Fin janvier, la filière forêt-bois présentait le plan ambition bois construction 2030, la contribution des professionnels à l’effort collectif nécessaire à la décarbonation de la construction française. Au nombre des engagements, celui de bien gérer la forêt qui apporte une double réponse aux défis environnementaux et économiques de nos territoires. Entretien avec Nicolas Douzain-Didier, délégué […]
A quoi correspondent la roue, l'héol, le rollon, l'abeille, l'eusko, la gonette, la bou'sol, la sol-violette ? Depuis la crise de 2008, les monnaies locales complémentaires (MLC) se multiplient en France. Environ 60 monnaies sont en circulation et autant sont sur les rails. Au départ, les initiatives étaient perçues comme anecdotiques et marginales. Décryptage par […]
L’épidémie du Covid-19 a ravivé le débat sur la responsabilité et la protection juridiques des maires. Ces questions ont été discutées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décryptage de Maître Adrien […]
La chronique de Marie-Céline Terré, spécialiste de la communication des institutions publiques et des territoires La communication est un levier indispensable de la cohésion d’un territoire en période de turbulences comme celles que nous vivons depuis quelques semaines. Avec le COVID-19, les villes ont dû revoir leurs plans de communication, pour répondre à la seule […]
Les maires et les conseils municipaux sont installés et devant eux se déploient de nombreuses perspectives. L’émulation et l’adrénaline générées par la campagne, voilà quelques mois déjà, laissent place à une nouvelle période où femmes et hommes politiques vont devoir faire face à un challenge de taille : diriger des équipes municipales inconnues et déjà […]
Selon la définition donnée par la CNIL, la ville intelligente est un nouveau concept de développement urbain. Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services. Le périmètre couvrant ce nouveau mode de […]
L’adoption du règlement intérieur est un rendez-vous obligé des conseils municipaux dans les six mois qui suivent l’entrée en fonction. Me Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris, (Cabinet Oppidum Avocats) fait le point. Le règlement intérieur doit-il obligatoirement traiter certains sujets ? « LA RÉPONSE DE L’EXPERT » Oui. À plusieurs reprises, le Code […]
Quels sont les apports du décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 ? LA RÉPONSE DE L’EXPERT Afin de faciliter la relance économique des entreprises de BTP, très impactées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020- 893 du 22 juillet 2020 relève à 70000 euros hors taxes le seuil […]
Pascal Craplet, directeur des Affaires Publiques chez RES, revient pour la Revue des Collectivités Locales sur l’essor des énergies renouvelables en France et sur l’impact positif des dernières élections municipales pour ce secteur.
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.
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