Régions de France, l’ADF et l’AMF réclament un acte III de la décentralisation

Alors que le Grand débat national voulu par Emmanuel Macron s’achève ce vendredi 15 mars, Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)ont présenté mercredi leur contribution commune. « Ce que nous proposons avec Dominique Bussereau et Hervé Morin c’est un acte III de la décentralisation. Je suis convaincu que c’est une réponse avantageuse pour l’Etat qui va pouvoir se concentrer sur ses missions régaliennes » a déclaré François Baroin, président de l’AMF et maire de Troyes.

Convaincus de la nécessité de faire évoluer la décentralisation et d’adapter les politiques publiques à chacun des territoires, les trois présidents ont dévoilé cinq propositions qui serviront de base pour engager des discussions avec le gouvernement. Ce qu’ils souhaitent en premier lieu c’est une réforme en profondeur des principes qui organisent les relations entre l’Etat et les collectivités. Ils réclament aussi l’autonomie financière et fiscale des collectivités pour laquelle une modification de la constitution sera nécessaire. Et de rappeler ce principe maintes fois évoqué : « qui décide paie et qui paie décide ». Le troisième objectif est de mettre la commune au cœur de la démocratie de proximité. Ils souhaitent à ce titre son inscription dans l’article 72 de la Constitution au titre de sa compétence générale. Et pour une décentralisation véritable, les trois présidents estiment qu’il faut renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques en donnant au département le pilotage de toutes les politiques sociales et de solidarité et aux régions la responsabilité de la cohésion de tous les territoires dans toutes ses déclinaisons : développement économique, enseignement supérieur, financement des territoires d’excellence. La politique de proximité étant incarnée par la commune.« Enfin, nous voulons ouvrir le chantier d’une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité, a indiqué François Baroin. C’est le cas dans le domaine du logement, du sport, de la culture mais aussi dans le domaine de l’insertion et de l’emploi ».

Dans un communiqué, le ministère de la Cohésion des Territoires a remercié l’AMF, Régions de France et l’ADF pour leur contribution au Grand Débat National et rappelé que « les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans les réponses aux problèmes de vie quotidienne des Français ».

La collectivité européenne d’Alsace se matérialise

C’est du « cousu main » qui a été proposé en début de semaine par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le projet de loi relatif aux compétences de la future Collectivité européenne d’Alsace. Un texte qui préfigure le droit constitutionnel à la différentiation des territoires. Ainsi, au 1^er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace exercera le socle « classique » des compétences départementales auquel s’ajouteront de nombreuses compétences. En matière transfrontalière d’abord, faisant de la collectivité le chef de file sur son périmètre en la matière. Elle pourra organiser l’action collective, dans le respect des compétences et avec l’accord de chacune des autres collectivités. Ses compétences en matière de transport porteront sur la gestion et l’exploitation des routes nationales non concédées, sur lesquelles, si elle le souhaite, la collectivité européenne d’Alsace pourra lever des ressources spécifiques contribuant à maitriser le trafic routier de marchandises. Des prérogatives touristiques et économiques lui seront conférées qu’elle pourra partager avec la région Grand Est dans un souci de complémentarité. Enfin, des compétences en matière de bilinguisme permettront de renforcer ce vecteur culturel et ce facteur de mobilité professionnelle que constitue la langue.