L’investissement des communes à la loupe
Sur le dernier mandat municipal (2014-2019), les communes ont consacré 120 Md€ aux dépenses d’équipement (hors Ville de Paris et communes de Mayotte), soit 308€/hab. et par an. Une moyenne qui cache cependant de fortes disparités comme le montre la dernière étude de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
L’étude présentée dans le 19ème numéro de la collection « Cap sur... » de l’OFGL propose une analyse des principaux facteurs explicatifs de ces disparités d’investissement en se concentrant sur les communes de 2 000 habitants et plus. Les principaux constats sur la période 2014-2019 sont les suivants :
- Les facteurs explicatifs des disparités constatées sont multiples, mais trois principaux ressortent : les subventions d’équipement reçues, la situation financière initiale et le stock d’immobilisations initial, reflet des réalisations antérieures. D’autres variables expliquent les disparités d’investissement, mais dans une moindre mesure : potentiel fiscal par habitant, effort d’investissement du groupement à fiscalité propre d’appartenance, poids des budgets annexes, le statut de commune touristique.
- Les subventions d’équipement reçues proviennent principalement de l’État (26%), des départements (22%), des régions (15%) et des groupements (10%). Pour ces quatre principaux financeurs, les subventions sont globalement orientées vers les mêmes domaines d’activité, en lien avec les politiques d’investissement des communes : aménagement, services urbains et environnement, sport et jeunesse, enseignement - formation, culture.
- Les effets multiplicateurs des subventions d’équipement reçues sur l’investissement communal sont forts, traduisant le rôle important joué par celles-ci dans les politiques d’équipement au niveau local. Une commune de plus de 2 000 habitants recevant 10 €/hab. de subventions supplémentaires par rapport à une commune autrement similaire (pour les critères mesurés dans l’étude) affiche des dépenses d’équipement plus élevées de l’ordre de 15 à 17 €/hab. en fonction de sa strate de population.
- Un lien dynamique entre situation financière et investissement apparait. Ainsi, la capacité à s’autofinancer et à disposer de marges de manœuvre est généralement un préalable à l’investissement. Par ailleurs, les communes ayant peu investi sur la période, proportionnellement plus nombreuses en situation initiale fragile ou dégradée, ont majoritairement connu une amélioration de leur situation financière.
www.collectivites-locales.gouv.fr/ofgl
« Les communes rurales ont su maîtriser l’évolution de leurs dépenses de gestion »
La deuxième édition de l’étude « Regard financier sur les communes de métropole jusqu’à 3 500 habitants », publiée conjointement par l’association des Maires Ruraux de France et La Banque Postale Collectivités Locales, met en évidence des spécificités quant à la gestion des finances locales, comparées aux comportements des communes des autres strates. Ainsi, il s’avère qu’en 2018, le montant total des interventions dans les 32 148 communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants) s’élève à près de 21 milliards d’euros, soit 23 % du montant total des dépenses des communes métropolitaines, alors qu’elles représentent 33 % de la population. « Sur 100 euros dépensés, les communes rurales investissent 31 euros (+ 1 euro par rapport à 2017), alors que pour les autres communes, c’est moins de 20 euros » relève également l’étude. Et bien que ces communes ne soient pas directement concernées par la contractualisation État-collectivités qui limite l’augmentation des dépenses à 1,2 %, elles ont su maîtriser l’évolution de leurs dépenses de gestion, par habitant, à + 0,2 %. On y apprend également que les communes rurales disposent d’une épargne brute de 3,6 milliards d’euros (+ 2,3 %),tandis que leur capacité de désendettement est de 3,8 ans contre 5,9 ans pour les autres communes. Enfin, l’encours de dette se maintient à un niveau de 13,6 milliards d’euros (+0,5 %), ce qui représente un montant de 637 euros par habitant, soit environ deux fois moins que pour les autres communes (1 157 euros par habitant).
Les dépenses culturelles des collectivités à la loupe
L’Observatoire des politiques culturelles réalise, pour la troisième année consécutive, en étroite collaboration avec le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), un outil de connaissance permettant d’apprécier en temps réel l’évolution de l’effort culturel des autorités locales de plus de 20 000 habitants. Sur les 140 collectivités et EPCI interrogés, ils sont 56 % à déclarer augmenter leur engagement en fonctionnement. Un tiers des répondants indiquent réduire leurs moyens en faveur de la culture entre 2017 et 2018, et 11 % affichent une stabilité. Ainsi, il ressort que les régions ont consacré 811,3 millions d’euros à la culture en 2018. Six régions sur les 9 de l’échantillon s’inscrivent dans une dynamique de hausse, dans la lignée du constat effectué dans la précédente note de conjoncture. L’examen des différents domaines artistiques et culturels fait apparaître, une attention plus favorable de leur part au patrimoine culturel, aux musées, aux festivals et événements et au spectacle vivant. Selon l’étude, la disparité des politiques culturelles départementales reste d’actualité en 2018, avec une légère amélioration de leur effort par rapport à 2017 et surtout par rapport à 2016 : dans l’échantillon interrogé, 51 % des départements augmentent leur budget culturel en fonctionnement, tandis que 40 % le réduisent. Et tandis que les métropoles s’inscrivent dans une tendance globalement à la hausse, tant du côté du fonctionnement que de l’investissement, 71 % des villes de plus de 100 000 habitants de l’échantillon augmentent leurs budgets culturels de fonctionnement entre 2017 et 2018, et 21 % les réduisent. « Pour l’année 2019, la moitié des répondants prévoient une stabilité de leur budget culturel », indique le document .
Quand les dépenses d’investissement dépassent celles de fonctionnement
Stéphane Salini, vice-président chargé des Finances et de l’Evaluation des politiques publiques à la région Île-de-Fance, a présenté en séance du conseil régional, le rapport sur le débat d’orientations budgétaires pour 2019. Pour ce nouvel exercice budgétaire, l’Île-de-France fait le choix de continuer à privilégier l’investissement au fonctionnement. Ainsi, dans le projet de budget 2019, qui sera présenté prochainement, les dépenses d’investissement (2 Md €) dépasseront les dépenses de fonctionnement, alors qu’elles ne représentaient que 40 % du budget en 2015.