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Gestion de l’urbanisme

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14 mars 2016

Voici une application full web au service des structures communales et intercommunales pour fi abiliser et simplifi er la gestion des documents d’urbanisme. En effet, Oxalis facilite le travail collaboratif entre les différents intervenants d’un dossier. Cette application permet une sécurisation et un gain de temps dans le processus d’instruction. Parmi ses points forts : la gestion complète et assistée de l’ensemble des dossiers d’urbanisme (permis, déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner…) en conformité avec la législation en vigueur, la localisation des dossiers dans une cartographie ou encore l’adaptation du périmètre fonctionnel selon les missions en version enregistrement/suivi (incluant l’instruction des DP, Cu et DIA), en version instruction ou en version intercommunalité (enregistrement des dossiers par les communes, instruction par la communauté de communes). L’application est paramétrable en fonction de l’utilisateur garantissant ainsi un environnement de travail adapté à chaque profi l de métier. Berger-Levrault Service lecteur nº 465 – 03

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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