Fonds vert : les maires peuvent demander le financement de leurs projets écologiques

Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.

Depuis quelques jours sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement en matière de performance environnementale pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public, l’adaptation des territoires au changement climatique ou encore pour des opérations d’amélioration du cadre de vie. Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€. « Le Fonds vert est un outil inédit en matière de transition écologique dans les territoires. Il traduit la conviction du Gouvernement qu’il n’y aura pas d’accélération de la transition écologique sans un rôle moteur des collectivités territoriales. C’est désormais l’heure des projets » a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Il a réuni, le 30 janvier dernier, l’ensemble des préfets pour acter le lancement officiel du fonds et mobiliser les services de l’Etat au service des collectivités. Les préfets et les services déconcentrés de l’Etat ainsi que la Banque des Territoires instruiront les mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets.

 

1,5 milliard d’euros pour les investissements verts des collectivités locales

Dans une interview accordée le 28 août dernier au quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait la création d’un Fonds vert d’un milliard et demi d’euros pour aider les collectivités locales à opérer leur transition. Une annonce qui a fait réagir les associations nationales d’élus locaux. Dans un communiqué, l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) accueille, sur le principe, avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités. Elle constate cependant d’une part que rien n’est dit sur les obligations des collectivités, d’autre part qu’elle n’a pas été associée au travail en amont de ce dispositif. Les maires de France souhaitent donc des informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition et notent par ailleurs que le Gouvernement n’a pas saisi l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative au début du mois pour soumettre ce dispositif au débat public et l’inscrire dans le budget. L’AMF souligne que le fonds annoncé ne concerne que des investissements spécifiques, et prendra plusieurs années à produire ses effets. « L’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui » conclut l’AMF. Pour sa part, France urbaine, présidée par Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, a salué l’annonce de ce plan qui « vient confirmer son soutien financier aux grandes villes qui sont en première ligne de la Transition écologique et se mobilisent déjà fortement ». L’annonce reste cependant floue estime l’association : 1,5 milliard d’euros est un chiffre global dont il est n’est pas précisé la manière de chiffrage ni la durée. Si c’est un fonds, ce n’est probablement pas un chiffre annuel. Pour mémoire, les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros rappelle France urbaine qui souhaite que cette somme ne soit pas fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle. L’association entend rester attentive à ce que ce Plan puisse être utilisable et efficace.

 

 

Municipales 2020 : WWF France présente 7 priorités pour faire face à l’urgence écologique

« Face aux bouleversements climatiques, à l’effondrement de la biodiversité et à la vulnérabilité des populations, les villes sont en première ligne pour agir à leur juste niveau, avec les Etats et les acteurs économiques » selon le WWF France qui estime que le prochain mandat municipal sera crucial. Pour sensibiliser les candidats et engager les futurs maires, l’organisme de protection de l’environnement publie un guide “Territoires vivants” dans lequel il identifie des mesures concrètes pour mettre en œuvre 7 priorités d’action : stopper l’artificialisation des sols, rénover les bâtiments en haute performance énergétique, zéro déforestation importée, l’interdiction des plastiques, un budget 100% vert, une mobilité zéro émission et zéro bruit et 100% d’énergie renouvelable.

Face à la crise écologique et aux préoccupations sociales, les élus municipaux ont un rôle essentiel à jouer pour apporter des réponses à la hauteur de l’urgence dans les territoires, et ainsi protéger la biodiversité et les populations qui en dépendent, selon Véronique Andrieux, Directrice générale du WWF France. Si de nombreuses actions pour la transition sont déjà menées à l’échelle locale, l’enjeu pour le prochain mandat municipal est désormais de les accélérer et de les amplifier.

Municipales 2020 : l’ademe invite les candidats à verdir leur programme

« Pour chaque défi du quotidien, il existe une palette de solutions éprouvées pour engager une transition écologique qui, si elle est désormais inéluctable, puisse également être désirable » estime Arnaud Leroy, Président-Directeur général de l’ADEME. Consciente que les maires sont des acteurs clés de la transition écologique, l’Agence publie à leur intention un guide, « Demain, mon territoire », construit à partir de retours d’expériences des collectivités que l’ADEME accompagne, qui prend la forme de 20 fiches pratiques abordant des thématiques du quotidien : les déplacements, les logements, la nature en ville, la consommation responsable, la sensibilisation des jeunes…

A télécharger sur https://www.ademe.fr/demain-territoire

 

Le groupe de travail sur la réhabilitation des friches est lancé

Pour répondre à la demande du Président de la République, qui à l’issue du Conseil de défense écologique le 23 mai dernier, avait demandé la réalisation d’un inventaire du gisement des friches en France, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de lancer quatre sous-groupes de travail sur le sujet. Jusqu’en septembre prochain, date à laquelle ils présenteront leurs premières conclusions, ces groupes travailleront sur la réalisation d’un inventaire national des friches, sur la simplification des procédures administratives et la mobilisation des capitaux, sur les usages environnementaux des friches réhabilitées (pour le développement des énergies renouvelables et pour des opérations de renaturation), et sur la prévention de l’émergence de nouvelles friches. D’ici la fin de l’année, Emmanuelle Wargon s’est engagée à dresser, sur la base de ce constat et d’échanges à venir, une feuille de route, avec des actions opérationnelles afin d’accélérer la réhabilitation des friches sur l’ensemble du territoire.