Copropriétés dégradées : le gouvernement étudie la création d’un nouveau prêt

Le 19 octobre 2023, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a reçu le rapport relatif au financement des travaux des copropriétés dégradées. Il préconise notamment la création d’un nouveau prêt pour financer tous les travaux en copropriétés, depuis la rénovation énergétique jusqu’aux travaux de solidification du bâti.

Un nouveau prêt pour la rénovation des copropriétés dégradées dont le volume des travaux est amené à croître ? C’est ce que préconise le rapport de la Mission conduite par Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts relatif au financement des travaux des copropriétés dégradées. Afin d’accélérer la rénovation de toutes les copropriétés, la Mission constate l’importance d’ouvrir ce marché à un plus grand nombre d’acteurs financiers. Dans le double objectif de prévenir la dégradation des copropriétés et de tenir les engagements de rénovation du pays, la Mission propose ainsi la commercialisation d’un nouveau prêt qui pourrait concerner toutes les copropriétés, quelle que soit leur santé financière. Inspiré du modèle belge, ce produit devrait pouvoir être déployé par les acteurs financiers avec un coût d’entrée et de développement réduit, et couvrir de manière plus complète les besoins de financement des copropriétés, depuis le préfinancement des aides publiques jusqu’au financement du reste-à-charge d’un maximum de copropriétaires. La Mission propose également des mesures ciblées sur les copropriétés en difficulté afin d’accélérer leur traitement, notamment par la mise en place d’un dispositif de garantie pour ouvrir les financements bancaires aux copropriétés en difficulté en limitant le risque pour les banques.

Appuyé par ce rapport, le Gouvernement annonce qu’il étudiera rapidement la création d’un tel dispositif pour les copropriétés, qui serait proposé par les banques aux syndicats des copropriétaires. Conscient de la situation urgente et particulière des copropriétés dégradées, un dispositif spécifique permettant la mobilisation de ce nouveau prêt, mais aussi des outils de financement déjà existants, sera également étudié à brève échéance, pour apporter des solutions concrètes aux habitants, accélérer réellement des projets de réhabilitation qui durent souvent plusieurs années, et renforcer les outils à disposition des élus locaux attachés au redressement de ces ensembles. Ce sont en France près de 114 000 copropriétés qui ont été identifiées comme fragiles ou dégradées.