOUARD, maire de La Roche-sur-Yon •Guillaume DELBAR, maire de ROUBAIX • François BAYROU, maire de Pau, Denis THURIOT, maire de Nevers • Gilles POUX, maire de La Courneuve • Laurent MARCANGELI, maire d’Ajaccio • Christian ESTROSI, maire de Nice • Joël LE JEUNE, maire de Trédrez-Locquémeau • David LISNARD, maire de Cannes, Michèle LUTZ, maire de Mulhouse • Eric PIOLLE, maire de Grenoble.

 

COVID-19 : le Sénat consulte les élus locaux

La délégation aux collectivités territoriales, présidée par le sénateur Jean-Marie Bockel, a lancé une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis et leurs témoignages sur les difficultés qu’ils éprouvent dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et la gestion de l’urgence. Les élus locaux sont en effet confrontés « aux demandes multiples des concitoyens sur des sujets relevant de leurs compétences » comme les renseignements sur les fermetures d’écoles, de crèches, d’infrastructures sportives ou de marchés alimentaires, relève le sénateur du Haut-Rhin, « mais ils accompagnent également la population s’agissant des consignes qui ne relèvent pas directement de leurs attributions  ou en s’impliquant directement dans le contrôle du confinement et la sécurité sanitaire ». Sur la plateforme numérique dédiée accessible depuis le site du Sénat, les élus sont invités à partager librement, jusqu’au 4 mai, leurs premiers retours d’expérience et à livrer leur sentiment sur la capacité de résilience des collectivités territoriales face à l’épidémie. Pour informer ensuite les pouvoirs publics sur les besoins des collectivités territoriales en cette période de crise.

https://participation.senat.fr/blog/les-collectivites-territoriales-face-a-lepidemie-de-covid-19

Un guide pour comprendre la loi Engagement et Proximité

Le ministère de la Cohésion des Territoires a réalisé un guide pratique à l’attention des élus pour les aider à comprendre ce que la loi Engagement et Proximité va changer à leur quotidien. Ce guide leur permettra de trouver des explications sur les mesures qui vont leur faciliter l’exercice de leur mandat, ainsi que le mode d’application des nouveaux droits qui leur sont accordés.

Le guide est disponible à l’adresse suivante www.cohesion-territoires.gouv.fr/loiengagement-et-proximite-guide-pratique.

 

Les Sénateurs adoptent le projet de loi « engagement et proximité »

Revaloriser la commune et la remettre au cœur de notre démocratie, répondre aux attentes des élus locaux en matière de libertés locales, de droits et de protection : c’est l’ambition du projet de loi présenté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, et adopté le 22 octobre au Sénat à une quasi-unanimité.«  Le travail parlementaire va maintenant se poursuivre à l’Assemblée nationale, et j’attends que cette co-construction avec le Parlement continue d’enrichir le texte. La navette parlementaire permettra notamment de préciser certaines mesures qui sont venues compléter le projet initial, afin de les rendre directement opérationnelles pour les nouvelles équipes municipales dès le mois d’avril 2020 » a déclaré le ministre. La discussion au Sénat a notamment permis au gouvernement de préciser des mesures significatives comme la prise en charge par l’Etat des frais de garde et de la protection fonctionnelle, élargie à toutes les communes de moins de 3 500 habitants ou encore les conditions de cumul des indemnités d’élu local avec l’Allocation adulte handicapé (AAH). L’objectif reste un vote définitif de loi d’ici la fin de l’année « afin de garantir aux élus un cadre clair et stable d’exercice de leurs mandats ».

Les offices publics de l’habitat s’engagent auprès des élus locaux

Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de son assemblée générale, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a signé avec l’AdCF, l’ADF, l’AMF, France urbaine, Villes de France une charte d’engagement des offices au service des territoires et des élus. Cette charte, qui sera déclinée par les OPH en tenant compte de la diversité des besoins et des territoires, rappelle la priorité donnée par les OPH à la proximité et à la qualité de service, au renouvellement urbain et aux opérations « cœur de ville », à l’innovation par de nouveaux services et produits au bénéfices des habitants. Elle précise aussi une capacité d’actions élargie des offices au service des collectivités locales : construction et gestion d’équipements publics pour assurer notamment le maintien ou l’installation de services de proximité essentiels aux habitants, études d’ingénierie urbaine, opérations d’aménagement...

Sondage : les Français et les parlementaires ont-ils du mal à se comprendre ?

D’après un sondage Kantar pour BCW France, 84% des Français estiment que les parlementaires ne comprennent pas leurs problèmes. Pour réaliser cette étude, BCW France et Kantar ont mis en regard les préoccupations des Français recueillies grâce à un sondage et les prises de parole spontanées des parlementaires, identifiées au cours de la dernière année sur leur fil Twitter. Ainsi, l'économie est le thème qui illustre le mieux l’écart des préoccupations entre les Français et les parlementaires. C’est le deuxième sujet prioritaire pour les parlementaires sur Twitter et le 12ème sujet de préoccupation des Français. Les élus se concentrent sur des sujets macro-économiques alors que les Français préfèrent des sujets du quotidien tel que l’emploi.

Et tandis que la question du pouvoir d’achat fait la une des media depuis plus de 5 mois, 41% des Français interrogés attendent une action des parlementaires sur le pouvoir d’achat. Ce thème occupe la 1ère place des préoccupations des Français (14%). Pourtant il ne représente que 4% des publications des parlementaires et figure seulement à la 14ème place des sujets qu’ils abordent. Après le pouvoir d’achat, la thématique de l’emploi constitue le deuxième sujet de préoccupation des Français. 36% des sondés souhaitent une action des parlementaires. A contrario, l’emploi est peu abordé dans les prises de paroles des parlementaires sur Twitter (6%)

Deux autres sujets de préoccupations majeurs pour les Français sont l’avenir du modèle social & les inégalités, ainsi que l’accès aux soins. Ces sujets pointent chez les Français la crainte d’un certain déclassement. Ainsi, 73% des répondants font de la lutte contre les inégalités une priorité quand seulement 28% des parlementaires qui abordent l’avenir du modèle social en parlent sur Twitter.

L'environnement est le seul thème sur lequel les Français et leurs élus se rejoignent. C'est le 1er sujet de prise de parole des parlementaires et la 3ème préoccupation des Français.

 

Grand débat national : 1090 débats publics organisés en Ile-de-France

Lancé le 15 janvier 2019, le Grand débat national a suscité une forte participation des franciliens, la région enregistrant à ce jour l’organisation de 1090 débats publics, dont 260 à Paris. Dans la capitale, 55% des débats sont organisés par des citoyens, 24% par des associations ou par des organisations professionnelles, 8% par des mairies et 5% par des partis politiques. Les thèmes les plus fréquemment abordés dans les débats franciliens sont la démocratie et la citoyenneté (32%), l’organisation de l’Etat et des services publics (22%) ainsi que la fiscalité et les dépenses publiques (21%). La question du logement a, par ailleurs, souvent été abordée. « Les premiers résultats franciliens du Grand débat national témoignent de la vivacité de notre démocratie, tant par le nombre de débats publics tenus que par la proportion majoritaire de débats organisés directement par des citoyens. Pour le dernier mois du Grand débat national, j’appelle chaque élu, citoyen ou responsable associatif à continuer de mobiliser les franciliens autour de ce moment démocratique singulier, et notamment ceux qui se tiennent traditionnellement le plus à l’écart du débat public » a déclaré Michel Cadot, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris. L'ensemble des cahiers citoyens devront être remontés aux préfectures de département par les mairies avant le 22 février 2019.

Les élus locaux consultés sur la sécurité des ponts

La mission d’information sur la sécurité des ponts créée au Sénat le 3 octobre 2018, à la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) l’été dernier, lance une consultation en ligne auprès des élus locaux. Le questionnaire vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la mise en œuvre de leurs politiques de gestion des ponts, et viendra nourrir les travaux de la mission ainsi que ses recommandations. Cette mission présidée par Hervé Maurey (Eure) et dont les co-rapporteurs sont MM. Patrick Chaize (Ain) et Michel Dagbert (Pas-de-Calais) a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche en particulier à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages d’art.

Mobilisation contre le logement vacant

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé le 21 décembre 2018 la mise en place d’un Plan national contre la vacance des logements dès le mois de février 2019. L’annonce a été faite à l’occasion de la présentation du guide intitulé « Vacance des logements : des stratégies et des méthodes pour en sortir » par le Réseau national des Collectivités mobilisées contre le Logement vacant (RNCLV). Un ouvrage qui propose aux décideurs locaux une méthodologie pour leur permettre d’identifier la nature de la vacance, d’évaluer la situation des logements concernés et de déployer des stratégies de « sortie » en fonction des besoins des territoires. «À l’heure où le mal-logement touche un nombre croissant de nos concitoyennes et concitoyens, on est en droit de s’interroger sur la réalité des logements vacants et les actions à mobiliser pour lutter contre le phénomène. La connaissance territoriale du phénomène est la première ressource à mobiliser dans cette lutte. C’est tout le sens de ce guide conçu à partir des réalisations des territoires pour être utile aux collectivités» a souligné Syamak Agha Babaei, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge de la politique de l’habitat et président du RNCLV.

Consulter le guide : Anah.fr

« Gilets jaunes » : les petites villes demandent un plan ambitieux de lutte contre les fractures territoriales

Après les villes moyennes qui demandent un Grenelle du pouvoir d’achat et de la transition écologique et l’AMIF qui incite les maires d’Ile-de-France à ouvrir dans toutes les mairies des cahiers de doléances, c’est au tour de l’APVF, association des petites villes de France de réagir aux graves violences qui ont touchées toute la France en marge du mouvement des « gilets jaunes ». Son président, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, « attend maintenant de la part du Gouvernement des signes forts et concrets permettant de faire retomber la température de la crise sociale et politique qui secoue le pays depuis maintenant une quinzaine de jours ». Dans un communiqué, l’APVF propose plusieurs pistes pour un plan d’ensemble ambitieux contre les inégalités territoriales : le renforcement des solidarités territoriales, la lutte contre la désertification médicale, la revitalisation des centres-villes, l’instauration du droit à la mobilité ainsi qu’une meilleure justice sociale et une égalité territoriale en matière d’écologie.

Les villes moyennes demandent un Grenelle du pouvoir d’achat et de la transition écologique

Les villes moyennes ont été durement touchées par les manifestations et les blocages des dernières semaines « qui ont fortement atteint l’équilibre économique, déjà fragile, de leurs territoires » estime l’association Villes de France présidée par Caroline Cayeux, maire de Beauvais rappelant que « les villes moyennes et les intercommunalités que représente Villes de France sont quasiment celles des « Gilets Jaunes ». Aussi, les élus des villes moyennes souhaitent demander au Président de la République qu’il consulte davantage les corps intermédiaires, dont les élus font partie et qu’il organise un « Grenelle » du pouvoir d’achat et de la transition écologique. « Un moment de dialogue intense sans aucun tabou pour aboutir à des prises de décision qui vont permettre d’apaiser les tensions extrêmes qui parcourent notre société » précise l’association.

La loi Elan a été publiée

Destinée à améliorer le cadre de vie des Français par le logement, la loi portant évolution du logement, du logement et du numérique (loi ELAN) a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. « Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires. Ce sont autant d’engagements pris pour améliorer le cadre de vie des français » déclarent Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Plus de 50 décrets seront publiés d’ici 6 mois.

Premières « Rencontres cœur de ville » à Poitiers le 11 décembre

Pour la première fois le 11 décembre prochain, à l’initiative de la Banque des Territoires, les élus des 222 villes bénéficiaires du plan « action cœur de ville » seront réunies à Poitiers pour une journée de travail et d’échanges de bonnes pratiques. La journée sera rythmée par de nombreux ateliers, animés par des élus qui ont connus des problématiques liées à la redynamisation de centre-ville et qui pourront apporter des conseils et des solutions sur-mesure aux élus présents. Olivier Sichel, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires souligne aussi la volonté de la Banque des territoires de « créer la communauté des élus autour de leurs problématiques et succès communs. Au-delà de l'événement, notre volonté est que nos clients puissent continuer la discussion entre eux et que le réseau se construise et fasse émerger une intelligence collective : c’est aussi un des défis de cette journée. »

 

La plate-forme consultative des élus locaux officiellement ouverte

La nouvelle plate-forme interactive de consultation des élus – participation.senat.fr – lancée par le Sénat est officiellement ouverte avec la publication d’une première consultation. Cette dernière doit permettre de recueillir l’avis des élus locaux sur les propositions élaborées par la délégation aux collectivités territoriales pour « faciliter l'exercice des mandats locaux ». 43 propositions ont été formulées par la délégation et sont désormais soumises à l'avis des élus locaux quiont jusqu’au 15 janvier 2019 pour répondre à un court questionnaire dont les résultats seront rendus publics sur le site du Sénat.

Pour consulter la plate-forme.