Angers propose une charte aux promoteurs pour un développement équilibré

Sauvegarde de son identité architecturale et urbaine, présence du végétal, densité de ses équipements, dynamisme de son centre commerçant, logements accessibles... sont autant d’enjeux que la ville s’est lancés.

Face à un marché immobilier très dynamique, avec toujours plus d’opérateurs cherchant à construire sur cette ville attractive qui gagne en moyenne 1000 habitants par an depuis 2015, les élus ont adopté en 2021 la charte d’engagement pour un développement immobilier équilibré sur le territoire afin de mieux encadrer les projets immobiliers. Signée en mars 2022 par quelque 60 promoteurs, elle se veut « plus souple et ouverte, plus adaptée aux réalités que les documents réglementaires dont disposent les collectivités pour construire et reconstruire la ville avec les différents opérateurs », explique Roch Brancour, adjoint au maire à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et au logement. Chaque projet, selon la charte, doit offrir une programmation équilibrée, des modes de construction respectueux des enjeux de transition écologique, une intégration architecturale, urbaine et paysagère, une offre de logements répondant aux besoins des Angevins et une qualité de conception-finition des logements. L’atteinte de ces objectifs passera par la mise en oeuvre de cinq orientations déclinées dans le document.

DES LOGEMENTS À DES PRIX ABORDABLES

Les promoteurs devront concourir à la transition écologique du territoire à la fois sur le plan de la performance énergétique que du bilan carbone des constructions, mais aussi en privilégiant la réhabilitation des bâtiments existants plutôt que la démolition-reconstruction et enfin en réalisant notamment au minimum une opération sur cinq en construction à ossature totale ou majoritaire bois tout en respectant la nature en ville ainsi que la végétalisation du territoire. Il leur est demandé de proposer une offre diversifiée de logements qui réponde aux besoins de tous les habitants de l’agglomération.

Ainsi, « chaque programme devra offrir une proportion de logements permettant d’atteindre au moins la moitié de T3, T4 et plus », stipule la charte et la moitié d’entre eux devra être dotée d’un espace extérieur. Et dans chacune des opérations de plus de vingt logements, chaque promoteur s’engage à réaliser, conformément aux orientations du PLUi, au moins 25 % de logements à prix maîtrisés. « Nous avons inséré dans cette charte, le principe d’équilibre de développement sur le territoire. Toute opération réalisée sur la ville d’Angers devra faire l’objet d’une opération concommitante sur le territoire de l’agglomération d’Angers Loire Métropole dans les opérations d’aménagement publiques ou dans le cadre d’opérations du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). C’est une manière d’inciter les promoteurs à travailler sur l’ensemble du territoire angevin », ajoute Roch Brancour. L’autre aspect important de cette charte, selon l’élu, réside dans sa capacité à proposer des règles sur la manière d’informer et d’engager la concertation autour des projets. « C’est un outil pour bâtir des projets de manière équilibrée avec les promoteurs et faire en sorte que les projets aboutissent avec le meilleur niveau de qualité possible, la meilleure acceptabilité et le meilleur équilibre entre les intérêts des promoteurs, les intérêts du territoire et ceux des habitants qui occuperont ces bâtiments. C’est pourquoi nous avons coconstruit cette charte avec les promoteurs et opérateurs immobiliers. » Pour Julien Boillaud, directeur de programmes du Groupe Gambetta, promoteur immobilier implanté sur le territoire Angevin depuis une vingtaine d’années et signataire de la charte, « concevoir et construire est plus que jamais le fruit d’un travail collectif, de mise en jeux de synergies, allant au-delà des usages ou du simple respect réglementaire ». Il estime également qu’il appartient aux opérateurs et aux collectivités « de rendre compatibles les aspects esthétiques, techniques, sociaux, environnementaux et économiques, pour engendrer de l’efficacité et de l’intelligence collective dans l’acte de construire ». La charte fera l’objet d’une évaluation annuelle, pour analyser son impact, et, le cas échéant, prendre en compte les évolutions de la conjoncture ou des besoins et des priorités du territoire. L’intérêt étant, pour l’agglomération comme pour les opérateurs immobiliers, que les projets se réalisent.

LES 5 ENGAGEMENTS : DE LA CHARTE

Des projets qui concourent à la transition écologique du territoire.
Une offre diversifiée de logements répondant aux besoins des habitants du territoire.
Innovation et mise en valeur du cadre de vie.
Développement équilibré de nouveaux projets immobiliers sur Angers et Angers Loire Métropole.
Des projets concertés.

Blandine Klaas

Prévention des risques d'infractions, la SMACL veut accompagner les nouveaux élus

Dans quelques semaines se mettront en place de nouvelles équipes au sein des municipalités. « La loi du 31 mars 2015 a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un nouvel article qui oblige les maires des communes, lors de la réunion d’installation du conseil municipal, à lire devant le conseil et à haute voix, la charte de l’élu. Elle instaure un cadre de prévention des risques d'infractions au sein des collectivités » a rappelé Jean-Luc de Boissieu, le président de SMACL assurance à l’occasion de la présentation du guide intitulé "Charte de l'élu local, mode d’emploi et bonnes pratiques" spécialement édité à l’attention des élus locaux. Pour eux, l’Observatoire SMACL Assurances des risques juridiques de la vie territoriale a analysé chacune des sept règles de la Charte en apportant des précisions juridiques, en précisant les enjeux en cas d’infraction aux textes et en proposant des conseils pour mettre ces règles en application, au sein des collectivités. Une sensibilisation est très importante en début de mandat «pour la bonne administration de la commune et pour que les élus puissent connaître leur champ d’action » précise Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT* en charge de l'éthique et de la déontologie et contributeur de cet ouvrage. Et de citer à titre d'exemple la prise illégale d’intérêt, l'un des thèmes abordés qui constitue "l’infraction à laquelle les élus sont le plus exposés, quelle que soit la taille de la collectivité. Déclarer ses intérêts en début de mandat est une protection pour l'élu". L'Agence française anticorruption, l'association nationale des juristes territoriaux et Maître Michel Hunault, avocat et enseignant à Sciences-Po Paris ont également participé à la rédaction de ce document qui se veut avant tout didactique et constitue « un véritable outil pour les élus locaux ».

A télécharger sur smacl.fr/charte-elu

*Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

Une charte de déontologie des achats pour l’Île-de-France

La Région Île-de-France a élaboré une « charte de déontologie des achats » qui vient d’entrer en vigueur. Elle regroupe les règles d'actions et de comportements que doivent adopter les services régionaux pour la mise en œuvre des principes de transparence, d'indépendance, d'objectivité, de neutralité, de probité et d'impartialité ainsi que d'efficacité dans l'organisation de la fonction achat et dans les relations avec les opérateurs économiques. Cette charte s'applique à tous les agents, titulaires ou contractuels, impliqués dans le cycle achat de la Région et définit les règles de comportement et les standards d'éthique que chacun doit respecter. Chaque agent a la possibilité d'en référer à sa hiérarchie ou au référent déontologue qui garantit le respect de son anonymat lorsqu'il fait face à une situation nouvelle ou complexe.

Les offices publics de l’habitat s’engagent auprès des élus locaux

Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de son assemblée générale, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) a signé avec l’AdCF, l’ADF, l’AMF, France urbaine, Villes de France une charte d’engagement des offices au service des territoires et des élus. Cette charte, qui sera déclinée par les OPH en tenant compte de la diversité des besoins et des territoires, rappelle la priorité donnée par les OPH à la proximité et à la qualité de service, au renouvellement urbain et aux opérations « cœur de ville », à l’innovation par de nouveaux services et produits au bénéfices des habitants. Elle précise aussi une capacité d’actions élargie des offices au service des collectivités locales : construction et gestion d’équipements publics pour assurer notamment le maintien ou l’installation de services de proximité essentiels aux habitants, études d’ingénierie urbaine, opérations d’aménagement...

Paris renforce la régulation des trottinettes en libre-service

Dans l’attente d’un cadre juridique national pour les trottinettes électriques en libre-service, la municipalité parisienne a décidé de mettre en place son propre dispositif de régulation, adopté voilà quelques jours par le Conseil de Paris. Les abus en tous genres seront désormais verbalisés, aussi bien les utilisateurs roulant sur les trottoirs comme le stationnement des trottinettes gênant la circulation des piétons. Cette régulation passe aussi par création de zones de stationnement pour les trottinettes ou encore la responsabilité des loueurs qui seront invités à signer une charte de bonnes pratiques d’ici la fin du mois de mai. Enfin, dernier point, une redevance de 50 à 65 euros par trottinette a été instaurée pour les entreprises afin de réguler la flotte de ces engins. Aujourd’hui, on estime leur nombre à 15.000 environ dans la capitale.