La loi Elan a été publiée
Publié le 30 novembre 2018 
Destinée à améliorer le cadre de vie des Français par le logement, la loi portant évolution du logement, du logement et du numérique (loi ELAN) a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. « Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer […]

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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