Coût de la crise sanitaire pour les communes d’Ile-de-France : l’AMIF poursuit son enquête

L’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a présenté mercredi 30 juin 2021, à l’occasion de la 25e édition de son salon annuel, les résultats de la seconde phase de l’étude sur les coûts de la Covid pour les communes franciliennes. Elle dévoile notamment les premiers coûts des centres de vaccination pour les communes d’Ile-de-France.

L’effort financier des communes aura des conséquences sur les années suivantes et fait craindre une baisse de leurs investissements dans le contexte de relance révèle cette étude réalisée par l’AMIF et ses partenaires La Banque Postale, le cabinet Partenaires Finances Locales et CBG Territoires. Globalement, les recettes de fonctionnement ont baissé de 1,1% pour les communes franciliennes du fait d’une perte de recette de 360 millions d’euros sur les produits de services et domaines en 2020 liés à la fermeture des services pendant les confinements et à des décisions de stationnement ou de droits de terrasses gratuits. Les communes de plus de 30 000 habitants ont perdu près du quart de leurs recettes d’occupation du domaine public par rapport à 2019.

Le coût élevé des centres de vaccination

Concernant le coût des centres de vaccination pour les communes, les dépenses en personnel sont les plus importantes : certaines communes ont eu à avancer le paiement du personnel médical ; concernant les ressources humaines, les communes et collectivités ont pu redéployer leurs agents du fait de la fermeture de services publics locaux mais doivent de plus en plus recruter. En termes de dépenses matérielles, l’achat d’équipement a représenté un coût moyen de 30 000 euros par centre. Des dépenses annexes se sont greffées à l’organisation de la vaccination : des prestations de nettoyage, de gardiennage ou encore de transport des habitants vers les centres. L’épargne brute des communes a globalement chuté en Ile-de-France. Si les petites communes ont pu voir leur épargne brute augmenter, elle a baissé de 4,8 % pour les communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 7,4 % pour les communes de plus de 30 000 habitants. Enfin, l’investissement des communes a baissé de 16,4% par rapport à 2019 : 40% des communes interrogées ont déclaré avoir reporté ou abandonné des projets d’investissements en 2020. « Il ne faut donc pas négliger l’effort financier des communes d’Ile-de-France » estime l’AMIF, un effort financier qui risque d’être encore plus important en 2021 avec les protocoles sanitaires, la campagne de vaccination mais aussi les premières conséquences sociales de la crise. Pour l’association, « il est impératif que l’effort consenti par les communes soit compensé au mieux pour leur permettre de pérenniser leur engagement dans la campagne de vaccination, mais aussi plus largement dans toute autre action qui pourra permettre de lutter au plus près du terrain contre la Covid-19 et contre la crise économique et sociale qui pourrait s’aggraver ».

La Vallée de la Chimie, le poumon de l’activité industrielle lyonnaise

La Vallée de la Chimie a été sélectionnée parmi les 66 nouveaux sites « clés en main » dévoilés en juillet par le gouvernement. Inscrite désormais dans le « Pack rebond » destiné aux Territoires d’industrie, la plateforme accélère sa mue. Rencontre avec Julien Lahaie, directeur de la mission Vallée de la Chimie.

 

RCL : Comment s’inscrit la mission Vallée de la chimie dans le développement de ce territoire industriel historique ?

Julien Lahaie : Créée en 2013 à l’initiative des industriels, la Vallée de la Chimie est une plateforme industrielle qui regroupe une douzaine de grands sites Seveso et concentre plus de 50 000 emplois dont plus de 10 000 spécifiquement sur la plateforme Chimie-Énergie-Environnement. Le site héberge six grands centres de recherche à dimension internationale et 2 000 chercheurs en R & D industrielle. Autour des trois champs historiques de l’activité, chimie-énergie-environnement, nous déployons aujourd’hui une chaine de valeurs qui va bien au-delà, puisque nous accueillons une multitude d’activités autour de la chimie bio-sourcée, les nouvelles énergies comme l’hydrogène, la biomasse et le photovoltaïque. Nous avons également de nombreux projets sur les matériaux composites par exemple. À l’image de Terenvie qui a construit une plateforme de dépollution via la phyto-remédiation. L’objectif est d’accélérer la transition des grands sites industriels existants vers ces nouveaux sujets qui concourent à la décarbonation du territoire.

RCL : Vous êtes inscrits depuis juillet dans le « Pack rebond » parmi 66 autres sites industriels, qu’attendez-vous de ce label ?

J.H. : Avant tout, nous sommes fiers d’avoir décroché ce label. C’est le fruit du travail d’accompagnement des projets industriels que l’on réalise au sein de Vallée de la Chimie depuis sa création. Ce label est bien la preuve que la France et ses territoires industriels sont outillés en ingénierie et ressources humaines, deux leviers qui facilitent les implantations industrielles. Grâce au « Pack rebond »nous attendons, clairement une réduction des délais d’instruction, des procédures et autorisations. Mais également des lignes de crédits pour la réalisation d’études nécessaires à l’installation d’entreprises et plus largement à la concrétisation de nombreux projets que nous avons pour l’heure laissés dans les cartons, comme les terrains pré-aménagés prêts à l’emploi ou encore, la construction d’une halle industrielle qui pourra accueillir des start-up ou des PME en phase d’industrialisation et que l’on souhaiterait garder sur le territoire.

RCL : Quid alors du foncier disponible ?

J.H. : Malheureusement, il ne nous en reste peu. « L’Appel des 30 ! » que nous avons lancé en 2015, qui visait alors à aller chercher de nouveaux projets industriels en chimie, énergie et environnement, a permis de consommer les derniers fonciers industriels disponibles. Aujourd’hui, nous ne disposons plus que de 10 hectares situés essentiellement au sein du site Seveso.

RCL : En quoi la crise de la Covid-19 peut être un accélérateur ?

J.H. : Même au plus fort de la crise, les industriels ont fait preuve d’une très grande agilité. Durant le confinement, 90 % de nos plateformes ont continué de fonctionner, notamment celles situées sur des secteurs stratégiques comme les molécules pour la pharmacie, mais aussi le gel hydroalcoolique, dont nos industriels sont les premiers fournisseurs, ou encore le silicone que l’on retrouve dans certains dispositifs chirurgicaux dont les masques de respirateurs. Pour ce qui est de la relocalisation des industries sur le site, transférer un outil de production implanté depuis des années à l’étranger en France, me paraît compliqué. En revanche, nous sommes persuadés que de nouveaux investissements qui étaient prévus au départ à l’étranger, pourront plus facilement aujourd’hui rester en France. La crise a révélé l’urgence de construire des chaines de valeurs locales, proches des bassins de consommation. Et pour le coup, nous sommes très bien positionnés.

RCL : Comment la Vallée de la Chimie profite-t-elle à l’ensemble du territoire sur lequel elle est implantée ?

J.H. : D’abord, elle est un bassin d’emplois à forte valeur ajoutée. Ensuite, elle a vocation à devenir l’usine énergétique métropolitaine, en fournissant toutes les énergies renouvelables dont l’ensemble du territoire métropolitain élargi a besoin, notamment grâce à la chaleur produite par les industriels. Enfin, nous avons également vocation à accompagner les industriels qui ne peuvent développer à proximité leurs activités industrielles sur le site, faute de foncier.

RCL : Un territoire attractif, c’est un territoire où l’on vit, avec des enjeux forts de politique publique, non ?

J.H. : La Vallée de la Chimie s’inscrit dans un territoire habité. Il compte 100 000 habitants. Notre singularité, c’est cette capacité que nous avons à faire dialoguer du mieux possible le territoire habité et le territoire productif. Concernant le logement, on a pris le sujet à brasle-corps en développant une offre adaptée aux besoins des salariés avec le 1 % logement, mais également en développant un outil innovant « Vivrou » qui permet de trouver un logement adapté à ses besoins. Quant à la mobilité, c’est également un enjeu fort pour le territoire. Face au manque d’infrastructures, nous avons développé avec l’Association du Développement Durable de la Vallée, des alternatives. Le vélo bien sûr, mais surtout, en septembre 2019, nous avons lancé un système de transport à la demande, une sorte d’ « Uber Vallée de la Chimie » qui permet à tous ses habitants et salariés de commander un taxi pour le prix d’un trajet en transport en commun. L’enjeu de demain est de développer les dessertes ferroviaires. Car pour l’heure, nous disposons de dix gares mais très peu de trains s’y arrêtent.

RCL : Comment la Vallée de la Chimie va-t-elle se déployer d’ici à 2030 ?

J.H. : D’ici à 2030, nous aurons engagé la trajectoire de décarbonation de la Vallée de la Chimie avec un objectif de baisser de 25 à 30 % les émissions de CO2.

■ Propos recueillis par Danièle Licata

Jean-René Cazeneuve actualise le calcul de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales

« Dans la continuité du rapport que j’ai remis au Premier ministre fin juillet, je présente aujourd’hui une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du covid19 sur les finances locales au vu de l’actualisation de certaines données, de l’évolution de la situation sanitaire ou encore des différents protocoles d’accords passés post LFR-III » indique Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale dans une note publiée cette semaine. Car selon lui, certaines hypothèses posées en juillet 2020 paraissent, en l’état des connaissances, trop pessimistes et d’autres, au contraire, trop optimistes. Ainsi, l'impact total pour les collectivités territoriales est estimé à 6 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2019, en diminution par rapport aux 7,3 milliards d'euros estimés fin juin et inscrits dans mon rapport remis fin juillet. Il représente 2,9% des recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et 17,3% de leur capacité d'autofinancement brute, selon le député qui apporte quelques précisions : Cette nouvelle estimation actualise certaines hypothèses, telles que celles sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le versement mobilité (VM). Parallèlement, elle tient compte d'une détérioration plus importante de certains paramètres, comme le revenu de solidarité active (RSA), la taxe sur les carburants ultramarine ou encore les recettes tarifaires. Les mesures actuellement étudiées dans le cadre du PLF21 sont également prises en compte, comme la mise en oeuvre du protocole d'accord Etat-Régions, bénéfique pour les finances régionales grâce à la neutralisation des pertes de CVAE prévue pour 2021. « Si ce chiffrage montre une situation moins dégradée que prévu, de nouvelles mesures visant à soutenir les collectivités territoriales, un soutien aux autorités organisatrices de mobilité notamment) ou à améliorer la résilience de leurs finances doivent encore être envisagées dans le cadre des discussions relatives au PLF21 ou au PLFR-IV » explique Jean-René Cazeneuve.

 

Covid-19 :« Les maires doivent être des acteurs de la prévention »

Mettre en place des mesures sanitaires plus strictes pour reprendre le contrôle sur l’ épidémie de coronavirus qui gagne du terrain dans de nombreuses régions en France, c’est l’objectif annoncé par Emmanuel Macron mercredi 14 octobre lors d’une intervention télévisée. Excluant l’idée d’un reconfinement, le chef de l’Etat a opté pour un couvre-feu sanitaire qui s’appliquera dès le 17 octobre dans les espaces publics de 9 métropoles françaises les plus touchées par la progression du virus « mais qui aura aussi pour objectif de réduire les interactions dans la sphère privée » a précisé le Premier instre Jean Castex au lendemain de cette annonce. Ainsi, les métropoles de Lille, Rouen, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille ainsi que Paris et toute la région Ile-de-France devront appliquer un couvre-feu de 21h à 6h du matin pour une durée de quatre semaines qui a vocation à se prolonger jusqu’au 1er décembre après validation par le Parlement. Tous les théâtres, les restaurants et les bars des villes concernées devront donc fermer à 21 heures. Le Premier ministre a également annoncé que, sur l'ensemble du territoire, les fêtes privées (mariages, soirées étudiantes...) qui se tiennent dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites. « Le couvre-feu est une mesure pertinente, a justifié le chef de l’Etat. On en a vu la pertinence concrètement en Guyane. Le ralentissement des contacts sociaux c’est ce qui nous a permis d’être efficaces en Mayenne, en Guadeloupe qui a été très durement touchée et qui est en train de réussir à réduire la circulation du virus ». L’objectif étant selon lui de pouvoir continuer à avoir une vie économique, à ce que les écoles, les universités, les collèges et les lycées soient ouverts et fonctionnent, à ce que nos concitoyens puissent travailler.

Les élus sollicités

Dans la mise en place de cette stratégie territorialisée, le président de la République compte beaucoup sur les élus locaux. « Je vais demander dans la France entière à l’ensemble des élus, à nos maires de nous proposer des plans de prévention. On a besoin d’associer pleinement nos citoyens et d’associer nos élus. Les maires doivent aussi être dans cette phase des acteurs de la prévention ». Pour Emmanuel Macron,  « ce sont eux qui savent le mieux, aller chercher nos aînés, aller chercher des associations pour expliquer, porter nos messages, mieux protéger ». En réaction à ces annonces, le maire de Lyon, Grégory doucet, a estimé que « la lisibilité des mesures annoncées par le Président de la République est essentielle pour faire adhérer nos concitoyens aux bonnes pratiques permettant d’endiguer l’épidémie. Les respecter, rester unis, c’est la clef du succès ». Pour Nicolas Mayer-Rossignol, le maire de Rouen ce couvre-feu instauré, dès samedi et pour « de longues semaines » est une terrible nouvelle : « Le coup est plus que rude. Il faudra un jour faire le bilan de cette période et des choix politiques, en se posant une question simple : comment a-t-on pu en arriver là ? Mais l’heure n’est pas au bilan. L’heure est au combat contre le virus, à la cohésion républicaine, à l’action. Il y a l’Etat, il y a les territoires. Les élus locaux doivent aussi prendre leurs responsabilités ; je prends les miennes » a-t-il déclaré dans un communiqué. Une mesure également jugée difficile pour Michaël Delafosse, maire de la Ville de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole qui pense tout particulièrement aux restaurateurs, aux bars et aux lieux culturels qui sont touchés de plein fouet. « J’ai indiqué il y a quelques jours que nous allions vivre des temps difficiles. Nous y sommes. Cette décision survient alors que notre métropole a déjà effectué de nombreux efforts successifs pour limiter la propagation du virus. Mais la progression de l’épidémie est indéniable, les urgences de nos hôpitaux sont en voie de saturation et les personnels hospitaliers pleinement mobilisés ; je veux les remercier à nouveau pour leur dévouement sans faille. Aussi, je demande à nouveau aux habitants de la métropole de faire preuve de responsabilité collective et de respecter l’ensemble des consignes annoncées » a-t-il déclaré.

 

Suez aide les collectivités à suivre le Covid-19 dans les eaux usées

Evaluer la circulation du virus unleur territoire pour mieux anticiper les mesures sanitaires à adopter, c’est le dispositif que propose Suez aux collectivités locales. Baptisée « City Sentinel Covid-19 », il permet de suivre la quantité de virus présent dans les eaux usées en plusieurs points des réseaux d’assainissement, notamment à l’aval de zones sensibles, d’installations à risque ou critiques (EHPAD, centres scolaires, ...), ainsi que des bâtiments à fort taux d'occupation. « Il s’appuie sur les recherches scientifiques ayant établi que la charge virale présente dans les eaux usées constitue un marqueur pertinent et précoce (2 à 3 jours) de la circulation de celui-ci dans les populations » indiqu-t-on chez Suez. Le dispositif alerte de l’émergence de nouveaux foyers de contamination dès la phase de contamination et quelle que soit la proportion d’asymptomatiques, et permet ainsi de piloter la mise en œuvre de mesures de protection renforcées (tests de dépistage, campagne pour les gestes barrières dont le port du masque, etc ...) ou de limiter l’accès à certains établissements sensibles.

Les transports en Ile-de-France sauvés grâce le soutien de l’Etat

C’est un soulagement pour la présidente de la Région Ile-de-France et d’Île-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse, qui vient de signer avec l’Etat un protocole d’accord pour un dispositif de soutien financier exceptionnel à IDFM pour toutes les pertes subies en 2020 en raison de la crise sanitaire. Une perte estimée par l’autorité organisatrice à 2,6 milliards d’euros pour l’année 2020, correspondant à 26% de ses recettes annuelles. Pour compenser les pertes subies au titre de la moindre perception du versement mobilité liée au chômage partiel pendant le confinement, le Parlement a voté, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, une compensation financière au bénéfice d’IDFM. Un premier acompte de 425 millions d’euros vient d’être versé à IDFM cette semaine, devant permettre à IDFM de reprendre l’ensemble des paiements aux sociétés de transports jusqu’alors interrompus. Le solde de la compensation au titre de l’année 2020 sera versé au plus tard en 2021, pour un montant total estimé entre 700 et 980 millions d’euros. S’agissant des pertes subies au titre de la baisse des recettes de billets payés par les voyageurs à l’occasion de la crise sanitaire, l’Etat versera une avance remboursable. Cette avance permettra à IDFM d’en couvrir provisoirement les pertes, avant d’en assumer la charge. Le dispositif sera mis en place dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative pour 2020. Le montant de l’avance remboursable est estimé à ce jour entre 1,175 et 1,455 milliards d’euros. Au total, l’Etat s’engage ainsi sur un soutien immédiat de plus de 2 milliards d’euros, complété de près de 700 millions d’euros pour accélérer les investissements de modernisation des transports franciliens dans le cadre du plan France Relance.

10% des crédits du plan de relance dédiés aux transports

Ce sont 11,5 milliards d’euros qui seront consacrés au secteur des transports a annoncé le Premier ministre Jean Castex lors de la présentation, jeudi 3 septembre, du plan France relance doté de 100 milliards d’euros et destiné à soutenir l’économie française mise à mal par la crise du coronavirus. Des crédits qui doivent permettre de renforcer l’intermodalité, poursuivre le désenclavement des territoires français et engager une véritable transformation technologique de nos transports, vers des véhicules moins polluants. L’objectif affiché étant de «  permettre aux Français de continuer à mieux se déplacer tout en contribuant à la diminution de l’empreinte carbone et environnementale des transports ». Selon le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari « le Gouvernement témoigne ainsi d’un investissement massif créateur de dizaine de milliers d’emplois, selon une trajectoire en cohérence avec celle préconisée également par la Convention citoyenne. »

Les six priorités affichées pour le volet Transport de France Relance :

4,7 Md€ seront débloqués pour la SNCF en soutien aux pertes liées à la crise sanitaire et pour permettre la poursuite des investissements sur le réseau ferré, pour la régénération des voies, le fret ferroviaire, la sécurisation des passages à niveau, l’accessibilité des gares, la remise en service de deux lignes de trains de nuit, la généralisation des plans régionaux de sauvetage des petites lignes ferroviaires

 

-700 M€ pour les transports en commun en Île-de-France (prolongement d’EOLE, modernisation des RER, extension des lignes de métros, tramways nouveaux, modernisation des gares…) ;

- 330 M€ pour les transports en commun en région (métro, tramway, bus, projet de « RER métropolitains »…) ;

- 200 M€ pour développer l’usage du vélo (objectifs de 600 pistes cyclables nouvelles, de stations vélos sécurisées dans 1000 gares…) ;

 

Un montant pour aider les particuliers et les entreprises dans l’achat de véhicules plus propres via le bonus automobile et la prime à la conversion pour les véhicules légers ;

pour la transition énergétique des poids lourds ; pour accompagner les ménages modestes dans l’utilisation de véhicules propres au travers de dispositifs de type location ou crédit et enfin pour le verdissement du parc automobile de l’Etat ;

700 M€ permettront d’accompagner la transition écologique de la filière automobile française;

 

- 250 M€ pour l’accélération de la réalisation des projets inscrits aux Contrats de Plan Etat-Région (déviations, mise à 2x2 voies,…) ;

- 100 M€ pour la mise en place d’un réseau de 100 000 bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques d’ici fin 2021 ;

- 100 M€ pour les ouvrages d’art de l’Etat et des collectivités locales ; pour l’installation de voies réservées sur les axes routiers nationaux (covoiturage, bus, …) ;

- pour les travaux du Lyon –Turin ;

 

- 175 M€ pour la rénovation des canaux et voies navigables sur 2 ans ;

- 200 M€ pour des investissements stratégiques dans nos grands ports et leur verdissement ;

- 25 M€ pour le renforcement des infrastructures de sécurité maritime (modernisation des CROSS …);

 

- 1,4 Md€ pour l’aide à la recherche-développement pour créer l’avion vert de demain avec notamment un appel à manifestation d'intérêt en cours pour développer la filière des biocarburants en France;

- 500 M€ pour accompagner la transition écologique des entreprises de l’aéronautique.

Covid-19 : la circulaire visant à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités est publiée

« En complément au soutien financier inédit apporté aux collectivités territoriales en 2020, cette circulaire permet aux élus locaux de bénéficier de dispositifs budgétaires et comptables dérogatoires pour préserver leurs équilibres budgétaires dans le cadre de la crise sanitaire » a déclaré Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics. Cette circulaire publiée le 28 août dernier permet d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 et intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire et la fin de l’exercice 2020 sur plusieurs exercices. A  titre exceptionnel, ces dépenses pourront être financées par l’emprunt. De plus, elle crée une annexe budgétaire au compte administratif permettant aux collectivités qui le souhaitent d’identifier les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la crise sanitaire. Enfin, elle assouplit le dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire. Les collectivités qui souhaitent en bénéficier peuvent, sur la base d’une délibération de leur assemblée motivant les raisons de la demande, en lien avec les effets de la crise sanitaire, et après avis du comptable, procéder à la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement.

La Communauté de la Riviera française vote une baisse d’impôt de 1 M€ en faveur des entreprises

Dans le cadre de ses actions en faveur de la reprise économique post-confinement, le Conseil communautaire de la Communauté de la Riviera française, afin de soutenir l’emploi local, a adopté cet été une délibération qui aura pour effet de réduire des deux-tiers la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour l’année 2020, des petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel. Un dispositif qui bénéficiera à près de 400 entreprises du territoire. Cette aide fiscale exceptionnelle inscrite dans le projet de loi de finances rectificative n°3, dont le coût sera partagé à parts égales entre la CARF et l’État, représente une baisse d’impôt, sous forme d’un dégrèvement, d’environ 1 M€ au bénéfice des entreprises des secteurs concernés.

L'impact du COVID-19 sur les finances des collectivités : le rapport

7,3 milliards d’euros en 2020. C’est l’impact de la crise sanitaire pour les finances de l’ensemble des collectivités territoriales selon le rapport de Jean-René Cazeneuve remis hier soir au Premier ministre. Ce sont à la fois les baisses de recettes fiscales, les pertes de recettes tarifaires mais aussi les dépenses supplémentaires exceptionnelles engagées face à la crise. « L’impact est extrêmement important mais il faut le relativiser, selon le député du Gers, en le ramenant au budget des collectivités territoriales qui est de l’ordre de 210, milliards d’euros. Cette perte donc représente 3,3 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et un peu plus de 20% de la capacité d’autofinancement ». Et de rappeler également que « les collectivités locales sont entrées dans cette crise dans une forme financière bien meilleure que celle de l’Etat ». Ce rapport donne lieu à 32 recommandations qui ont toutes vocation à soutenir les collectivités locales  et doivent leur permettre d’être demain au cœur du plan de relance.

https://jrcazeneuve.fr/2020/07/29/remise-du-rapport-au-premier-ministre-sur-limpact-du-covid-19-sur-les-finances-locales/

1 M€ en cartes prépayées pour la relance économique de la Somme

Remercier les personnels des établissements et services médico-sociaux de compétence départementale pour leur investissement pendant la crise sanitaire tout en contribuant à la relance économique, c’est ce qui a conduit le conseil départemental de la Somme à leur offrir 13.000 cartes bancaires prépayées d’une valeur de 80€, soit un investissement de 1 M€. Ces cartes valables jusqu’au 31 décembre 2020, à utiliser exclusivement dans les restaurants, cafés, lieux de loisir et de culture de la Somme devraient contribuer au redémarrage de l’économie touristique, culturelle et de loisir. Cette opération fait partie du plan de relance post-covid, d’un montant de 50 M€, adopté le 23 juin dernier par les élus départementaux. Elle a été menée dans le cadre d’un partenariat inédit avec la Caisse d’Epargne Hauts de France et Natixis Payments qui ont pris en charge la totalité du coût des 13.000 cartes.

Les communes de l’Ile-de-France fortement impactées par la crise sanitaire

La perte de recettes de fonctionnement et les dépenses engagées pour l’achat de masques, de gels hydro alcoolique et d’équipements de protection pèsent lourdement sur les finances des communes franciliennes qui s’inquiètent des exercices budgétaires futurs. C’est ce qui ressort d’une enquête sur les conséquences financières de la crise sanitaire pour les communes d’Ile-de-France menée par l’Association des maires de l’Ile-de-France (AMIF), La Banque Postale, et les cabinets Partenaires Finances Locales et CBG Territoires. L’étude montre que 97% des villes interrogées ont acheté des masques, 93,8% du gel hydro alcoolique et 79% d’autres équipements de protection. 86% ont mis des masques à la disposition de leurs habitants et 84% ont eu recours à l’ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). Et si 50% des communes répondantes ont privilégié l’achat de masques via un groupement de commandes afin de réduire les coûts, seules 20% ont choisi ce dispositif pour l’achat de gel. Quant à la distribution des masques, 21% des communes ont eu recours à des heures supplémentaires pour les agents communaux et 81% ont mobilisé leurs conseillers municipaux. Afin d’assurer la continuité des services publics dans le cadre très contraint de l’état d’urgence sanitaire, 88% des communes interrogées ont dû réaliser des dépenses d’aménagement pour une moyenne de 6 600€.

Au total, ce sont près de 1,6M€ qui ont été dépensés par les communes qui ont répondu à l’enquête. Un chiffre qui pourrait augmenter si les prochaines phases du déconfinement imposent les mêmes règles sanitaires.

Autre enseignement de cette enquête : une compensation efficace de l’Etat des dépenses engendrées par la crise sanitaire nécessite que les dépenses soient clairement identifiées dans les documents comptables des collectivités. Ainsi, 80,2% ont suivi les dépenses liées au Covid-19 via une fonction spécifique de la comptabilité M14. « Les communes ont trouvé un moyen pragmatique afin d’identifier l’ensemble des dépenses liées à cette crise, et ce, malgré une absence de réglementation sur le sujet », observe Stéphane Beaudet, président de l’AMIF.

Premier bilan du Fonds de solidarité et de proximité en Nouvelle-Aquitaine

Après la création, il y a un mois, d’un fonds régional de solidarité et de proximité destiné à soutenir les commerçants, artisans, services de proximité et associations de la région Nouvelle-Aquitaine, les acteurs du dispositif dressent un premier bilan. Ainsi, depuis l’ouverture de la plateforme www.fondstpenouvelleaquitaine.fr, 1 947 dossiers ont été déposés et 3 296 900 euros de prêt ont été accordés pour un prêt moyen de 11000 € à des entreprises de 10 salariés ou moins et aux structures de l’ESS de moins de 50 salariés, dont l’activité principale est située en Nouvelle-Aquitaine, et ayant un besoin de trésorerie. Pour Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine « Ce dispositif de solidarité pour les TPE est un bel exercice de décentralisation car il a bénéficié d’un soutien financier d’un très grand nombre d’intercommunalités de toutes tailles et de tous les horizons politiques. Il est instruit au plus près des territoires avec une belle efficacité. Il démontre que l’union régionale fait la force ! » Le pilotage du dispositif est assuré par la coordination régionale Initiative Nouvelle-Aquitaine, la Banque des Territoires et la Région Nouvelle-Aquitaine. La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire y sont également associées. La gestion du fonds est assurée par la coordination régionale Initiative Nouvelle-Aquitaine qui fédère sur la région 14 associations implantées localement. Chacune des plateformes est en charge de l’expertise des demandes et de l’attribution des prêts, en partenariat avec le réseau France Active et l’ADIE.

 

Covid-19 : les Présidents des Comités de Bassin proposent de réactiver les politiques de l’eau

 

Dans un courrier daté du 5 juin dernier, les sept Présidents des Comités de Bassin alertent le Premier ministre sur les conséquences de la crise sanitaire sur le plan de charges des entreprises de l’eau dont les activités sont en parties dépendantes de l'intervention des Agences. En effet, les conséquences de la crise sanitaire qui frappe le secteur des travaux publics, dont les entreprises de l’eau font partie, sont sans précédent, avec un recul d’activité de 89% du fait du confinement d’après les données de l’Insee publiées fin mars 2020. Et donc, un chiffre d’affaires fortement dégradé. Les signataires du courrier estiment que sans faire appel à des moyens nouveaux « les Agences de l’eau sont en mesure de lancer sans délai un "plan de soutien" qui réponde aux objectifs de la politique de l'eau » et demandent d’accorder aux agences l’autorisation de débloquer environ 500 millions d’euros, sans hausse de la fiscalité, pour venir en aide à ces entreprises. Et en fonction de l'évolution de la situation, les présidents proposeront « à la rentrée de septembre, si nécessaire, une seconde étape dont le financement pourrait être assuré ». Ils craignent que tout retard de la mise en place de ces plans n’occasionne le report de nombreux projets.

Lorient Agglomération incite les habitants au port du masque

« Aux masques citoyens ! » C’est la campagne de santé publique imaginée par l’agence brestoise Dynamo Plus et largement diffusée sous formes d’affiches dans les principales villes de l’Agglomération et sur les réseaux sociaux. L’objectif étant de rappeler que si le masque n’est pas obligatoire, sauf dans les transports en commun, il reste le meilleur moyen de se protéger et de protéger les autres du virus alors que les commerces, bars, restaurants, lieux touristiques et des espaces publics ouvrent progressivement. «Si la situation sanitaire s’améliore largement par rapport à celle que nous avons connu ces derniers mois, le virus circule toujours. Dans ce contexte, porter le masque reste essentiel, c’est même un acte civique», souligne Norbert Métairie, président de Lorient Agglomération.

Des mesures d’urgence pour les finances des communes et des intercommunalités

« La relance, le redémarrage de l’économie, la reprise d’une vie normale passent par l’investissement public local et par le bon fonctionnement des services publics municipaux » a estimé le Premier ministre Edouard Philippe après une rencontre, la semaine dernière avec les principales associations d’élus. Principal sujet des discussions : la mise en place d’un plan de soutien aux collectivités locales détaillé dans un rapport demandé à Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, visant à mesurer, déterminer, quantifier l’impact de la crise sanitaire actuelle et dont beaucoup de propositions ont été reprises par le gouvernement. Les mesures mises en œuvre seront contenues dans le projet de loi des finances rectificatives qui sera présenté au conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin, puis seront discutées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Selon Edouard Philippe « elles doivent permettre à l’ensemble des collectivités du bloc communal de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent ».

1 milliard d’euros pour l’investissement

Pour les communes et les intercommunalités, sera proposé un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. En clair, les recettes fiscales et domaniales des communes seront garanties à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017. « Ce mécanisme de garantie n’a jamais été employé. Il a été évalué, mais c’est une fourchette haute à environ 750 millions d’euros et il devrait toucher entre 12.000 et 14.000 communes, c’est pour ces communes l’assurance de recettes pour faire face à la crise » a précisé le chef de l’Exécutif.

Le Gouvernement a souhaité créer un instrument supplémentaire pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées au Covid-19 auxquelles les communes doivent faire face.« Nous l’avons fait en suspendant le contrat de Cahors et en prenant en charge 50% du coût des masques commandés et payés par les communes. Au-delà de la prise en compte de ces deux éléments, il nous a paru nécessaire, sur la proposition d’Olivier Dussopt, de créer un système qui permette de lisser dans le temps la prise en charge des dépenses liées au Covid-19, a détaillé le Premier ministre : « C’est la raison pour laquelle nous allons mettre en place un mécanisme qui permettra de lisser sur trois ans ces dépenses ».

Il s’agit enfin de donner aux collectivités du bloc communal les moyens de relancer la machine économique. D’où la décision du gouvernement de doter d’un milliard d’euros supplémentaire un des fonds disponibles de l’Etat qui permettra d’accompagner les investissements des communes. Seule condition : ces investissements seront verts  « pour participer à cet effort indispensable de transition écologique que nous voulons favoriser » a ajouté le Premier ministre. Une mesure qui, selon lui, doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales.

 

Tourisme : les Charentes offrent des bons de 100€ aux visiteurs

Les départements de la Charente et de la Charente-Maritime se mobilisent pour soutenir les professionnels du tourisme grâce à un dispositif inédit doté d’un million d’euros : la mise en place de 10 000 « bons Infiniment Charentes » d’une valeur nominale de 100 euros destinés aux vacanciers français afin de soutenir le tourisme local. Le principe ? après avoir choisi sa destination en Charentes, il faudra au minimum y avoir séjourné 2 nuits, mangé dans un restaurant traditionnel et découvert une activité de loisirs ou un site de visites pendant la période de l’opération qui s’étend du 1er juillet au 1er novembre 2020. Au retour des vacances, il suffira de transmettre ses factures sur la destination préalablement choisie pour bénéficier des 100 euros sur le séjour. « Ce plan de soutien est une des composantes de l’ensemble des actions conduites par Charentes Tourisme depuis le début de la crise sanitaire qui a touché de plein fouet les acteurs du tourisme des Charentes tous secteurs confondus (hébergeurs, restaurateurs, gestionnaires de sites de visite ou d’activités de loisirs, organisateurs d’évènements et de festivals, …). Cette réponse à la crise par un investissement d’un million d’Euros est : Responsable, Solidaire, et Economique » estiment Stéphane Villain, Président de Charentes Tourisme, et Jean-Hubert Lelièvre, Président délégué. Cette mesure vise à contribuer à relancer l’activité des acteurs du tourisme dans le temps (été et automne) et dans l’espace (séjours répartis sur l’ensemble du territoire) pour retrouver progressivement le goût des rencontres, de la découverte et du voyage aux Français. L’opération sera en ligne la seconde quinzaine du mois de juin sur le site www.infiniment-charentes.com

Stopcovid : les Français réticents à l’idée de la surveillance par des outils numériques

Alors que le Premier ministre Edouard Philippe vient d’annoncer la disponibilité de l’application STOP-Covid dès le 2 juin, un outil basé sur le volontariat permettant de retrouver les utilisateurs qui ont été en contact avec une personne testée positive au Covid-19, afin de contrer l'épidémie, CARVEA Consulting et OPINEA ont interrogé les Français pour connaître leurs intentions. Ont-ils l’intention d’utiliser cette application ? Il s’avère que le pays est divisé. En effet 45% de nos compatriotes ont une posture négative vis à vis d’une telle solution et même 27% la rejette totalement, peu importe leur profil sociodémographique. Les craintes sont nombreuses : la perte de l'intimité et de la vie privée arrive en tête du classement avec 57% et même 70% parmi les plus jeunes. En expliquant qu’un traçage digital pourrait sauver plusieurs dizaines de milliers de vies et plusieurs centaines des milliers d’emplois, 16% de nos compatriotes préfèrent toujours protéger leur vie privée et leur intimité en sacrifiant les vies et les emplois. Par ailleurs, 49% des français considère qu’une telle solution devrait être imposée sans discussion ni consentement afin de sauver un maximum de vies et d’épargner des emplois.

Municipales : un second tour possible en juin sous condition selon le Conseil scientifique

Si la date du second tour des élections municipales reste toujours en suspens, le Conseil scientifique qui a remis au Premier ministre, le 18 mai 2020, son rapport « sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement », ne s’oppose pas à la tenue du scrutin au mois de juin. Avec quelques réserves cependant. Il attire notamment l’attention sur les effets prévisibles d’une campagne électorale. « Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires, et qu’elle bénéficie d’un sens élevé des responsabilités des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux voire physiques (démarchage, réunions, marchés, attroupements…) » précise le rapport. « Alors que le scrutin peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées, la campagne électorale qui le précède peut exposer les personnes qui y participent à des risques renouvelés dans des conditions difficiles à sécuriser d’un point de vue sanitaire, et à accroître ce faisant un risque plus général de reprise de l’épidémie ». Le Conseil scientifique souligne par ailleurs les risques qu’il y aurait à organiser deux tours de scrutin plutôt qu’un seul, alors que ces tours de scrutin seront précédés de campagnes électorales dans une période où le virus circulera toujours en France. « D’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires, au sens statistique du terme ». Enfin, compte tenu de la difficulté à anticiper la situation sanitaire pour les semaines à venir, le conseil scientifique juge nécessaire une nouvelle évaluation 15 jours avant l'organisation de ce second tour. Alors que 30000 communes françaises ont élu leur maire dès le premier tour des élections municipales le 16 mars 2020, 4897 communes ou secteurs doivent organiser un second tour. S’y ajoutent les 14 circonscriptions métropolitaines de Lyon. Soit quelque 16 500 000 électeurs amenés à retourner aux urnes fin juin ou peut-être en 2021. L'exécutif se donne encore quelques jours avant de prendre une décision.

L’Île-de-France engage une stratégie de dépistage et de tests

Comment connaître la circulation du Covid-19 en Ile-de-France et casser les chaînes de contamination ? La région, fortement touchée par l’épidémie, annonce qu’elle sera aux côtés de la Préfecture de Région et de l'Agence régionale de santé pour participer à la constitution des équipes mobiles de tests et proposera des solutions concrètes - 150 hôtels de la Région, 7 000 chambres - pour héberger les personnes volontaires testées COVID+. La Région Île-de-France proposera aussi de mettre à la disposition des acteurs de santé plusieurs centaines de milliers de tests PCR et de mobiliser les réseaux de laboratoires privé afin d'augmenter les capacités de dépistage. En outre, sollicitée par les personnels soignants franciliens, durement éprouvés par la pandémie et qui souhaitent savoir s'ils ont été contaminés par le virus, la Région leur fera don de tests sérologiques rapides pour les éclairer sur ce point. Une démarche similaire sera engagée pour pouvoir proposer aux personnes fragiles un test rapide de diagnostic, sous la supervision de professionnels de santé et tout particulièrement de biologistes. « A l'issue d'une mise en concurrence, deux laboratoires français ont ainsi été choisis, dont la fiabilité et la qualité des tests vient d'être confirmée par les autorités scientifiques » précise la région dans un communiqué. Enfin, la Région Île-de-France ouvrira la possibilité aux entreprises et collectivités franciliennes de commander 5 millions de tests sérologiques sur sa centrale d'achat, comme elle l'a fait pour les masques.