Fin 2019 , les collectivités locales affichaient une situation financière solide

C’est le constat que dresse l’Agence France locale (AFL), la banque détenue par les collectivités, dans la première édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. La note publiée le 2 juillet 2020 montre que dans leur ensemble, elles ont vu leur santé financière globalement s’améliorer entre 2014 et 2019. L’année 2019 apparaît ainsi comme la meilleure pour l’ensemble des strates de collectivités. Une amélioration moyenne qui, couvre néanmoins des disparités en fonction des typologies de collectivité, des strates démographiques ou des situations territoriales.

Les régions : le profil financier le plus favorable

Ainsi, l’évolution de la note des communes montre une constance très forte avec une variation maximale de leur note moyenne de seulement 1,6% entre 2014 et 2019. Plus elles sont peuplées, plus la note est élevée (donc leur santé financière plus fragile) et inversement. Les petites communes étant souvent peu ou pas endettées, leur note AFL est mécaniquement plus favorable. L’analyse montre également des disparités en fonction des zones géographiques. Par exemple, le quart nord-est présente un grand nombre de communes bénéficiant d’une note plus favorable (Communes peu ou pas endettées) quand d’autres zones montrent des profils financiers plus dégradés, comme le sud-est.

Les Intercommunalités, fortement impactées sur la période étudiée, notamment par la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe affichent un très haut niveau, symbole de leur bonne gestion, l’année 2019 affichant une dynamique particulièrement positive.

Quant aux départements, ils ont connu une réelle amélioration de leur santé financière moyenne sur la période : 58 % d’entre eux ont vu leur note financière s’améliorer entre 2014 et 2019. Une amélioration constatée pour toutes les strates démographiques.

Mais ce sont finalement les Régions qui présentent sur l’ensemble de la période le profil financier le plus favorable de toutes les collectivités avec en particulier une amélioration importante de leur note (+9,5%) entre 2018 et 2019.

Pour l’AFL, « l’état de la santé financière des collectivités au début de cette crise conditionnera probablement l’impact qu’elle aura à moyen terme »

Retrouvez le baromètre complet ici

La méthodologie : Ce baromètre utilise la notation que l’AFL attribue à toutes les collectivités, calculée à partir des comptes annuels des collectivités et prenant en compte : la solvabilité (pondérée à 55%), le poids de l’endettement (pondérée à 20%) et les marges de manoeuvre budgétaire (pondérée à 25%). Pour le baromètre, les notes ont été agrégées pour obtenir des moyennes sur différents périmètres (typologie de collectivité, entité territoriale, année …)

Les EPCI peuvent désormais adhérer à l’Agence France Locale

Dans un courrier co-signé d’avril 2019, toutes les associations nationales d’élus avaient interpellé le Gouvernement pour permettre à tous les EPCI, inéligibles jusqu’à présent, de devenir actionnaires de l’Agence France Locale (AFL). C’est chose faite depuis la publication ce mercredi 13 mai 2020, au journal officiel, d’un décret spécifiant les critères d’éligibilité des nouveaux actionnaires de l’AFL, des seuils qui s’appliquent à l’autofinancement et au niveau d’endettement de toute entité entrant au capital de l’AFL. En effet, en son article 67, la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 modifie le Code général des collectivités territoriales et dispose que « les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux » peuvent désormais adhérer à l’AFL ». Le texte de loi met fin à une situation inéquitable qui subsistait entre une partie des collectivités pouvant financer certains de leurs investissements (en matière de transport par exemple mais aussi de traitement des déchets, d’eau, d’assainissement…) via l’AFL lorsqu’il s’agissait d’un budget annexe, et celles qui en étaient privées lorsque la même compétence était exercée à travers un syndicat. Pour Jacques Pélissard, président du Conseil d’administration de l’AFL-ST, « le texte de loi est une reconnaissance supplémentaire de la capacité des collectivités à s’organiser de manière autonome, à travers leur propre banque. Nous nous réjouissons que cette extension aille au-delà de la demande formulée par les associations d’élus, au regard du rôle majeur joué par les groupements et les établissements publics locaux en matière d’investissement public local » Et d’ajouter : « Plus que jamais en cette période très compliquée, toutes les collectivités vont avoir besoin de marges de manoeuvre financières et l’outil qu’elles ont elles-mêmes créé est là pour leur en fournir ». Pour rappel, l’Agence France Locale est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. « Pour aider les collectivités à gérer la crise majeure que nous vivons actuellement et appuyer la relance de l’investissement public local, l’AFL a ouvert une enveloppe de crédit d’1,5 milliard d’euros sur les 12 prochains mois » souligne Yves Millardet, président du Directoire de l’AFL.

 

L'Agence France locale poursuit son ascension

La banque 100% pilotée, dédiée et possédée par les collectivités locales confirme sa montée en puissance. Ce sont plus de 2,5 milliards d’euros de prêts qui ont été octroyés aux collectivités locales depuis son début d’activité en 2015. En 2018, elle a accordé pour 916,5 millons de crédits à ses membres, soit une progression de près de 50 % par rapport à 2017 et comptait 292 collectivités actionnaires à la fin de l’année. « 2018 a marqué une étape historique pour notre développement. C’est une année de rupture tant du point de vue du crédit que des adhésions » confirme Yves Millardet, Président du directoire de l’AFL. L’Agence France Locale a par ailleurs poursuivi avec succès son activité de levée de fonds en 2018, s’appuyant sur la qualité de sa signature, avec un montant d’émissions réalisées de 625 millions d’euros auprès d’investisseurs français et internationaux.