Rénovation énergétique des locaux des TPE et PME : le crédit d’impôt est lancé
Publié le 08 octobre 2020 
C’est une mesure phare du plan de relance qui permettra aux PME et aux TPE de participer à la décarbonation de notre économie en engageant des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs locaux. Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Sont concernés […]
ACTEE 2, un programme de 100 millions d’euros pour la rénovation énergétique des collectivités
Publié le 28 mai 2020 
Dans le cadre du plan de relance national, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) territoire d’énergie* lance le programme ACTEE 2, officialisé par la publication de l’arrêté du 4 mai 2020, au Journal Officiel du 27 mai. Cet outil dédié à la transition énergétique et doté de 100 millions d’euros, permettra de […]
De nouvelles mesures pour en finir avec les passoires thermiques
Publié le 04 juillet 2019 
Obligation de réalisation d’un audit énergétique en cas de mise en vente ou en location, interdiction pour le propriétaire d’augmenter librement le loyer d'un logement entre deux locataires sans l’avoir rénové, obligation d’informer un acquéreur ou locataire sur ses futures dépenses d’énergie. C'est tout un arsenal de mesures d’information et d’incitation qui vient d'être adopté […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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