Davantage de femmes dans les conseils municipaux
Elles sont 42,4% au lendemain des élections municipales de 2020 contre 39,9% à la fin du mandat précédent. Soit 1 000 communes de plus dirigées par une femme depuis les élections, ce qui porte la proportion de femmes parmi les maires à 19,8%. Ces données sont issues d’une étude publiée début septembre par le service statistique ministériel de la DGCL qui note également que plus on s'éloigne de la fonction de maire, plus le poste est occupé par une femme : 33,3% de femmes parmi les 1ers adjoints, 42,2% parmi les 2èmes adjoints, etc. Et avant comme après les élections, les femmes dirigent plus souvent des communes rurales (20,3%) que des communes urbaines (18,0%). L’étude note enfin que les dernières élections n'ont pas bouleversé les disparités géographiques. La proportion de femmes parmi les maires reste faible en Corse et en Martinique. Elle diminue en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, en Guadeloupe et en Corse. Elle reste élevée dans l'Yonne et dans le Cher et augmente fortement à La Réunion, où elle était très faible avant les élections, et en Vendée.
Une boite à outils pour aider les nouveaux élus à entamer leur mandat
Fin mai, quelque 30.000 conseils municipaux ont été installés et autant de maires officiellement élus, dont certains occupent cette fonction pour la première fois. Or, les premières semaines d’un mandat de maire sont décisives, et en même temps peuvent être complexes à appréhender. C’est pourquoi le ministère de la Cohésion des territoires met à leur disposition une boîte à outil qui « se veut la plus pédagogique et la plus complète possible afin de les accompagner dans leur engagement, essentiel à notre vie démocratique ». Elle contient des fiches explicatives qui répondent aux premières questions des nouveaux élus mais aussi le Guide du maire 2020, rédigé par la direction générale des collectivités locales (DGCL) en lien avec la direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) et la direction générale des finances publiques (DGFIP). Il explique la répartition du rôle du maire avec ses équipes et ses partenaires, la gestion du budget et les règles juridiques qui s’appliquent. Les nouveaux édiles pourront aussi se familiariser avec les dispositions de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 qui permet de revaloriser la fonction du maire et de renforcer ses pouvoirs. Enfin, pour les accompagner dans leurs projets de territoires, un dossier présente les programmes de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires, nouveau partenaire des collectivités locales, ainsi que la plate-forme Aides-Territoires qui, elle, regroupe les aides et dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels peuvent prétendre les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux.
Report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux : le projet de loi validé
Réunie au Sénat le 22 mars 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, « l’impératif sanitaire doit primer en toute circonstance, dans un esprit de consensus et d’union républicaine. Le Parlement a fait preuve de responsabilité en examinant et en parvenant à un accord, en moins de trois jours, sur ce projet de loi qui donne aux pouvoirs publics les instruments juridiques pour lutter efficacement contre l’épidémie, mais également pour assurer les adaptations dans le domaine économique et social indispensables face à cette crise inédite d’une ampleur exceptionnelle ». Parmi les mesures adoptées, le report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, pour éviter tout risque sanitaire lors de la réunion d’installation et davantage de garanties pour l’organisation du second tour dans les communes où des sièges de conseiller municipal restent à pourvoir. Le texte prévoit également un meilleur encadrement des mesures pouvant être prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour préserver les droits et libertés des citoyens, même en temps de crise, la création d’un dispositif exigeant de contrôle du Parlement sur les décisions prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire ainsi que l’assouplissement des règles de fonctionnement des collectivités territoriales afin d’assurer la continuité des services publics locaux.
Municipales : le second tour est reporté
Devant la propagation de l’épidémie de Coronavirus qui touche fortement la France depuis quelques semaines, le second tour des élections municipales n’aura pas lieu dimanche 22 mars, soit « le dimanche suivant le premier tour », contrairement à ce que prévoit l’article L.227 du Code électoral. Une mesure exceptionnelle que le président de la République Emmanuel Macron a confirmé lundi 16 mars lors d’une allocution télévisée au cours de laquelle il a également annoncé avoir « décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites ». La nouvelle date pour le second tour sera indiquée dans un futur projet de loi. Un second tour se révèlera toutefois inutile pour quelque 30.000 communes dont les maires ont été élus dès le premier tour avec plus de 50% des voix exprimées et avec au moins 25% des inscrits. Une circulaire publiée le 17 mars 2020 précise que les conseils municipaux devront procéder à l’élection du maire et des adjoints aux maires entre le 20 et le 22 mars conformément à l’article L.212-7 du Code général des collectivités territoriales. Sur près d'une trentaine d'élections municipales en France depuis 1871, seules trois d'entre elles ont connu un changement de programme selon le quotidien Le Figaro : celles de 1919, de 1945 et plus récemment de 2008.
Un Guide pour les DG des communautés et métropoles
L’Association des Directeurs Généraux des communautés de France (ADGCF) propose un guide de fiches thématiques inédites pour accompagner les dirigeants territoriaux dans leur future prise de fonctions suite aux élections locales. « Ce guide s’inscrit dans la continuité des derniers travaux associatifs qui réinterrogent notre système politico-administratif local : mutations socioéconomiques, essoufflement démocratique, transitions écologique et digitale, érosion fiscale et complexité managériale » précise l’association dont l’objectif est d’accompagner les DG à décrypter les enjeux contemporains et à adapter leurs stratégies de politiques publiques afin de mieux répondre à ces transformations. En effet, ces dernières années, ont vu le champ d’action des intercommunalités s’élargir - que ce soit pour assurer la mise en œuvre des services publics dont elles ont la charge, la définition de la stratégie territoriale et le management de leurs agents – ce qui demande aux dirigeants intercommunaux un niveau de connaissances et de technicité toujours plus important. www.adgcf.fr
Municipales : l’ademe aide les candidats à verdir leur programme
Par sa proximité avec les citoyens, le maire est un acteur central de la transition écologique selon l’ademe qui publie, à l’attention des candidats, le guide « Demain mon territoire ». Un panorama de solutions concrètes, sous forme de fiches, pour amorcer ou amplifier la transition écologique dans leur programme avec des chiffres clés, des pistes d’action et des exemples de solutions mises en œuvre. Ces fiches répondent aux divers enjeux d’un territoire, de l’alimentation à la mobilité, en passant par l’énergie, l’économie circulaire, l’aménagement, l’adaptation au changement climatique ... En valorisant des expériences éprouvées dans des communes et intercommunalités de différentes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire, l’objectif est de prouver aux candidats qu’il est possible d’envisager une ville plus sobre en carbone.
https://www.ademe.fr/demain-territoire
Un site web interactif sur les résultats des élections européennes
Le Parlement européen lance un site dynamique avec tous les résultats des élections européennes passées et présentes. Il comprend la composition de tous les Parlements européens sortants depuis 1984, les répartitions par partis nationaux et groupes politiques depuis 1979 ainsi que tous les résultats au niveau national depuis 2009. Par ailleurs, il offre des informations sur les tendances pour les élections européennes, par exemple en ce qui concerne l’équilibre des genres. Le site sera mis à jour en temps réel lors de la nuit électorale du 26 mai avec les résultats globaux des élections européennes, notamment les répartitions nationales.
https://resultats-elections.eu