Comment la crise sanitaire a impacté la gestion des ressources humaines dans les collectivités

Comment les collectivités et leurs établissements ont-ils fait face à la crise sanitaire ? Quels obstacles ont-ils rencontré ? Quelles sont les missions qu’ils ont continué à assurer ? Quelles mesures de protection et de prévention ont été adoptées ? Une enquête inédite présentée par L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France a mesuré l’impact de la crise sur les ressources humaines.

Plus de 4000 collectivités, majoritairement des communes et communautés de communes, la moitié des régions, 12 départements ainsi qu’une trentaine d’agglomérations ont répondu à cette enquête qui complète le baromètre HoRHizons 2020 sur les grandes tendances de l’emploi public publié en mars 2021. S’agissant des principaux enseignements de l’enquête à retenir, la continuité des services publics locaux pendant le premier confinement à permis aux collectivités la poursuite de leurs missions. Certaines collectivités ont mis en oeuvre pendant cette période un Plan de continuité d’activité (PCA) visant à cadrer le maintien des missions indispensables ou fondamentales et permettant aussi de désigner de manière très précise les agents nécessaires à cette mise en œuvre de continuité de service. Si l’ensemble des départements et des régions avaient tous déjà adopté un PCA avant le confinement, 42 % des communes 37 % des communautés de communes ne disposaient pas de cet outil. Ce sont les services de l'Etat civil qui ont été maintenu de manière forte en présentiel (81% des collectivités), pour assurer la rédaction des actes liés aux naissances et aux décès, suivi des services Comptabilité/Finances ( 74%) et des services techniques (56%). La police municipale a été maintenue toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants.

L’organisation des services

L’autre particularité de cette continuité de service dévoilée par l’étude : la mise en place d'un télétravail imposé. Les collectivités ont dû s'organiser jour au lendemain, à la fois définir les agents qui devaient rester dans les collectivités et ceux qui travaillerait à distance. L’enquête révèle une disparité de situations allant du tout télétravail au tout présentiel, en passant par des situations de travail mixtes, combinant télétravail et présentiel : 25% des collectivités ont vu la totalité de leurs agents rester en présentiel ; 35% ont maintenu plus de 75% de leurs agents sur site ; 10% ont placé plus de la moitié de leurs effectifs en télétravail ; 3% ont demandé à tous leurs agents de travailler à distance. Les communes de moins de 5 000 habitants sont les moins nombreuses à avoir instauré le télétravail en raison de la nature des métiers exercés et de la proximité des services qu’elles proposent. Dans les collectivités de taille importante, les agents placés en Autorisation spéciale d’absence (ASA) représentaient 20 % des effectifs lors du premier confinement. 18% des collectivités ont imposé la prise de jours de congés ou de jours d’Aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) à leurs agents. Concernant les mesures de sécurité et de protection des agents : 86% des collectivités répondantes ont mis quotidiennement à disposition de leurs agents des masques ; 83% ont imposé le port obligatoire du masque sur le lieu de travail ; 42 % ont adopté des protocoles d’entretien et de désinfection des locaux ; 40 % ont réaménagé les espaces de travail. Les collectivités ont dû faire preuve d’une adaptabilité constante pendant cette période et ont aussi rencontré quelques obstacles : le manque d’anticipation (43 %) et d’équipements (41 %) avec l’absence de matériel de protection, de masques ou de gel hydroalcoolique.

Un impact financier

Concernant l’impact financier, l’enquête a révélé quatre mesures qui ont impacté les finances des collectivités. « Le versement de la Prime Covid, le paiement des heures supplémentaires, les équipements de sécurité pour la protection des agents, l’achat de matériel informatique et le remplacement des agents ont représenté des coûts non négligeables pour les collectivités » a expliqué François Deluga, président du CNFPT. Sans oublier les pertes de recettes dans la mesure où les collectivités ont continué à rémunérer la totalité des agents alors qu’elles ne disposaient plus de certaines recettes liées à la fermetures de services qui couvrent en partie les salaires de ces services ». Un exemple : 29 % des collectivités ont versé une prime « Covid », celle-ci fut essentiellement versée aux agents particulièrement mobilisés, avec un montant moyen de 488 €. Pour Muriel Favre, co-présidente de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF « ce premier confinement montre une forte mobilisation de l'ensemble des collectivités , une adaptabilité certainement très accrue également une présence au quotidien qui montre que ce lien si précieux de proximité avec les habitants ».

« La crise sanitaire démontre que les services publics locaux sont souples et agiles »

Le directeur général est un équilibriste mais aussi un entrepreneur de bien public, selon Christophe GHEERAERT qui a rejoint la direction générale des services de La Roche-sur-Yon, ville et agglomération, en début d’année. Son leitmotiv : viser l’excellence du service public. Au bénéfice des plus fragiles, notamment.

Quelle est votre feuille de route ?

Je souhaite poursuivre le travail de mon prédécesseur et renforcer la mutualisation entre la commune-centre et l’agglomération. Un processus qui nécessite la volonté de travailler ensemble et celle de dépasser les égoïsmes particuliers. Nous travaillons actuellement à la refonte du pacte fiscal et financier ainsi qu’à la mise en place d’un PLUi pour l’agglomération avec une charte de gouvernance pour un pilotage collégial et collectif. Nous procédons également au transfert de compétence de la politique gérontologique vers l'agglomération. Je poursuivrai aussi cette stratégie qui consiste à renforcer la place de la Roche-sur-Yon en Vendée, un territoire extrêmement dynamique. Et enfin, ce que à quoi je tiens particulièrement, c'est un développement en synergie avec les communes et l’ensemble des forces vives du territoire.

Quelles sont vos ambitions pour ces deux collectivités ?

Je souhaite que nous puissions délivrer un service public local au profit de l’usager et réserver à la ville et l’agglomération une place stratégique aux niveaux local, régional, national voire même international. En effet, la politique de coopération internationale de la ville est très développée. C’est une manière enrichissante de développer la notion de citoyen du monde.

Quels projets serez-vous amenés à conduire ?

Nous avons adopté un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) très ambitieux ; un outil central de pilotage pour le développement opérationnel de la ville et l'agglomération que nous déployons sur deux projets majeurs. Le premier concerne l’ancien site Michelin de 20 hectares, fermé en 2019. Aujourd’hui, les acteurs publics et Michelin réfléchissent à une gouvernance commune pour réindustrialiser ce site autour des technologies et énergies du futur. Planter 100.000 arbres sur le territoire, c’est notre deuxième projet qui mobilise acteurs publics et privés autour de cette politique qui témoigne de notre volonté de nous intégrer dans la transition écologique. Et de promouvoir une gouvernance responsable pour répondre aux défis économique, écologique, climatique et également démographique.

En cette période de crise sanitaire, comment les services publics peuvent-ils continuer à répondre aux besoins des administrés ?

La crise sanitaire a été un révélateur de l'utilité des services publics locaux. Elle démontre qu’ils sont souples et agiles, deux qualités qui nous ont permis de continuer à fonctionner, certes parfois en mode dégradé. Ceci grâce à la conscience professionnelle des agents mais aussi parce que nous avons su nous réorganiser. En revanche, la crise à précipité des tendances comme la dématérialisation, la numérisation et bien entendu le télétravail qui auront des impacts très forts sur la réalisation du service public. Notre mission sera de réussir à concilier cette nouvelle donne avec la volonté de proximité exprimée par les usagers. Mais surtout, il nous faudra repérer les publics en difficulté face à ces technologies et faire en sorte qu'ils ne décrochent pas.

Le schéma de mutualisation que vous aviez mené dans une précédente collectivité a obtenu la première labellisation ISO 26000. Comptez-vous le reproduire ?

En effet, avec l’aide de l'organisme LUCIE, nous avions adapté le référentiel ISO 26.000 au secteur public et obtenu cette labellisation qui permet à la collectivité de s'engager dans une transition durable et d’évaluer ses politiques publiques en termes d’efficience et de performance. Pour ma part, je ne peux que conseiller les collectivités à s'engager dans une telle démarche qui porte sur la gouvernance, le droit des personnes, le développement de conditions de travail responsables, l'environnement, l'éthique, l'intérêt du citoyen et puis le soutien d'initiatives d'intérêt général. Travailler sur l'ensemble des champs de la collectivité locale c'est intéressant et enrichissant.

Propos recueillis par Blandine Klaas

2 M€ : le coût de la crise sanitaire pour les grandes villes et agglomérations

Selon l’association France urbaine, la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a déjà coûté deux milliards d'euros aux grandes villes, grandes agglomérations et métropoles françaises depuis le début de l'année 2020. Cette estimation, déterminée à partir des chiffres communiqués par plus de 60 collectivités adhérentes (sur 104 au total) auprès de la commission « Finances » co-présidée par François REBSAMEN, Maire de Dijon, président de Dijon Métropole et Arnaud ROBINET, Maire de Reims, représente un quart de l’épargne brute et 5% des recettes réelles de fonctionnement des membres de France urbaine. L’association rappelle que la mobilisation des élus urbains pour apporter soutien et protection à leurs habitants ainsi qu’appui et accompagnement au tissu économique n’est pas sans conséquences sur leurs équilibres financiers. Ils cumulent en effet de lourdes pertes de recettes fiscales et tarifaires, notamment celles liées aux transports publics, et doivent faire face à de nombreuses charges imprévues pour protéger les Français, appliquer les mesures d’urgence, endiguer l’épidémie, communiquer sur la situation et assurer la continuité des services publics de proximité, essentiels pour les Français. En parallèle, ils continuent de soutenir le système alimentaire sur les territoires, mettent en place de nombreuses aides financières et solidaires, pour venir en aide aux personnes les plus fragiles, âgées et isolées, mais aussi pour soutenir des acteurs et secteurs en grande difficulté, tels que les TPME, artisans, commerçants, clubs et associations sportives et culturelles.

Un fonds exceptionnel d’aide au paiement des loyers en Seine-Saint-Denis

Avec la crise du Covid-19 se sont aggravées les précarités pour de nombreux ménages, notamment dans un territoire populaire comme la Seine-Saint-Denis » raconte Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis. D’où la volonté de créer un fonds exceptionnel d’aide au paiement des loyers pour agir contre le risque d’endettement locatif qui menace les ménages du département. Ce fonds interviendra en complément et en amont du Fonds de solidarité logement (FSL), dispositif de droit commun qui aide les ménages les plus en difficulté à payer tout ou partie de leur loyer. Il concernera en particulier un public d’actifs, locataires du parc public ou privé, pour qui la crise a créé des fragilités et engendré des impayés de loyers, mais qui n’ont pas encore basculé dans la pauvreté. Cette aide d’urgence sera de 480 euros en moyenne par ménage (plafonnée à 60% d’un loyer) et versée en une fois auprès du tiers bailleur. Le Département de la Seine-Saint-Denis contribuera à hauteur de 2 millions d’euros à ce fonds exceptionnel auquel d’autres acteurs du logement en Seine-Saint-Denis sont invités à participer. Seine-Saint-Denis Habitat, premier bailleur du département, s’est déjà engagé à mobiliser 1 million d’euros en faveur du fonds, tandis que la CAF93 a également fait part de sa volonté de participer financièrement à cet effort collectif.

Les communes de l’Ile-de-France fortement impactées par la crise sanitaire

La perte de recettes de fonctionnement et les dépenses engagées pour l’achat de masques, de gels hydro alcoolique et d’équipements de protection pèsent lourdement sur les finances des communes franciliennes qui s’inquiètent des exercices budgétaires futurs. C’est ce qui ressort d’une enquête sur les conséquences financières de la crise sanitaire pour les communes d’Ile-de-France menée par l’Association des maires de l’Ile-de-France (AMIF), La Banque Postale, et les cabinets Partenaires Finances Locales et CBG Territoires. L’étude montre que 97% des villes interrogées ont acheté des masques, 93,8% du gel hydro alcoolique et 79% d’autres équipements de protection. 86% ont mis des masques à la disposition de leurs habitants et 84% ont eu recours à l’ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). Et si 50% des communes répondantes ont privilégié l’achat de masques via un groupement de commandes afin de réduire les coûts, seules 20% ont choisi ce dispositif pour l’achat de gel. Quant à la distribution des masques, 21% des communes ont eu recours à des heures supplémentaires pour les agents communaux et 81% ont mobilisé leurs conseillers municipaux. Afin d’assurer la continuité des services publics dans le cadre très contraint de l’état d’urgence sanitaire, 88% des communes interrogées ont dû réaliser des dépenses d’aménagement pour une moyenne de 6 600€.

Au total, ce sont près de 1,6M€ qui ont été dépensés par les communes qui ont répondu à l’enquête. Un chiffre qui pourrait augmenter si les prochaines phases du déconfinement imposent les mêmes règles sanitaires.

Autre enseignement de cette enquête : une compensation efficace de l’Etat des dépenses engendrées par la crise sanitaire nécessite que les dépenses soient clairement identifiées dans les documents comptables des collectivités. Ainsi, 80,2% ont suivi les dépenses liées au Covid-19 via une fonction spécifique de la comptabilité M14. « Les communes ont trouvé un moyen pragmatique afin d’identifier l’ensemble des dépenses liées à cette crise, et ce, malgré une absence de réglementation sur le sujet », observe Stéphane Beaudet, président de l’AMIF.

Les régions relancent le train régional pour la période estivale

TER de France, c’est l’opération inédite que lancent les régions, autorités organisatrices des TER, et SNCF voyageurs pour faciliter la mobilité des Français et promouvoir la destination France cet été. A l’origine de cette initiative, la volonté de remettre en avant les trains régionaux qui depuis 2017 connaissait un regain d’intérêt sous l’impulsion des politiques régionales, mais brutalement stoppé par la crise sanitaire du coronavirus. Le dispositif présenté cette semaine et formalisé dans une charte doit permettre au plus grand nombre de profiter des destinations TER en France métropolitaine. Il comprend deux millions de billets à moins de 10 euros, un « pass jeune TER DE FRANCE » vendu 29€ par mois, disponible en juillet et août et utilisable dans tous les TER de la France métropolitaine, un accès pendant l’été aux trains TER de la France entière pour les abonnés annuels TER, et des centaines de destinations touristiques accessibles en TER regroupées dans une carte nationale interactive. Cette carte permettra aux français de découvrir à la fois les richesses touristiques régionales et aussi de planifier leurs trajets. La promotion de l’ensemble des mesures du label « TER DE FRANCE » sera réalisée par chaque Région dans le cadre de son propre dispositif. « Les Régions ont démontré leur capacité à prendre en main l’enjeu de la mobilité sur leur territoire et attirer toujours plus de citoyens dans les solutions de mobilité partagées, estime Renaud Muselier, président de Régions de France. Le TER est une solution d’avenir et nous avons tous l’ambition de le développer. Après la crise sanitaire, l’heure est au rebond. Cette opération TER de FRANCE vient renforcer les dispositifs de relance de chaque région. C’est une opération en faveur de la jeunesse. C’est une opération pour soutenir le secteur du tourisme dans chacun de nos territoires ! »

PLFR3 : 4,5 Mds€ pour les collectivités territoriales

Mercredi 10 juin, le gouvernement présentait devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale son 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3) justifié par l’ampleur de la crise que la France a à affronter. Comme l’a rappelé le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, lors de cette audition, « c’est un choc qui n’a de comparaison qu’avec la grande récession de 1929 et qui appelle une réponse massive et immédiate ». Le premier objectif, donc, de ce projet de loi de finances rectificative : apporter des réponses aux secteurs qui ont été les plus touchés par la crise et qui restent les plus touchés par la crise, à savoir le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, le sport, la culture, l'industrie automobile qui a fait l'objet d'un plan spécifique annoncé par le président de la République il y a quelques jours, l'industrie aéronautique pour laquelle est prévu un plan de soutien de 15 milliards d'euros, la tech et les start-ups qui font l'objet d'un fonds d'investissement de 1,3 milliard d'euros, le bâtiment et enfin le commerce de proximité.

Des mesures pour les collectivités locales

Le projet de loi intègre notamment le plan de soutien aux collectivités locales annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe qui avait estimé, le 29 mai dernier, que « la reprise d’une vie normale passe par l’investissement public local et par le bon fonctionnement des services publics municipaux ». Afin de soutenir les collectivités territoriales qui ont dû mettre en place des mesures d’urgence et voient leurs recettes baisser du fait de la crise sanitaire, le présent projet de loi de finances rectificative met en place « des mesures d’une ampleur exceptionnelle » : ce sont ainsi 4,5 Md€ qui sont mobilisés pour leur venir en aide, selon des modalités adaptées à chacune. Pour les communes et intercommunalités (EPCI), un nouveau prélèvement sur recettes est créé, afin de compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales constatées en 2020 par rapport à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019. Il s’élèvera à 750 M€ dont 500 M€ dès le présent projet de loi de finances rectificative. Dans le PLFR3, il est précisé que « ce mécanisme de garantie de recettes fiscales sera complété par l’ouverture d’1 Md€ en autorisations d’engagement pour financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques ». Une nouvelle dotation qui financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

Pour les collectivités d’outre-mer, très dépendantes de la fiscalité indirecte, c’est un nouveau prélèvement sur recettes qui a été créé pour compenser les pertes de recettes d’octroi de mer et de taxe spéciale de consommation constatées en 2020 du fait de la crise sanitaire, pour un montant de 60 M€.

Les départements, quant à eux, bénéficient d’un nouveau programme du compte d’avances aux collectivités territoriales, créé pour assurer le versement de 2,7 Md€ – dont 2 Md€ dès 2020 – aux départements dont la situation financière rend difficile l’absorption de la perte de recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2020, conséquence du ralentissement de l’activité lié aux mesures sanitaires.

Covid-19 : les Présidents des Comités de Bassin proposent de réactiver les politiques de l’eau

Dans un courrier daté du 5 juin dernier, les sept Présidents des Comités de Bassin alertent le Premier ministre sur les conséquences de la crise sanitaire sur le plan de charges des entreprises de l’eau dont les activités sont en parties dépendantes de l'intervention des Agences. En effet, les conséquences de la crise sanitaire qui frappe le secteur des travaux publics, dont les entreprises de l’eau font partie, sont sans précédent, avec un recul d’activité de 89% du fait du confinement d’après les données de l’Insee publiées fin mars 2020. Et donc, un chiffre d’affaires fortement dégradé. Les signataires du courrier estiment que sans faire appel à des moyens nouveaux « les Agences de l’eau sont en mesure de lancer sans délai un "plan de soutien" qui réponde aux objectifs de la politique de l'eau » et demandent d’accorder aux agences l’autorisation de débloquer environ 500 millions d’euros, sans hausse de la fiscalité, pour venir en aide à ces entreprises. Et en fonction de l'évolution de la situation, les présidents proposeront « à la rentrée de septembre, si nécessaire, une seconde étape dont le financement pourrait être assuré ». Ils craignent que tout retard de la mise en place de ces plans n’occasionne le report de nombreux projets.

Lorient Agglomération incite les habitants au port du masque

« Aux masques citoyens ! » C’est la campagne de santé publique imaginée par l’agence brestoise Dynamo Plus et largement diffusée sous formes d’affiches dans les principales villes de l’Agglomération et sur les réseaux sociaux. L’objectif étant de rappeler que si le masque n’est pas obligatoire, sauf dans les transports en commun, il reste le meilleur moyen de se protéger et de protéger les autres du virus alors que les commerces, bars, restaurants, lieux touristiques et des espaces publics ouvrent progressivement. «Si la situation sanitaire s’améliore largement par rapport à celle que nous avons connu ces derniers mois, le virus circule toujours. Dans ce contexte, porter le masque reste essentiel, c’est même un acte civique», souligne Norbert Métairie, président de Lorient Agglomération.

Lyon Métropole lance un plan de soutien pour les bars et les restaurants

20 millions d’euros pour soutenir les cafetiers et restaurateurs du territoire lyonnais qui connaissent aujourd’hui de grandes difficultés économiques, c’est l’annonce faite par le président de Lyon Métropole, David Kimelfeld pour leur venir en aide après quasiment 3 mois de fermeture engendrée par la crise sanitaire. « Les cafés, brasseries et restaurants de notre territoire participent à l’animation et à la convivialité de nos cœurs de ville. Les soutenir dans leur combat est nécessaire pour relancer la dynamique économique locale et chacun doit prendre ses responsabilités » a estimé le président. Avec ce plan d’aide, la métropole prévoit la mise en œuvre de plusieurs actions. En premier lieu, la poursuite de l’aide directe de 1 000 euros mise en place pour les structures éligibles au Fonds de Solidarité National (volet 1). Cette aide, versée aux petites structures pour les mois de mars et avril, s’élève en cumulé à 56 millions d’aides directes et pourrait concerner près de 5 000 établissements sur le territoire métropolitain. Autre mesure sur laquelle la Métropole travaille en lien avec les associations de commerçants et managers de centre-ville : l’exonération et le lissage des loyers sur les prochains mois après avoir mis en œuvre l’exonération de loyers pour un trimestre à près de 800 entreprises hébergées dans le patrimoine de la Métropole et de ses satellites (SERL et SEMPAT). Enfin, Lyon Métropole proposera de racheter des murs à des restaurateurs propriétaires afin de soulager leur trésorerie pour les leur revendre ultérieurement au prix d’acquisition. Elle encourage également les communes à agir rapidement pour exonérer des droits de terrasse et d’occupation du domaine public.

Tourisme : une plateforme pour la mise en œuvre des démarches sanitaires en Bretagne

Pour accompagner les professionnels du tourisme dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires au sein de leur établissement et leur permettre une réouverture dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions possibles, la région Bretagne ouvre une plateforme régionale unique, recensant tous les documents utiles, protocoles ou chartes sanitaires, fiches métiers, guides pratiques, FAQ, et permettant aux professionnels de prendre rendez- vous avec des conseillers de leur territoire ou de leur secteur d’activité. Des webinaires et formations de présentation des guides sanitaires par les fédérations qui les ont construits et rédigés seront proposés dans les prochains jours puis mis en ligne sur la plateforme. Par ailleurs, une fois inscrit sur la plateforme, le professionnel peut bénéficier d’un échange avec les conseillers disponibles pour l’aider à décrypter les protocoles et à les appliquer au sein de son établissement. Une quarantaine de conseillers se relaient tout au long de la semaine pour répondre aux mieux aux questions des professionnels, épaulés si besoin par les experts de la filière, présidents ou animateurs des fédérations professionnelles.

www.demarches-sanitaires-tourisme.bzh

La crise sanitaire compromet la capacité d’autofinancement des communes

Selon un premier bilan des dépenses supplémentaires des communes et des pertes de recettes liées à la crise, établi par la commission des Finances de l’AMF*, sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la crise sanitaire va sans doute provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités. Et pour l’AMF, « cette situation va conduire à une réduction significative d’au moins 20% de leur capacité d’autofinancement dès 2020 alors que le bloc communal finance plus des deux tiers des investissements publics locaux ». Si rien n’est fait, « cette baisse brutale de la capacité d’autofinancement compromettra la participation du bloc communal au plan de relance » poursuit l’association dans un communiqué publié le 19 mai et demande l’inscription budgétaire des pertes financières sur un compte dédié aux pertes covid-19 ce qui « permettrait certes l’étalement de la charge mais obligerait à prédéterminer les pertes et les dépenses covid-19 à inscrire dans ce nouveau compte ». Les pertes financières covid-19 qui apparaissent cependant au fil de l’eau concernent toutes les lignes budgétaires. Pour les tracer dans les budgets, l’AMF demande qu’un sous-compte soit créé en complément du compte dédié. Et si l’Association souhaite que le dispositif de compensation permette l’éligibilité de toutes les collectivités sans critère préalable ainsi que la création d'un troisième étage du fonds de solidarité, elle juge également nécessaire d’étudier l’assouplissement temporaire du code de la commande publique pour permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. Sa dernière requête concerne la possibilité, pour les communes et les EPCI, de bénéficier de la DETR et de la DSIL pour le rachat de murs commerciaux.

* Association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités

Déconfinement : Emmanuel Macron dévoile sa stratégie devant les élus

A l'issue de l'entretien d'Emmanuel Macron avec 22 maires de France jeudi 23 avril, Maxance Barré conseiller politique du Président, Mathias Ott conseiller Cohésion des Territoires et Joseph Zimet, conseiller communication de l'Elysée, ont rapporté les premières grandes lignes du déconfinement lors d'une conférence de presse audio. "Déconfinement sous haute tension" rétorquent les maires, alors que sa bonne marche repose entièrement sur leurs épaules.

Trois mots d’ordre : progressivité, concertation et adaptation aux réalités locales. Alors que certains élus régionaux préconisaient récemment un déconfinement régional, le chef de l’Exécutif a tranché : le déconfinement se fera au niveau national mais « sera adapté localement » et permettra les déplacements d’une région à une autre. Il devra se préparer en concertation avec les maires qui seront en première ligne de ce dispositif. Ces derniers seront notamment sollicités pour la réouverture progressive des écoles, en fonction du contexte local, et priorité sera donnée aux plus jeunes et aux enfants qui rencontrent le plus de difficultés. « Le retour des élèves se fera sur la base du volontariat des parents à condition de pouvoir justifier leur suivi scolaire» précise-t-on à l’Elysée. La présence, des enseignants, elle, sera obligatoire.

Masques recommandés dans les lieux publics

Alors qu’un cahier des charges est en cours de réalisation sur le fonctionnement des transports en commun dès le début du déconfinement, avec des précisions les principes de sécurité et de distanciation, une chose est sûre : le port du masque sera obligatoire. Et comme son utilisation est fortement recommandée dans les espaces publics, ce sont les collectivités qui devront en assurer la logistique. « l’Etat encourage les maires à se procurer massivement des masques alternatifs pour leurs administrés » précise l’Elysée. Pour cela ils bénéficieront d’une aide financière dont le montant n’a pas encore été communiqué.

39 M€ pour l'aide alimentaire

Quant aux aides sociales, un sujet également abordé au cours de cette réunion, elles ont fait l’objet d’une communication de la part du ministre du Logement, Julien Denormandie et de Mme Christelle Dubos secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. Les deux ministres ont annoncé un plan d’urgence pour l’aide alimentaire doté de 39 millions d’euros, destiné à soutenir les associations et les territoires en difficulté, en appui au plus de 15 millions d’euros déjà mis en œuvre pour l’aide aux besoins de première nécessité pour les sans-domicile fixe.

Le président, enfin, s’est engagé à « ne pas laisser tomber » les collectivités qui rencontrent des difficultés financières. Et évoquant la question du report du second tour des élections municipales, Emmanuel Macron attend les conclusions du rapport du Conseil scientifique qui lui sera remis le 23 mai prochain. Dès la semaine prochaine, une grande concertation sera menée entre les élus locaux et le « Monsieur déconfinement » du gouvernement, Jean Castex. Mais en attendant la présentation d’un plan plus abouti, ces derniers restent inquiets quant à la responsabilité qui leur incombe.

* Etaient présents à la réunion du jeudi 23 avril 2020 : François BAROIN, Président de l’Association des maires de France, AMF, maire de Troyes • Caroline CAYEUX, Présidente de Villes de France, maire de Beauvais • Jean-Luc RIGAUT, Président de l’Association des communautés de France (ADCF), Maire d’Annecy • Jean-Luc MOUDENC, Président de France Urbaine, maire de Toulouse • Michel FOURNIER, Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), maire de Voivres (Vosges) • Christophe BOUILLON, Président de l’Association des petites villes de France (APVF), député de Seine-Maritime. • Anne HIDALGO, Maire de Paris • Marc VUILLEMOT, Président de l’association Villes et banlieues, maire de La Seyne-sur-Mer • Gérard COLLOMB, maire de Lyon • Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille • Olivier KLEIN, maire de Clichy-sous-Bois, Président de l’Association nationale pour la Rénovation urbaine • Luc BOUARD, maire de La Roche-sur-Yon •Guillaume DELBAR, maire de ROUBAIX • François BAYROU, maire de Pau, Denis THURIOT, maire de Nevers • Gilles POUX, maire de La Courneuve • Laurent MARCANGELI, maire d’Ajaccio • Christian ESTROSI, maire de Nice • Joël LE JEUNE, maire de Trédrez-Locquémeau • David LISNARD, maire de Cannes, Michèle LUTZ, maire de Mulhouse • Eric PIOLLE, maire de Grenoble.

Le tourisme breton fortement impacté par la crise sanitaire

Et pourtant, l’année avait bien commencé. Après les bons résultats de l’année 2019, les mois de janvier et février 2020 affichaient des résultats équivalents voire supérieurs à ceux de l’an passé, le calendrier du printemps s’annonçait favorable à l’activité touristique. La montée en puissance de l’épidémie, puis l’appel au confinement du 17 mars ont stoppé net cet optimisme comme le montre une enquête réalisée ce mois-ci par la région Bretagne, le comité régional du tourisme, les partenaires publics et les professionnels du secteur auprès de quelque 3000 hébergeurs, équipements culturels et de loisirs, centres nautiques et agences événementielles. En mars, environ 75% des entreprises bretonnes du tourisme affichent des pertes de chiffre d’affaires supérieures à 50% (30% supérieures à 75%). Pour le mois d’avril, près de 90% des entreprises annoncent d’ores et déjà des chiffres d’affaires proches de zéro avec des baisses supérieures à 90% par rapport à 2019. En Bretagne, le secteur du tourisme enregistre 6,6 milliards d’euros de consommation touristique annuelle, avec des nuitées, de la mi-mars à la mi-mai qui représentent 12% des nuitées annuelles. Ces deux mois de confinement conduiront donc mécaniquement à une perte de près de 800 millions d’euros pour le secteur du tourisme. Et si le 11 mai peut représenter la date d’une éventuelle levée du confinement, elle ne signifiera pas pour autant, selon les professionnels, la reprise du tourisme.

Accélérer la transition écologique pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques

La réponse du Gouvernement à la crise sanitaire du COVID-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques. C’est le constat du rapport spécial, « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir », consacré aux enseignements à tirer de la crise du COVID-19 pour le climat, et aux suites à donner vers la neutralité carbone, présenté le 21 avril 2020 par le Haut conseil pour le climat. « La crise du COVID-19 souligne de façon brutale le besoin urgent de réduire les risques de catastrophes sanitaires et climatiques, notamment par le renforcement des systèmes d’alerte précoce » estime l’institution, constatant que « les vulnérabilités de nos sociétés, aggravées par les inégalités, doivent être réduites pour renforcer la résilience de l’ensemble de la population et ses capacités d’adaptation ». Une solution s’impose donc selon les auteurs du document, celle de placer les enjeux climatiques au coeur des plans post crise du COVID-19 avec une reconstruction économique et sociale qui devra notamment réduire nos vulnérabilités, privilégier la décarbonation et transformer plutôt que de sauvegarder à tout prix. Sans oublier l’adoption de mesures budgétaires et fiscales qui devront être subordonnées à des perspectives compatibles avec la transition bas-carbone. Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat suggère dix-huit recommandations qui peuvent soutenir une sortie de crise et nous reconstruire plus résilients face à l’avenir.

Déchets : la majorité de centres de tri poursuivent leur activité pendant la crise sanitaire

Depuis la mise en confinement de la France, suite à l’épidémie de COVID 19, des répercussions se font ressentir dans les différentes prestations liées à la collecte sélective. Dans une note d’impact publié le 23 avril 2020, Citeo (anciennement Eco-emballages), l'éco-organisme en charge de la collecte des emballages et des papiers, présente notamment un état des lieux des 176 centres de tri répartis en France métropolitaine et en outre-mer. Selon les données recueillies par Citeo, 134 centres de tri ont confirmé la continuité de leur activité. Ces centres représentent 76% du parc des centres de tri mais on estime à 78% des capacités de traitement. « A ce jour, 43 d’entre eux ont toutefois une activité réduite par rapport à la situation habituelle, principalement due à une diminution des quantités entrantes par suite d’arrêts de la collecte sélective sur les territoires, mais également due à une diminution du débit de production induit par les règles de distance de sécurité entre salariés nécessitant la réduction du nombre de ces derniers sur les tapis de tri, nécessitant parfois une adaptation de la composition des flux triés » indique le rapport. Tandis que 3 centres sont arrêtés pour cause de travaux, indépendamment de la crise sanitaire actuelle, 39 centres de tri ont leur activité arrêtée du fait de la crise sanitaire. Les raisons invoquées ? La mise en sécurité de leur centre en vidant le stock amont, afin de limiter les risques d’incendie à ce niveau. Ces centres représentent 22% du parc des centres de tri, mais on estime à 20% la diminution des capacités de traitement.

« Aujourd'hui, j'achète pour demain » : l’initiative de Neuilly-sur-Seine pour aider les commerçants

Pour aider les restaurants et les commerçants, cette ville des Hauts-de-Seine (92) vient de lancer un système d’achat par anticipation auprès des commerçants. L’objectif étant de permettre aux consommateurs d’anticiper leurs achats en payant dès aujourd’hui auprès de leurs commerçants contre un bon d’achat valable au maximum 18 mois. Un geste utile pour préserver la vie des commerces de proximité. Une plateforme, mise en ligne sur le site de la Ville, recense d’ores et déjà les premiers commerçants adhérents. « C’est d’abord un dispositif de solidarité », rappelle le maire Jean-Christophe Fromantin, « qui présente un double avantage, pour le commerçant de rentrer de la trésorerie, et pour l’acheteur, de bénéficier d’un avantage client qui récompense son achat par anticipation (…) Se procurer dès aujourd’hui un coupon à échanger demain contre une coupe de cheveux, un diner au restaurant ou un vêtement est un geste citoyen important pour la pérennité de nos commerces. »

« Communes et intercommunalités doivent pouvoir aider directement les entreprises locales »

C’est le sens d’un courrier adressé le 26 mars 2020 au Premier Ministre dans lequel le Président de l'association des petites villes de France (APVF), Christophe bouillon, demande au Gouvernement que des mesures réglementaires d'urgence soient prises pour permettre aux communes et aux intercommunalités, désireuses de le faire et dont la situation financière le permet, d'aider directement les entreprises les plus en difficultés de leur territoire. « Ce sont bien évidement les entreprises, petites et moyennes, qui auront le moins de capacité à faire face à une crise économique qui s’annonce longue. Celles-ci sont particulièrement nombreuses dans les petites villes » rappelle Christophe Bouillon arguant que « les maires des petites villes, par leur connaissance du tissu local et de la réalité des besoins et des difficultés rencontrées par les entreprises de leur commune, peuvent apporter un levier supplémentaire d’intervention dans la mesure où leurs dépenses d’investissement et d’équipement seront, sans aucun doute, fortement réduites en 2020 ». Sa proposition : une modification des règles comptables permettant aux communes d'aider directement les PME en difficultés sous la forme de subventions d'investissement. Le Président de l'APVF part du constat que les dépenses d'investissement pour l'année 2020 seront forcément réduites et qu'un certain nombre de collectivités pourront de ce fait dégager des marges de manœuvre financières qui pourraient permettre d'aider les entreprises et de soutenir l'activité économique. « La situation exceptionnelle que nous connaissons et sa gravité commandent la mise en place de mesures exceptionnelles, d’application rapide et à la hauteur des enjeux » conclut Christophe Bouillon.

L’Etat sollicite Airbnb pour la mise à disposition de logements pour les personnels soignants

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a sollicité la plateforme de location Airbnb pour mettre des logements à disposition du personnel soignant des hôpitaux, des EHPAD ainsi que des travailleurs sociaux et bénévoles mobilisés dans les centres d’hébergement. Ainsi, depuis quelques jours, la plateforme «Appartsolidaire » créée pour l’occasion permet à des hôtes volontaires de proposer des logements gratuits à ceux qui en auraient besoin pour se rapprocher de leur lieu de travail. Chaque hôte volontaire ayant hébergé gratuitement un soignant ou un travailleur social durant cette opération bénéficiera d'un dédommagement d'un montant de 50€ réglé par Airbnb pour chaque réservation. Une initiative saluée par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales qui estime que c’est aussi « par l’addition des bonnes volontés, sur des territoires engagés, que nous viendrons à bout de la crise. »