Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni mercredi 5 octobre 2022, pour la première fois, le groupe de travail sur la décentralisation, avec l’ensemble des groupes politiques du Sénat.

Le Sénat a rendu publiques, à l’été 2020, 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, qui ont donné lieu à trois propositions de loi sénatoriales, constitutionnelle, organique et ordinaire. Le groupe installé ce jour a pour objet d’approfondir le projet d’un nouvel équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central.

Présidé par Gérard Larcher, Président du Sénat, représentatif de chaque groupe dans sa composition, il a pour rapporteur général François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Trois co-rapporteurs ont également été désignés, Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités, Mathieu Darnaud, tous deux co-rapporteurs de la récente loi 3DS et Jean François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Participent également es qualités, le président de la commission des Finances, Claude Raynal, ainsi que le président de la délégation aux Outre-mer, Stéphane Artano, Le groupe de travail formulera des propositions concrètes dès la fin du premier trimestre 2023.

Les Français ont une bonne opinion de la décentralisation

La poursuite du processus de décentralisation est perçue par 3 Français sur 4 comme « une bonne chose », notamment pour renforcer la proximité des pouvoirs de décision, la différenciation des compétences entre territoires et l’efficacité de l’action locale. C’est l’un des enseignements d’une enquête CSA menée pour le compte du Sénat auprès du grand public sur la perception par les Français de la décentralisation et de l’action publique locale. À 68 %, ils se disent favorables à ce que les lois nationales puissent être adaptées aux spécificités des territoires, en particulier chez les plus jeunes (moins de 35 ans) et chez les habitants de l’Est et du Sud. Si la quasi-totalité des Français (95 %) exprime une volonté de changement de l’organisation territoriale actuelle, les avis divergent sur la méthode à adopter : 40 % souhaitent une réforme en profondeur alors que 55 % se prononcent pour une adaptation de l’organisation sans « transformation radicale ». La bonne perception de la majorité des Français de la décentralisation n’efface toutefois pas un clivage sur la question du risque d’une France « à deux vitesses » : si l’application du principe de subsidiarité (41 % d’opinions favorables contre 35 %) ou la différenciation des compétences entre collectivités de même catégorie (58 % d’opinions favorables contre 42 %) recueillent davantage d’opinions favorables que défavorables, les sondés pointent le risque de complexification de l’organisation territoriale.

Régions de France, l’ADF et l’AMF réclament un acte III de la décentralisation

Alors que le Grand débat national voulu par Emmanuel Macron s’achève ce vendredi 15 mars, Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)ont présenté mercredi leur contribution commune. « Ce que nous proposons avec Dominique Bussereau et Hervé Morin c’est un acte III de la décentralisation. Je suis convaincu que c’est une réponse avantageuse pour l’Etat qui va pouvoir se concentrer sur ses missions régaliennes » a déclaré François Baroin, président de l’AMF et maire de Troyes.

Convaincus de la nécessité de faire évoluer la décentralisation et d’adapter les politiques publiques à chacun des territoires, les trois présidents ont dévoilé cinq propositions qui serviront de base pour engager des discussions avec le gouvernement. Ce qu’ils souhaitent en premier lieu c’est une réforme en profondeur des principes qui organisent les relations entre l’Etat et les collectivités. Ils réclament aussi l’autonomie financière et fiscale des collectivités pour laquelle une modification de la constitution sera nécessaire. Et de rappeler ce principe maintes fois évoqué : « qui décide paie et qui paie décide ». Le troisième objectif est de mettre la commune au cœur de la démocratie de proximité. Ils souhaitent à ce titre son inscription dans l’article 72 de la Constitution au titre de sa compétence générale. Et pour une décentralisation véritable, les trois présidents estiment qu’il faut renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques en donnant au département le pilotage de toutes les politiques sociales et de solidarité et aux régions la responsabilité de la cohésion de tous les territoires dans toutes ses déclinaisons : développement économique, enseignement supérieur, financement des territoires d’excellence. La politique de proximité étant incarnée par la commune.« Enfin, nous voulons ouvrir le chantier d’une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité, a indiqué François Baroin. C’est le cas dans le domaine du logement, du sport, de la culture mais aussi dans le domaine de l’insertion et de l’emploi ».

Dans un communiqué, le ministère de la Cohésion des Territoires a remercié l’AMF, Régions de France et l’ADF pour leur contribution au Grand Débat National et rappelé que « les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans les réponses aux problèmes de vie quotidienne des Français ».