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Droits des personnes handicapées : le Défenseur des droits dresse un bilan en demi-teinte
Publié le 09 juillet 2020 
Dix ans après la ratification par la France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de ladite Convention. Un document qui s’inscrit dans la perspective de l’examen de la France par le Comité des droits des […]
Le défenseur des droits dénonce un recul des services publics
Publié le 14 mars 2019 
Dans son rapport annuel présenté le 12 mars 2019, le défenseur des droits, Jacques Toubon, constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses 5 domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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