Toutes les administrations françaises doivent traiter des volumes de documents très importants. Prenons l’exemple d’une préfecture comme Auch, dans le Gers (190 000 habitants). Seule, elle doit gérer, chaque année, entre 25 000 et 30 000 actes issus des 461 communes que compte le département. Imaginez le temps de travail nécessaire et le nombre d’agents […]
La tenue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 appelle des précautions, en termes de communication institutionnelle, de la part de toutes les collectivités « intéressées par le scrutin ». Par Me Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Oppidum Avocats La communication publique est-elle encadrée en période préélectorale ? La réponse […]
Par Olivier Allouard, directeur de L'Institut de sondage Gece Le 17 mars 2020, l’ensemble des Français vivait leur premier confinement. Nous étions chez nous, séparés de tout, avec plus de temps libre. Un an de crise sanitaire passé, et toujours la même histoire : distanciation, couvre-feu, limitation de sortie et de rencontres, fermetures des […]
RCL a rencontré le docteur Violaine Guérin, endocrinologue, gynécologue et présidente de l’association Stop aux violences sexuelles (SVS), créée en 2013, qui martèle que « lutter contre les agressions sexuelles, c’est avant tout protéger l’enfance en imposant une tolérance zéro ». Un combat qui n’effraie pas cette femme de conviction. Rencontre. RCL : Quelle est […]
Alors que la crise se prolonge, répondre à une attente pressante, diffuser les consignes sanitaires et assurer la continuité du service public demeurent les impératifs de la communication des collectivités territoriales. Quelles tendances se dégagent sur les moyens mis en œuvre ? Le décryptage de Marie-Céline Terré, spécialiste de la communication des institutions publiques et […]
Alors que la crise se prolonge, répondre à une attente pressante, diffuser les consignes sanitaires et assurer la continuité du service public demeurent les impératifs de la communication des collectivités territoriales. Quelles tendances se dégagent sur les moyens mis en œuvre ? Le décryptage de Marie-Céline Terré, spécialiste de la communication des institutions publiques et […]
Fin janvier, la filière forêt-bois présentait le plan ambition bois construction 2030, la contribution des professionnels à l’effort collectif nécessaire à la décarbonation de la construction française. Au nombre des engagements, celui de bien gérer la forêt qui apporte une double réponse aux défis environnementaux et économiques de nos territoires. Entretien avec Nicolas Douzain-Didier, délégué […]
A quoi correspondent la roue, l'héol, le rollon, l'abeille, l'eusko, la gonette, la bou'sol, la sol-violette ? Depuis la crise de 2008, les monnaies locales complémentaires (MLC) se multiplient en France. Environ 60 monnaies sont en circulation et autant sont sur les rails. Au départ, les initiatives étaient perçues comme anecdotiques et marginales. Décryptage par […]
L’épidémie du Covid-19 a ravivé le débat sur la responsabilité et la protection juridiques des maires. Ces questions ont été discutées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décryptage de Maître Adrien […]
La chronique de Marie-Céline Terré, spécialiste de la communication des institutions publiques et des territoires La communication est un levier indispensable de la cohésion d’un territoire en période de turbulences comme celles que nous vivons depuis quelques semaines. Avec le COVID-19, les villes ont dû revoir leurs plans de communication, pour répondre à la seule […]
Les maires et les conseils municipaux sont installés et devant eux se déploient de nombreuses perspectives. L’émulation et l’adrénaline générées par la campagne, voilà quelques mois déjà, laissent place à une nouvelle période où femmes et hommes politiques vont devoir faire face à un challenge de taille : diriger des équipes municipales inconnues et déjà […]
Selon la définition donnée par la CNIL, la ville intelligente est un nouveau concept de développement urbain. Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services. Le périmètre couvrant ce nouveau mode de […]
L’adoption du règlement intérieur est un rendez-vous obligé des conseils municipaux dans les six mois qui suivent l’entrée en fonction. Me Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, (Cabinet Oppidum Avocats) fait le point. Le règlement intérieur doit-il obligatoirement traiter certains sujets ? « LA RÉPONSE DE L’EXPERT » Oui. À plusieurs reprises, le Code […]
Quels sont les apports du décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 ? LA RÉPONSE DE L’EXPERT Afin de faciliter la relance économique des entreprises de BTP, très impactées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020- 893 du 22 juillet 2020 relève à 70000 euros hors taxes le seuil […]
Pascal Craplet, directeur des Affaires Publiques chez RES, revient pour la Revue des Collectivités Locales sur l’essor des énergies renouvelables en France et sur l’impact positif des dernières élections municipales pour ce secteur.
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.
