Hausse des coûts de l’énergie : CDC Habitat aide ses locataires les plus fragiles
En créant le fonds « Solidarité énergie », doté de 1,15 million d’euros, le groupe acteur majeur du logement en France renforce son engagement sociétal pour répondre au défi de la sobriété énergétique et accompagner ses clients.
Soucieux d’apporter des réponses concrètes et rapides face à la forte augmentation des coûts de l’énergie, et par conséquent des charges énergie, le groupe CDC Habitat a décidé d’initier un dispositif complémentaire pour accompagner ses locataires les plus fragiles, contenir les situations d’impayés et de précarité sur la période 2022/2023. Le fonds « Solidarité énergie », doté de 1,15 million d’euros, pourra être sollicité pour aider les locataires en difficulté de paiement de leur quittance en raison de l’augmentation des charges énergie. Il permettra de réduire le montant des échéances mensuelles, afin qu’elles soient plus soutenables, et s’inscrit en complément des dispositions de traitement des impayés. Dans ce même objectif d’accompagnement de ses locataires, le groupe CDC Habitat a d’ores et déjà pris des dispositions pour lisser les dépenses supplémentaires liées à la hausse des coûts de l’énergie sur la période la plus longue possible, en adaptant les acomptes de charges. « Conformément à ses enjeux sociaux et environnementaux, le groupe CDC Habitat a un devoir de solidarité et d’exemplarité. En complément de nos investissements sur les réhabilitations thermiques de nos résidences, du déploiement de mesures d’efficacité énergétique, ou encore de la promotion des mesures de sobriété et des éco-gestes auprès de nos clients et des collaborateurs, nous sommes pleinement mobilisés pour réduire la consommation énergétique dans les tous prochains mois, et contribuer à l’effort collectif de la nation. Dans ce contexte, notre priorité est d’accompagner nos locataires les plus fragilisés par cette hausse des coûts de l’énergie. » précise Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat.
Petit-Quevilly instaure le complément de ressources personnes âgées
Cette mesure solidaire mise en œuvre en avril 2022 consiste à aider les Quevillais de 62 ans révolus à compléter leurs revenus, s’ils n’atteignent pas le seuil minimum fixé, en les aidant dans leurs démarches administratives d’ouverture de droit.
La vocation du dispositif : éviter la dégradation de situations fragiles et permettre aux personnes concernées dans la commune de vivre de façon autonome. Conçu pour être souple et réactif, il répondra aux besoins singuliers et immédiats de cette population. Et Contrairement aux dispositifs d’urgence, le complément de ressources personnes âgées offrira une stabilité rassurante. « Elle permettra par exemple aux personnes célibataires bénéficiant uniquement du minimum vieillesse (ASPA) de bénéficier d’une allocation supérieure : un 13e mois » indique la municipalité de Petit-Quevilly (76). Concrètement, les équipes du CCAS vont tout d’abord accompagner les personnes concernées pour vérifier si elles perçoivent bien les aides auxquelles elles peuvent prétendre. Si malgré l’accès effectif à leurs droits, elles restent en dessous du seuil fixé, la Ville leur versera un montant de 100€ tous les mois. Le coût pour la ville du dispositif est estimé en année pleine entre 100.000 et 1500.000 €
Construction durable : 350 millions d’euros pour accompagner les collectivités
Un nouveau dispositif du plan de relance devrait permettre aux élus de contribuer au financement des équipements et espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie de leurs administrés. En effet, une enveloppe de 350 M€ sur 2 ans vient d’être débloquée à destination des collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022. « Le but est d’accélérer la reprise de la construction, tout en répondant à un triple objectif : contribuer à la relance économique du secteur du BTP, répondre au besoin de logements tout en limitant la consommation d’espace en cohérence avec l’engagement de « zéro artificialisation nette » porté par le Gouvernement » précise le ministère de la Transition écologique. Ce dispositif, automatique, prévoit une aide de 100€ par m² de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. L’aide sera bonifiée de 20% pour les communes concernées par un programme partenarial d’aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire. Pour Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement « le plan de relance va aider la construction à redémarrer, car nous avons besoin de logements de qualité en particulier dans les zones tendues. Nous serons toutefois attentifs à ce qu’il le fasse en limitant l’étalement des villes au détriment des terres agricoles, des forêts et des zones naturelles ».
« Aujourd'hui, j'achète pour demain » : l’initiative de Neuilly-sur-Seine pour aider les commerçants
Pour aider les restaurants et les commerçants, cette ville des Hauts-de-Seine (92) vient de lancer un système d’achat par anticipation auprès des commerçants. L’objectif étant de permettre aux consommateurs d’anticiper leurs achats en payant dès aujourd’hui auprès de leurs commerçants contre un bon d’achat valable au maximum 18 mois. Un geste utile pour préserver la vie des commerces de proximité. Une plateforme, mise en ligne sur le site de la Ville, recense d’ores et déjà les premiers commerçants adhérents. « C’est d’abord un dispositif de solidarité », rappelle le maire Jean-Christophe Fromantin, « qui présente un double avantage, pour le commerçant de rentrer de la trésorerie, et pour l’acheteur, de bénéficier d’un avantage client qui récompense son achat par anticipation (…) Se procurer dès aujourd’hui un coupon à échanger demain contre une coupe de cheveux, un diner au restaurant ou un vêtement est un geste citoyen important pour la pérennité de nos commerces. »
Le Loiret soutient les horticulteurs de son territoire
Principal département horticole de la région Centre Val de Loire, avec environ 40% des exploitations régionales, les horticulteurs du Loiret sont touchés de plein fouet par la crise sanitaire avec la fermeture des jardineries, des points de vente dans les entreprises et l’arrêt de la plupart des achats des collectivités. Afin de leur venir en aide, le Département a décidé d’acheter 500 000 € de productions locales aux horticulteurs loirétains. Cette somme d’achat sera répartie équitablement entre chaque horticulteur ayant répondu positivement à la sollicitation du Département. « Plutôt que de soutenir par des subventions cette activité malmenée, j’ai trouvé intéressant de privilégier l’achat de productions qui sont le fruit du travail de ces exploitants. Ces arbustes et fleurs seront prioritairement plantés sur les sites départementaux (MDD, collèges, Châteaux, giratoires etc…) et une dotation spécifique sera attribuée aux communes et sites de la Route de la Rose », précise Marc Gaudet, Président du Département. Les productions achetées seront utilisées pour fleurir et orner les sites départementaux et le territoire, permettant par la même occasion de concourir à l’embellissement du Loiret.
Les départements aux côtés des locataires en difficulté
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, les locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer pourront s’appuyer sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement, l’Assemblée des Départements de France et l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Parmi ceux-ci, les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), se montant à près de 350 millions d’euros placées sous la responsabilité des conseils départementaux, pourront être utilement mobilisées en faveur des locataires les plus fragiles, qui sont justement éligibles au FSL. Dans le contexte actuel, l’Assemblée des Départements de France s’engage à ce que les dossiers puissent être instruits rapidement et faire l’objet d’un examen individuel et circonstancié. Un comité de suivi sera mis en place entre l’Etat et l’ADF pour s’assurer que les moyens mobilisés répondent aux besoins identifiés dans chaque territoire afin d’accompagner tous les locataires en difficulté pour payer leur loyer.
Coronavirus : la Banque des Territoires déploie un plan d’urgence
« Sans attendre, il faut frapper vite et fort. » estime Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires qui dès aujourd’hui met en place trois mesures exceptionnelles à destination des professions juridiques et des organismes de logement social. Ainsi, les professions juridiques, notamment les notaires, bénéficient d’une enveloppe de trésorerie exceptionnelle de 500 M€. Quant aux organismes de logement social, ils se verront faciliter l’accès à la ligne de trésorerie de 2 Mds€ conçue en 2018 pour soutenir les bailleurs sociaux dans l’éventualité de tensions financières. Dans le même temps, les services digitaux seront déployés massivement pour fluidifier les demandes, versements et signatures de prêts.
Un dispositif pour aider les territoires à reconquérir de leur industrie
Après l’identification de 124 « territoires d’industrie » répartis sur toute la France, puis une phase de préfiguration du programme « Territoires d’industrie » à l’échelle de 29 territoires en janvier dernier, place à la concrétisation. A l’occasion de la première assemblée des territoires d’industrie qui s’est tenue à Lyon le mardi 5 mars, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ont signé 4 conventions de mobilisation avec des opérateurs publics. La Banque des territoires prévoit ainsi une enveloppe d’un montant d’environ 100 M€ par an d’ici à 2022 pour investir sur fonds propres dans les projets des territoires d’industrie. Pour sa part, Business France mettra en place un « Coach international » Team France Export référent pour chaque Territoire d’industrie. De son côté, Pôle emploi poursuit et renforce sa mobilisation pour identifier des solutions aux besoins en compétences des Territoires d’industrie. Dès l’été, le nouvel outil de datavisualisation Formadiag, outil de diagnostic territorial des besoins de formation, permettra de disposer des données de chaque Territoire d’industrie. Enfin, Bpifrance favorisera l’accès des entreprises des Territoires d’industrie aux dispositifs de financement et d’accompagnement déployés par la banque, notamment aux accélérateurs. Cette offre de services sera mise à disposition des Régions, en charge du pilotage de la démarche au niveau régional, et des Territoires d’industrie.
Gilets jaunes : les CCI inquètes de leur impact sur le commerce
Après 13 semaines de manifestations, les impacts économiques du mouvement des Gilets Jaunes sont encore lourds de conséquences. L’enquête lancée par CCI France en février 2019 auprès de son réseau montre en effet que l’impact négatif ne s’est toujours pas estompé, et ce d’autant que toutes les conséquences n’ont pas pu être encore mesurées par les commerçants. « Les CCI se sont mobilisées dès le début du mouvement en organisant des cellules de veille et des rencontres directes avec les commerçants touchés » explique Pierre Goguet, Président de CCI France. «Elles ont été les premières à tirer la sonnette d’alarme en demandant la création d’un fonds d’indemnisation pour les commerçants touchés partout en France ». La création de ce fonds est plus que jamais d’actualité, la mobilisation récente des maires des grandes villes le prouve selon lui. Il estime que les dispositifs d’appui gouvernementaux, que les CCI ont largement relayés auprès des commerçants, sont nécessaires mais pas suffisants quand on considère la complexité du montage des dossiers et leurs délais de traitement.« Si on veut éviter une crise économique grave, il faut aller plus loin, martèle le Président Goguet et envisager rapidement une exonération « ciblée » de charges sociales pour les entreprises impactées. »
La Normandie accompagne financièrement les artisans et commerçants de proximité
Impactés par les mouvements sociaux depuis de nombreuses semaines, les commerçants et les artisans, principalement en zone urbaine, ont subi des baisses importantes de leur chiffre d’affaires, pouvant atteindre 60 % pour certains d’entre eux. Face à cette situation, la Région Normandie leur propose deux modes de soutien immédiat. Tout d’abord, la mise en place d’une co-garantie – jusqu’à 70 % - des prêts que les commerçants solliciteraient auprès des banques. La Région abondant le fond SIAGI - Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements - dont la vocation est de permettre aux entreprises artisanales et entreprises de proximité d’accéder plus facilement aux crédits grâce à une offre de garantie. La Région Normandie apportera 100 000 € à cette poche de garantie. Cette opération d’une durée de trois mois à partir du 28 janvier pour le dépôt de dossier, prendra en compte les difficultés conjoncturelles des artisans et commerçants normands suite aux mouvements sociaux. La région propose aussi le recours au dispositif Croissance TPE Normandie qui permet aux demandeurs d’obtenir de BPI un prêt de 10 000 € à 50 000 €, de manière rapide et souple. Il s’adresse aux TPE de + de 3 ans et comptant au minimum trois salariés.