Congrès des maires 2022 : les promesses d’Elisabeth Borne

Inflation, crise énergétique, économique et démocratique, violences… Devant des élus inquiets, réunis à l’occasion de la 104^e édition du congrès des maires les 22, 23 et 24 novembre au parc des expositions de Paris Porte de Versailles, la Première ministre Elisabeth Borne leur a promis des réponses fortes pour les aider « à faire face ».

L’édition 2022 restera marquée plus encore que les précédentes par un contexte lourd et anxiogène, s’est ému André Laignel, premier vice-président de l'Association des Maires de France, évoquant les maires de métropole et d’outre-mer venus à Paris lestés de leurs craintes pour l’avenir. Une détresse « entendue » par la Première ministre Elisabeth Borne qui leur a assuré pour 2023 « des réponses fortes pour les aider à faire face, en veillant à ce qu’aucune collectivité ne soit laissée sur le bord du chemin ». Et de présenter une série de mesures d’accompagnement, à commencer par une augmentation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement. Une décision qui selon la Première ministre permettra à 95% des communes de voir leur dotation globale de fonctionnement (DGF) se stabiliser ou augmenter. Pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, ce sont près de 30 000 communes qui pourraient bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix. « Nous allons mettre en œuvre un « amortisseur électricité », construits en lien avec l’AMF, et renforcer le « filet de sécurité » pour les collectivités les plus vulnérables » a poursuivi la Première ministre. Pour relever le défi climatique, les collectivités devraient bénéficier d’un montant de 1 milliard d’euros de nouveaux prêts de la Caisse des dépôts et des consignations en plus du fonds vert annoncé l’été dernier et doté de 2 milliards d’euros. Concernant la suppression de la CVAE, « elle sera compensée par de la TVA» a fait savoir Elisabeth borne qui a également annoncé des mesures spécifiques pour les territoires d’Outre-Mer : la dotation d’aménagement des ces communes continuera à progresser l’année prochaine, et 7 communes ultra-marines volontaires bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’Etat. D’autres réponses concrètes ont été apportées avec l’adaptation, en associant l’AMF, du décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation, « pour qu’il soit plus lisible et opérationnel », un nouveau soutien en ingénierie à hauteur de 200 millions d’euros, développé par la Caisse des Dépôts pour accompagner en particulier les communes rurales ainsi qu’une hausse de moyens de 15 milliards d’euros afin de doubler la présence de policiers et de gendarmes sur la voie publique d’ici 2030 et créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans la ruralité.

De nouveaux appels d’offres pour le solaire photovoltaïque

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire vient d’annoncer le lancement de deux nouvelles périodes d’appel d’offres pour les projets photovoltaïques au sol et sur les bâtiments qui permettront de soutenir de manière continue le développement de projets photovoltaïques et d’atteindre les objectifs fixés par le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour les projets au sol, une nouvelle période d’appel d’offres sera ouverte en janvier 2020 pour une puissance appelée de 850 MW et une seconde en juin 2020 pour 1 GW. Une nouvelle période de l’appel d’offres pour les projets de solaire photovoltaïque sur bâtiment aura lieu en février 2020 pour 300 MW, après une période déjà prévue de 300 MW en octobre 2019. « Nous voulons faire de l’énergie solaire un des piliers du système électrique français. Avec ces nouvelles périodes, nous nous donnons les moyens de notre ambition, puisqu’elles permettront d’augmenter la capacité installée de plus de 20 %, pour près de 2 GW » a déclaré la ministre.

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’orientation des mobilités

Après le Sénat début avril, les députés ont adopté la nouvelle loi sur les transports, dite « LOM » qui vise à transformer en profondeur les politiques de mobilité et rendre les transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Pour Elisabeth Borne, ministre en charge des Transports, « ce projet de loi, ce sont des investissements sans précédents, 13,4 Md€ dans le quinquennat, et une priorité claire aux transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement, par exemple un permis de conduire moins cher et plus rapide, un forfait mobilité durable pour venir au travail en vélo ou en covoiturage, ou encore de nouveaux outils pour les collectivités pour proposer d’autres solutions que le tout voiture. Ce sont enfin des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif pour déployer la recharge électrique, développer le vélo ou encore les zones à faibles émissions ».

Elisabeth Borne veut sécuriser les passages à niveau

Pour répondre à cet enjeu, la ministre en charge des Transports annonce un plan d’actions de 10 mesures concrètes afin de renforcer la connaissance des passages à niveau et envisager de nouveaux aménagements, accentuer la prévention et la sanction, et enfin, instaurer une gouvernance nationale et locale. Sans attendre la mise en œuvre de ce plan, le projet de loi d’orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles fortes : l’obligation de réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l’obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l’information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructure de fournir ces données ; l’obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d’un GPS signalant la position des passages à niveau. Ce plan s’appuie également sur l’augmentation de 40% d’ici 2022 des crédits de l’État consacrés à la sécurisation des passages à niveau, prévue dans la programmation des investissements.

Véhicule autonome : 16 nouvelles expérimentations soutenues par l’Etat

« Dans notre combat pour que la mobilité soit accessible à tous nos concitoyens, où qu’ils vivent, les véhicules autonomes sont une des réponses pour apporter des solutions de déplacement à tous et partout, en particulier en milieu rural », a indiqué Elisabeth Borne en préambule de l’annonce des lauréats de l’appel à projets Expérimentation du Véhicule routier Autonome (EVRA), mené dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. Deux consortiums ont été retenus par l’Etat, représentant 16 expérimentations pour un montant d’aide total d’environ 42 millions d’euros. Les projets se dérouleront dans différents points du territoire; ils permettront à la France de franchir une nouvelle étape avec des expérimentations de plus grande échelle.

Un rapport pour préparer le verdissement du parc ferroviaire

Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a reçu de Benoit Simian, député de la Gironde, son rapport parlementaire consacré au verdissement du parc ferroviaire. Celui-ci s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de préparer le verdissement du parc en envisageant le remplacement des matériel roulants (locomotives, trains automoteurs, engins de manœuvre ou de chantier, etc.) les plus polluants dans les meilleurs délais afin d’atteindre l’objectif d’une neutralité carbone en 2050. « Le Gouvernement va s’engager à travailler aux modalités d’expérimentation les plus pertinentes », a déclaré Elisabeth Borne. Une des solutions envisagées pourraient être de remplacer les locomotives diesel par de nouveaux trains fonctionnant à l'hydrogène.