« Le Département, un échelon essentiel pour reconstruire une République de la confiance »

Les récentes élections ont dessiné les contours de la gouvernance de notre pays pour les cinq prochaines années. Il faut des consensus et des alliances car nos territoires ne supporteront pas l’immobilisme. Ce serait dramatique pour l’avenir. Nous sommes face à deux crises majeures de la cinquième République, auxquelles nous devrons répondre.

Une crise démocratique d’abord car l’abstention n’a jamais été aussi forte et le rejet de la politique et de ceux qui la composent, jamais aussi grand. Les trois quarts des 18-24 ans se sont abstenus pour les élections législatives, c’est une défaite collective. La politique ne représente plus ce pour quoi elle existe : administrer la vie en collectivité et penser la société de demain. Elle est aujourd’hui aux antipodes de ce qu’elle doit être, en étant davantage source de conflit qu’un outil de dialogue.

Une crise territoriale ensuite qui ne cesse de s’amplifier, les territoires ruraux s’op- posent aux territoires urbains. La ruralité trop souvent abandonnée s’est exprimée. Là où il n’y a plus d’avenir perceptible par le plus grand nombre, c’est finalement la République qui recule.

L’échelon départemental est celui des solutions. Le Département, collectivité de proximité, donne la parole aux concitoyens. Avec la commune, ce sont deux échelons indispensables à la démocratie locale. Un temps décrié, de nombreux responsables politiques ont voulu remettre en cause leurs compétences et leur existence. La loi NOTRe de 2015, supprimant la clause générale de compétence, a été un couperet. Les conséquences sur l’autonomie fiscale, les restes à charge des compétences obligatoires et les non-compensations par l’Etat sont dramatiques pour leur avenir.

La crise Covid a renforcé cet échelon dans son action de proximité. Nous avons été actifs, réactifs et inventifs pour nos habitants ! Le Conseiller Départemental vit sur le territoire, y travaille. Ce n’est pas un professionnel de la politique. Il est utile à la République et à la démocratie de proximité.

Le Département est présent sur les territoires, notamment, par ses compétences de solidarité. Dans la Vienne, les Maisons des Solidarités sont des lieux de proximité qui répondent à des besoins urgents. L’Etat, dans de nombreux départements, l’a bien compris puisqu’il s’est appuyé sur cette présence pour y implanter ses Maisons France Services. Les Départements sont les garants de l’équilibre territorial. Nous agissons, par nos compétences, dans le quotidien des habitants, à tous les âges de la vie. Nous sommes les premiers partenaires des collectivités dans leurs projets, les pre- miers soutiens de la vie associative locale.

Pour répondre aux inquiétudes de la ruralité, nous devons rassurer nos concitoyens et accompagner toujours mieux celles et ceux qui, éloignés de l’emploi, éloignés des centres de décision, se sentent abandonnés, laissés pour compte, face à un monde urbain qui mobilise les attentions.

J’appelle l’Etat à se servir des Départements et de leurs élus pour construire ses politiques, pour retrouver le sens du terrain, insuffler de nouvelles ambitions dans les territoires et pour la France. La verticalité du pouvoir doit être inversée, Paris doit s’inspirer des initiatives locales pour développer des politiques nationales.

Face à ces murs qui empêchent la République d’avancer, créons les liens pour retrouver la confiance en redonnant de la liberté et du pouvoir aux territoires. La décentralisation tant promise n’a pas eu lieu.

Nous devons retrouver confiance en la République, confiance en la politique, confiance en la puissance publique. Nous rapprocherons ainsi le citoyen de la décision publique en le remettant au centre du jeu. Le Département est l’échelon essentiel pour relever ces défis.

Le département, « un échelon déterminant » selon les Français

Alors que se tiennent les premières assises des départements de France à Bourg-en-Bresse (Ain) les 1er, 2 et 3 décembre, les résultats d’une enquête Ifop témoignent de la confiance des Français envers les Départements et de leur désir d’approfondissement de la décentralisation, au plus près de leurs besoins.

Près de 80% des Français sont attachés à leur Département et notamment les 25-34 ans, qui figurent parmi les tranches d’âges les plus représentées. Mais au-delà de l’attachement, ce sont près de ¾ des Français qui se disent convaincus que les Départements peuvent répondre à leurs besoins révèle cette enquête ifop sur l’image des Départements auprès des Français, réalisée les 16 et 17 novembre derniers. En effet, l’évaluation de l’action de cet échelon dont les missions de solidarités sont prédominantes est largement positive. L’enquête permet de constater d’ailleurs que ceux qui peuvent bénéficier de manière directe de l’action des Départements ont bien identifié cet acteur.

Les français réclament une réelle décentralisation

A l’instar des élus départementaux, l’étude pointe le même élan chez les citoyens, en faveur d’une plus grande décentralisation. Près de la moitié des Français sont favorables à un élargissement des compétences confiées aux Départements (46%). Cette volonté, qui date de plusieurs années, s’est intensifiée avec le temps (+ 6% depuis mars 2005). Les Français désirent même aller plus loin puisque 93% d’entre eux souhaitent que les élus départementaux soient écoutés et associés aux décisions par le prochain Président de la République. Si 90% des personnes interrogées attendent davantage de territorialisation des réglementations et politiques publiques, ils souhaitent également également une meilleure collaboration entre les échelons territoriaux, notamment entre les Départements et les Régions. « Cette enquête reflète bien le réel désir des Français de voir territorialiser les politiques publiques, de voir les collectivités locales en capacité de reprendre le contrôle des missions qui leurs sont confiées, avec une réelle liberté d’action, avec de vrais moyens. Nous sommes armés pour répondre à ces défis, et les citoyens le savent. Nous attendons de l’Etat qu’il assume ses missions, et qu’il nous laisse assumer les nôtres » commente François Sauvadet, Président de l’Assemblée des départements de France et du Département de la Côte d’Or.Considérés par deux-tiers des Français comme un échelon déterminant pour réussir la relance et la gestion des nombreux défis à relever (personnes âgées, soutien au développement économique et à l’emploi, protection de l’environnement, réseau routier), les Départements sont également attendus sur les enjeux de l’avenir : développement d’une alimentation responsable et notamment des circuits courts (16%) ; accompagnement dans la prévention et l’anticipation des nouveaux risques liés au changement climatique (11%) et développement des énergies renouvelables (11%).

1 M€ en cartes prépayées pour la relance économique de la Somme

Remercier les personnels des établissements et services médico-sociaux de compétence départementale pour leur investissement pendant la crise sanitaire tout en contribuant à la relance économique, c’est ce qui a conduit le conseil départemental de la Somme à leur offrir 13.000 cartes bancaires prépayées d’une valeur de 80€, soit un investissement de 1 M€. Ces cartes valables jusqu’au 31 décembre 2020, à utiliser exclusivement dans les restaurants, cafés, lieux de loisir et de culture de la Somme devraient contribuer au redémarrage de l’économie touristique, culturelle et de loisir. Cette opération fait partie du plan de relance post-covid, d’un montant de 50 M€, adopté le 23 juin dernier par les élus départementaux. Elle a été menée dans le cadre d’un partenariat inédit avec la Caisse d’Epargne Hauts de France et Natixis Payments qui ont pris en charge la totalité du coût des 13.000 cartes.

La Mayenne remporte le Grand Prix « TOP/COM GRANDS PRIX Corporate Business »

A l’occasion du 22ème palmarès TOP/COM GRANDS PRIX Corporate Business, dont l’objectif est de mettre en avant les tendances de la communication destinées à promouvoir l’image d’une collectivité, entreprise et/ou marque auprès du grand public, le Département de la Mayenne s’est vu récompensé du Grand Prix dans la section digitale pour son film de marque « Chez nous, on dit aime comme Mayenne ». Loin des clichés du film territoire, il porte haut les valeurs chères au Département et se concentre sur l’essence de la marque : les Mayennais. « Ce film s’inscrit dans la continuité de la création de la marque Mayenne et avait comme premier objectif de redonner de la valeur à notre territoire et de la fierté aux Mayennais qui en sont les premiers ambassadeurs. C’est aussi une première étape de notre stratégie d’attractivité qui a pour ambition de renforcer la notoriété et renouveler l’image de la Mayenne et lui permettre d’avoir le rayonnement régional et national qu’elle mérite » précise Olivier Richefou, Président du Conseil départemental de la Mayenne.

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines veulent faire territoire commun

Il y a 4 ans, Patrick Devedjian, président du Département des Hauts-de-Seine et Pierre Bédier, président du Département des Yvelines, annonçaient leur volonté de fusionner les deux territoires. Depuis, plus de la moitié des services des deux collectivités ont été unifiés, permettant, par la mutualisation et l'échange de bonnes pratiques, d'offrir aux populations urbaines et rurales des deux départements un service public de proximité plus efficace, plus économe et plus innovant. Les présidents ont annoncé à l'occasion de la cérémonie des vœux, le lancement d'une plateforme de participation citoyenne autour du projet de territoire commun. Elle sera en ligne le 6 février prochain. Sa vocation : informer des enjeux de la fusion, mais également permettre aux habitants de s'exprimer autour de six thèmes : développement économique, emploi et innovation, mobilités, environnement et cadre de vie, solidarité et ruralité, culture et patrimoine, la Seine (nature, économie et tourisme).

 

 

 

L’Allier propose une nouvelle approche de l’insertion.

Le Conseil départemental innove en encourageant les chefs d’entreprises à aider les demandeurs d’emplois bénéficiaires du RSA. Il vient de créer un Contrat d’Inclusion dans l’Emploi (CIED) qui offre une aide à l’embauche d’un bénéficiaire du RSA dans le secteur marchand à temps plein ou à temps partiel (au moins 26h par semaine). Ainsi, les salariés sont rémunérés au moins au SMIC horaire ou au minimum conventionnel. Ce contrat se traduit par une aide financière de 5000 € pour un CDD de 12 mois ou un CDI.

La Moselle veut devenir un eurodépartement

Le Département  a choisi la date symbolique du 9 mai, Journée de l’Europe, pour revendiquer solennellement auprès de l’Etat la reconnaissance de sa spécificité et ambitionne de devenir un « Eurodépartement » dans le double cadre du futur principe constitutionnel de différenciation - en cours de discussion au Parlement - et du Traité d’Aix-la-Chapelle signé en janvier dernier, qui relance notamment le volet transfrontalier de la coopération franco-allemande. Pour Patrick Weiten, président du Département de la Moselle, ancien député « La « Stratégie France » et la « Deutschland Strategie » fixent un cap commun : créer un espace de vie attractif où il est possible de s’épanouir, en trouvant une formation, un emploi, les équipements, et les services nécessaires tout au long de la vie. C’est pourquoi, il est important qu’ensemble, nous puissions faire entendre nos voix tant au niveau de nos capitales respectives, qu’à l’échelle européenne. »

La Collectivité d’Alsace prend forme

Lundi 4 février 2019, les conseillers départementaux bas-rhinois et haut-rhinois ont voté à l’unanimité une délibération commune pour la création de la Collectivité européenne d'Alsace qui existera officiellement dès le 1er janvier 2021. Modèle unique en France, elle fondera son action sur la proximité, l’efficacité et la citoyenneté. Lors de son allocution, la présidente Brigitte Klinkert a tenu à rendre hommage à l’ensemble des citoyens, des associations, des élus locaux qui se sont mobilisés avec passion et ténacité, pour aider à réussir ce projet :« C’est avec eux que nous devrons construire la Collectivité européenne d’Alsace au cours des deux prochaines années pour que demain, cette collectivité soit aussi un modèle de proximité et d’association des citoyens à l’action publique ». Partie intégrante de la région Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace héritera des compétences des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin mais aussi de compétences supplémentaires et particulières compte tenu de son ancrage rhénan. En matière notamment de coopération transfrontalière, de tourisme, de bilinguisme et de transport.

Le projet de suppression des départements franciliens abandonné

C’est un soulagement pour les élus des 7 Départements franciliens et de la Ville de Paris qui ont appris à l’occasion d’une réunion autour des ministres Elisabeth Borne et Jacqueline Gourault que le projet de suppression des départements franciliens était abandonné. « Nous ne voulons pas supprimer les Départements » a confirmé la ministre Jacqueline Gourault. Les élus départementaux franciliens restent toutefois inquiets quant aux ressources des collectivités et singulièrement celles des Départements. « Les contraintes budgétaires imposées aux Départements atteignent un niveau record : il ne faudrait pas que le poids de ces contraintes vienne compromettre - sous une autre apparence - l'avenir des Départements. Ces contraintes inédites constituent désormais la menace la plus forte contre les politiques publiques originales que nous défendons » ont-ils déclaré dans un communiqué commun.

 

L’ADF met en place une solidarité entre départements

« L’Assemblée des Départements de France (ADF), à sa majorité, a relevé le défi de créer un fonds de solidarité entre Départements » indique l’association dans un communiqué publié mercredi 28 novembre à l’issue de son bureau élargi. Les Départements vont ainsi contribuer, par leurs propres ressources, à 250 millions en péréquation horizontale et demandent que l’Etat contribue également pour 250 millions par la péréquation verticale au lieu des 115 millions seulement annoncés. L’association dirigée par Dominique Bussereau demande par ailleurs la possibilité pour les Départements d’augmenter de 0,2 point les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et exige que l’évolution des Allocations Individuelles de Solidarité soit intégralement retirée de l’évolution des dépenses des Départements dans le cadre des contrats financiers.