Villes de France : « Nos polices municipales participent de fait à des missions d’ordre public »

Paroles des associations
16 novembre 2018

A l’heure où il est de plus en plus question de « généraliser l’ar­mement létal » des po­liciers municipaux, le sentiment d’une évolution progressive des rôles en matière de sécurité du quotidien se pose à de nombreux maires. La France est toujours confrontée à la résurgence d’actions terroristes et le concours de la police municipale est régulièrement demandé par les préfets pour la régulation des grandes manifes­tations publiques. Sur un plan pratique, nos polices municipales participent de fait à des missions d’ordre public, qui ne leur sont pas habituellement confé­rées par la loi.
Depuis que Villes de France ana­lyse régulièrement l’évolution des po­lices municipales de ses adhérents, nous avons constaté une « montée en gamme » des moyens qui leur sont mis à disposition : géolocalisation, vidéosurveillance (fxe, nomade ou in­dividuelle), armement létal ou non. Nos villes sont par ailleurs pratiquement toutes concernées par l’existence d’un réseau de vidéoprotection, avec des degrés d’utilisation divers.
Ainsi, cette année, dans le dernier panorama que nous venons de rendre public, il ressort que dans une majori­té de villes (58 % des villes moyennes), les policiers municipaux sont équipés d’armes à feu, et bon nombre d’entre elles ont déjà fait le choix d’un arme­ment identique à celui utilisé par les forces de l’ordre (armes semi-automa­tiques 9 mm parabellum de type Sig Sauer ou Beretta). Trois quarts des po­lices municipales sont enfn équipées de pistolets à impulsion électrique et de lanceurs de balles.
Ce mouvement traduit une prise en compte progressive et réelle de l’arme­ment, qui s’est imposé peut-être plus par nécessité que par choix. La légitime défense des agents et la protection de la population sont en effet deux argu­ments qui ont pesé.
Aujourd’hui, beaucoup d’entre nous sommes néanmoins attachés à un concept d’organisation : celui d’une police municipale qui intervient en complémentarité — et non en substi­tution — de la Police nationale ou de la Gendarmerie. Sur toutes ces ques­tions, sur celles qui ont trait au statut des policiers municipaux, sur celles qui concernent l’articulation des polices municipales avec les forces de l’ordre, et leur doctrine d’emploi, notre associa­tion souhaite que se réunisse, dès que possible, des Assises de la sécurité in­térieure.

QUI SONT-ILS ?
Villes de France est une association pluraliste d’élus qui rassemble les villes de 15 000 à 250 000 habitants et leurs agglo­mérations du territoire national.
Depuis 2014, Caroline Cayeux, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis, est présidente de Villes de France, et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, en est le président délégué. Frédéric Leturque, maire d’Arras, est secrétaire général de l’association.
Les villes moyennes, ce sont 600 villes et 300 intercommunalités en France, soit 32 millions d’habitants.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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