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Evaluation de la politique de revitalisation des centres-villes : le Sénat consulte les élus locaux
Publié le 31 mars 2022 
Quatre ans après les premières inititatives de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, un sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'emploi, au logement mais aussi à l'équilibre des territoires, au lien social et à l'identité de notre pays, l’heure est à l’évaluation de ces politiques publiques Dans le cadre d’une mission conjointe de contrôle […]
Une consultation nationale pour réfléchir à la vie « après la crise »
Publié le 09 avril 2020 
Un collectif de soixante parlementaires de tous bords vient de lancer une consultation nationale afin de réinventer notre modèle de société en étant force de proposition sur les sujets qu’il estime prioritaires. « La crise sanitaire a violemment révélé́ les failles et les limites de notre modèle de développement, entretenu depuis des dizaines d’années, estiment les […]
Les Bretons consultés sur leur avenir
Publié le 18 décembre 2019 
Qualité de vie, environnement, emploi et solidarité. Voici les quatre enjeux inhérents aux grands défis du territoire et à l’action territoriale sur lesquels 40.000 Bretons seront interrogés pendant deux mois, à compter du 16 décembre, dans le cadre de la plus grande consultation citoyenne jamais réalisée sur le territoire. Cette opération expérimentale réalisée dans le […]
Accessibilité dans la ville : une consultation nationale
Publié le 25 octobre 2019 
Dans la perspective des élections municipales de 2020, APF France handicap se mobilise pour placer la question de l’accessibilité au cœur de la campagne. C’est pourquoi l’association lance, avec l’Ifop, une grande consultation nationale en ligne en direction du grand public jusqu’au 30 novembre. L’association déplore que des millions de personnes ne puissent accéder facilement et […]
Phytosanitaires : un nouveau dispositif de protection des riverains en consultation
Publié le 12 septembre 2019 
Tandis que les arrêtés anti-pesticides se multiplient dans les communes françaises, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont mis en consultation publique, pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation […]
Une consultation nationale sur le handicap
Publié le 29 mai 2019 
La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, vient de donner le coup d’envoi de la consultation nationale “#ActionHandicap”, menée par la plateforme de mobilisation citoyenne Make.org, en partenariat avec le groupe Klesia, la Fondation OCIRP et le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH). Dans un second temps, les propositions plébiscitées seront transformées en […]
La plate-forme consultative des élus locaux officiellement ouverte
Publié le 26 novembre 2018 
La nouvelle plate-forme interactive de consultation des élus – participation.senat.fr – lancée par le Sénat est officiellement ouverte avec la publication d’une première consultation. Cette dernière doit permettre de recueillir l’avis des élus locaux sur les propositions élaborées par la délégation aux collectivités territoriales pour « faciliter l'exercice des mandats locaux ». 43 propositions ont […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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