Newsletter
Vidéos
Rechercher
Mon compte
L'affichage des opérations d'investissement subventionnées devient obligatoire
Publié le 17 septembre 2020 
A compter du 1er octobre 2020, lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage devra publier son plan de financement et l’afficher de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue. La publication « s’entend de son affichage à la mairie […]
Les collectivités locales compétentes pour développer le covoiturage
Publié le 11 juin 2020 
L'objectif du Gouvernement : tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d'ici 2024 pour atteindre les 3 millions « ce qui équivaut à diminuer de 1 million le nombre de voitures sur les routes chaque jour ». D’où la signature, le 6 juin 2020, de deux décrets d’application de la Loi d’orientation des mobilités permettant […]
Phytosanitaires : un nouveau dispositif de protection des riverains en consultation
Publié le 12 septembre 2019 
Tandis que les arrêtés anti-pesticides se multiplient dans les communes françaises, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont mis en consultation publique, pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation […]
Encadrement des loyers à Paris : l’arrêté est signé
Publié le 06 juin 2019 
Avec la signature de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot, le nouveau dispositif d’encadrement des loyers parisiens sera effectif dès le 1er juillet prochain. Comme cela est prévu à l’article 140 de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, des collectivités volontaires peuvent expérimenter […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right