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La mutualisation des archives
Publié le 03 février 2021 
Mutualiser ou externaliser ses archives ? Me Xavier Boissy, Avocat à Bordeaux (33), spécialiste en droit public, vous répond.   Qui sont les bénéficiaires de la mutualisation ? La mutualisation des archives a été consacrée progressivement. Dès l’élaboration du code du patrimoine, l’article L.212-6 a consacré la mutualisation des archives au profit des régions. En effet, il […]
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