« La fonction publique territoriale était jusqu’à présent le parent pauvre en matière de protection sociale des agents » Jean-Laurent Nguyen-Khac, président de l’ANDCDG

Prochainement, les employeurs publics devront participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents. Un chantier de taille pour les centres de gestion dont les missions évoluent, explique Jean-Laurent Nguyen-Khac, président de l’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG) et directeur général du CIG Grande Couronne de la région Île-de-France.

RCL : Quels sont les changements annoncés avec le nouveau dispositif dont la transition s’engagera dès 2022 pour les agents de l’État ?

Jean-Laurent Nguyen-Khac : L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique modifie notre action en matière de protection sociale puisqu’elle rend obligatoire, pour les centres de gestion de proposer une convention de participation couvrant les risques de santé mais aussi de prévoyance. Reste à présent à connaître le montant minimum de participation qui fera l’objet d’un décret dont la parution est attendue cet automne. Certains employeurs publics se mobilisaient déjà pour accompagner financièrement leurs agents lors de la souscription de contrats individuels ou dans le cadre de conventions de participation facultatives de leurs centres de gestion. Ainsi, sur le Centre interdépartemental de gestion (CIG) Grande Couronne dont je m’occupe et qui regroupe les départements de l’Essonne, des Yvelines et du Val-d’Oise, environ 270 collectivités sont concernées par une convention de participation santé, soit quelque 2 2000 agents couverts et 313 collectivités pour la prévoyance.

RCL : De quelle manière les centres de gestion vont-ils accompagner les collectivités locales dans l’application de ces nouvelles mesures ?

J.-L.N.-K. : Aider les collectivités locales dans la gestion quotidienne des ressources humaines, c’est l’une des missions des centres de gestion. Ils auront désormais l’obligation de conclure des conventions de participation avec les opérateurs – soit des mutuelles, des assureurs ou des professionnels de la prévoyance – auxquelles les collectivités locales pourront adhérer… ou non. Concrètement, le centre de gestion met à disposition l’ingénierie technique nécessaire à la réalisation du cahier des charges, à la compréhension et à la négociation des contrats afin de mettre en concurrence différents prestataires sur le domaine de l’action sociale. Et ainsi faire baisser les prix. Un travail complexe qui constitue une aide précieuse pour les collectivités, les plus modestes notamment, qui souvent ne disposent pas des ressources en interne pour effectuer cette tâche.

RCL : Quels sont les enjeux de cette mesure, largement portée par votre association, sur les ressources humaines dans les collectivités locales ?

J.-L.N.-K. : La fonction publique territoriale était jusqu’à présent le parent pauvre en matière de protection sociale des agents. Cette mesure qui oblige les employeurs publics à participer financièrement à leur protection sociale complémentaire pourrait jouer sur l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale mais aussi renforcer les outils pour lutter contre l’absentéisme. En effet, faute de pouvoir se payer un contrat d’assurance complémentaire, certains agents renoncent aux soins, leur santé se dégrade et les arrêts de travail se succèdent. Les coûts sont énormes pour la collectivité qui continue de verser les salaires. Il est dans notre intérêt que les agents soient en bonne santé et reprennent le plus vite possible leur travail après un arrêt. La prise en compte du vieillissement des agents dans des métiers à forte pénibilité est également un enjeu majeur en raison du nombre élevé de cas d’inaptitude en cours de carrière. L’ANDCDG a été très impliquée dans les discussions sur la protection complémentaire des agents. Déjà en 2016, nous avions publié un guide intitulé « La protection sociale en 8 questions » dans le cadre d’un groupe de travail de notre association.

Propos recueillis par Blandine Klaas