Hausse des coûts de l’énergie : CDC Habitat aide ses locataires les plus fragiles

En créant le fonds « Solidarité énergie », doté de 1,15 million d’euros, le groupe acteur majeur du logement en France renforce son engagement sociétal pour répondre au défi de la sobriété énergétique et accompagner ses clients.

Soucieux d’apporter des réponses concrètes et rapides face à la forte augmentation des coûts de l’énergie, et par conséquent des charges énergie, le groupe CDC Habitat a décidé d’initier un dispositif complémentaire pour accompagner ses locataires les plus fragiles, contenir les situations d’impayés et de précarité sur la période 2022/2023. Le fonds « Solidarité énergie », doté de 1,15 million d’euros, pourra être sollicité pour aider les locataires en difficulté de paiement de leur quittance en raison de l’augmentation des charges énergie. Il permettra de réduire le montant des échéances mensuelles, afin qu’elles soient plus soutenables, et s’inscrit en complément des dispositions de traitement des impayés. Dans ce même objectif d’accompagnement de ses locataires, le groupe CDC Habitat a d’ores et déjà pris des dispositions pour lisser les dépenses supplémentaires liées à la hausse des coûts de l’énergie sur la période la plus longue possible, en adaptant les acomptes de charges. « Conformément à ses enjeux sociaux et environnementaux, le groupe CDC Habitat a un devoir de solidarité et d’exemplarité. En complément de nos investissements sur les réhabilitations thermiques de nos résidences, du déploiement de mesures d’efficacité énergétique, ou encore de la promotion des mesures de sobriété et des éco-gestes auprès de nos clients et des collaborateurs, nous sommes pleinement mobilisés pour réduire la consommation énergétique dans les tous prochains mois, et contribuer à l’effort collectif de la nation. Dans ce contexte, notre priorité est d’accompagner nos locataires les plus fragilisés par cette hausse des coûts de l’énergie. » précise Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat.

1,5 milliard d’euros pour les investissements verts des collectivités locales

Dans une interview accordée le 28 août dernier au quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait la création d’un Fonds vert d’un milliard et demi d’euros pour aider les collectivités locales à opérer leur transition. Une annonce qui a fait réagir les associations nationales d’élus locaux. Dans un communiqué, l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) accueille, sur le principe, avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités. Elle constate cependant d’une part que rien n’est dit sur les obligations des collectivités, d’autre part qu’elle n’a pas été associée au travail en amont de ce dispositif. Les maires de France souhaitent donc des informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition et notent par ailleurs que le Gouvernement n’a pas saisi l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative au début du mois pour soumettre ce dispositif au débat public et l’inscrire dans le budget. L’AMF souligne que le fonds annoncé ne concerne que des investissements spécifiques, et prendra plusieurs années à produire ses effets. « L’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui » conclut l’AMF. Pour sa part, France urbaine, présidée par Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, a salué l’annonce de ce plan qui « vient confirmer son soutien financier aux grandes villes qui sont en première ligne de la Transition écologique et se mobilisent déjà fortement ». L’annonce reste cependant floue estime l’association : 1,5 milliard d’euros est un chiffre global dont il est n’est pas précisé la manière de chiffrage ni la durée. Si c’est un fonds, ce n’est probablement pas un chiffre annuel. Pour mémoire, les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros rappelle France urbaine qui souhaite que cette somme ne soit pas fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle. L’association entend rester attentive à ce que ce Plan puisse être utilisable et efficace.

A Pont-de-Claix, la municipalité aide financièrement les jeunes

Avec le Complément Minimum Garanti (CMG), la Ville de Pont-de-Claix agit pour que les jeunes de la commune poursuivent des études supérieures. Une première dans le département de l’Isère.

Pont-de-Claix est l’une des villes dont la population est la plus pauvre du département de l'Isère. Aujourd’hui, seuls 40 % des 18-24 ans de la commune sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, un chiffre faible par rapport aux moyennes métropolitaine et nationale. « Si l’on souhaite que les jeunes s’engagent, il faut aussi s’engager pour eux et leur donner les moyens d’accéder à l’autonomie. C’est le rôle de la Ville que de mettre en place cette aide. Avec le CMG, ouvert aux personnes âgées comme aux étudiants, et au travers de nos politiques communales, nous voulons renforcer les solidarités sur notre territoire. » affirme Isabelle Eymeri-Weihoff, adjointe aux Solidarités et à la cohésion. Le CMG, dans son volet jeunes, est une aide versée chaque mois de l’année universitaire pour financer une partie des dépenses liées à la formation, en complément des bourses. Son montant s’élèvera entre 65 et 70 € mensuels et sera calculé en fonction de l’échelon de bourse sur lequel se situe le bénéficiaire. Un moyen pour la municipalité de participer à la lutte contre les inégalités d’accès aux études supérieures en levant les barrières économiques. « Le Complément Minimum Garanti permettra aux jeunes de se consacrer pleinement à leurs études et réduire la dépendance à leurs parents ou à un petit boulot difficile à concilier avec le parcours scolaire. Avec cette aide, la Ville, au-delà des compétences qui sont les siennes, soutient l’accès aux études supérieures, à l’emploi et à l’autonomie. Elle envoie un message aux étudiants : vous pouvez le faire, et nous sommes là pour vous aider. » estime Maxime Ninfosi, adjoint à l’Éducation et à la Jeunesse.

142 M€ pour soutenir l’action des maires en faveur d’une offre de logements durables

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place en septembre 2020 une aide à la relance de la construction durable. L’arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants d’aide a été publié le 28 octobre 2021 au Journal officiel.

L’aide prévue par le gouvernement répond au double objectif de production de logements et de lutte contre l’artificialisation des sols. Le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire de 100€ par m2 de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. En complément de ce forfait, les opérations de transformation de bureaux en logements et les opérations dans des opérations d’aménagement exemplaires bénéficient d’un bonus. Conformément au décret n°2021-1070 du 11 août 2021 et à l’arrêté d’application du 12 août 2021, l’aide est calculée automatiquement, sur la base des permis de construire délivrés entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 et enregistrés dans la base de données Sit@del.

1288 communes bénéficiaires

Ce sont ainsi près de 142 M€ d’aide qui seront versés à 1288 communes pour les accompagner dans leur effort de construction de logement, en contribuant au financement des équipements publics, infrastructures et autres aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. L’aide sera versée aux communes avant la fin de l’année par les services des préfets de département. Au total, ces communes ont délivré 2499 permis de construire pour des opérations de logements dépassant les seuils de densité fixés. Ces permis ont autorisé la construction de 67 450 logements au total dont plus de 1,357 millions de m² construits au-delà des seuils, soit environ 19 500 logements.

Crise sanitaire : 7 Milliards d’aides de l’Etat aux collectivités

7 Mds€, c’est le montant du soutien par l’Etat aux finances et projets des collectivités locales pendant la crise sanitaire, selon Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale. Un chiffrage qui inclut les avances, compensations et dotations de l'Etat au profit des collectivités mais ne tient pas compte des garanties légales existantes sur certaines recettes fiscales ou des mesures ciblées spécifiquement sur les collectivités du plan de relance. « Les mesures votées en LFR-III, largement recommandées par mon rapport sur l'impact du covid-19 sur les finances des collectivités locales, ont permis de répondre à l'urgence dans laquelle se trouvaient certaines collectivités. En raison de prévisions de baisses réévaluées dans un sens plus favorables, les dispositifs votés en LFR-III couteront finalement moins chers (830M€) qu'initialement budgétés (2,75M€). C'est une bonne nouvelle pour le bloc communal et les départements puisque leurs recettes se montrent plus résilientes à la crise que prévu » a précisé le député du Gers. Une réponse à la crise qui se poursuit avec l'adoption du PLFR-IV qui vient soulager les pertes des autorités organisatrices de mobilité. « J'attends du Gouvernement qu'il continue de suivre l'impact de cette crise pour les collectivités afin d'ajuster et de compléter les dispositifs prévus en 2021 » a déclaré Jean-René Cazeneuve.

La Nouvelle-Aquitaine vote une aide pour les cinémas d' art et d'essai

Pour les cinémas qui ont dû faire face au cataclysme de la pandémie et enregistrent une baisse de fréquentation entre 50% et 75%, fragilisant l'ensemble des exploitants de la région, l’assemblée régionale a voté une aide financière de 990000 euros. Pour penser ce nouveau dispositif de soutien à la petite et moyenne exploitation, et agir rapidement, la Région a fait le choix du dialogue et de la co-construction avec le réseau CINA (Cinémas Indépendants de Nouvelle-Aquitaine), et l'AFCAE (Association française des Cinémas d'Art et d'Essai), en adossant l'aide à la prime Art et essai accordée par le CNC aux établissements bénéficiant de ce label. A la différence du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui a exclu les salles de cinéma en régies municipales du plan de relance de compensation de pertes d'exploitation, la Région Nouvelle-Aquitaine a fait le choix de soutenir l'ensemble des salles Art et essai du territoire, privés, associatives ou communales. « Ces régies municipales, majoritairement présentes en zone rurale, sont garantes de l'extraordinaire maillage territorial, et méritaient elles aussi un soutien spécifique de la Région pour soutenir leur baisse d'entrées et maintenir leur activité dans les années à venir » indique-t-on à la région.

Construction durable : 350 millions d’euros pour accompagner les collectivités

Un nouveau dispositif du plan de relance devrait permettre aux élus de contribuer au financement des équipements et espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie de leurs administrés. En effet, une enveloppe de 350 M€ sur 2 ans vient d’être débloquée à destination des collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022. « Le but est d’accélérer la reprise de la construction, tout en répondant à un triple objectif : contribuer à la relance économique du secteur du BTP, répondre au besoin de logements tout en limitant la consommation d’espace en cohérence avec l’engagement de « zéro artificialisation nette » porté par le Gouvernement » précise le ministère de la Transition écologique. Ce dispositif, automatique, prévoit une aide de 100€ par m² de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune. L’aide sera bonifiée de 20% pour les communes concernées par un programme partenarial d’aménagement (PPA) ou une opération de revitalisation de territoire. Pour Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement « le plan de relance va aider la construction à redémarrer, car nous avons besoin de logements de qualité en particulier dans les zones tendues. Nous serons toutefois attentifs à ce qu’il le fasse en limitant l’étalement des villes au détriment des terres agricoles, des forêts et des zones naturelles ».