Evaluation de la politique de revitalisation des centres-villes : le Sénat consulte les élus locaux

Quatre ans après les premières inititatives de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, un sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'emploi, au logement mais aussi à l'équilibre des territoires, au lien social et à l'identité de notre pays, l’heure est à l’évaluation de ces politiques publiques

Dans le cadre d’une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs lancée par la Délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babary, les sénateurs ont souhaité interroger les élus sur leur perception des apports de la loi ELAN et des programmes « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD). Quel a été l’impact concret de la loi ELAN sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en France ? Permet-elle désormais d’analyser les effets des projets commerciaux sur leur contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville ? L’essor considérable du e-commerce et des dark stores doit-il conduire à des adaptations législatives ? Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme ACV ? Quelles sont les attentes des élus concernant le programme PVD ? Cette consultation est ouverte jusqu’au 22 avril 2022 et disponible à cette adresse : https://participation.senat.fr/revitalisation-des-centres-villes-et-des-centres-bourgs-le-senat-consulte-les-elus-locaux-et

Une consultation nationale pour réfléchir à la vie « après la crise »

Un collectif de soixante parlementaires de tous bords vient de lancer une consultation nationale afin de réinventer notre modèle de société en étant force de proposition sur les sujets qu’il estime prioritaires. « La crise sanitaire a violemment révélé́ les failles et les limites de notre modèle de développement, entretenu depuis des dizaines d’années, estiment les élus. Elle nous rappelle le sens de l’essentiel : notre souveraineté́ alimentaire, notre besoin de sécurité́ sanitaire européenne, notre production locale pour des emplois de proximité́, le besoin de relever les défis environnementaux, de réapprendre à vivre en concordance avec la nature, de réinventer le lien social et le vivre-ensemble, de développer la solidarité́ internationale plutôt que de favoriser le repli sur soi. »Au nombre des combats à mener figurent aussi le climat, la biodiversité, la solidarité, la santé et la justice sociale. Le site web lejourdapres.parlement-ouvert.fr a été lancé le 4 avril pour soumettre au débat public les premières pistes de solutions et permettre à tous de contribuer et de les enrichir jusqu’au 3 mai prochain.

 

Les Bretons consultés sur leur avenir

Qualité de vie, environnement, emploi et solidarité. Voici les quatre enjeux inhérents aux grands défis du territoire et à l’action territoriale sur lesquels 40.000 Bretons seront interrogés pendant deux mois, à compter du 16 décembre, dans le cadre de la plus grande consultation citoyenne jamais réalisée sur le territoire. Cette opération expérimentale réalisée dans le cadre de la Breizh Cop, en partenariat avec la Région Bretagne et l’Etat, et financée par la Banque des territoires, vise à mieux connaître leurs attentes et à les associer davantage à l’action collective et à l'élaboration des futures politiques publiques. Les Bretons seront invités à faire des propositions sur quatre questions ouvertes, via une campagne de recrutement sur les réseaux sociaux menée sur une base représentative de la population bretonne. Les résultats donneront lieu à des ateliers de travail spécifiques avec des contributeurs et des acteurs locaux pour co-construire les réponses qui pourraient être apportées en termes d’actions concrètes. « Cette vaste consultation s’inscrit dans la dynamique de notre Breizh cop, précise le président de Région Loïg Chesnais-Girard. Cette démarche participative associe déjà depuis deux ans de nombreux acteurs locaux et citoyens, dans le but de définir ensemble un projet durable de territoire à horizon 2040. »

Accessibilité dans la ville : une consultation nationale

Dans la perspective des élections municipales de 2020, APF France handicap se mobilise pour placer la question de l’accessibilité au cœur de la campagne. C’est pourquoi l’association lance, avec l’Ifop, une grande consultation nationale en ligne en direction du grand public jusqu’au 30 novembre. L’association déplore que des millions de personnes ne puissent accéder facilement et en toute autonomie aux lieux publics, aux services publics, aux établissements scolaires ou d’enseignement supérieur, aux locaux de travail, aux commerces, aux cabinets médicaux, aux équipements culturels… du fait de leur conception architecturale. Consultation sur maville.apf-francehandicap.org.

Phytosanitaires : un nouveau dispositif de protection des riverains en consultation

Tandis que les arrêtés anti-pesticides se multiplient dans les communes françaises, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont mis en consultation publique, pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Ce dernier repose sur un double principe : des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation, sachant que ces distances minimales pourront être adaptées dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. A l’issue de la phase de consultation, le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ils sont également soumis à la consultation de la Commission européenne.

Une consultation nationale sur le handicap

La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, vient de donner le coup d’envoi de la consultation nationale “#ActionHandicap”, menée par la plateforme de mobilisation citoyenne Make.org, en partenariat avec le groupe Klesia, la Fondation OCIRP et le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH). Dans un second temps, les propositions plébiscitées seront transformées en actions concrètes, qui seront déployées à l'horizon 2022 par Make.org et ses partenaires référents sur le sujet. Les résultats de la consultation nourriront également la réflexion du gouvernement dans la perspective de la Conférence nationale sur le Handicap.

La plate-forme consultative des élus locaux officiellement ouverte

La nouvelle plate-forme interactive de consultation des élus – participation.senat.fr – lancée par le Sénat est officiellement ouverte avec la publication d’une première consultation. Cette dernière doit permettre de recueillir l’avis des élus locaux sur les propositions élaborées par la délégation aux collectivités territoriales pour « faciliter l'exercice des mandats locaux ». 43 propositions ont été formulées par la délégation et sont désormais soumises à l'avis des élus locaux quiont jusqu’au 15 janvier 2019 pour répondre à un court questionnaire dont les résultats seront rendus publics sur le site du Sénat.

Pour consulter la plate-forme.