L’APVF évoque l’idée d’une « dotation COVID » pour soutenir les finances locales
Si Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et président de l’Association des petites villes de France (APVF), a fait part de la satisfaction globale des maires de petites villes après la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre Edouard Philippe, mardi 28 avril 2020, il s’inquiète cependant de la gravité de la situation financière dans laquelle les communes risquent de se retrouver du fait de la crise économique et sanitaire, et de l’importance des moyens humains, matériels et financiers que doivent déployer les collectivités locales dans le cadre des mesures de déconfinement. « Ces dépenses doivent être engagées en confiance et le Gouvernement doit sans tarder rassurer les élus locaux sur les mesures de compensations financières qui doivent être prises » estime le président de l’APVF. A cet égard, Christophe Bouillon a évoqué l’idée d’une dotation « COVID » qui pourrait être judicieuse pour soutenir les finances locales très lourdement impactées. Il a également demandé au Premier ministre l’encadrement du prix des masques « grand public » tant pour limiter le coût des commandes de masques pour les collectivités que pour permettre à nos concitoyens les plus modestes de s’en procurer.
« Communes et intercommunalités doivent pouvoir aider directement les entreprises locales »
C’est le sens d’un courrier adressé le 26 mars 2020 au Premier Ministre dans lequel le Président de l'association des petites villes de France (APVF), Christophe bouillon, demande au Gouvernement que des mesures réglementaires d'urgence soient prises pour permettre aux communes et aux intercommunalités, désireuses de le faire et dont la situation financière le permet, d'aider directement les entreprises les plus en difficultés de leur territoire. « Ce sont bien évidement les entreprises, petites et moyennes, qui auront le moins de capacité à faire face à une crise économique qui s’annonce longue. Celles-ci sont particulièrement nombreuses dans les petites villes » rappelle Christophe Bouillon arguant que « les maires des petites villes, par leur connaissance du tissu local et de la réalité des besoins et des difficultés rencontrées par les entreprises de leur commune, peuvent apporter un levier supplémentaire d’intervention dans la mesure où leurs dépenses d’investissement et d’équipement seront, sans aucun doute, fortement réduites en 2020 ». Sa proposition : une modification des règles comptables permettant aux communes d'aider directement les PME en difficultés sous la forme de subventions d'investissement. Le Président de l'APVF part du constat que les dépenses d'investissement pour l'année 2020 seront forcément réduites et qu'un certain nombre de collectivités pourront de ce fait dégager des marges de manœuvre financières qui pourraient permettre d'aider les entreprises et de soutenir l'activité économique. « La situation exceptionnelle que nous connaissons et sa gravité commandent la mise en place de mesures exceptionnelles, d’application rapide et à la hauteur des enjeux » conclut Christophe Bouillon.
Projet de loi « 3D » : l’APVF lance une grande enquête
Dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi «3D» (décentralisation, différentiation, déconcentration) lancée en janvier par la Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, vient de lancer une grande enquête auprès des élus des petites villes. Il s’agit notamment de mieux connaitre et comprendre les attentes des petites villes en matière de décentralisation et de porter des propositions cohérentes dans les mois à venir lors des discussions que l’APVF aura avec le Gouvernement et le Parlement. « Transferts de compétences, fiscalité locale, droit à l’expérimentation, relations communes- intercommunalités, revalorisation des indemnités des élus les préoccupations et questionnements des élus des petites villes sont nombreux » précise l’APVF.
La situation financière des petites villes s’améliore en 2018
La 5ème édition de « Regard financier sur les petites villes » que publient conjointement l’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale confirme, avec une progression de l’épargne de 5,2 % en euros par habitant, l’amélioration de la situation financière des petites villes en 2018. Celle-ci résulte en partie d’une maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement. Stabilisées sur la période 2013 et 2018, les dépenses de fonctionnement des petites villes, 1 014 euros par habitant en moyenne, ont diminué de 0,8 % en 2018. Selon le document, les recettes de fonctionnement (1 195 euros par habitant en moyenne) sont restées stables en raison d’une baisse globale de DGF et d’une utilisation modérée du levier fiscal : alors que 53 % des petites villes voient leur DGF diminuer en 2018, seules 17 % augmentent leur taux de TFPB et 6 % l’ont même diminué. Ces proportions sont les mêmes concernant la TH (respectivement de 17 % et 5 %). Autre enseignement : la reprise de l’épargne accompagne une hausse de l’investissement : + 8,8 % en moyenne pour l’ensemble des petites villes en 2018. Mais des disparités fortes subsistent selon l’étude qui montre qu’une petite ville sur quatre investit moins de 163 euros par habitant, tandis qu’une sur quatre investit plus de 404 euros par habitant. Mais cette reprise de l’investissement ne suffit pas à rattraper le retard accumulé entre 2013 et 2015, soit une baisse de 15,5 % des dépenses d’investissement par an sur la période.
Collecte des déchets : pour l’APVF, le retour de la consigne pénalise les communes
Lors de la présentation le 10 juillet, en conseil des ministres, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solaidaire a confirmé le déploiement d'un système de consigne. Une mesure que déplore l’association des petites villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, considérant que le retour de la consigne « va à l’encontre du système actuel de collecte et rend obsolète les investissements des collectivités pour le mettre en place ». L’association rappelle qu’elles ont déjà investi plus de 700 millions d’euros sur les 1,5 milliard prévus pour moderniser leurs centres de tri à l’horizon 2022 et des résultats, en termes de recyclage, seraient déjà visibles. L’APVF considère que la mise en place de la consigne constitue un retour en arrière au détriment des collectivités locales qui perdront une grande partie de leurs ressources, mais aussi des citoyens qui, à terme, verront la fiscalité augmenter. Et demande au gouvernement de renoncer à cette mesure.
Déserts médicaux : l’APVF et Villes de France font leurs propositions
« Notre système de santé est profondément en crise. Les Français ont invité ce thème dans le Grand débat, ils attendent des réponses » a rappelé Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière Française (FHF), à l'occasion d’un colloque sur la désertification médicale, organisé le 10 avril par l’association des petites villes de France (APVF) et Villes de France, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). L’accès au service public de santé est plus que jamais d’actualité. Et si les deux associations prennent acte des avancées contenues dans le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, parmi lesquelles la création des projets territoriaux de santé, la suppression du numerus clausus et l’extension du recours aux médecins adjoints, des inquiétudes demeurent. Qu'en est-il de la cartographie des hôpitaux de proximité ? Quels praticiens interviendront dans les hôpitaux de proximité qui n’auront plus d’activité de chirurgie ou de maternité ? Comment rendre plus accessible l'offre de soins en milieu rural et améliorer le dialogue et la concertation entre les élus locaux et les Agences Régionales de Santé (ARS) ?
Dans un communiqué, les deux associations ont formulé 7 propositions communes et partagées pour lutter contre la désertification médicale. Elles estiment qu'il faudra arrêter le conventionnement par la sécurité sociale des praticiens dans les zones en surnuméraire, créer des « Territoires prioritaires de santé », placés au même rang de priorité que les « quartiers prioritaires » de la politique de la ville, développer la pratique de mutualisation des praticiens hospitaliers dans les bassins de vie, développer les formations de maître de stage des universités dans les zones sous-denses, inciter à l’expérimentation du concept de « responsabilité populationnelle », développer et accompagner tant techniquement que financièrement l’innovation en matière de télé-consultation, télé-médecine; et, enfin, réaffirmer la place et le pouvoir de décision de l’élu dans les conseils de surveillance des centres hospitaliers.
Les petites villes formulent douze propositions
A l’occasion de ses vœux, Christophe Bouillon, président de l’association des petites villes de France (APVF), député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu, a évoqué les préoccupations des petites villes : la question cruciale des dotations en baisse pour 7% des petites villes, la taxe d’habitation, responsabilité pénale des élus ou encore l’offre de soins dans les territoires. Sur la question de la revitalisation des centres-bourgs, il a souhaité un élargissement du cercle des bénéficiaires de l’action Cœur de Ville, « car beaucoup de petites villes sont elles aussi concernées ». A propos du Grand débat national, les petites villes comptent bien faire entendre leur voix. Mais il ne s’agit pas d’être organisateurs, seulement facilitateurs. L’association apportera sa propre contribution à la réduction des fractures territoriales et sociales. Douze grandes propositions ont été formulées dans un document transmis au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées. Elles portent sur la mobilité durable, à la transition écologique, à la lutte contre la désertification médicale qui doit devenir une priorité nationale, à la revitalisation des centres-villes et enfin en faveur d’une nouvelle solidarité territoriale.
Les petites villes apportent leur contribution au Grand débat national
L'Association des Petites Villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, maire honoraire de Canteleu a présenté, dans le cadre du grand débat national lancé par le Président de le République et le Gouvernement, sa propre contribution à la réduction des fractures territoriales et sociales dans notre pays. Douze grandes propositions relatives à la mobilité durable, à la transition écologique, à la lutte contre la désertification médicale qui doit devenir une priorité nationale, à la revitalisation des centres-villes et enfin en faveur d'une nouvelle solidarité territoriale. L'APVF propose en effet la création d'un « Fonds de solidarité territoriale » alimenté par les métropoles, par l'Etat et par l'Europe, ciblé en direction des territoires les plus fragiles dans chaque région. L'Association adressera sa contribution au Grand débat au Président de la République, au Premier ministre et aux Président des deux assemblées.
Les petites villes appellent à la construction d'un nouveau contrat territorial
Les élus de l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime et maire honoraire de Canteleu ont écouté les propos du Président de la République tenus hier soir et noté avec attention les propos concernant la présence des services publics sur les territoires et notamment au sein de « l’arrière pays ». "Cette prise de conscience est salutaire mais elle doit absolument se traduire par des engagements précis du gouvernement en matière d’implantation des services publics, tout particulièrement dans le domaine de la santé et de la mobilité. Dans ces domaines comme dans d’autres, la technostructure ne doit plus pouvoir imposer ses décisions unilatéralement en totale déconnexion des besoins et de la réalité des territoires" ont-ils déclaré dans un communiqué publié ce jour, affirmant que "les élus de petites villes sont disponibles pour s’investir dans le grand débat national qui va s’ouvrir dans les territoires et qui doit déboucher sur un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales permettant de réduire résolument les fractures territoriales".
.
« Gilets jaunes » : les petites villes demandent un plan ambitieux de lutte contre les fractures territoriales
Après les villes moyennes qui demandent un Grenelle du pouvoir d’achat et de la transition écologique et l’AMIF qui incite les maires d’Ile-de-France à ouvrir dans toutes les mairies des cahiers de doléances, c’est au tour de l’APVF, association des petites villes de France de réagir aux graves violences qui ont touchées toute la France en marge du mouvement des « gilets jaunes ». Son président, Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, « attend maintenant de la part du Gouvernement des signes forts et concrets permettant de faire retomber la température de la crise sociale et politique qui secoue le pays depuis maintenant une quinzaine de jours ». Dans un communiqué, l’APVF propose plusieurs pistes pour un plan d’ensemble ambitieux contre les inégalités territoriales : le renforcement des solidarités territoriales, la lutte contre la désertification médicale, la revitalisation des centres-villes, l’instauration du droit à la mobilité ainsi qu’une meilleure justice sociale et une égalité territoriale en matière d’écologie.