Les services d’accès aux soins généralisés sur l’ensemble du territoire
Dans un contexte de tension sur le système de santé, les Services d’accès aux soins seront généralisés pour qu’à toute heure de la journée, les citoyens puissent trouver une réponse pour des soins non programmés.
Appeler le 15 doit devenir le nouveau réflexe des Français pour connaître la réponse la plus adaptée à leur besoin de santé. C’est le souhait de François Braun, ministre de la Santé, qui annonçait en début de semaine le lancement d’une mission chargée d’accompagner la généralisation du Service d’accès aux soins (SAS) dans toutes les régions de France. Il permettra à chacun d’obtenir, via un simple appel au 15, une réponse immédiate en cas d’urgence et une orientation dans le système de santé quand il n’arrive pas à trouver de solution face à un problème de santé.
Une couverture nationale d’ici la fin de l’année
Avec le SAS, c’est le système qui s’organise pour orienter le patient vers la solution la plus adaptée à la réalité de son besoin de santé, contribuant à limiter le recours aux urgences lorsque cela n’est pas nécessaire. Le dispositif repose sur la complémentarité entre les soins de ville et l’hôpital. Il repose aussi sur une gouvernance équilibrée et de confiance entre les deux acteurs du système de santé. C’est l’un des enseignements majeurs de la phase pilote dans 22 territoires qui a été conduite depuis le mois de novembre 2020. Le constat ? Pour la branche médecine générale, près de 50% des décisions prises par les SAS sont des conseils médicaux téléphoniques, une part qui a tendance à s’accroître avec le temps.
Le déploiement de ce service a déjà démarré et doit couvrir l’ensemble du territoire national en 2023. La mission désignée par le ministre de la Santé se déplacera dans toute la France jusqu’à l’été 2023 pour s’inspirer des expériences réussies et permettre le déploiement dans tous les territoires en articulation avec les organisations locales existantes. Elle se compose d’un représentant libéral, d’un binôme hospitalier, d’un représentant des patients et d’une représentante d’une agence régionale de santé. Aujourd’hui, 31 SAS sont opérationnels et couvrent la moitié de la population française.
Des propositions pour enrayer les déserts médicaux
Dans un rapport adopté le 29 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat constate une aggravation inacceptable de la fracture territoriale et sanitaire qui traverse notre pays, portant une atteinte insupportable au pacte républicain. "Et malgré les innombrables lois et « plan Santé » adoptés depuis 20 ans, ce sont aujourd’hui entre 6 et 8 millions de Français qui vivent dans un désert médical" constatent les sénateurs. Avec des conséquences, tant d’un point de vue sanitaire que budgétaire, potentiellement désastreuses à long-terme. Pourtant, face à l’accroissement des inégalités territoriales, tout n’a pas été tenté, estiment les sénateurs dans ce rapport. C’est pourquoi la commission formule 8 propositions pour (enfin) prendre ce problème à bras-le-corps. Entre une « approche incitative », reposant sur des incitations financières nombreuses, dispersées et jamais évaluées, et une « approche coercitive », qui vise à obliger les médecins à s’installer dans les déserts médicaux, les rapporteurs proposent une troisième voie de régulation de l’offre de soins. Cette proposition consisterait à mettre en œuvre un système de conventionnement sélectif sur le principe « 1 arrivée pour 1 départ » en zones sur-dotées, qui existe déjà dans plusieurs pays et a été recommandé par la Cour des comptes à plusieurs reprises ces dernières années. Ils appellent par ailleurs à prolonger les partages de compétences entre professionnels de santé et à garantir le remboursement sans condition des téléconsultations pour les patients résidant dans un désert médical.
Déserts médicaux : l’APVF et Villes de France font leurs propositions
« Notre système de santé est profondément en crise. Les Français ont invité ce thème dans le Grand débat, ils attendent des réponses » a rappelé Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière Française (FHF), à l'occasion d’un colloque sur la désertification médicale, organisé le 10 avril par l’association des petites villes de France (APVF) et Villes de France, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). L’accès au service public de santé est plus que jamais d’actualité. Et si les deux associations prennent acte des avancées contenues dans le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, parmi lesquelles la création des projets territoriaux de santé, la suppression du numerus clausus et l’extension du recours aux médecins adjoints, des inquiétudes demeurent. Qu'en est-il de la cartographie des hôpitaux de proximité ? Quels praticiens interviendront dans les hôpitaux de proximité qui n’auront plus d’activité de chirurgie ou de maternité ? Comment rendre plus accessible l'offre de soins en milieu rural et améliorer le dialogue et la concertation entre les élus locaux et les Agences Régionales de Santé (ARS) ?
Dans un communiqué, les deux associations ont formulé 7 propositions communes et partagées pour lutter contre la désertification médicale. Elles estiment qu'il faudra arrêter le conventionnement par la sécurité sociale des praticiens dans les zones en surnuméraire, créer des « Territoires prioritaires de santé », placés au même rang de priorité que les « quartiers prioritaires » de la politique de la ville, développer la pratique de mutualisation des praticiens hospitaliers dans les bassins de vie, développer les formations de maître de stage des universités dans les zones sous-denses, inciter à l’expérimentation du concept de « responsabilité populationnelle », développer et accompagner tant techniquement que financièrement l’innovation en matière de télé-consultation, télé-médecine; et, enfin, réaffirmer la place et le pouvoir de décision de l’élu dans les conseils de surveillance des centres hospitaliers.