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47% des communes françaises ont nommé un délégué à la protection des données
Publié le 09 juin 2022 
Au moment même où la CNIL met en demeure ces communes de plus de 20.000 habitants qui ont omis de désigner leur délégué à la protection des données (DPO), l’Observatoire Data Publica publie une étude sur l’ensemble des désignations de DPO par les communes françaises. En juin 2021, la CNIL, qui avait concentré son action […]
Protection des données : l’AMF et la CNIL signent une convention de partenariat
Publié le 07 novembre 2019 
Mise en œuvre du Règlement européen sur la protection des données, élaboration d’outils de conformité au RGPD répondant aux besoins spécifiques des communes et intercommunalités, organisation de campagnes de sensibilisation aux règles de protection des données personnelles. C’est principalement autour de ces actions que l’Association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité et […]
La CNIL sensibilise les collectivités au RGPD
Publié le 19 septembre 2019 
Compte tenu du nombre important de données gérées par les collectivités locales, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un guide, prioritairement destiné aux communes de petite ou de moyenne taille, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux, ne disposant pas nécessairement en interne de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Au sommaire, […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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