Agressions : l’AMF invite les maires à témoigner

Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible. Ainsi, l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité lance l’Observatoire des agressions envers les élu(e)s, un nouvel outil qui va non seulement veiller au suivi de ce phénomène mais aussi à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre 2020. Les adhérents comme les non adhérents à l’association pourront témoigner sur cette plateforme où seront prises en compte les agressions commises à l’encontre des maires, adjoint(e)s, conseillers/conseillères délégué(e)s, président(e)s et vice-président(e)s d’EPCI.

Les 6 objectif de cet observatoire :

Pour accéder à l’observatoire : https://www.amf.asso.fr/m/observatoire_agressions/accueil.php

Agressions des maires : une circulaire publiée très prochainement

233 maires ont été agressés depuis le 1er janvier 2020 contre 198 l’an passé à la même époque. Or, « il n’ y a pas assez de prise en compte de cette situation qui ne cesse de s’aggraver » selon Philippe Bas, Sénateur (LR) de la Manche et président de la Commission des lois du Sénat interrogé hier sur BFM TV, estimant « qu’il faut protéger le maire contre les agressions et faire respecter son autorité ». Pour sa part, le maire de Sceaux indiquait sur LCI que « ce qui pose difficulté aujourd'hui, c'est la réponse pénale et notamment son manque de rapidité ». Face à la grogne, le Premier ministre Jean Castex organisait mercredi 2 septembre à Matignon une réunion interministérielle sur le sujet avec les principales associations d’élus qui réclament notamment une meilleure protection juridique des maires et des condamnations proportionnées contre toutes les violences exercées contre les maires et les élus locaux.Au terme de cette rencontre, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé la publication d’une circulaire « très rapidement pour répondre aux agressions contre les élus » et précisé, également que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.

L’APVF présente ses propositions

Au cours de la réunion, Christophe Bouillon président de l'association des petites villes de France et maire de Barentin (76) a insisté sur le fait que c'est surtout au moment des signes avant-coureurs (menaces, intimidations, injures) de l'agression qu'il fallait agir. Il a donc demandé, au nom de l’APVF, que le Ministre de la justice par voie de circulaire donne consigne aux parquets de poursuivre systématiquement et rapidement toutes les incivilités commises envers des personnes dépositaires de l'autorité publique. Il a, en outre, demandé que les préfets saisissent systématiquement le parquet lorsqu'ils ont connaissance de tels faits. Il convient de punir plus spécifiquement les injures publiques envers les dépositaires de l'autorité en augmentant la peine maximale prévue en cas d'injure publique envers un élu local. De même, le président de l’APVF, a proposé qu’un travail d'intérêt général puisse être ordonné en cas d'injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Certaines de ces propositions pourraient être reprises dans la circulaire.

L’Association des maires d’Ile-de-France lance une grande enquête

Constatant que ces agressions sont la conséquence de comportements délictueux qui se multiplient et qu’elles constituent « une véritable plaie pour nos communes », le président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) Stéphane Beaudet a annoncé le lancement d’une enquête auprès des élus franciliens destinée à recueillir davantage d’éléments qui permettront de prendre la mesure du phénomène en Ile-de-France. Intitulée « Renforcer la protection des élus locaux », cette enquête inédite de l’AMIF a vocation à collecter des informations quantitatives et qualitatives sur les élus locaux victimes d'agressions en Ile-de-France. « Les résultats nous permettront d’avoir une meilleure connaissance de l’état actuel de la situation en Ile-de-France, afin de dialoguer avec les pouvoirs publics nationaux, et proposer des solutions pour améliorer la protection des élus locaux dans le cadre de leur mandat », précise Stéphane Beaudet.

L’enquête est accessible en ligne jusqu’au 21 septembre 2020 à cette adresse : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfp9oIPBdB2qgdN0vAxZUANlByTy8SKXdHlnrtUrS_7cdGtFw/viewform

Un plan d’action pour une plus grande sécurité des maires

Pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux violences subies par les maires de France dans l’exercice de leur mandat, la commission des lois du Sénat vient d’adopter un plan de 12 propositions pour mieux les accompagner, les protéger et renforcer leurs moyens d’action. Pour rappel, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie le 5 août dernier alors qu’il voulait verbaliser les occupants d’une camionnette pour avoir jeté des gravats sur le bord de la route. Cet événement tragique a mis en lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires sont confrontés. Une réalité que confirment les résultats d’une consultation lancée au mois d’août par la commission des lois : 92 % des élus ayant répondu à la consultation ont déjà été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques. 14 % d’entre eux ont même subi des attaques physiques, pour un total de 543 agressions.

Parmi les propositions formulées, figurent l’assouplissement les conditions d’attribution de la protection fonctionnelle aux élus victimes de violences, l’accompagnement des maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, notamment par le biais d’une meilleure formation et par un soutien juridique dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, ou encore l’augmentation du montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police.