La guerre en Ukraine pèse sur le budget des collectivités

Il est encore trop tôt pour dresser des estimations très précises des conséquences de la guerre en Ukraine, mais il est certain que le choc que celle-ci, déclenchée le 24 février dernier, sera sans précédent sur la conjoncture mondiale et Française au moment où l’économie commençait à sortir de la crise de la Covid et retrouvait le chemin de la croissance. Ce ralentissement de l’activité entraîne déjà des conséquences pour les collectivités locales, alors que la crise sanitaire avait déjà coûté presque 4 Md€ en 2020. Certes, l’ex-Premier ministre, Jean Castex, a lancé un « plan de résilience » pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers avec notamment le « bouclier tarifaire » sur les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité. Ce plan a, d’ores et déjà, permis de limiter la hausse des prix. Pour autant, encore fragilisées par les efforts demandés par l’État dans le cadre du plan de relance, les collectivités locales sont confrontées à des dépenses imprévues. Car sans surprise, la hausse des matières premières et de l’énergie impacte déjà directement les fournisseurs et titulaires de marchés publics, qui commencent à la répercuter sur leurs tarifs. Au-delà de l’inflation, cette guerre aura aussi des impacts sur l’approvisionnement de certains produits tout comme les sanctions économiques contre la Russie prises par l’Union européenne. Mais, entre régions, départements et communes, les conséquences du conflit sont plus ou moins lourdes.

LA CRISE SANITAIRE ENCORE PRÉSENTE...

Les régions ont été résistantes, notamment soutenues par une TVA réformée qui représente aujourd’hui les deux tiers de leurs ressources. Elles ont même contribué à soutenir l’économie nationale durant l’épidémie. Pour autant, la crise sanitaire et ses dépenses exceptionnelles ont provoqué, en moyenne, une augmentation de 3 % en 2020 de l’encours de la dette. Par ailleurs, de nombreuses recettes régionales ont été affectées par la crise : la contribution économique territoriale (CET) qui dépend de l’activité, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), les ouvertures de nouveaux commerces, la contribution économique territoriale (CE), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est naturelle- ment directement liée au prix de l’essence, les certificats d’immatriculation des véhicules et les droits de mutation. En parallèle, leurs dépenses ont augmenté : par exemple, l’exigence de protection thermique des bâtiments pour réduire l’impact de l’augmentation du coût de l’énergie aura des conséquences budgétaires induites. Les départements ont particulièrement souffert de la crise économique, sociale et sanitaire. En effet, leurs recettes fiscales sont très dépendantes du contexte économique, s’agissant notamment de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Mais les départements vont pouvoir compter sur une diminution des allocataires du RSA grâce à la baisse du chômage et vont appuyer leurs rebonds sur de nouvelles stratégies de développement. Les communes et les EPCI ont réussi, pendant cette période de crise, à ne pas laisser leur épargne brute diminuer, mais les EPCI voient leur champ de compétence s’élargir et donc leurs dépenses augmenter.

... ET LA PRUDENCE EST DE MISE POUR 2023

Au-delà de la résilience réelle des collectivités territoriales, celles-ci sont contraintes de s’adapter aux effets de la crise économique mais également aux attentes des populations et aux efforts exigés par la transition écologique. Bon nombre d’entre elles devront adopter des budgets supplémentaires ou prendre des décisions modificatives en cours d’année pour ajuster leurs objectifs à la situation économique mondiale. Si jusqu’à présent les collectivités ont prouvé leur capacité de résilience pour construire leur budget 2023, elles devront faire preuve de prudence et trouver de nouvelles marges de manœuvre qui passeront nécessairement par une optimisation de leurs ressources et de leurs dépenses afin de préserver leur capacité d’investissement et, de la sorte, tenter de limiter l’impact de la crise.

Danièle Licata

Une ordonnance pour assurer la continuité financière des collectivités territoriales

Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté plusieurs ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, promulguée par le Président de la République le lundi 23 mars 2020. L’une d’entre elle prévoit des mesures destinées à assurer la continuité financière des collectivités territoriales. Ces mesures permettront aux collectivités de continuer à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement comme d’investissement avant d’avoir adopté leur budget primitif. Les collectivités n’ayant pas pu délibérer sur leur budget pourront donc continuer à verser des subventions aux associations, dont le rôle est important en cette période de crise sanitaire. L’ordonnance apporte également des marges de manœuvre supplémentaires en gestion qui seront utiles aux collectivités qui souhaiteront s’appuyer sur le tissu associatif pour répondre aux besoins de la population, par exemple en matière d’aide alimentaire. En outre, la loi d’urgence du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relatives au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements. Un texte est actuellement en cours de préparation et prévoira de permettre à l’exécutif de délivrer des subventions à la place de l’assemblée délibérante si cela était de son ressort.

10 milliards pour la transformation écologique de l’Île-de-France

En Île-de-France, l’ensemble des dépenses en faveur de l’action environnementale atteint un niveau historique de 2 Mds€ dès 2020. Ainsi, la Région engagera 10 Mds€ de dépenses publiques durant la période 2020-2024 en faveur de l’environnement. S’agissant du budget environnement stricto sensu, il sera proposé à 122 M€ en investissement et 23 M€ en fonctionnement, soit un total de 145 M€ d’euros. Ce budget affiche une hausse de 25 % par rapport à 2019, particulièrement marquée pour les investissements. Ce budget permettra à la Région de poursuivre et d’accélérer la transformation environnementale de l’Île-de-France en finançant des projets environnementaux dans des domaines comme le développement des énergies renouvelables, la création d’espaces verts, le lancement d’une expérimentation de dépollution de l’air dans le métro, etc. Mais aussi en soutenant des actions ayant un impact positif sur l’environnement à l’instar de la rénovation les lycées, avec un objectif de réduction de leur consommation d’énergie, du soutien à la construction de quartiers écologiques, ou encore de l’achat de bus électriques ou au gaz, pour sortir définitivement du diesel dès 2025 dans les zones urbaines denses.

160 millions d’euros pour le sport dans les territoires en 2019

C’est le montant qui a été voté mardi 19 février 2019 à l’occasion du dernier conseil d’administration du Centre National de Développement du Sport (CNDS) avant son transfert au sein de la nouvelle Agence Nationale du Sport. Ainsi, l’intégralité des emplois financés par le CNDS en 2018, soit 5070 emplois, est reconduite en 2019 pour un budget de 55 millions d’euros. Ces emplois permettront notamment de soutenir le maintien de 1.000 éducateurs sportifs dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Le conseil d’administration a validé un budget de relance du programme Equipements d’un montant de 32 millions d’euros qui permettra d’accompagner la rénovation et la construction d’équipements sportifs, en priorité sur les territoires carencés et ruraux. Ce budget prévoit une ligne spécifique de 7 millions d’euros pour les équipements sportifs ultramarins et corses ainsi qu’une enveloppe de 2 millions d’euros pour la mise en accessibilité des équipements sportifs au bénéfice des personnes en situation de handicap. Quant à l’aide directe aux clubs, ligues et associations, le budget 2019 valorise pour la première fois la démarche d’autonomisation des Fédérations en capacité de présenter un Projet Sportif Fédéral (ou Plan de développement) opérationnel dès mars 2019. Ainsi, 33, 1 millions d’euros seront réservés aux clubs et structures déconcentrées affiliées à une fédération déjà dotée d’un Projet Sportif Fédéral.

Quand les dépenses d’investissement dépassent celles de fonctionnement

Stéphane Salini, vice-président chargé des Finances et de l’Evaluation des politiques publiques à la région Île-de-Fance, a présenté en séance du conseil régional, le rapport sur le débat d’orientations budgétaires pour 2019. Pour ce nouvel exercice budgétaire, l’Île-de-France fait le choix de continuer à privilégier l’investissement au fonctionnement. Ainsi, dans le projet de budget 2019, qui sera présenté prochainement, les dépenses d’investissement (2 Md €) dépasseront les dépenses de fonctionnement, alors qu’elles ne représentaient que 40 % du budget en 2015.