Secteur public : le cloud poursuit son chemin

Dans son étude « Cloud et secteur public, quelles approches pour un essor durable ? », Markess by Exaegis montre l’intérêt croissant des organisations publiques pour ce modèle.

Près des trois quarts des décideurs publics interrogés par Markess estiment que l’intérêt de leur organisme public se renforcera en faveur de ce modèle d’ici deux ans. Et les administrations d’Etat l’ont particulièrement compris : 85% des décideurs interrogés estiment que le recours au cloud se renforce, la publication en juillet 2021 de la stratégie « Cloud au centre » faisant du cloud un prérequis pour tous les nouveaux projets numériques de l’Etat ou toute refonte de l’architecture applicative existante. Les décideurs de collectivités locales interrogés soutiennent également largement cette tendance, 65% d’entre eux affirmant que l’intérêt de leur organisation pour le cloud va se renforcer d’ici 2024.

Si les décideurs abordent le cloud avec prudence en regard de la bonne gestion des données, ils reconnaissent ses avantages : possibilité d’héberger avec un haut niveau de disponibilité et de sécurité, d’impulser de nouvelles pratiques de travail et de proposer une offre de services numériques performants au plus grand nombre. « Si les solutions labellisées SecNumCloud de l’ANSSI sont privilégiées afin de respecter les enjeux de souveraineté dans le cas de données sensibles, les décideurs publics prêtent attention à l’ensemble des possibilités, selon Aurélie Courtaudon Practice leader secteur public & digital chez Markess, plus d’un sur deux mettent en avant une approche mesurée en prenant en compte également la richesse de services proposés ».

Les collectivités territoriales s’inquiètent pour leurs finances

Depuis le début le début de la Covid-19, les élus locaux ont fait valoir leur rôle central dans la gestion de la crise sanitaire et la relance de l'activité au prix d’une dégradation dangereuse de leurs finances. Entre moindres rentrées fiscales et dépenses en hausse, régions, départements et communes pointent la nécessité d'avoir des marges de manoeuvre supplémentaires. Et de façon urgente.

La crise de la Covid-19 a très vite mis en avant le rôle des collectivités territoriales et, notamment, des régions. En remontant quelques mois plus tôt, on se souvient de la pénurie de masques de protection, introuvables dans les pharmacies, alors que l’on découvrait que les stocks d’Etat étaient au plus bas, voire servaient à entreposer des matériels défectueux, car périmés pour la plupart. Face à la pénurie de masques, les collectivités territoriales ont été très réactives en encourageant la création d’ateliers de fortune et en négligeant aucun effort pour s’en procurer sur le marché international. Elles ont, ainsi, montré à l’ensemble des Français leur capacité de réaction et d’adaptation et démontré, face à un gouvernement dépassé par la situation, leur volonté d’agir et leur capacité à mener à bien l’approvisionnement de la population. Bien sûr, tous les territoires n’ont pas obtenu les mêmes succès car l’achat des masques reposait aussi sur leur capacité à lever des fonds ou à puiser dans leurs réserves financières. Certains ont donc pu dire que si les échelons intermédiaires comme les régions étaient certes efficaces, elles pouvaient également générer des inégalités entre elles : comment, par exemple, comparer les moyens financiers et opérationnels d’une grande région avec ceux d’une commune moyenne ? Pour autant, les collectivités ont largement gagné en reconnaissance, en crédibilité et en notoriété.

En effet, elles ne se sont pas arrêtées là, ils ont mis en place toute une série de mesures ciblées pour soutenir les acteurs économiques, médicaux sociaux de leur territoire : chacune de ces aides est adaptée aux caractéristiques intrinsèques (par exemple, soutien au domaine ostréicole, viticole, élevage …). De nombreuses régions ont mis en place des plateformes téléphoniques à destination des acteurs économiques pour pouvoir les orienter dans leurs démarches ou leur proposer une aide et toutes ont créé des mesures de soutien aux soignants mobilisés par l’épidémie : aide au déplacement, nuitées d’hôtel pour des soignants trop épuisés pour rentrer chez eux, etc.

Bien sûr, toutes ces mesures n’auraient pas pu être prises sans les dispositions gouvernementales dérogatoires aux règles régissant leur organisation institutionnelle, leurs dispositifs budgétaires et fiscaux et leurs marges de manœuvre en termes de finances publiques.

Les facilités institutionnelles
possibilité de réunir l’organe délibérant pas visioconférence ;
si les mesures sanitaires l’imposent l’organe délibérant peut se tenir dans un autre lieu ;
possibilité de se réunir sans public ;
assouplissement des règles de quorum et de procuration.

Les facilités budgétaires

Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets et les comptes des collectivités territoriales. Pour les aider, des textes ont été adoptés pour les aider dans leur gestion budgétaire.

possibilité d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 et intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire et la fin de l’exercice 2020 sur plusieurs exercices ;
à titre exceptionnel, ces dépenses pourront être financées par l’emprunt ;
création d’une annexe budgétaire au compte administratif ;
assouplissement du dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire.

Les aides financières : le Plan de Relance

Pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts, le gouvernement leur a consacré 5 Md € issus de son Plan de relance de 100 Mds € adopté le 3 septembre 2020.

Ces aides sont constituées de deux axes :

soutien de leurs recettes de fonctionnement ;
soutien à l’investissement local.

En détail :

institution d’un « filet de sécurité » budgétaire de 1,3 Md € sur les recettes fiscales du bloc communal ainsi que des collectivités d’Outre-mer ou à statut particulier ;
ouverture d’avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux afin de les aider en trésorerie à hauteur de 2,7 Md € ;
soutien à l’investissement local en abondant d’1 Md € supplémentaire la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces crédits exceptionnels, gérés par les préfets de région, sont fléchés sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

Ces fonds doivent soutenir la capacité des collectivités à financer des investissements, sans recourir à l’emprunt. Ces mesures ont été introduites pour l’essentiel dans la loi de finances rectificative de juillet 2020.Ils devraient être une aide complémentaire pour les collectivités territoriales. Mais si à travers les récentes lois de Finances rectificatives, ce sont 140 milliards d'euros qui ont été mis sur la table pour le chômage partiel, les aides aux entreprises ou le volet sanitaire, pour ce qui est de l’aide aux collectivités locales, on est tout de même loin du compte » conclut Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (49).

Danièle Licata

Crise sanitaire : 7 Milliards d’aides de l’Etat aux collectivités

7 Mds€, c’est le montant du soutien par l’Etat aux finances et projets des collectivités locales pendant la crise sanitaire, selon Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale. Un chiffrage qui inclut les avances, compensations et dotations de l'Etat au profit des collectivités mais ne tient pas compte des garanties légales existantes sur certaines recettes fiscales ou des mesures ciblées spécifiquement sur les collectivités du plan de relance. « Les mesures votées en LFR-III, largement recommandées par mon rapport sur l'impact du covid-19 sur les finances des collectivités locales, ont permis de répondre à l'urgence dans laquelle se trouvaient certaines collectivités. En raison de prévisions de baisses réévaluées dans un sens plus favorables, les dispositifs votés en LFR-III couteront finalement moins chers (830M€) qu'initialement budgétés (2,75M€). C'est une bonne nouvelle pour le bloc communal et les départements puisque leurs recettes se montrent plus résilientes à la crise que prévu » a précisé le député du Gers. Une réponse à la crise qui se poursuit avec l'adoption du PLFR-IV qui vient soulager les pertes des autorités organisatrices de mobilité. « J'attends du Gouvernement qu'il continue de suivre l'impact de cette crise pour les collectivités afin d'ajuster et de compléter les dispositifs prévus en 2021 » a déclaré Jean-René Cazeneuve.

Fin 2019 , les collectivités locales affichaient une situation financière solide

C’est le constat que dresse l’Agence France locale (AFL), la banque détenue par les collectivités, dans la première édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. La note publiée le 2 juillet 2020 montre que dans leur ensemble, elles ont vu leur santé financière globalement s’améliorer entre 2014 et 2019. L’année 2019 apparaît ainsi comme la meilleure pour l’ensemble des strates de collectivités. Une amélioration moyenne qui, couvre néanmoins des disparités en fonction des typologies de collectivité, des strates démographiques ou des situations territoriales.

Les régions : le profil financier le plus favorable

Ainsi, l’évolution de la note des communes montre une constance très forte avec une variation maximale de leur note moyenne de seulement 1,6% entre 2014 et 2019. Plus elles sont peuplées, plus la note est élevée (donc leur santé financière plus fragile) et inversement. Les petites communes étant souvent peu ou pas endettées, leur note AFL est mécaniquement plus favorable. L’analyse montre également des disparités en fonction des zones géographiques. Par exemple, le quart nord-est présente un grand nombre de communes bénéficiant d’une note plus favorable (Communes peu ou pas endettées) quand d’autres zones montrent des profils financiers plus dégradés, comme le sud-est.

Les Intercommunalités, fortement impactées sur la période étudiée, notamment par la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe affichent un très haut niveau, symbole de leur bonne gestion, l’année 2019 affichant une dynamique particulièrement positive.

Quant aux départements, ils ont connu une réelle amélioration de leur santé financière moyenne sur la période : 58 % d’entre eux ont vu leur note financière s’améliorer entre 2014 et 2019. Une amélioration constatée pour toutes les strates démographiques.

Mais ce sont finalement les Régions qui présentent sur l’ensemble de la période le profil financier le plus favorable de toutes les collectivités avec en particulier une amélioration importante de leur note (+9,5%) entre 2018 et 2019.

Pour l’AFL, « l’état de la santé financière des collectivités au début de cette crise conditionnera probablement l’impact qu’elle aura à moyen terme »

Retrouvez le baromètre complet ici

La méthodologie : Ce baromètre utilise la notation que l’AFL attribue à toutes les collectivités, calculée à partir des comptes annuels des collectivités et prenant en compte : la solvabilité (pondérée à 55%), le poids de l’endettement (pondérée à 20%) et les marges de manoeuvre budgétaire (pondérée à 25%). Pour le baromètre, les notes ont été agrégées pour obtenir des moyennes sur différents périmètres (typologie de collectivité, entité territoriale, année …)

Temps de travail : la fin les régimes dérogatoires dans les collectivités ?

Alors que la loi s’apprête à mettre un terme aux régimes dérogatoires à la durée légale du travail, les collectivités territoriales ont globalement bien anticipé ce basculement. C’est ce que révèle le dernier Baromètre RH des collectivités locales, mené par le Pôle public du groupe Randstad France en partenariat avec Villes de France, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l’ANDRH des territoires (ANDRHDT). Ainsi, plus de la moitié d’entre elles (57%) appliquent déjà le régime légal soit 1607 heures annuelles de travail, un seuil rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique, adoptée le 6 août 2019, obligeant les collectivités à s’aligner sur le temps de travail légal d’ici 2022 au plus tard. Seul un quart d’entre elles n’envisagent toujours pas d’évolution. L’étude relève cependant de nettes disparités en fonction de la taille. Ce sont les petites communes, de moins de 5 000 habitants qui ont fourni le gros des efforts. 80% d’entre elles ont aligné le temps de travail de leurs agents sur le régime légal, ou sont en passe de le faire. Mais plus les collectivités sont grandes, plus on relève de régimes dérogatoires. Ainsi, près du tiers des communes de plus de 50 000 habitants (32%) et des conseils régionaux et départementaux (31%) affichent un temps de travail annuel inférieur aux 1607 heures, et n’a pas encore envisagé d’évolution. Selon la Cour des comptes, ces régimes spécifiques, inférieurs aux 1 607 heures annuelles légales, représenteraient un surplus de 35 000 agents au sein de l’administration territoriale.

La Banque des Territoires dévoile de nouvelles offres

La Banque des Territoires, filiale de la Caisse des dépôts, a profité de son premier anniversaire pour dresser le bilan de sa première année d’activité et annoncer de nouvelles offres à destination des collectivités locales lors d'un événement - le Printemps des territoires - organisé le 6 juin à Paris. « Le but de la Banque des territoires c’est l’accompagnement des projets des élus ; c’est d’aller vers des territoires plus inclusifs, des territoires plus attractifs, des territoires plus connectés et enfin, des territoires plus durables » a déclaré Olivier Sichel, son directeur général qui a également dévoilé trois nouvelles offres au Secteur Public Local. Edu Prêt, pour soutenir les investissements dans les bâtiments éducatifs de demain ; Mobi Prêt pour soutenir les investissements dans le secteur de la mobilité, et enfin, Aqua Prêt, un produit, lancé début 2019 qui sera désormais étendu à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (compétence GEMAPI). Ces nouveaux dispositifs complètent la palette de la Banque des Territoires au service de la transition écologique de la France et des besoins exprimés par les citoyens. Une enveloppe de 5 Md€ de prêts, disponible jusqu’en 2022, sera mobilisée pour ces produits.

Le Grand Est s’engage pour la rénovation du patrimoine

C’est l’un des partenariats les plus importants, après celui conclu avec le conseil régional des Hauts-de-France (environ 2,5 millions d’euros en 2018) qui a été signé le 10 avril dernier entre la Fondation du patrimoine et la région Grand Est. Le budget : 1,5 million d'euros. La région confirme ainsi son engagement pour la valorisation de son patrimoine et la reconnaissance des trois délégations régionales concernées du réseau territorial de la Fondation du patrimoine (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine). « L’un des atouts de notre région, c’est la diversité de son patrimoine historique et culturel. Fort de cette richesse, le Grand Est peut s’appuyer sur son histoire pour en faire un vecteur d’attractivité des territoires. C’est le rôle de notre politique régionale», ont déclaré Jean Rottner, président de la Région Grand Est, et Pascal Mangin, président de la Commission Culture. Cette convention de partenariat permettra d’assurer la transmission du patrimoine culturel aux générations futures, de développer l’offre touristique du Grand Est, d’encourager la transmission des métiers et savoir-faire, de créer des emplois grâce à la mise en place de formations spécialisées et de projets de restauration, de recherches et de valorisation. Elle mobilisera également le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti.

Un premier contrat de transition écologique en outre-mer

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) de La Réunion, regroupant cinq communes (Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins) vient de signer avec le ministère de la Transition écologique un contrat de transition écologique (CTE), le premier en Outre-mer. Le CTE porte sur 29 actions ayant comme fil rouge une transition écologique bioclimatique pour ce premier territoire tropical. Ces actions, qui représentent en volume financier un peu plus de 80 millions d’euros, pourront être associées à d’autres projets concourant aux mêmes objectifs. Elles constituent des exemples concrets de la transition écologique comme moteur de l’économie, notamment en matière d’économie circulaire, recyclage et réutilisation, de revalorisation d’espaces abandonnés, de développement des énergies renouvelables et de valorisation des outils numériques pour la transition écologique.

L’appel à projets « Economie Circulaire & Déchets en Île-de-France » est lancé

Le contexte mondial d’augmentation de la population et de diminution des ressources et matières premières impose de passer d’une économie linéaire vers une économie circulaire. "Si nous ne changeons rien, nous consommerons 183 milliards de tonnes de matières premières dans le monde en 2050 contre 85 milliards de tonnes actuellement", prévient l’ademe Île-de-France qui lance la 1ère session 2019 de l’appel à projets « Economie Circulaire & Déchets en Île-de-France ». Il doit permettre à la fois d’accélérer l’identification et le montage de projets, mais aussi de favoriser et d’accompagner les synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux. Il cible les collectivités territoriales, les établissements publics (tels EPA, EPIC, EPST, EPS etc.), les associations et fondations, les entreprises et les acteurs privés et couvre 9 volets thématiques ou transversaux. Pour rappel, en 2018, l’ademe a financé plus de 60 projets pour environ 7.7 M€ d’aides.

Le défenseur des droits dénonce un recul des services publics

Dans son rapport annuel présenté le 12 mars 2019, le défenseur des droits, Jacques Toubon, constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses 5 domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Pour la défense des droits des usagers des services publics, le nombre des dossiers reçus, en augmentation de 10.3 %, atteint près de 56000. Près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevaient une difficulté dans la relation des usagères et usagers avec les services publics. Une demande qui traduit « le recul des services publics, source de défiance, d’inégalités et de mise en cause des droits » note le rapport. Aussi, il recommande « de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers, d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement et aussi de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française ».

Les dépenses culturelles des collectivités à la loupe

L’Observatoire des politiques culturelles réalise, pour la troisième année consécutive, en étroite collaboration avec le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), un outil de connaissance permettant d’apprécier en temps réel l’évolution de l’effort culturel des autorités locales de plus de 20 000 habitants. Sur les 140 collectivités et EPCI interrogés, ils sont 56 % à déclarer augmenter leur engagement en fonctionnement. Un tiers des répondants indiquent réduire leurs moyens en faveur de la culture entre 2017 et 2018, et 11 % affichent une stabilité. Ainsi, il ressort que les régions ont consacré 811,3 millions d’euros à la culture en 2018. Six régions sur les 9 de l’échantillon s’inscrivent dans une dynamique de hausse, dans la lignée du constat effectué dans la précédente note de conjoncture. L’examen des différents domaines artistiques et culturels fait apparaître, une attention plus favorable de leur part au patrimoine culturel, aux musées, aux festivals et événements et au spectacle vivant. Selon l’étude, la disparité des politiques culturelles départementales reste d’actualité en 2018, avec une légère amélioration de leur effort par rapport à 2017 et surtout par rapport à 2016 : dans l’échantillon interrogé, 51 % des départements augmentent leur budget culturel en fonctionnement, tandis que 40 % le réduisent. Et tandis que les métropoles s’inscrivent dans une tendance globalement à la hausse, tant du côté du fonctionnement que de l’investissement, 71 % des villes de plus de 100 000 habitants de l’échantillon augmentent leurs budgets culturels de fonctionnement entre 2017 et 2018, et 21 % les réduisent. « Pour l’année 2019, la moitié des répondants prévoient une stabilité de leur budget culturel », indique le document .

Les collectivités locales accélérateurs du bio ?

« Alors que les politiques publiques visent 15 % de surfaces en bio et 20 % de produits bio en restauration collective d'ici 2022, les occasions se multiplient pour les collectivités locales de s'intéresser à la question agricole et alimentaire ». C’est l’avis de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) qui vient de publier deux documents pour appuyer les collectivités dans leurs démarches. Ainsi, la Grille d'analyse des territoires, créée en 2010 et mise à jour en 2018, est un outil de diagnostic conçu pour les collectivités locales souhaitant agir en faveur de la transition agricole et alimentaire. A travers le guide « Développement économique territorial - Comment les collectivités locales peuvent-elles favoriser des filières agricoles durables ? », la FNAB et Bio en Hauts de France présentent des témoignages d'acteurs, des retours d'expériences et apportent des recommandations concrètes.