L’investissement des communes à la loupe

Sur le dernier mandat municipal (2014-2019), les communes ont consacré 120 Md€ aux dépenses d’équipement (hors Ville de Paris et communes de Mayotte), soit 308€/hab. et par an. Une moyenne qui cache cependant de fortes disparités comme le montre la dernière étude de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

L’étude présentée dans le 19ème numéro de la collection « Cap sur... » de l’OFGL propose une analyse des principaux facteurs explicatifs de ces disparités d’investissement en se concentrant sur les communes de 2 000 habitants et plus. Les principaux constats sur la période 2014-2019 sont les suivants :

www.collectivites-locales.gouv.fr/ofgl

 

Pouvoir d’achat des Français : le génie créatif des communes

Alors que les prix du gasoil et de certaines denrées de première nécessité flambent, pour redonner un peu de pouvoir d’achat à leurs habitants, les maires de France ne manquent pas d’initiatives. Explications.

Avec la hausse du prix de l’énergie, des carburants et de certaines denrées de première nécessité, le pouvoir d’achat revient en force dans le débat public, renvoyant le chef d’État à la case départ de son quinquennat marqué par la crise « des gilets jaunes ». En dépit des quelque 17 milliards d’euros dégagés par l’Exécutif, la quasi-suppression de la taxe d’habitation, le « quoi qu’il en coûte » durant la crise sanitaire de la Covid-19 et plus récemment les indemnités d’énergie, rien n’y fait, le ressenti des plus démunis et des classes moyennes d’un appauvrissement mois après mois, prévaut. Alors dans les territoires, les collectivités redoublent d’initiatives, pour « mettre un peu de beurre dans les épinards ».

ACHATS GROUPÉS D’ÉLECTRICITÉ

Face à l’envolée des prix des dépenses contraintes, certaines communes s’organisent pour tenter d’alléger les factures en regroupant les consommateurs afin de négocier les prix. Si le concept est en vogue depuis quelques années porté par des associations, désormais, ce sont les villes qui passent à l’acte. La ville de Pierre-Bénite (Rhône) de 10 000 habitants innove et lance des achats groupés « pour consommer du gaz et de l’électricité mieux et moins cher ». Même initiative à Hendaye dans les Pyrénées-Atlantiques. La ville pro- pose à ses administrés de souscrire en- semble à un même contrat de gaz ou d’électricité pour obtenir des tarifs plus faibles auprès des fournisseurs. Résultat : jusqu’à 15 % de moins sur la facture à la fin du mois. Hendaye lance ainsi cette année sa troisième campagne. En Essonne, la commune de Paray-Vieille- Poste se lance aussi dans les achats groupés, tout comme Vignemont dans l’Oise, qui joue les intermédiaires entre les habitants et les distributeurs de fioul domestique. Grâce à cette initiative, la commune de moins de 500 habitants parvient à obtenir un tarif de groupe à 85 centimes le litre contre environ 88 centimes actuellement. Mérignac en Gironde et la commune de Tréguier dans les Côtes-d’Armor, ont elles aussi réagit à l’envolée des prix. Quant à la commune de La Roche-Jaudy (Côtes-d’Armor), elle n’a pas attendu la flambée du gasoil pour mutualiser les achats d’énergie. Depuis trois ans, l’économie réalisée pour les habitants qui y ont souscrit est estimée à 45 000 € par an.

MUTUELLE COMMUNALE

Trois millions de Français n’ont pas les moyens de s’offrir une mutuelle, faute de revenus suffisants. Pour réduire les coûts, plus de 4 000 communes offrent aujourd’hui à leur population la possibilité de souscrire à une mutuelle communale, moins chère. À Reims dans la Marne, alors que 15000 habitants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, la ville a mis en place une mutuelle communale, négociée à des tarifs préférentiels. C’est aussi une première dans les Bouches-du-Rhône ! La ville d’Istres a lancé également une mutuelle communale pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat de ses administrés en négociant des tarifs préférentiels avec la mutuelle. Saint-Paul à La Réunion, lui emboîte le pas en proposant une mutuelle communale Solidaire, une offre inédite et innovante. Le maire de Saint-Paul et le directeur général délégué du Groupe des Caisses Réunionnaises Complémentaires (CRC) ont signé la convention de partenariat en janvier dernier. Et certaines municipalités vont même plus loin. Après une première expérience réussie avec la Mutuelle Communale, la ville de Tarare (Rhô- ne) crée « la Maison du pouvoir d’achat ».

DISTRIBUTION DE CHÈQUES ESSENCE...

Pour les salariés à revenus modestes, le budget de déplacement peut devenir un frein à l’emploi. Afin que le coût de dé- placement ne soit pas dissuasif, de nombreuses villes ont mis en place, au travers du centre communal d’action sociale, un dispositif d’aide spécifique : l’attribution de bons d’essence, à l’image du Lude, une commune du département de la Sarthe et de la région Pays de Loire, qui a décidé d’aider ses habitants face à la forte hausse des prix du carburant. Des bons d’achat d’une valeur de 30 euros ont été proposés à tous ceux qui prennent leur voiture pour exercer leur activité professionnelle. Sans condition de ressources, ce coup de pouce s’adresse plus précisément aux habitants qui travaillent à p lus de 10 km du Lude. D’après le journal Ouest-France plus de 200 bons ont été distribués. À Castres dans le Tarn, cette aide au dé- placement proposée par la ville, se traduit par l’attribution mensuelle d’un bon d’essence de 35 euros. Pour en bénéficier, il faut habiter la ville depuis au moins six mois, effectuer un trajet d’au moins 7 km pour se rendre sur son lieu de travail, être salarié depuis au moins un mois en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ou enfin être salarié en contrat aidé ou stagiaire rémunéré dans le cadre d’un dispositif d’insertion. Par ailleurs, le bénéficiaire ne doit pas dépasser un niveau de ressources fixé à 932,40 € net par mois pour une personne seule, plafonné à 1349,31 € net par mois pour deux per- sonnes ou plus à charge. À Neuville-sur-Margival, une petite commune de l’Aisne de 123 habitants, le maire, quant à lui, a pris une initiative bienvenue. Il a attribué le budget de quelques cérémonies annulées à une carte essence offerte à chaque foyer d’une valeur de 30euros. Un petit coup de pouce très apprécié par les habitants.

...ET DE CHÈQUES ÉNERGIE

À Grenay (62) dans le Pas-de-Calais, 1600 familles ont bénéficié du chèque énergie de l’État. Souhaitant leur donner un coup de pouce supplémentaire, la ville a décidé de leur offrir des bons d’achat de 50 € . La ville de Saran dans le Loiret vole, quant à elle, aux secours des anciens. En effet, la municipalité proche d’Orléans, a fait savoir qu’elle renouvelait son opé- ration «allocation chauffage». Les habitants de la ville âgés de plus de 62 ans pourront ainsi toucher 375 euros en fin d’année s’ils répondent aux critères de ressources fixés par la ville. L’an dernier, 109 personnes ont bénéficié de cette aide. « Les bénéficiaires doivent avoir un seuil de revenus mensuels ne dépassant pas 1088,77 euros pour une personne seule et 1689,38 euros pour un couple », a expliqué la mairie dans un communiqué. De nombreuses villes ont mis en place, au travers du centre communal d’action sociale, l’attribution de bons d’essence.

Danièle Licata

Les communes de l’Ile-de-France fortement impactées par la crise sanitaire

La perte de recettes de fonctionnement et les dépenses engagées pour l’achat de masques, de gels hydro alcoolique et d’équipements de protection pèsent lourdement sur les finances des communes franciliennes qui s’inquiètent des exercices budgétaires futurs. C’est ce qui ressort d’une enquête sur les conséquences financières de la crise sanitaire pour les communes d’Ile-de-France menée par l’Association des maires de l’Ile-de-France (AMIF), La Banque Postale, et les cabinets Partenaires Finances Locales et CBG Territoires. L’étude montre que 97% des villes interrogées ont acheté des masques, 93,8% du gel hydro alcoolique et 79% d’autres équipements de protection. 86% ont mis des masques à la disposition de leurs habitants et 84% ont eu recours à l’ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). Et si 50% des communes répondantes ont privilégié l’achat de masques via un groupement de commandes afin de réduire les coûts, seules 20% ont choisi ce dispositif pour l’achat de gel. Quant à la distribution des masques, 21% des communes ont eu recours à des heures supplémentaires pour les agents communaux et 81% ont mobilisé leurs conseillers municipaux. Afin d’assurer la continuité des services publics dans le cadre très contraint de l’état d’urgence sanitaire, 88% des communes interrogées ont dû réaliser des dépenses d’aménagement pour une moyenne de 6 600€.

Au total, ce sont près de 1,6M€ qui ont été dépensés par les communes qui ont répondu à l’enquête. Un chiffre qui pourrait augmenter si les prochaines phases du déconfinement imposent les mêmes règles sanitaires.

Autre enseignement de cette enquête : une compensation efficace de l’Etat des dépenses engendrées par la crise sanitaire nécessite que les dépenses soient clairement identifiées dans les documents comptables des collectivités. Ainsi, 80,2% ont suivi les dépenses liées au Covid-19 via une fonction spécifique de la comptabilité M14. « Les communes ont trouvé un moyen pragmatique afin d’identifier l’ensemble des dépenses liées à cette crise, et ce, malgré une absence de réglementation sur le sujet », observe Stéphane Beaudet, président de l’AMIF.

Des mesures d’urgence pour les finances des communes et des intercommunalités

« La relance, le redémarrage de l’économie, la reprise d’une vie normale passent par l’investissement public local et par le bon fonctionnement des services publics municipaux » a estimé le Premier ministre Edouard Philippe après une rencontre, la semaine dernière avec les principales associations d’élus. Principal sujet des discussions : la mise en place d’un plan de soutien aux collectivités locales détaillé dans un rapport demandé à Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, visant à mesurer, déterminer, quantifier l’impact de la crise sanitaire actuelle et dont beaucoup de propositions ont été reprises par le gouvernement. Les mesures mises en œuvre seront contenues dans le projet de loi des finances rectificatives qui sera présenté au conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin, puis seront discutées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Selon Edouard Philippe « elles doivent permettre à l’ensemble des collectivités du bloc communal de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent ».

1 milliard d’euros pour l’investissement

Pour les communes et les intercommunalités, sera proposé un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. En clair, les recettes fiscales et domaniales des communes seront garanties à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017. « Ce mécanisme de garantie n’a jamais été employé. Il a été évalué, mais c’est une fourchette haute à environ 750 millions d’euros et il devrait toucher entre 12.000 et 14.000 communes, c’est pour ces communes l’assurance de recettes pour faire face à la crise » a précisé le chef de l’Exécutif.

Le Gouvernement a souhaité créer un instrument supplémentaire pour faire face aux dépenses exceptionnelles liées au Covid-19 auxquelles les communes doivent faire face.« Nous l’avons fait en suspendant le contrat de Cahors et en prenant en charge 50% du coût des masques commandés et payés par les communes. Au-delà de la prise en compte de ces deux éléments, il nous a paru nécessaire, sur la proposition d’Olivier Dussopt, de créer un système qui permette de lisser dans le temps la prise en charge des dépenses liées au Covid-19, a détaillé le Premier ministre : « C’est la raison pour laquelle nous allons mettre en place un mécanisme qui permettra de lisser sur trois ans ces dépenses ».

Il s’agit enfin de donner aux collectivités du bloc communal les moyens de relancer la machine économique. D’où la décision du gouvernement de doter d’un milliard d’euros supplémentaire un des fonds disponibles de l’Etat qui permettra d’accompagner les investissements des communes. Seule condition : ces investissements seront verts  « pour participer à cet effort indispensable de transition écologique que nous voulons favoriser » a ajouté le Premier ministre. Une mesure qui, selon lui, doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales.

 

Les communes pourront accueillir des services de Finances publiques

Un appel à candidature du ministère des Comptes publics invite les communes à se porter candidates à l’accueil, sur leurs territoires, des services des finances publiques actuellement localisés dans les métropoles. « Pendant longtemps, l’Etat a trop eu tendance à concentrer tous les services administratifs dans les grandes métropoles. Nous voulons revenir sur cette politique pour renforcer notre présence dans les territoires » affirmait hier Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics. Les collectivités ont jusqu’au 29 novembre pour faire acte de candidature. A l’issue d’un examen par un comité de sélections, de premières candidatures seront retenues début 2020. Jusqu’à 3000 emplois du ministère de l’Action et des Comptes publics seront concernés par ces nouvelles localisations. Celles-ci feront l’objet d’un accompagnement RH exemplaire afin de tenir compte des attentes des agents volontaires concernés, selon le ministère.

Collecte des déchets : pour l’APVF, le retour de la consigne pénalise les communes

Lors de la présentation le 10 juillet, en conseil des ministres, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solaidaire a confirmé le déploiement d'un système de consigne. Une mesure que déplore l’association des petites villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, considérant que le retour de la consigne « va à l’encontre du système actuel de collecte et rend obsolète les investissements des collectivités pour le mettre en place ». L’association rappelle qu’elles ont déjà investi plus de 700 millions d’euros sur les 1,5 milliard prévus pour moderniser leurs centres de tri à l’horizon 2022 et des résultats, en termes de recyclage, seraient déjà visibles. L’APVF considère que la mise en place de la consigne constitue un retour en arrière au détriment des collectivités locales qui perdront une grande partie de leurs ressources, mais aussi des citoyens qui, à terme, verront la fiscalité augmenter. Et demande au gouvernement de renoncer à cette mesure.

Une consultation nationale sur le handicap

La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, vient de donner le coup d’envoi de la consultation nationale “#ActionHandicap”, menée par la plateforme de mobilisation citoyenne Make.org, en partenariat avec le groupe Klesia, la Fondation OCIRP et le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH). Dans un second temps, les propositions plébiscitées seront transformées en actions concrètes, qui seront déployées à l'horizon 2022 par Make.org et ses partenaires référents sur le sujet. Les résultats de la consultation nourriront également la réflexion du gouvernement dans la perspective de la Conférence nationale sur le Handicap.

Notre-Dame de Paris : les collectivités locales veulent contribuer à la reconstruction

Le gigantesque incendie qui a ravagé lundi soir ce symbole fort de la capitale, a suscité beaucoup d’émoi dans les collectivités locales françaises. Nombre d’élus ont exprimé leur tristesse face à ce drame ainsi que leur volonté, à travers un don de la commune, du département ou de la région, de contribuer à la reconstruction de la cathédrale. Pour leur part, les associations d’élus locaux soutiennent largement la souscription nationale lancée par la Fondation du patrimoine. Ainsi, l’AMF a lancé un appel à toutes les communes et intercommunalités de France pour « s’associer, aux côtés de l’État et de la Ville de Paris, à la restauration de la cathédrale Notre-Dame ». Le Réseau maires des Villes-Cathédrales, porté par l’association Villes de France, "apportera son soutien à la Fondation du patrimoine pour faire connaître le plus largement possible la collecte nationale pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris". L’association des petites villes de France (APVF), l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), l’assemblée des communautés de France (AdCF), les élus des grandes villes (France urbaine) et les maires ruraux ont également appelé à relayer la souscription nationale. Face à cet élan de solidarité national, Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, a annoncé que « les dons de ces collectivités seront comptabilisés en dépenses d’investissement et non de fonctionnement ».

Un premier contrat de transition écologique en outre-mer

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) de La Réunion, regroupant cinq communes (Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins) vient de signer avec le ministère de la Transition écologique un contrat de transition écologique (CTE), le premier en Outre-mer. Le CTE porte sur 29 actions ayant comme fil rouge une transition écologique bioclimatique pour ce premier territoire tropical. Ces actions, qui représentent en volume financier un peu plus de 80 millions d’euros, pourront être associées à d’autres projets concourant aux mêmes objectifs. Elles constituent des exemples concrets de la transition écologique comme moteur de l’économie, notamment en matière d’économie circulaire, recyclage et réutilisation, de revalorisation d’espaces abandonnés, de développement des énergies renouvelables et de valorisation des outils numériques pour la transition écologique.

Taxe de séjour : Airbnb reverse plus de 24 M€ aux villes françaises

D’ici la fin du mois, ce sont plus de 24 millions d’euros de taxe de séjour qui auront été versés aux villes françaises par le géant de la location auprès des particuliers, au titre de l’année 2018. Le montant reversé automatiquement aux collectivités a doublé par rapport à l'année passée (13,5 millions d’euros). Pour l’année 2018, les trois villes ayant reçu les plus importants montants de taxe de séjour de la part d’Airbnb sont Paris (7,5 millions d’euros), Nice (1,1 millions d’euros) et Marseille (1 million d’euros).