30 M€ pour les petites associations

L’Assemblée nationale a voté la création d’un fonds d’urgence doté de 30 millions d’euros dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le fonds sera pleinement opérationnel dans les tous premiers jours de 2021. Il viendra au secours des petites associations employeuses de moins de 10 salariés qui ont des difficultés à traverser la crise. Selon le ministère de l’Economie, l’aide sera comprise entre 5000 € et 8000 € et sera fléchée en priorité́ vers les associations de moins de 10 salariés qui n’ont eu accès à aucune aide et celles qui exercent dans le domaine économique. Cette aide doit permettre aux associations de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. « Les structures de l’ESS sont pleinement éligibles à tous les dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise, a expliqué Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. Mais nous constatons que nombre d’entre elles ne connaissent pas et ne demandent pas ces aides : l’enjeu, c’est de leur donner les moyens de les activer. Au-delà de l’information, si l’accès aux aides reste difficile, il faut pouvoir compléter le dispositif : c’est l’objectif de cette enveloppe de 30 millions d’euros. » Le fonds sera pleinement opérationnel dans les tous premiers jours de 2021.

Quatre associations d’élus demandent un soutien financier en faveur des équipements sportifs

Dans un courrier daté du 28 août dernier adressé et adressé au Premier ministre Jean Castex, l’AMF, Régions de France, France Urbaine et l’Andes ont interpellé le chef de l’exécutif sur l’état vieillissant du parc des équipements sportifs en France, regrettant « la baisse constante du budget de l’Etat alloué en faveur des projets d’équipements de nos collectivités, passant de 68M€ en 2013 à 40M€ en 2020 ».

Leur propositions sont les suivantes:

Intégrer les équipements sportifs dans les priorités visées par l’abondement d’un milliard d’euros de l’enveloppe de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)
Les crédits dédiés, tant à la rénovation énergétique des bâtiments qu’au soutien en faveur du secteur du Tourisme, pourraient bénéficier également de manière explicite à la rénovation des installations destinées à la pratique sportive.
Le déplafonnement des taxes avec un fléchage vers l’Agence Nationale du Sport, et plus directement son pôle « Développement des pratiques », afin de pallier au manque de moyens et ainsi renforcer les enveloppes de soutien aux collectivités et associations.
La mise en place d’un véritable plan de rattrapage dédié au secteur sportif, aujourd’hui en souffrance.

Pour rappel, sur près de 272 000 équipements sportifs bâtis, près de 40% datent d’avant 1985 et 61% ont plus de 25 ans. De même, selon le Recensement des Equipements Sportifs, 70% n’ont jamais bénéficié de gros travaux. En 2015, la Cour des Comptes estimait le coût total de rénovation du parc existant à 21 milliards d’euros principalement assumé par les collectivités, propriétaires de 80% des équipements.

Les élus craignent un ralentissement dans le déploiement des infrastructures numériques

Dans un courrier envoyé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, huit associations d’élus* expriment leurs craintes quant aux retards enregistrés dans le déploiement du réseau de fibre optique du fait de la crise sanitaire qui met en péril les calendriers initialement prévus : bon haut débit pour 2020 ; THD pour 2022 et fibre généralisée en 2025. « Sans la crise sanitaire, 2020 devait être l’année où, malgré les besoins supplémentaires qu’il révélait, le New deal dans le mobile devait faire sentir ses premiers effet tangibles » ont également fait valoir les associations qui demandent à l’Etat d’accompagner le secteur des télécoms et les collectivités territoriales dans une « accélération inédite » des constructions d’infrastructures permettant rapidement une couverture numérique assurant un bon débit pour tous et préparant le très haut débit pour tous. « Les failles de la numérisation de notre pays et l’inégalité territoriale qu’elles accentuent se sont révélées plus criantes encore en période de confinement généralisé »ont ajouté les associations avant de conclure sur l’urgence à accélérer l’effort conjoint pour garantir la résilience numérique de la France.

* Assemblée des communautés de France (AdCF) ; Assemblée des départements de France (ADF) ; Association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités (AMF) ; Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ; Association nationale des élus de montagne (ANEM), Association des collectivités engagées dans le numérique (AVICCA) ; Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; France urbaine.