15 nouvelles communes d'outre-mer bénéficieront gratuitement du Programme National Ponts

Pour amplifier le Programme national Ponts conduit par le Cerema au profit de la sécurité des grands ouvrages, la direction générale de l’outre-mer (DGOM) finance le recensement et la reconnaissance des ponts de 14 nouvelles communes ultra-marines dont la situation financière est délicate. Après une campagne de candidature conduite au printemps 2021 auprès des communes éligibles d’outre-mer, 24 communes ultra-marines ont répondu favorablement pour bénéficier du Programme National Ponts. A l’initiative de la Direction générale de l’outre-mer, une nouvelle campagne s’est achevée au premier semestre 2022 auprès de 21 communes supplémentaires éligibles, dont 15 ont répondu favorablement, portant à 39 le nombre des communes bénéficiaires, soit le même taux de communes retenues pour ce programme que pour la métropole (= éligibles et candidates par rapport au nombre de communes totales de ces territoires). A partir du mois de septembre 2022, les 39 communes des territoires ultra-marins seront donc accompagnées par des bureaux d’études mandatés par le Cerema pour réaliser l’inventaire de leurs ouvrages, et préparer la visite de terrain qui permettra l’établissement le diagnostic des ouvrages. A l’issue de ces visites, un carnet de santé de chaque ouvrage leur sera établi et mis à la disposition des maires, qui disposeront ainsi d’un outil adapté leur permettant de programmer l’entretien de leurs ouvrages en programmant les visites périodiques, les travaux d’entretien courant, les diagnostics approfondis et les travaux de réparation.

Les communes concernées par le programme sont les suivantes :

Le Loiret aimerait réutiliser ses eaux usées traitées

Dans un contexte de ressource en eau fortement sollicitée à l’échelle du Loiret, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) apparaît comme une solution pour la préserver et s’adapter au changement climatique. Le Département du Loiret lance avec le Cerema une étude pour cibler les secteurs de son territoire où la REUT serait appropriée et pour faciliter son développement.

Si l’eau est une ressource souterraine et superficielle abondante dans le département, elle est néanmoins soumise à des assecs plus précoces et plus fréquents chaque année (100% du Loiret en Zone de Répartition des Eaux). Or il est essentiel de préserver la qualité et la quantité de ce patrimoine pour garantir les capacités de développement futur et l’attractivité du Loiret estiment les élus du département. En passant d’une gestion linéaire (collecte, traitement, rejet) à une gestion circulaire de l’eau, les eaux usées traitées deviennent une ressource potentielle pour des usages tels que l’irrigation, l’arrosage des espaces verts, le rechargement de nappes, l’alimentation des zones humides, ou le nettoyage urbain. Le Département du Loiret souhaite s’appuyer sur une analyse prospective des enjeux du territoire à horizon 2070 (changement climatique, état des masses d’eau superficielles et souterraines...) pour cibler les zones et secteurs à privilégier, le type de REUT et les volumes/saisonnalité appropriés et établir une vision cartographique des stations de traitement des eaux usées pour lesquelles la REUT est envisageable ou non. Cette étude engagée avec le Cerema doit durer neuf mois et sera ensuite mise à disposition des collectivités et maîtres d’ouvrage afin qu’elles puissent s’en saisir et développer des projets de réutilisation des eaux usées.

 

La résilience, un défi de taille qui attend les territoires

L’accès aux services d’infrastructure de base comme l’eau, l’assainissement, l’énergie, les transports ou encore les télécommunications est le garant de l’activité économique d’un territoire et contribue au bien-être des populations en répondant aux besoins fondamentaux. La bonne gestion et la conservation de ces infrastructures constituent un défi auquel les collectivités territoriales doivent faire face. À travers la notion de résilience, c’est une démarche collective, globale et prospective qui s’impose à elles.

Dans sa stratégie de résilience adoptée en 2017, une démarche qui propose de transformer la capitale et de la rendre plus résistante face aux chocs, la ville de Paris s’est engagée à adapter son fonctionnement mais aussi ses infrastructures. Pour définir ce plan, elle s’est notamment appuyée sur le réseau « 100 Résilient Cities », une initiative de la Fondation Rockefeller pour accompagner les villes confrontées à une multiplication des menaces, tout en favorisant le partage d’expériences, les bonnes pratiques et les solutions. Pour Sébastien Maire, qui a collaboré à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie de résilience de Paris de 2015 à 2019, aujourd’hui délégué de France Ville Durable « chaque infrastructure, doit être pensée dans ses interactions avec les autres, de manière transversale. C’est toute la puissance de cette approche : la résilience ne coûte pas plus cher, elle vise au contraire à répondre à davantage de besoins, et produire davantage de bénéfices, avec les mêmes budgets ». La résilience urbaine et plus encore celle de nos infrastructures est un sujet de plus en plus présent dans les préoccupations des collectivités. De quoi parle-t-on au juste ? Selon la définition du GIEC, reprise par l’Arctic Council en 2016, la résilience se définit comme la capacité d’un système social, économique ou écologique à faire face à une perturbation, une tendance ou un événement dangereux en réagissant, en se réorganisant de manière à conserver sa fonction essentielle, son identité sa structure tout en gardant ses facultés d’adaptation, d’apprentissage et ou de transformation. « Dans le cas des infrastructures, qui desservent un territoire et permettent la libre circulation des biens des services et des personnes, c’est bien la fonctionnalité que l’on va chercher à préserver plus que l’infrastructure elle-même, la résilience des infrastructures n’a d’intérêt que lorsqu’elle se met au service de la résilience d’un territoire, estime Fabien Palhol, directeur de la recherche et de l’innovation et référent résilience au Cerema. S’il existe différentes façons d’appréhender la résilience, il est difficile de considérer comme résiliente une infrastructure qui ne soit pas adaptée à certaines évolutions qu’elles soient technique, sociétale, démographique ou environnementale et qui entraînent un changement dans les pratiques. Un exemple récent : la progression du télétravail a changé les pratiques d’utilisation des infrastructures de transport. Il est essentiel de penser l’infrastructure et son adaptation au regard des besoins et des évolutions des territoires. C’est à la fois un travail de définition de périmètre, d’adaptation aux enjeux d’un territoire mais aussi un travail de prospective. »

PROSPECTIVE ET STRATÉGIE

« La résilience c’est avant tout un concept sur-mesure », poursuit fabien Falhol. Repenser les infrastructures urbaines pour mieux anticiper les risques qui menacent, se préparer aux crises futures et les éviter. Adapter ces infrastructures à nos modes de vie. Préparer les villes à l’avenir en les amenant à adopter une démarche prospective et stratégique. Envisager la réversibilité et l’évolutivité des usages, anticiper de futurs usages et transformations encore inconnus. C’est aussi de cela dont il s’agit. « La résilience des infrastructures va bien plus loin que la résistance physique aux aléas. Elle peut prendre plusieurs formes. La gestion différenciée des infrastructures peut constituer un levier de résilience, tout comme profiter de la redondance d’infrastructures identiques. Savoir qu’une route dans dix ans ne sera plus praticable et décider de ne plus la financer, c’est une stratégie de résilience parce que les budgets seront investis à d’autres fi ns beaucoup plus utiles. La résilience en termes de choix techniques, de solutions et de stratégie, c’est aussi adopter des solutions dégradées, des solutions avec retour au statu quo et des solutions avec amélioration. »

DES OUTILS AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS

Les collectivités commencent tout juste à s’approprier le concept. Mais la démarche dans sa dimension opérationnelle reste encore à inventer. Pour accompagner les territoires, le Cerema a conçu la « boussole de la résilience » une aide pour les collectivités, qui prennent chaque jour la mesure des défi s à relever. Conçue comme un cadre d’action, elle est organisée selon six leviers(*), déclinés en 18 principes d’action, pour renforcer les capacités des territoires à se préparer à une crise, à réagir et s’adapter en cas de perturbation, et à rebondir. « Cette méthodologie est applicable à tous les territoires, c’est une méthodologie que n’importe qui peut prendre en main également pour n’importe quel type de réseau ou d’infrastructure ». La boussole affi rme l’importance de la transformation comme principe clé d’une approche nécessairement globale et transversale. « Pour que les villes deviennent plus résilientes, il faudrait qu’elles aient une bonne connaissance de leurs actifs afin que l’on puisse en projeter le risque. Il faut pour cela pouvoir mesurer, historiser et digitaliser au travers de solutions métiers », estime Yann Genet, directeur du développement européen de la gestion prédictive et de l’optimisation durable de la performance des actifs immobiliers et des infrastructures. Il pense que les collectivités locales sont peu ou mal préparées et encore peu outillés. Pour les aider à maîtriser les risques, Oxand digitalise les processus de décision, valorise les données utiles de ses clients et accompagne les gestionnaires à passer d’une approche corrective au prédictif. C’est ainsi que le conseil départemental des Côtes d’Armor a pu répondre à deux enjeux : le premier sur la programmation pluriannuelle des investissements dynamique sur les ouvrages ; le deuxième sur la construction d’une méthodologie de priorisation des actions à risques. Avec la solution de gestion prédictive Infrasim, le territoire riche de plus de 1 800 ouvrages particulièrement diversifi és a pu réaliser l’inventaire des ouvrages et en évaluer le vieillissement. « Capitaliser sur la donnée permet à l’organisation de ne plus être dans la réaction par rapport à un incident mais de pouvoir anticiper. La résilience ne concerne pas uniquement l’infrastructure, elle est aussi dans les bonnes pratiques mises en place pour s’adapter à un événement, qui une fois subi puis renseigné dans un système, verra sa gestion facilitée s’il devait survenir à nouveau. C’est ce qui les rend résilients ».

Blandine Klaas

 

Sécurité des ponts : une aide à l’ingénierie pour les petites communes

Si les gestionnaires des réseaux routiers ou ferroviaires principaux assurent en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures, reposant sur leurs services techniques, il en va autrement pour les petites communes. Déjà un rapport de la mission d’information du Sénat rendu public en juin 2019 faisait le constat suivant : « 90 % des élus des communes et des intercommunalités ayant répondu indiquent que leur collectivité ne dispose pas de ressources en interne pour assurer la gestion de leurs ponts ». Dans son rapport, la mission relevait également que 80 % des élus des communes et intercommunalités ayant répondu à la consultation estiment ne pas disposer des ressources nécessaires pour assurer la surveillance et l'entretien de leurs ponts, ce pourcentage montant même à 83 % s'agissant de la capacité à conduire des travaux de réparation des ponts. Pour y remédier, l’Etat a annoncé mardi 15 décembre 2020 qu’il mobilisera, dans le cadre du plan de relance, 40 millions d'euros d'appui à l'ingénierie de ces communes souvent démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures d’entretien de leur patrimoine, au travers du programme national Ponts qui comprend 2 volets : un programme de recensement et dévaluation des ouvrages pour les petites communes, et un appel à projets "ponts connectés".

L’accompagnement des petites communes

Le premier pilier du programme repose sur l’élaboration d’un carnet de santé des ouvrages. Ce carnet, remis aux collectivités afin qu’elles se l’approprient, leur permettra de retrouver toute leur place dans leur responsabilité de gestionnaire et d’inscrire dans la durée l’effort initié par le plan de relance. Le second porte sur le recensement des ouvrages et l’évaluation approfondie des plus sensibles, afin de disposer d’une vision nationale du patrimoine des petites collectivités. Pour réaliser les visites de recensement et d’évaluation des ouvrages sur le terrain, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), pilote du programme, mobilisera les bureaux d'études privés. Le dernier pilier, enfin, a vocation à développer l’innovation et accompagner la transformation numérique de la gestion de patrimoine. L'appel à projets Ponts connectés lancé le mercredi 16 décembre 2020 offrira ainsi aux collectivités des moyens pratiques, performants et peu onéreux pour la surveillance de leurs ouvrages.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’appui en ingénierie proposé aux collectivités par l’Agence nationale de Cohésion des territoires (ANCT). Les quelque 28000 communes éligibles - celles qui remplissent les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002- seront informées via les préfets de département, délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dès début janvier 2021.

Un label pour promouvoir les villes durables et innovantes

C’est pour permettre aux villes de renforcer leur visibilité et leur attractivité que le Cerema et Efficacity, institut R&D dédié à la ville durable, lancent le label « ville durable et innovante ». « Aujourd’hui la durabilité et l’attractivité des villes au niveau mondial sont principalement évaluées par des labels nords-américains (LEED for cities) et asiatiques (CASBEE for cities). Dans un contexte de compétition mondiale, il est essentiel pour les collectivités territoriales que leurs actions en la matière soient mieux reconnues et valorisées » estiment les deux organismes. Le label permettra aux villes d’articuler les actions de développement durable et d’innovation à travers une démarche qualité transversale, de valoriser les démarches existantes (EEA/Cit’ergie, Ecoquartiers, Ecocités, Agenda 21…) et de favoriser un échange de bonnes pratiques avec d’autres collectivités.

 

Un partenariat pour la préservation du patrimoine et la revitalisation des cœurs de villes

Le Cerema et l’association Sites et Cités remarquable de France ont signé le 16 mai 2019 à Figeac une convention de partenariat pour un programme d’actions commun pour la préservation du patrimoine. Il concernera notamment la réhabilitation du bâti ancien par le soutien au Centre de ressources pour la réhabilitation du bâti ancien (CREBA), la promotion des matériaux bio-sourcés et la réhabilitation énergétique des bâtiments anciens, et enfin, la revitalisation des centres villes et centres bourgs.

Biennale des territoires : une édition riche en événements

« Le Cerema est au cœur des nouvelles problématiques de mobilité et d’infrastructures » a rappelé Pierre Jarlier le président du Cerema, à l’occasion de la biennale des territoires qui s’est déroulée à Montrouge du 18 au 20 mars. Et il l’a prouvé à travers les nombreux débats et ateliers organisés ainsi que les partenariats qui ont été signés durant ces trois jours. Notamment avec le l’éditeur de logiciels Logiroad, pour développer une méthodologie et un outil innovants pour l’auscultation des réseaux enterrés et des chaussées ; avec le groupe Colas pour accompagner l’expérimentation de signalisation lumineuse dynamique ; avec le groupe GRDF pour mener des actions communes sur l’efficacité énergétique et la performance environnementale des bâtiments ou encore la société Pavemetrics pour développer des outils numériques pour l’inspection des infrastructures de transport. Le Cerema s’est également engagé aux côtés de l’institut Vedecom pour accompagner le déploiement de véhicules électriques, connectés, autonomes et aménagements routiers associés. Enfin, à travers une convention de partenariat signée avec le ministère des Transports, le Cerema s'engage dans l'action French mobility.