La BEI va accorder jusqu’à 10 milliards d’EUR à l’appui des régions les plus touchées par l’abandon des énergies fossiles

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé l’accord sur la facilité de prêt au secteur public, le troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Cette facilité permettra de financer des investissements publics dans les régions les plus touchées par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat.

Cet accord ouvre la voie à la possibilité pour les territoires et les régions les plus touchés par la transition de l’Europe vers une économie neutre pour le climat de bénéficier de prêts et de subventions au titre de la facilité de prêt au secteur public. Cette facilité s’inscrit dans le cadre du mécanisme pour une transition juste du pacte vert pour l’Europe, qui soutient l’abandon des énergies fossiles en ne laissant personne de côté, pas même les communautés qui jusqu’ici ont été tributaires de l’extraction du charbon et d’industries polluantes.

La facilité de prêt au secteur public offre aux entités publiques qui souhaitent entreprendre des projets d’investissement une combinaison de prêts de la BEI et de subventions de l’UE, ce qui permettra de réduire la charge financière pesant sur les finances publiques. Pour être éligibles, ces projets doivent être situés ou générer des retombées dans les territoires que les États membres ont recensés dans leurs plans territoriaux pour une transition juste. Dans les régions moins développées (celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE), la composante « subvention de l’UE » peut représenter jusqu’à 25 % du montant du prêt de la BEI pour chaque projet.

L’accord prévoit la mise à disposition d'un maximum de 10 milliards d’EUR de financements de la BEI d’ici 2027 afin de stimuler les investissements visant à réduire les coûts socio-économiques de la transition et faciliter ainsi la création de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois et de nouvelles infrastructures. Il fait suite à l’appel à propositions pour la composante « subventions de l’UE » de la facilité lancé par la Commission européenne en juillet. Les bénéficiaires potentiels peuvent également demander un soutien consultatif à la plateforme de conseil InvestEU pour la préparation et la mise en œuvre de projets.

 

1 Milliard d’euros pour la transition écologique dans les collectivités locales

Cette nouvelle ligne de financement annoncée cette semaine par la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts vise à améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite taille.

« Cette nouvelle étape de notre partenariat avec la BEI nous permet de renforcer l’accès de toutes les collectivités françaises aux prêts européens et de favoriser la concrétisation de projets adaptés aux changements climatiques » a déclaré Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts. Grâce à ce financement qui confirme la force du partenariat mis en place en juin 2013 entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement afin de relancer les projets d’investissement durables au cœur des territoires, la Caisse des Dépôts, via la Direction des prêts de la Banque des Territoires, peut continuer à accorder des prêts à taux fixes au secteur public en complément de son offre traditionnelle.

La caractéristique principale du dispositif : il rend les financements européens très accessibles aux projets de moins de 25 millions d’euros portés par les collectivités. Il est mis en œuvre dans la continuité de deux précédentes enveloppes signées en 2015 et 2019, qui ont permis la distribution de 1,8 milliards d’euros de financements au secteur public français. Cette nouvelle ligne s’accompagne d’un engagement renforcé en faveur de l’action climatique, puisqu’au moins la moitié de son montant sera consacrée à des projets contribuant à lutter contre les effets du réchauffement ou à en atténuer les effets.

Une alliance européenne pour un logement social durable et inclusif

C’est dans le cadre de la journée intitulée « les HLM acteurs de la relance » organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH), le 15 septembre à Paris, qu’un partenariat est né visant à faciliter l’accès des organismes de logement social en France aux financements européens pour les investissements de long terme dans le logement social. Ce dispositif auquel participent l’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) prend la forme d’une « alliance européenne pour un logement social durable et inclusif en France », qui affirme le rôle central de la Banque des Territoires notamment dans la mobilisation des ressources de la CEB et de la BEI au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs. Les financements de la BEI et de la CEB mobilisés contribueront fortement à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’inclusion sociale et au soutien des populations fragiles en application du Socle européen des droits sociaux de l’Union européenne et de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe.

150 M€ de crédits dans le domaine de l’eau et l’assainissement

La Caisse d’Epargne s’est vue attribuer de la part de la Banque européenne d’investissement (BEI) une enveloppe de 150 millions d’euros destinée à financer au moins 300 millions d’euros de projets dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Cette enveloppe porte sur des investissements publics et privés dont le montant est compris entre un million et 50 millions d’euros, sur l’ensemble du territoire français (Métropole, Corse et DOM). Pour bénéficier de l’enveloppe de financement, les projets dans le secteur de l’assainissement concernent par exemple la construction ou la mise aux normes des stations d’épuration ; l’extension ou la réhabilitation de réseaux de collecte, collecteurs et stations de pompages ; le traitement et la valorisation de boues d’épuration ; la production d’énergies renouvelables. Dans le secteur de l’eau potable sont finançables des projets tels que la construction ou la mise aux normes des stations de traitement des eaux ; l’extension ou la réhabilitation de réseaux de distribution d’eau, de conduites d’adduction et de stations de pompage ; la réduction des fuites dans les réseaux ; la protection des captages ; le développement de ressources alternatives et de secours ; la production d’énergies renouvelables, etc. De la même manière, le domaine de la biodiversité pourra faire l’objet de financement comme pour la restauration de cours d’eau ou la lutte contre la pollution diffuse. Enfin les financements concerneront également le domaine de la lutte contre les inondations et l’érosion côtière: la construction et la réhabilitation de digues et d’autres ouvrages et aménagements de protection, y compris de protection côtière.

Guadeloupe : 90 millions d’euros pour le financement de 6 lycées publics et professionnels

C’est à l’occasion du Congrès des régions de France, qui s’est tenu à Bordeaux les 30 septembre et 1er octobre, que la Banque européenne d’investissement (BEI) et le conseil régional de Guadeloupe ont signé une convention pour aboutir à un accord de financement de 90 millions d’euros destiné à développer les structures d’enseignement dans la région. Ce projet de financement sera concentré sur 6 projets de construction, de rénovation et d’extension d’un lycée public d’enseignement général (le lycée de Baimbridge), d’un lycée professionnel comprenant un internat, de deux gymnases (adossés à ces lycées), d’un internat de la réussite et d’un centre régional de formation professionnelle pour la région Guadeloupe. Le montant total de l’investissement est estimé à 180 millions d’euros, auquel la Banque de l’Union européenne devrait contribuer à hauteur de 50% sous forme de prêt à long terme. Outre le soutien au développement de l’éducation dans la région, ce projet comporte un fort aspect climatique, puisqu’il permettra d’améliorer la gestion du risque sismique et de renforcer la résistance des bâtiments aux ouragans tout augmentant considérablement l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

200 millions d’euros pour le financement de lycées HQE de la Région Ile-de-France

Ce prêt octroyé par la Banque européenne d'investissement (BEI) à la région Ile-de-France permettra la rénovation et la construction de lycées. Ces opérations entrent dans le cadre du financement d’un Plan pluriannuel d’Investissement (PPI) de la région Ile-de-France, décidé par sa Présidente Valérie PECRESSE en 2016. Elles s’accompagnent des exigences les plus élevées en terme d’amélioration de l’efficacité énergétique des lycées franciliens tout en permettant d’améliorer les conditions de formation dans certaines zones défavorisées, qui constitue l’un des objectifs majeurs de la stratégie Europe 2020 dans laquelle s’inscrit la Banque de l’Union européenne. Il s'agit du deuxième financement de la BEI à la Région Ile-de-France après le financement des infrastructures des tramways (324 millions d’euros entre 2012 et 2015).