Les maires élus au premier tour vont enfin pouvoir s’installer
La cohabitation entre les élus du premier tour et ceux dont le mandat a été prorogé en raison de la crise sanitaire devrait bientôt prendre fin. Une ordonnance du 13 mai 2020, publiée jeudi 14 mai au Journal officiel, fixe les règles tant attendues qui régiront l’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour le 15 mars 2020 dans quelque 30.139 communes françaises. Plus de 400.000 conseillers municipaux élus dès le premier tour entreront en fonction le lundi 18 mai et devront élire leur maire et leurs adjoints au plus tard le 28 mai 2020.
Des conditions d’hygiène renforcées
Comme le préconise un avis rendu le 8 mai par le conseil scientifique à la demande du Premier ministre, l’installation des conseils municipaux devra être organisée dans des conditions d’hygiène renforcées. Afin de garantir les mesures de distanciation physique, l’article 9 de l’ordonnance précise que « le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Toujours pour limiter les risques de propagation du virus SARS-CoV-2, la réunion pourra se dérouler « sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister ».
Toujours en suspens, la question du second tour des élections municipales qui doit se tenir dans les quelque 5000 communes où le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars dernier. Dans un communiqué, l’association d’élus France urbaine souhaite que «le processus d’organisation du second tour des élections municipales et intercommunales soit enclenché dès que possible, à la seule et unique condition que la situation sanitaire le permette».
Second tour des municipales : les précisions du Premier Ministre
La date du 21 juin 2020 sera-t-elle maintenue ? Certains français devront-ils revoter pour les deux tours? Faudra-t-il repousser les sénatoriales ? Depuis quelques jours, les interrogations autour du second tour des élections municipales, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars dernier, se multiplient. Interrogations auxquelles le Premier ministre Edouard Philippe a tenté de répondre jeudi 2 avril 2020, au cours d’une intervention télévisée. Concernant la date du 21 juin à laquelle il était prévu d’organiser le second tour de l’élection municipale, il a estimé que « Si c'est possible le deuxième tour des élections municipales se tiendra à cette date. Si on fait le constat, en mai, qu'en juin il n'est pas possible d'organiser le deuxième tour, ce que beaucoup des observateurs ou des acteurs de la vie politique pressentent ou ressentent (...), il faudra décaler cette élection, peut-être en octobre, peut-être après » a-t-il déclaré. La décision dépendra de la conclusion du rapport d'étape sur l'épidémie de coronavirus qui doit être publiée le 23 mai 2020. Le Premier ministre a également assuré qu’il n’était pas question de revenir sur l’élection des maires élus au premier tour. Des résultats donc acquis pour les 30.143 communes qui avaient élu leur maire à cette occasion. En revanche, l’incertitude demeure encore quant à annuler le scrutin et faire revoter les électeurs dans les quelque 5000 communes où doit avoir lieu un second tour ainsi que sur la date des élections sénatoriales qui normalement devraient avoir lieu en septembre 2020.
Report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux : le projet de loi validé
Réunie au Sénat le 22 mars 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, « l’impératif sanitaire doit primer en toute circonstance, dans un esprit de consensus et d’union républicaine. Le Parlement a fait preuve de responsabilité en examinant et en parvenant à un accord, en moins de trois jours, sur ce projet de loi qui donne aux pouvoirs publics les instruments juridiques pour lutter efficacement contre l’épidémie, mais également pour assurer les adaptations dans le domaine économique et social indispensables face à cette crise inédite d’une ampleur exceptionnelle ». Parmi les mesures adoptées, le report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, pour éviter tout risque sanitaire lors de la réunion d’installation et davantage de garanties pour l’organisation du second tour dans les communes où des sièges de conseiller municipal restent à pourvoir. Le texte prévoit également un meilleur encadrement des mesures pouvant être prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour préserver les droits et libertés des citoyens, même en temps de crise, la création d’un dispositif exigeant de contrôle du Parlement sur les décisions prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire ainsi que l’assouplissement des règles de fonctionnement des collectivités territoriales afin d’assurer la continuité des services publics locaux.
Accessibilité dans la ville : une consultation nationale
Dans la perspective des élections municipales de 2020, APF France handicap se mobilise pour placer la question de l’accessibilité au cœur de la campagne. C’est pourquoi l’association lance, avec l’Ifop, une grande consultation nationale en ligne en direction du grand public jusqu’au 30 novembre. L’association déplore que des millions de personnes ne puissent accéder facilement et en toute autonomie aux lieux publics, aux services publics, aux établissements scolaires ou d’enseignement supérieur, aux locaux de travail, aux commerces, aux cabinets médicaux, aux équipements culturels… du fait de leur conception architecturale. Consultation sur maville.apf-francehandicap.org.