Concertation publique autour de la décarbonation des bâtiments
Dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par la Première ministre Elisabeth Borne, une concertation publique est lancée sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment.
Aujourd’hui, les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment sont de 75 MtCO2 en 2021 et ces émissions devront baisser d’environ 45 MtCO2 pour atteindre 30 MtCO2 en 2030. Par quels leviers sécuriser l’atteinte de nos engagements climatiques à horizon 2030 ? Quel type de mesures mettre en place ? Comment développer l’offre de systèmes de chauffage alternatifs par type de bâtiment ? Quelles actions pour accompagner la transformation des filières économiques ? Cette concertation qui associe l’ensemble des acteurs du bâtiment se déroulera du 5 juin au 28 juillet 2023 avec pour objectif d’échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz), afin d’accélérer la décarbonation de notre pays et d’atteindre nos objectifs climatiques. Très concrètement, des réunions de concertation auront lieu dès juillet avec les parties prenantes : élus, professionnels de la production, vente, transport et distribution de gaz, énergéticiens, fabricants de chaudières et d’autres systèmes de chauffage, professionnels du bâtiment, installateurs et professionnels de la maintenance, associations de consommateurs, associations de collectivités, acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, acteurs du logement, associations de propriétaires, de locataires, acteurs du logement social, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique, associations de défense de l’environnement, acteurs du monde économique…. Les résultats de cette concertation seront restitués à l’automne et pourront nourrir les textes de loi à venir, ou faire l’objet de textes réglementaires.
L’immobilier de l’Etat doit faire preuve de sobriété énergétique
Dans le cadre de l’appel à projets « Résilience 2 » lancé en octobre 2022 par la Direction de l’immobilier de l’Etat, visant une réduction rapide de la consommation d’énergies fossiles, 5600 dossiers ont été présentés et 1000 projets sélectionnés.
Raccordement du Palais de Chaillot (75) au réseau de chauffage urbain en remplacement des chaudières gaz, installation de panneaux photovoltaïques afin de couvrir la consommation électrique de la station d'Atuona dans l’archipel des îles Marquises en Polynésie française, remplacement des chaudières fioul par une pompe à chaleur et mise en place d'une programmation centralisée du chauffage à la subdivision des phares et balises de Brest, ce sont au total 1000 projets de réduction rapide de la consommation d’énergie fossile des bâtiments de l’Etat qui ont été identifiés pour un montant de 130 millions d’euros. L’objectif ? contribuer à réduire la consommation nationale d’énergie de 10% d’ici à 2024 comme le stipule le plan de sobriété énergétique. « La rénovation énergétique des bâtiments constitue un enjeu absolument majeur pour réduire notre empreinte carbone. Et notre conviction, c’est que l’Etat, qui pilote un parc immobilier de 94 millions de m2, doit être à l’avant-garde de cette transformation. C’est la raison pour laquelle, dans la continuité des projets initiés dans le cadre de France Relance, nous poursuivons notre action en faveur de la sobriété des bâtiments publics » a rappelé Gabriel Attal, ministre délégué́ chargé des Comptes publics. Ces investissements permettront une économie prévisionnelle estimée à plus de 200 millions de kWh d’énergie fossile par an. Soit la consommation domestique d’une ville de 50.000 habitants.
Réduire rapidement la consommation d'énergie
La sélection des projets par la Direction de l’immobilier de l’Etat a été opérée selon leur efficience ainsi que la rapidité de leur mise en œuvre. Quant à typologie des travaux, ils portent sur l’installation d’un système de régulation de la production de chauffage ou sur le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit par exemple d’un raccordement à un réseau de chaleur ou des équipements faisant appel à des énergies renouvelables. Toutes les autres actions permettant de réduire, directement ou indirectement, la consommation d’énergie fossile comme les dispositifs ou travaux d’isolation, changement d’équipements, pose de panneaux photovoltaïques, relamping, etc. ont également été retenues. Pour Stanislas Guérini, ministre de la Transformation de de la Fonction publiques, « la rénovation énergétique du parc immobilier de l’Etat est un levier essentiel de notre stratégie de décarbonation ».
Les dépenses énergétiques des collectivités à la loupe
Si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie des collectivités ont, elles, augmenté de 4%. C’est ce que constate l’ademe dans son étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à fiscalité propre pour leur patrimoine. La hausse des consommations des collectivités locales serait principalement liée à la hausse des consommations des bâtiments : +13% et ce malgré la baisse des consommations d’énergie liées à l’éclairage public et aux transports (de -30% et -16% respectivement). C’est aussi le patrimoine bâti qui est responsable de la majorité des émissions de CO2. 84% des émissions des communes proviennent des bâtiments communaux contre 11% pour les carburants et 5% pour l’éclairage public. Et pourtant le budget énergie- dépenses de fonctionnement est en baisse avec une diminution de 5% sur la période 2012-2017. Une baisse du budget qui s’explique par la diminution du prix de l’énergie.