Temps de travail : la fin les régimes dérogatoires dans les collectivités ?
Alors que la loi s’apprête à mettre un terme aux régimes dérogatoires à la durée légale du travail, les collectivités territoriales ont globalement bien anticipé ce basculement. C’est ce que révèle le dernier Baromètre RH des collectivités locales, mené par le Pôle public du groupe Randstad France en partenariat avec Villes de France, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l’ANDRH des territoires (ANDRHDT). Ainsi, plus de la moitié d’entre elles (57%) appliquent déjà le régime légal soit 1607 heures annuelles de travail, un seuil rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique, adoptée le 6 août 2019, obligeant les collectivités à s’aligner sur le temps de travail légal d’ici 2022 au plus tard. Seul un quart d’entre elles n’envisagent toujours pas d’évolution. L’étude relève cependant de nettes disparités en fonction de la taille. Ce sont les petites communes, de moins de 5 000 habitants qui ont fourni le gros des efforts. 80% d’entre elles ont aligné le temps de travail de leurs agents sur le régime légal, ou sont en passe de le faire. Mais plus les collectivités sont grandes, plus on relève de régimes dérogatoires. Ainsi, près du tiers des communes de plus de 50 000 habitants (32%) et des conseils régionaux et départementaux (31%) affichent un temps de travail annuel inférieur aux 1607 heures, et n’a pas encore envisagé d’évolution. Selon la Cour des comptes, ces régimes spécifiques, inférieurs aux 1 607 heures annuelles légales, représenteraient un surplus de 35 000 agents au sein de l’administration territoriale.
Régions de France, l’ADF et l’AMF réclament un acte III de la décentralisation
Alors que le Grand débat national voulu par Emmanuel Macron s’achève ce vendredi 15 mars, Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)ont présenté mercredi leur contribution commune. « Ce que nous proposons avec Dominique Bussereau et Hervé Morin c’est un acte III de la décentralisation. Je suis convaincu que c’est une réponse avantageuse pour l’Etat qui va pouvoir se concentrer sur ses missions régaliennes » a déclaré François Baroin, président de l’AMF et maire de Troyes.
Convaincus de la nécessité de faire évoluer la décentralisation et d’adapter les politiques publiques à chacun des territoires, les trois présidents ont dévoilé cinq propositions qui serviront de base pour engager des discussions avec le gouvernement. Ce qu’ils souhaitent en premier lieu c’est une réforme en profondeur des principes qui organisent les relations entre l’Etat et les collectivités. Ils réclament aussi l’autonomie financière et fiscale des collectivités pour laquelle une modification de la constitution sera nécessaire. Et de rappeler ce principe maintes fois évoqué : « qui décide paie et qui paie décide ». Le troisième objectif est de mettre la commune au cœur de la démocratie de proximité. Ils souhaitent à ce titre son inscription dans l’article 72 de la Constitution au titre de sa compétence générale. Et pour une décentralisation véritable, les trois présidents estiment qu’il faut renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques en donnant au département le pilotage de toutes les politiques sociales et de solidarité et aux régions la responsabilité de la cohésion de tous les territoires dans toutes ses déclinaisons : développement économique, enseignement supérieur, financement des territoires d’excellence. La politique de proximité étant incarnée par la commune.« Enfin, nous voulons ouvrir le chantier d’une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité, a indiqué François Baroin. C’est le cas dans le domaine du logement, du sport, de la culture mais aussi dans le domaine de l’insertion et de l’emploi ».
Dans un communiqué, le ministère de la Cohésion des Territoires a remercié l’AMF, Régions de France et l’ADF pour leur contribution au Grand Débat National et rappelé que « les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans les réponses aux problèmes de vie quotidienne des Français ».
Les petites villes apportent leur contribution au Grand débat national
L'Association des Petites Villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu a présenté, dans le cadre du grand débat national lancé par le Président de le République et le Gouvernement, sa propre contribution à la réduction des fractures territoriales et sociales dans notre pays. Douze grandes propositions relatives à la mobilité durable, à la transition écologique, à la lutte contre la désertification médicale qui doit devenir une priorité nationale, à la revitalisation des centres-villes et enfin en faveur d'une nouvelle solidarité territoriale. L'APVF propose en effet la création d'un « Fonds de solidarité territoriale » alimenté par les métropoles, par l'Etat et par l'Europe, ciblé en direction des territoires les plus fragiles dans chaque région. L'Association adressera sa contribution au Grand débat au Président de la République, au Premier ministre et aux Président des deux assemblées.
L'Agence France locale poursuit son ascension
La banque 100% pilotée, dédiée et possédée par les collectivités locales confirme sa montée en puissance. Ce sont plus de 2,5 milliards d’euros de prêts qui ont été octroyés aux collectivités locales depuis son début d’activité en 2015. En 2018, elle a accordé pour 916,5 millons de crédits à ses membres, soit une progression de près de 50 % par rapport à 2017 et comptait 292 collectivités actionnaires à la fin de l’année. « 2018 a marqué une étape historique pour notre développement. C’est une année de rupture tant du point de vue du crédit que des adhésions » confirme Yves Millardet, Président du directoire de l’AFL. L’Agence France Locale a par ailleurs poursuivi avec succès son activité de levée de fonds en 2018, s’appuyant sur la qualité de sa signature, avec un montant d’émissions réalisées de 625 millions d’euros auprès d’investisseurs français et internationaux.
La transition énergétique considérée comme une priorité́ par les maires mais…
En amont du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le groupe Effy, conseil en économies d’énergie, a mandaté l’IFOP pour interroger plus de 200 élus locaux (maires ou adjoints à l’urbanisme et au logement) afin d’évaluer leur perception de l’efficacité énergétique. L’enquête révèle que 54% d’entre eux considèrent que la transition énergétique doit s’imposer grâce à une politique volontariste sur le long terme. Malgré des disparités d’opinion observées d’une région à une autre, les résultats de l’enquête soulignent que la transition énergétique s’impose de plus en plus nettement comme un axe politique incontournable dans les territoires. Toutefois, la mise en place de travaux de rénovation énergétique dans les collectivités territoriales, bien qu’essentielle, se heurte encore à des obstacles. Les sondés évoquent, en premier lieu le manque de moyens financiers (86 %) puis, dans un deuxième temps, la réglementation contraignante (31 %).