La hausse des prix de l’énergie inquiète les élus

En l’espace de quelques mois, la facture énergétique des communes a grimpé. Face à cette augmentation structurelle du prix de l’énergie qui menace l’équilibre financier des collectivités, les associations réclament des mesures.

Selon une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF), 90 % des petites villes seraient concernées par cette hausse historique des prix de l’énergie avec des augmentations de 100 voire 200 % occasionnant un coût supplémentaire allant jusqu’à 500 000 euros dans certaines communes. « Elles sont difficilement en capacité d’absorber cette nouvelle hausse et seront donc obligées de renoncer ou de différer certains investissements ou bien d’accroître la fiscalité locale » indique l’association qui réclame la création d’une « dotation énergie » à destination des collectivités qui subissent de plein fouet cette augmentation. L’APVF invite, comme plusieurs petites villes l’ont déjà fait, les conseils municipaux à voter un vœu demandant la création d’une dotation exceptionnelle qui « permettrait de limiter l’impact sur les budgets locaux mais aussi d’aider à financer des politiques de rénovation énergétique des bâtiments ».

Jusqu’à 300% d’augmentation de coût de fourniture d’énergie

Dans un courrier adressé mardi 25 janvier 2022 au Premier ministre Jean Castex, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) attirent l’attention de l’Excécutif sur le fait que ces hausses ne cessent de s’accentuer et « vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l’organisation et parfois directement la gestion ». Dans une enquête réalisée auprès de ses adhérents, la FNCCR constate que « en fonction des situations, les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent entre 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz pour des périodes de contractualisation de trois années sur plusieurs centaines de milliers de point de livraison ». Citant des situations préoccupantes comme celle du SIDEN-SIAN ((Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord) et ses régies d’eau et d’assainissement (Noréade), qui couvrent le territoire de plus de 750 communes du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme, et subissent une augmentation de leurs charges, pour le poste électricité uniquement, de plus de 10 millions d’euros par an. La Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar (Hautes-Alpes) qui exploite un centre aquatique bénéficiant à tout un bassin de population, prévoit quant à lui de passer de 400 000 euros de charges de fonctionnement en 2021, dont la moitié est consacrée à l’énergie, à plus d’1 million d’euros en 2022. Une hausse (le prix du MWh passant de 52 à 400 €) qui a conduit les élus à décider la fermeture de l’équipement.

L’AMF et la FNCCR demandent au gouvernement des aménagements pour permettre aux collectivités et à leurs groupements d’affronter cette crise et préserver ainsi « la continuité de services publics de qualité, indispensables à la population ». Elles souhaitent également que l’Etat conduise une étude « pour apprécier l’opportunité de faire application des dérogations prévues par le code de commerce en matière d’encadrement des prix (Art L.410 -2) »; que les acheteurs publics aient la garantie qu’à à l’issue d’une première consultation infructueuse, ils puissent bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes ; que soit revue la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité. Enfin, elles souhaitent une évolution de la réglementation en vue de faciliter le recours, par les acheteurs publics, aux nouvelles formes de commercialisation qui se développent dans un contexte de transition énergétique, en particulier l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective.

David Lisnard premier maire de France

Le maire de Cannes et nouveau président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a assuré de sa détermination totale pour défendre la cause des maires et de nos communes durant les trois prochaines années.

Mercredi 17 novembre 2021, les élus membres de la très influente association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont élu leur nouveau président. David Lisnard, maire de Cannes a remporté l’élection face à Philippe Laurent, maire de Sceaux, succédant ainsi à François Baroin, maire de Troyes qui dirigeait l’association depuis novembre 2014. « Notre association est bien celle de tous les maires de France et je serai le garant de cette représentativité comme de l’indépendance de l’AMF. C’est là que résident notre légitimité et notre crédibilité. Avec mon équipe et les maires qui m’accompagnent, nous allons, dès demain, nous mettre au travail pour appliquer le projet pour lequel nous avons été élus » a déclaré le nouveau président. « Dans la continuité du travail entrepris par mes prédécesseurs, je souhaite que les trois années qui viennent soient des années utiles pour faire avancer la cause des communes qui sont l’échelon de la liberté, de la responsabilité et donc de l’efficacité » a-t-il ajouté. Les enjeux sont colossaux selon David Lisnard dont les premiers chantiers consisteront à mieux faire entendre la voix des maires, et notamment ceux de la ruralité dans l’élaboration des textes d’organisation des pouvoirs publics  législatifs et réglementaires et à poursuivre la lutte pour l’autonomie financière et fiscale des collectivités.

Quatre associations d’élus demandent un soutien financier en faveur des équipements sportifs

Dans un courrier daté du 28 août dernier adressé et adressé au Premier ministre Jean Castex, l’AMF, Régions de France, France Urbaine et l’Andes ont interpellé le chef de l’exécutif sur l’état vieillissant du parc des équipements sportifs en France, regrettant « la baisse constante du budget de l’Etat alloué en faveur des projets d’équipements de nos collectivités, passant de 68M€ en 2013 à 40M€ en 2020 ».

Leur propositions sont les suivantes:

Pour rappel, sur près de 272 000 équipements sportifs bâtis, près de 40% datent d’avant 1985 et 61% ont plus de 25 ans. De même, selon le Recensement des Equipements Sportifs, 70% n’ont jamais bénéficié de gros travaux. En 2015, la Cour des Comptes estimait le coût total de rénovation du parc existant à 21 milliards d’euros principalement assumé par les collectivités, propriétaires de 80% des équipements.

La crise sanitaire compromet la capacité d’autofinancement des communes

Selon un premier bilan des dépenses supplémentaires des communes et des pertes de recettes liées à la crise, établi par la commission des Finances de l’AMF*, sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la crise sanitaire va sans doute provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités. Et pour l’AMF, « cette situation va conduire à une réduction significative d’au moins 20% de leur capacité d’autofinancement dès 2020 alors que le bloc communal finance plus des deux tiers des investissements publics locaux ». Si rien n’est fait, « cette baisse brutale de la capacité d’autofinancement compromettra la participation du bloc communal au plan de relance » poursuit l’association dans un communiqué publié le 19 mai et demande l’inscription budgétaire des pertes financières sur un compte dédié aux pertes covid-19 ce qui « permettrait certes l’étalement de la charge mais obligerait à prédéterminer les pertes et les dépenses covid-19 à inscrire dans ce nouveau compte ». Les pertes financières covid-19 qui apparaissent cependant au fil de l’eau concernent toutes les lignes budgétaires. Pour les tracer dans les budgets, l’AMF demande qu’un sous-compte soit créé en complément du compte dédié. Et si l’Association souhaite que le dispositif de compensation permette l’éligibilité de toutes les collectivités sans critère préalable ainsi que la création d'un troisième étage du fonds de solidarité, elle juge également nécessaire d’étudier l’assouplissement temporaire du code de la commande publique pour permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. Sa dernière requête concerne la possibilité, pour les communes et les EPCI, de bénéficier de la DETR et de la DSIL pour le rachat de murs commerciaux.

* Association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités

« Il n'y aura pas de consigne sur les emballages en plastique » selon l’AMF

A l’occasion du102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, le Président de la République et le Premier ministre se sont tous deux exprimé sur le sujet controversé de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qui fait l’objet d’une opposition unanime des associations d’élus depuis plusieurs mois. « Rien ne sera fait sans l’accord des maires » a annoncé mardi 19 novembre Emmanuel Macron, assurant vouloir conforter « ceux qui se sont organisés », « ceux qui ont pris de l’avance et ont investi ». Edouard Philippe, également présent sur le congrès des maires le jeudi 21 novembre, a reconnu pour sa part que le système de consigne utilisé dans d’autres pays européens « n’est pas le nôtre » et a répété « nous ne la mettrons pas en œuvre cette consigne, sans l’accord des associations d’élus. Parce que nous avons tout intérêt à avancer de concert plutôt qu’en opposition, en foisonnement et donc en désordre ». Le message est clair, selon l’AMF.

Congrès des maires : le président Macron tente de renouer avec les édiles

Absent lors de la 101e édition du congrès en 2018, le Président de la république s’est déplacé mardi 19 novembre à la Porte de Versailles pour rendre hommage aux maires, « piliers de la République ». S’il a évoqué les « fractures territoriales, numérique, identitaire, culturelle » qui touchent la France il a invité les maires à Et donc notre rôle à nous, à vous qui êtes en charge de la commune, donc du commun, c’est de tout mettre en œuvre pour résorber ces fractures, c’est de faire bloc pour unir, pour rassembler les Français par notre action. Et d’évoquer les chantiers mis en place avec le concours des maires, parmi lesquels le « Programme action cœur de ville » pour revitaliser les centres-villes, l’agenda rural, l’installation de « maisons France services » dans chaque canton, le plan de mobilité pour les quartiers, le plan très haut débit."Rien ne se fera sans vous", a assuré le chef de l’exécutif, qu'il souhaite placer au cœur de l'acte II de son quinquennat.

Protection des données : l’AMF et la CNIL signent une convention de partenariat

Mise en œuvre du Règlement européen sur la protection des données, élaboration d’outils de conformité au RGPD répondant aux besoins spécifiques des communes et intercommunalités, organisation de campagnes de sensibilisation aux règles de protection des données personnelles. C’est principalement autour de ces actions que l’Association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) agiront ensemble, dans un contexte où les communes et intercommunalités ont engagé la transition numérique de leur action, alors que ne cesse d’augmenter le niveau de conscience des citoyens quant au besoin de protection des informations les concernant. Et dans cette logique de proximité et d’accompagnement, la CNIL sera présente au congrès des maires le mercredi 20 novembre après-midi. À cette occasion, sa présidente interviendra lors du forum « L’accompagnement numérique des citoyens : une responsabilité croissante pour les communes ».

 

L’AMF et Enedis veulent accélérer la mobilité électrique

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis, ont présenté mercredi 3 avril leurs engagements respectifs au service du développement de la mobilité électrique partout et pour tous au travers d’une convention publique. Dans le cadre d’un partenariat, ils s’engagent à communiquer en commun lors d’évènements locaux autour de la mobilité électrique, à renforcer le maillage en bornes de recharge et à contribuer à l’accélération des initiatives locales favorables à la mobilité électrique. Dans cette optique, Enedis mettra son expertise au service des communes et intercommunalités pour l’implantation de bornes sur voie publique et de bornes à la demande, la simplification des procédures de raccordement, le pilotage de la charge ou encore la mutation des flottes de véhicules.

Régions de France, l’ADF et l’AMF réclament un acte III de la décentralisation

Alors que le Grand débat national voulu par Emmanuel Macron s’achève ce vendredi 15 mars, Régions de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)ont présenté mercredi leur contribution commune. « Ce que nous proposons avec Dominique Bussereau et Hervé Morin c’est un acte III de la décentralisation. Je suis convaincu que c’est une réponse avantageuse pour l’Etat qui va pouvoir se concentrer sur ses missions régaliennes » a déclaré François Baroin, président de l’AMF et maire de Troyes.

Convaincus de la nécessité de faire évoluer la décentralisation et d’adapter les politiques publiques à chacun des territoires, les trois présidents ont dévoilé cinq propositions qui serviront de base pour engager des discussions avec le gouvernement. Ce qu’ils souhaitent en premier lieu c’est une réforme en profondeur des principes qui organisent les relations entre l’Etat et les collectivités. Ils réclament aussi l’autonomie financière et fiscale des collectivités pour laquelle une modification de la constitution sera nécessaire. Et de rappeler ce principe maintes fois évoqué : « qui décide paie et qui paie décide ». Le troisième objectif est de mettre la commune au cœur de la démocratie de proximité. Ils souhaitent à ce titre son inscription dans l’article 72 de la Constitution au titre de sa compétence générale. Et pour une décentralisation véritable, les trois présidents estiment qu’il faut renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques en donnant au département le pilotage de toutes les politiques sociales et de solidarité et aux régions la responsabilité de la cohésion de tous les territoires dans toutes ses déclinaisons : développement économique, enseignement supérieur, financement des territoires d’excellence. La politique de proximité étant incarnée par la commune.« Enfin, nous voulons ouvrir le chantier d’une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité, a indiqué François Baroin. C’est le cas dans le domaine du logement, du sport, de la culture mais aussi dans le domaine de l’insertion et de l’emploi ».

Dans un communiqué, le ministère de la Cohésion des Territoires a remercié l’AMF, Régions de France et l’ADF pour leur contribution au Grand Débat National et rappelé que « les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans les réponses aux problèmes de vie quotidienne des Français ».

 

Territoires unis appelle à une étape 3 de la décentralisation

C’est en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, que les associations Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France (AMF) présentaient ensemble leurs vœux le 21 janvier dernier au Sénat. Associés depuis le 26 septembre 2018 sous une bannière commune Territoires unis, afin d’appeler le chef de l’Etat à la reconstruction du contrat social, les présidents respectifs des trois associations ont abordé de nombreuses problématiques : l’organisation publique et administrative, la légitimité des élus locaux, les libertés locales, la contractualisation, le service public en milieu rural, sujets sur lesquels ils ont souhaité engager avec l’Etat des discussions pour aboutir à des négociations. Ensemble, ils ont appelé à un acte 3 de la décentralisation.

A propos du Grand débat national lancé par le chef de l’Etat, « notre proposition est très claire et très simple, a insisté François Baroin, le président de l’AMF. Les communes de France ne sont ni les filiales ni les succursales de l’Etat et les maires ne sont pas des agents de l’Etat. Ce sont des élus mandatés pour six ans, ce sont des représentants de la nation qui sont au service de leurs administrés. Nous devons favoriser la remontée des demandes de nos administrés dans ce grand débat. Nous serons naturellement des facilitateurs». S’il refuse que les maires se posent en animateurs du Grand débat, ils n’en seront pas moins des contributeurs. « Nous avons fait voter au congrès des maires de France une motion pour financer les politiques publiques de proximité » a-t-il ajouté. Leur contribution portera aussi sur taxe d’habitation, la baisse des dotations, la loi Notre ou encore la place de la commune dans la constitution. Les trois présidents de territoires unis ont souhaité unanimement une convention sociale et une convention territoriale à l’issue du Grand débat national.